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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 17:08

Marilyse Lebranchu présente son Grand Paris bis

Le Monde.fr | 03.07.2013 à 11h29 • Mis à jour le 03.07.2013 à 11h32 | Par Béatrice Jérôme


Un mois après que le sénat a taillé en pièce son projet de métropole de Paris, Marilyse Lebranchu, ministre de la décentralisation, présente son Grand Paris bis devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, mercredi 3 juillet.

Cette version a toutes les chances d'être adoptée par les députés, lors de l'examen du projet de loi sur la création des métropoles, à partir du 15 juillet. 41 élus ont adressé une tribune qui présente un projet similaire au premier ministre, lundi 1er juillet. Parmi les signataires appelant à "un sursaut métropolitain" figurent Bruno Le Roux, patron des députés socialistes, Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, et Anne Hidalgo, candidate PS aux municipales à Paris, en 2014.

DES POUVOIRS DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT

Mme Lebranchu propose de créer, au 1er janvier 2015, une métropole de 6,6 millions d'habitants englobant Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, soit 124 communes. La métropole du Grand Paris aura des pouvoirs en matière de logement. Elle sera chargée d'élaborer "un plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement" et réalisera " des programmes d'aménagement et de logement ". "A sa demande", elle recevra de l'Etat la délégation de l'attribution des aides au logement social et privé. Elle programmera "les places d'accueil des populations les plus fragilisées".

La métropole aura le statut d'un établissement public de coopération intercommunale. Elle recevra les compétences actuellement dévolues aux intercommunalités qui, dans le nouveau schéma de Mme Lebranchu, disparaissent, dans les quatre départements de la petite couronne. Elles sont remplacées par autant de "territoires d'au moins 300 000 habitants", nouvelles entités juridiques dont les pouvoirs restent à définir.

Le projet initial rejeté au Sénat prévoyait, à l'inverse, la création obligatoire d'intercommunalités de 300 000 habitants en première couronne et de 200 000 dans le reste de l'Ile-de-France. Le périmètre de la métropole était plus élargi, englobant 10,5 millions d'habitants avec 412 communes, à l'échelle de l'aire urbaine définie par l'Insee. Plus petite mais dotée de pouvoirs plus importants, la nouvelle métropole du Grand Paris consacre davantage le rôle des maires qui siègeront dans son instance de gouvernance. Le projet francilien de Mme Lebranchu s'inspire du schéma voté pour Marseille, par le Sénat dans son projet de loi en première lecture, en juin.

La ministre s'est appuyée sur un petit groupe de parlementaires franciliens soucieux de sortir l'Ile-de-France du statu quo. "Le constat d'échec de la méthode des petits pas en vigueur dans la région nous a désinhibés", confie Luc Carvounas, sénateur (PS) du Val-de-Marne. Alexis Bachelay, député (PS) des Hauts-de-Seine, Christophe Caresche, député (PS) de Paris, Jean-Pierre Caffet, sénateur (PS) de Paris et M. Carvounas ont joué les éclaireurs sur la rédaction du texte qu'il ont amendé au fur et à mesure qu'ils engrangeaient des soutiens d'élus.

"FRANCHIR UNE ÉTAPE NOUVELLE"

Pour Anne Hidalgo, il était crucial de pouvoir présenter un projet d'ici aux municipales. La première adjointe du maire de Paris a contribué par différents contacts avec les élus à ce que l'échec au Sénat soit l'occasion "de franchir une étape nouvelle". Sans aller jusqu'à soutenir la fusion des départements proposée par de nombreux parlementaires PS.

Les communistes, et notamment Christian Favier, président du conseil général et sénateur du Val-de-Marne, y sont farouchement opposés. Jean-Paul Huchon, le patron de la région qui s'est rallié au projet, n'aurait pas vu non plus d'un bon œil un big bang institutionnel. La droite et le centre devraient, du coup, défendre de plus belle cette idée au nom de "la nécessaire suppression d'une couche du millefeuille" lors de l'examen à l'Assemblée.

D'autres points pourraient faire débat lors de la discussion devant les députés.  Patrick Braouezec(Front de gauche), le président de l'intercommunalité Plaine-Commune (Seine-Saint-Denis), critique la disparition des intercommunalités de première couronne, dont celle qu'il préside fait partie. M. Delanoë, de son coté, aurait préféré que la future métropole du Grand Paris reste à l'échelle de 10,5 millions d'habitants.

