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1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 10:33

Grand Paris: suspense autour d'un consensus des élus sur la Métropole

30/09/2014 18:32:39  AFP (658)

 

Par Sophie LAUTIER

 

  PARIS, 30 sept 2014 (