Le cabinet du maire de Paris a obtenu que les grosses agglomérations qui se situent en dehors des quatre départements puissent faire partie, à leur demande, de la métropole. "Ce n'est pas le film qu'on avait écrit au départ, mais on a largement contribué au nouveau scénario ", se félicite l'entourage du maire de Paris, trop content que "la métropole voit le jour".


Béatrice Jérôme

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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 16:00

     PARIS,  03 juil 2013 (AFP) - Les députés ont voté mercredi en commission l'instauration au 1er janvier 2015 d'une "métropole du Grand Paris" regroupant les communes de Paris ainsi que celles des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, remettant sur les rails un projet refusé par le Sénat, a-t-on appris de sources parlementaire et gouvernementale.

                   Ce vote fait suite à la proposition commune de 41 parlementaires PS d'Île-de-France, présentée lundi par Anne Hidalgo, première adjointe de Bertrand Delanoë à Paris, Jean-Paul Huchon, président de la région, et Claude Bartolone, président de l'Assemblée et élu de Seine-St-Denis .

                   La commission des Lois de l'Assemblée a adopté un amendement en ce sens du gouvernement au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale qui a été voté en commission à la mi-journée.

                   Le texte présenté par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, sera débattu dans l'hémicycle à compter du 16 juillet.

                   La ministre s'est félicitée de cette issue, lors des questions au gouvernement, remerciant les élus de s'être "mobilisés pour qu'on puisse écrire une histoire qui permette de régler les problèmes de logement, de transport, d'énergie, de climat". Selon elle, il s'agit de faire "quelque chose de simple, une métropole parisienne qui exclut la naissance d'une nouvelle frontière, qui associe la deuxième couronne, qui se fasse dans une région forte et polycentrique".

                   Il sera ainsi créé, pour Paris et la petite couronne, soit 124 communes, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et disposant d'un statut particulier à partir du 1er janvier 2015. "Tous les maires des communes existantes dans le périmètre seront présents dans la gouvernance de la métropole", a souligné Anne Hidalgo lors d'un point de presse.

                   Ce texte diffère néanmoins de la version initiale du projet de loi qui avait été supprimée au Sénat. Cette version prévoyait notamment que la partie contiguë de la grande couronne ferait partie dès l'origine de la métropole, et n'accordait pas à celle-ci le statut d'EPCI. Néanmoins, le projet remanié prévoit une extension possible de la métropole aux EPCI limitrophes de plus de 300.000 habitants.

                   En outre, selon Mme Lebranchu, "pour adapter les politiques publiques de la Métropole du Grand Paris aux impératifs de la proximité, des territoires seront créés sur la base des EPCI existant au 31 décembre 2014 et comptant au moins 300 000 habitants", comme Plaine commune par exemple.

                   "Ils seront gouvernés par des conseils de territoire qui exerceront les compétences des métropoles de droit commun, par délégation. En revanche, la Métropole du Grand Paris exercera en propre la compétence logement, la compétence aménagement et la compétence environnement afin de garantir la cohérence et l'efficacité de ces politiques clés à l'échelle du territoire concerné", a précisé la ministre dans un communiqué.

                   La métropole du Grand Paris devra élaborer un plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (le logement est le problème numéro un en région parisienne) et définir et mettre en oeuvre des programmes d'action pour lutter contre la pollution de l'air et favoriser la transition énergétique.

                   Les députés ont par ailleurs décidé, toujours en commission, de restaurer les objectifs du gouvernement visant à ce que toutes les communes  en grande couronne (Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines et Val-d'Oise) intègrent une intercommunalité, comptant au moins 200.000 habitants d'ici fin 2015. Le sénat avait reporté cette échéance d'un an.

                   Les députés ont par ailleurs décidé de faire accéder au statut de métropoles les agglomérations de Brest et de Montpellier.

                   Peu après l'adoption du projet en commission, Anne Hidalgo, s'est félicitée de ce "moment historique". "Ne pas faire la métropole du Grand Paris serait dramatique", a remarqué la candidate PS à la mairie de Paris. "C'est un pas crucial qui va être franchi", a-t-elle estimé.

                   aml-sl/tma/sd

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1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 18:40
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1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 17:40

Lettre ouverte à monsieur le premier ministre
Grand Paris : pour un sursaut métropolitain
Paris, le 1er juillet 2013
Monsieur le premier ministre,
Nous élus franciliens pensons que l’examen du projet de loi sur les métropoles à l’Assemblée
nationale doit être l’occasion de construire une métropole solidaire, démocratique et écologique.
Lors de l’examen de ce texte au Sénat, les dispositions instituant la métropole de Paris ont été
supprimées. On ne peut se résoudre à voir disparaître la perspective de création de cette métropole
dont l’agglomération parisienne a tant besoin.
Le statu quo n’est plus possible tant l’urgence des problèmes quotidiens auxquels les Franciliens
sont confrontés est criante. Or par sa complexité et son morcellement, l’organisation territoriale
actuelle de la région Ile-de-France ne permet plus de résoudre la crise aiguë du logement,
d’organiser la transition écologique, de garantir la cohésion sociale et assurer une solidarité
financière sur son territoire.
Nous considérons en outre que la création de la métropole du Grand Paris concerne tous les Français
et pas seulement les Franciliens compte tenu du rayonnement mondial de la Région Capitale.
C’est pourquoi nous appelons à un sursaut métropolitain. Nous devons chacun dépasser nos intérêts
particuliers, locaux ou politiques, pour promouvoir une métropole ambitieuse, efficace,
démocratique et solidaire
Nous voulons proposer un scénario qui, loin d’une révolution, est une évolution, loin d’être une
utopie, devient une évidence.
----------------
Nous sommes convaincus qu’il est possible de bâtir un projet de loi rassemblant très largement ceux
qui veulent s’inscrire dans cette perspective. Celui-ci pourrait s’articuler autour des propositions
suivantes.
La carte intercommunale dans les départements de l’Essonne, des Yvelines, du Val d’Oise et de Seineet-
Marne doit être revue. Il est en effet nécessaire de permettre aux communes de ces
départements de se regrouper et de s’organiser, dans les plus brefs délais, en intercommunalité
dotées d’une taille suffisante – y compris en leur ouvrant le droit de constituer des communautés
urbaines - pour pouvoir coopérer pleinement avec la future métropole. C’est la condition pour
assurer un développement polycentrique garant de l’équilibre entre tous les territoires de l’Ile-de-
France.
Un fonds de péréquation doit également être constitué en vue de réduire les inégalités criantes qui
existent aujourd’hui au sein de l’Ile-de-France.
La métropole du Grand Paris serait instituée, à cette première étape, sur un périmètre qui
comprendrait Paris et les trois départements de la petite couronne que sont les Hauts-de-Seine, le
Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis. Le choix de ce périmètre pourrait permettre une intégration
plus poussée dès à présent pour répondre aux enjeux métropolitains et notamment à la question du
logement première préoccupation des Franciliens. Par souci d’efficacité, la question du logement
doit être aussi envisagée à une échelle plus large, celle de l’Ile de France, en associant toutes les
collectivités et à partir d’outils existants, l’Etat.
Pour une gouvernance démocratique, les communes seraient représentées directement au sein de la
métropole soit 124 villes (à titre de comparaison, 85 communes à Lille Métropole et 109 à Marseille
Métropole). Ce mode de représentation permettait de garantir aux communes la pleine association
aux décisions de la Métropole et assurerait la représentativité des diverses sensibilités des
territoires.
Les EPCI, en respectant l’identité de celles qui ont su faire preuve de leur efficacité depuis plusieurs
années, et les communes isolées de la première couronne seraient regroupés au sein de conseils de
territoires destinés à gérer les compétences de proximité et les aspects opérationnels des politiques
décidées par la métropole.
Outre des compétences opérationnelles en matière de logement et d’habitat, la métropole du Grand
Paris pourrait participer aux politiques de lutte contre la pollution de l’air et garantir la transition
énergétique. Elle pourrait également assurer la programmation des places d’hébergement en faveur
des personnes les plus fragilisées et répondre ainsi à l’urgence sociale sur son territoire.
La Région, quant à elle, continuerait bien sûr, aux côtés des Départements, à assurer l’équilibre et la
solidarité entre les territoires qui composent l’Ile-de-France.
La métropole du Grand Paris doit être une échelle qui donne le sens général et permet le partage
d’objectifs communs en termes d’habitat, d’urbanisme et de transition écologique. Mais bien loin
d’un projet monolithique et figé à l’intérieur de limites tracées, la métropole du Grand Paris devra
adopter une logique d’archipel et en faisant le lien avec les autres pôles urbains renforcés des
départements de la grande couronne, qui contribuent d’ores et déjà au développement et à
l’attractivité de la métropole. Notre vision de la métropole n’est pas exclusive, elle est inclusive et
coopérative.
Avec cette proposition, nous simplifions, nous clarifions, nous démocratisons, nous assurons la
solidarité et surtout, nous augmentons l’efficacité des politiques publiques. C’est grâce à cette
modernisation de l’organisation institutionnelle en Ile-de-France que nous parviendrons à améliorer
la vie quotidienne des habitants. C’est notre unique objectif.
Anne HIDALGO, Jean-Paul Huchon, Stéphane TROUSSEL
et 41 députés et sénateurs d’Ile-de-France :
Alexis BACHELAY
Claude BARTOLONE
Jean-Jacques BRIDEY
Emeric BREHIER
Christophe CARESCHE
Fanélie CARREY-CONTE
Pascal CHERKI
Carlos DA SILVA
Seybah DAGOMA
Philippe DOUCET
Olivier FAURE
Jean-Marc GERMAIN
Daniel GOLDBERG
Jérôme GUEDJ
Razzy HAMMADI
Mathieu HANOTIN
Danièle HOFFMAN-RISPAL
Jean-Yves LE BOUILLONNEC
Jean-Marie LE GUEN
Bruno LEROUX
Annick LEPETIT
Sandrine MAZETIER
Maud OLIVIER
Elisabeth POCHON
David ASSOULINE
Michel BERSON
Claire-Lise CAMPION
Jean-Pierre CAFFET
Luc CARVOUNAS
Claude DILAIN
Vincent EBLE
Philippe KALTENBACH
Bariza KHIARI
Marie-Noëlle LIENEMANN
Roger MADEC
Gilbert ROGER
Pascal POPELIN
Michel POUZOL
René ROUQUET
Eduardo RIHAN CYPEL
Julie SOMMARUGA

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1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 09:47

"Pour le Grand Pari(s) des territoires" 

par Paris Métropole

 

Les défis qui se posent à toutes les métropoles mondiales sont de plusieurs natures et appellent une vision partagée de ce que doit être la ville de demain : solidaire, attractive, inventive, généreuse et ouverte sur le monde. S’agissant de la métropole francilienne, celle-ci présente un très fort potentiel mais est confrontée à des contradictions lourdes, avec la coexistence de grandes richesses et de pauvreté croissante. Elle doit donc trouver en elle-même les voies et moyens d’un développement durable, au service du bien-être de ses habitants, et du rayonnement de notre pays.
Or aujourd’hui, les conditions ne sont pas réunies pour ce faire : la situation actuelle – enchevêtrement de compétences, éloignement du citoyen, inefficacité entravant les dynamiques territoriales – est interrogée de tous côtés, par les acteurs économiques, sociaux ou associatifs, les experts, les citoyens et les élus eux-mêmes. Le statu quo est impossible : il nous faut nous organiser pour relever les défis cruciaux du Grand Paris.
Il s’agit de dessiner une gouvernance pour la métropole que nous appelons de nos vœux, au service d’un projet, traduisant une vision partagée, optimisant les conditions d’exercice de l’action publique. Réunis lors des débats que Paris Métropole a organisés à l’automne dernier, beaucoup de citoyens nous ont fait part de leurs exigences en matière de déplacement, de logement, d’environnement, d’attractivité, d’emploi, d’éducation, de sécurité. Ils et elles nous ont dit leur envie d’appartenir à un lieu qui compte, leur souci de l’égalité républicaine entre tous les territoires.
L’expérience originale du syndicat mixte Paris Métropole1, réunissant plus de 200 collectivités dans leur diversité politique et territoriale, invite justement à aborder la gouvernance en partant des territoires, de leurs projets, sans craindre les contradictions, mais en imaginant des réponses inédites. Le Bureau de notre syndicat a adopté en ce sens 14 principes pour une métropole solidaire et attractive.
Des années de travail de fond, de partage, de regards croisés nous ont appris la nécessité d’œuvrer ensemble, au-delà de solutions séduisantes mais simplistes, à bâtir une métropole inclusive. La volonté de simplification ne saurait conduire à retenir une approche réductrice, alors que la réalité de notre métropole, son histoire et sa géographie, nous obligent à intégrer la complexité pour mieux la traiter dans la durée.
Avec les évolutions de l’Ile-de-France, l’idée d’un hyper-centre a vécu, le caractère polycentrique du Grand Paris est désormais avéré, tout comme en atteste la montée en puissance des Contrats de développement territorial. Les coopérations territoriales sont bien les leviers pour dépasser des clivages politiques stériles, des baronnies fatales au développement de projets porteurs d’avenir. A l’instar de nombre d’intercommunalités déjà opérationnelles en région, il nous faut maintenant renforcer et systématiser ici les coopérations intercommunales. Prenant la forme de « coopératives de villes », respectueuses du rôle des communes comme fondement de la démocratie locale, recherchant mixité sociale et mixité fonctionnelle, elles seront ainsi en capacité de traduire les dynamiques de territoire.

C’est à partir de cette approche ascendante que doit à notre sens se construire, en lien avec l’Etat, un établissement public métropolitain organisant la coopération, la mutualisation ou la délégation de compétences, selon un partage des responsabilités, efficient et transparent pour les citoyens. Cet établissement, destiné à concevoir ou mettre en œuvre des réponses aux enjeux métropolitains, sociaux, économiques ou environnementaux pourra en particulier être doté des outils nécessaires à la construction urgente de nouveaux logements, à la résorption des inégalités, à la transition énergétique…
Ce Grand Paris Métropole aura pour périmètre celui de l’unité urbaine, tout en permettant l’adhésion aux EPCI hors de cette unité mais en continuité territoriale, qui en feront la demande. Sa composition veillera au pluralisme: y siègeront la Ville de Paris, les intercommunalités, un collège représentant les communes, ainsi que la région et les départements – de petite comme de grande couronne, évitant ainsi de réinstaurer des fractures territoriales. Les villes nouvelles, les aéroports, les pôles de développement qui seront reliés par le réseau du Nouveau Grand Paris ne sauraient en être exclus. Un conseil de développement métropolitain permettra, quant à lui, la prise en compte des aspirations des partenaires socio-économiques.
A Paris Métropole, nous avons affronté les complexités du réel, confronté les points de vue avec patience et détermination. Aujourd’hui, à l’heure où se dessinent les prémices de la métropole de demain, nous espérons que cette démarche et cette expérience trouveront un écho favorable auprès du législateur dans le cadre du débat sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Il nous faut construire la métropole du XXIème siècle en mobilisant notre intelligence collective pour forger des réponses innovantes, et créer ainsi les conditions durables d’un développement partagé par tous.

Le Président, le 1er Vice-président et les Vice-présidents suivants de Paris Métropole :
Dominique Adenot, Maire de Champigny-sur-Marne
Patrick Braouezec, Président de la CA Plaine Commune
Véronique Coté-Millard, Maire des Clayes-sous-Bois
Daniel Guiraud, Délégué de la CA Est Ensemble
François Kosciusko-Morizet, Maire de Sèvres
Jacques Kossowski, Maire de Courbevoie
Laurent Lafon, Maire de Vincennes
Philippe Laurent, Maire de Sceaux
Olivier Leonhardt, Président de la CA du Val d’Orge
Pierre Mansat, Adjoint au Maire de Paris, chargé de Paris Métropole
Jacques JP Martin, Maire de Nogent-sur-Marne
Jean-Marc Nicolle, Délégué spécial Grand Paris – Métropole francilienne, Conseil régional d’Ile-de-France
Patrick Ollier, Maire de Rueil-Malmaison
Dominique Voynet, Maire de Montreuil

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27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 15:46

Nouvelle proposition de la Ville de Paris pour sauver la métropole francilienne

27/06/2013 15:19:50 GMT+02:00

AFP (523)

 

 

   PARIS, 27 juin 2013 (AFP) - La mairie de Paris a mis sur la table une nouvelle proposition de création d'une métropole de la région parisienne, qui naîtrait "dès 2014" et dont les communes, départements et la région Ile-de-France seraient pleinement parties prenantes, après le veto du sénat au projet gouvernemental début juin.

"La Ville de Paris a proposé la création, dès 2014, d'une métropole dotée de compétences opérationnelles et s'appuyant sur les dynamiques intercommunales", selon un communiqué de la mairie relatant l'audition de la première adjointe Anne Hidalgo, mercredi, par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il s'agit de doter cet ensemble urbain d'un outil de pilotage efficace pour impulser en priorité une politique du logement à l'échelle de l'agglomération.

Cette commission prépare l'examen en séance plénière au Palais-Bourbon, à partir du 16 juillet, du projet de réforme de l'action territoriale comportant entre autres la création de la métropole du Grand Paris, un texte adopté par le Sénat mais amputé du volet francilien.

Selon la mairie de Paris, "une nouvelle gouvernance dans l'agglomération-capitale est indispensable (...) Pour aller plus loin, il faut maintenant accomplir un nouveau pas, y compris à l'encontre de certains égoïsmes locaux".

La Ville propose une accélération du calendrier, la réforme gouvernementale ne prévoyant l'instauration de la métropole qu'à compter du 1er janvier 2016, une fois que toutes les communes des départements d'Ile-de-France auront intégré une intercommunalité (ayant sa propre fiscalité). Dans le schéma du gouvernement en effet, la métropole regrouperait Paris et les intercommunalités de l'aire urbaine (la petite couronne + la partie contiguë de la grande couronne).

Selon l'adjoint au maire de Paris Pierre Mansat, chargé du Grand Paris, "l'achèvement de la carte intercommunale n'est pas un préalable à la constitution de la métropole".

Paris propose aussi de faire de la métropole "un établissement public intercommunal à caractère particulier", comme ce que va devenir la métropole de Lyon, et non, à la différence du projet gouvernemental, un établissement public ayant le statut de syndicat mixte, une structure moins intégrée. Elle aurait "des compétences de droit commun plus limitées qu'une métropole de droit commun" comme celles prévues à Toulouse ou Lille. L'Etat, et chacune de ses composantes, pourraient lui déléguer des compétences.

En revanche, alors que, pour le gouvernement, l'organe de direction de la métropole, le conseil métropolitain, ne comprendrait que le maire de Paris et les présidents des intercommunalités membres de la métropole, en seraient aussi membres de plein droit, dans le schéma imaginé par l'équipe de Bertrand Delanoë, les présidents des conseils généraux et du conseil régional d'Ile-de-France mais aussi 25 représentants des maires désignés par une assemblée des maires.

Ce projet n'exclut pas la disparition, à l'horizon 2020, des départements. Ce point serait tranché d'ici la fin 2021. Le projet gouvernemental pour Paris avait été rejeté au Sénat notamment parce qu'il "ajoutait une strate au millefeuille", selon l'UMP.

La proposition de la Ville, écrite sous forme d'une loi et adressée aux parlementaires et à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, "nous semble correspondre à l'état de maturité auquel sont arrivées les collectivités" de l'agglomération, a affirmé jeudi Pierre Mansat. "C'est une proposition assez réaliste, susceptible de faire consensus", a-t-il estimé.

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27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 13:14

J'ai tenu  ce matin un  point de presse pour présenter la position parisienne

S.Vincendon en a tiré ce billet posté sur son blog.

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26 juin 2013 3 26 /06 /juin /2013 18:59

Communiqué de presse

La Ville de Paris, représentée par Anne Hidalgo, première adjointe au Maire de Paris, a été auditionnée, ce jour, par les députés de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi dit d’affirmation des métropoles. A cette occasion, la Ville de Paris a proposé la création, dès 2014, d’une métropole dotée de compétences opérationnelles et s’appuyant sur les dynamiques intercommunales.

 

Lors de l’examen du projet au Sénat, les parlementaires de la chambre haute ont supprimé les articles relatifs à la construction de la métropole de Paris. Or, une nouvelle gouvernance dans l’agglomération capitale est indispensable. Depuis plus de dix ans, Paris tisse des liens de coopération avec ses voisins, et de nombreux élus ont engagé une dynamique collective au sein de Paris Métropole. Pour aller plus loin, il faut maintenant accomplir un nouveau pas, y compris à l'encontre de certains égoïsmes locaux.

 

La Ville de Paris a donc proposé, comme le souhaitent de nombreux élus, la création dès 2014 d’un Etablissement public Métropolitain.  Créé sur le périmètre de l'unité urbaine - échelle pertinente car correspondant à la réalité du fonctionnement de l'agglomération parisienne- cet établissement regrouperait la ville de Paris, les intercommunalités, les communes isolées avant l'achèvement de la carte intercommunale, la région Ile-de-France et les autres départements. Aussi, si, pour la ville de Paris, la suppression d'un échelon administratif peut être un horizon, elle ne doit pas être un alibi pour le statut quo, tant les attentes de nos concitoyens sont fortes. En effet, la métropole doit et peut être immédiatement opérationnelle pour porter des actions en faveur de la production de logements dans la zone dense ; l’aménagement urbain; l'hébergement d'urgence ; la transition énergétique ; la lutte contre la pollution de l'air et enfin la solidarité entre les territoires.

 

La ville de Paris rappelle que la métropole, en tant qu’espace des possibles, ne sera efficace, attractive et solidaire que si elle est lisible, démocratique et souple. C’est alors dans ces conditions qu’elle pourra être un territoire participant pleinement à la création de richesses et répondant aux besoins des concitoyens.

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25 juin 2013 2 25 /06 /juin /2013 15:17

Le 15 mai 2012, reçu à l’Hôtel de Ville de Paris, le Président de la République prit l’engagement de créer les conditions d’une métropole parisienne dotée de pouvoirs réels. Un an plus tard, le Sénat a refusé toute évolution institutionnelle dans la région capitale. Il ne nous revient pas d’écrire la loi, mais nous nous joignons aux nombreux habitants et acteurs impliqués dans le Grand Paris pour dire aux élus : le statu quo n’est pas une solution tenable.

 

En 1945, la région parisienne comptait 6,5 millions d’habitants. Elle en héberge aujourd’hui près du double, sans compter les dizaines de millions de touristes qui passent dans la capitale. Un « parisien » sur deux habitait intra-muros, contre moins d’un sur cinq aujourd’hui. Des centaines de milliers d’emplois dans la mécanique, la métallurgie ou la chimie lourde ont disparu et Paris reste aujourd’hui un des centres mondiaux de la création, de l’industrie de pointe et des services aux entreprises. Toujours compliqués, les rapports avec la France ont dépassé l’opposition stérile entre Paris et le désert français. Paris était une ville capitale, elle est devenue le cœur d’une métropole mondiale aux nombreuses ramifications.

Pris dans la banalité quotidienne, on oublierait presque l’ampleur de cette transformation qui bouscule nos modes de vie, nos cités et nos économies : une nouvelle société émerge et nous l’inventons au quotidien depuis 50 ans. Nos villes en portent la marque.

Longtemps, cette mutation s’est faite sans heurts : entre interventions massives (villes nouvelles, grands ensembles, RER, etc.) et moments agités (mai 1968), un sens des équilibres économiques et humains était préservé. Les années 2000 marquent une rupture : les émeutes violentes se sont multipliées, la dynamique économique a freiné plus qu’ailleurs, la construction de logements et de transports s’est grippée. La tentation du repli sur soi a frappé les entreprises, les quartiers, les élites. C’est nier l’esprit et la richesse de cette métropole qui depuis des siècles, s’est construite sur l’ouverture aux autres, au monde et sur la capacité à se réinventer en permanence.

Les raisons ne manquent pourtant pas de penser que le (Grand) Paris s’écrit toujours au futur :

-         une métropole riche de ses habitants, de son Histoire, de ses quartiers : malgré des difficultés, elle fait la preuve au quotidien de sa capacité à assimiler la diversité, à jouer de son patrimoine tout en suscitant l’expression de sa créativité et le rayonnement de ses talents.

-         une métropole riche de son esprit démocratique : les débats de Paris Métropole ont montré des citoyens grand-parisiens en alerte qui entendent être au cœur de la fabrique de cette métropole. Pour peu que l’on cherche, il y a toujours vivace la continuation d’un esprit de Liberté et de démocratie qui ont contribué à la grandeur et l’influence de Paris et de la France dans le monde.

-         une métropole riche de son esprit ingénieux et entreprenant : même si c’est dans le désordre, un grand nombre d’acteurs sont mobilisés. Élus, entreprises, associations, habitants, de très nombreuses initiatives ont été engagées pour bousculer le statu quo. Des innovations sont amorcées chaque jour dans la métropole qui changent la vie de chacun, partout sur la planète.

 

Beaucoup d’élus se sont mis en mouvement, notamment via la création de la conférence métropolitaine. Changer les rapports entre Paris et la banlieue n’a pas été la moindre des démarches engagées : équilibrer des relations marqués par des décennies de mépris et la vassalisation de tout ce qui n’était pas parisien est une tâche ardue.

Cette énergie n’est toutefois pas inépuisable : elle a besoin d’être soutenue et accompagnée. Il revient au Parlement d’installer un cadre institutionnel et un calendrier qui permettront à chacun, élu, citoyen ou acteur économique, social ou associatif de jouer son rôle dans la construction au quotidien de la métropole. Partout dans le monde les défis métropolitains transforment l’action politique. Quand Lyon et Marseille (bon gré mal gré) s’inscrivent dans ce processus, Paris ne peut rester à l’écart.

Le pacte métropolitain que nous appelons de nos vœux repose sur quelques principes simples :

-         prendre en considération les citoyens, la société civile, les entreprises, en reconnaissant leur place dans la dynamique métropolitaine. On ne pourra pas construire la métropole sans celles et ceux qui la font vivre.

-         assumer la complexité de ce territoire aux centres multiples. La banlieue n’est ni une extension de Paris, ni un maelstrom désorganisé. La diversité de l’agglomération parisienne appelle qu’une place soit faite à la singularité de chaque lieu et que des voix puissantes émergent de chaque grand territoire.

-         engager la mutation institutionnelle de manière pragmatique mais ferme. La métropole se construit patiemment et ce processus est riche : il permet de fédérer les énergies plutôt que d’opposer les territoires. Mais un processus ne vit que par sa dynamique et par les preuves données à chacun de son avancement.

Le respect des territoires, c’est aussi le respect des citoyens et des acteurs locaux : cela passe par le fait qu’ils ne soient pas les otages d’arbitrages coinçant tout le monde dans un entre-deux bancal par absence de choix.

 

Les responsabilités sont partagées dans la situation actuelle. Le rejet par le Sénat, peut-être fondé sur de mauvaises raisons, a pu se nourrir de l’impression d’un recul : certains territoires pansent encore les plaies de décennies d’arrogance parisienne et le texte comme les négociations qui l’ont précédé ont alimenté la crainte d’un retour du suzerain parisien derrière le vocable de métropole.

On a aujourd’hui le sentiment d’un malentendu : après des efforts conséquents de chacun et alors que des objectifs communs sont partagés, les discussions sur la loi renvoient le collectif francilien dix ans en arrière.

Il faut pourtant qu’un consensus soit possible. Si le texte fait une place à la diversité des banlieues, une discussion doit être concevable. S’il fait droit aux notions de coopération et d’écoute mutuelle qui se sont construites dans les débats, que ce soit à Paris Métropole, à l’occasion du Sdrif, sur le Grand Paris Express ou au moment de la Loi Grand Paris, un accord doit être accessible. Si le texte de loi n’organise pas de vassalisation, s’il fait une place pour les acteurs et les citoyens, un consensus doit être obtenu.

Les citoyens ont conscience que leur avenir et celui de leurs territoires se joue en ce moment. Les acteurs économiques et associatifs sont impatients que le Grand Paris advienne. Des observateurs de toute la planète scrutent la région parisienne en y cherchant l’émergence d’un modèle métropolitain innovant. Arrivée aux responsabilités dans les deux dernières décennies, une génération d’élus décide maintenant de l’avenir de la région, de notre avenir à tous. Beaucoup sont respectés pour ce qu’ils ont réalisé depuis dix ans. Les citoyens, la France et le Monde regardent aujourd’hui Paris ; il serait dommage de ne pas être à la hauteur de ce rendez-vous historique.

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20 juin 2013 4 20 /06 /juin /2013 09:13

Vous avez participé à l'automne 2012 aux débats : «Demain, quel Grand Paris?»

A ce titre, et dans le prolongement de ces rencontres publiques, les élus de Paris Métropole ont le plaisir de vous inviter à la soirée :
« Demain, quel Grand Paris Métropole : où en sommes-nous ? »

Le 4 juillet 2013 de 18 h30 à 20 h 30.
Au CENTQUATRE
5 rue Curial, 75019 Paris


Ce débat s'inscrira dans la « Semaine de l'Atelier international du Grand Paris » (expositions, ateliers, débats avec les 15 équipes de l’Atelier – programme sur : www.ateliergrandparis.fr)

Merci d’ores et déjà de réserver la date du 4 juillet et de vous inscrire par mél : debat4juillet@parismetropole.fr

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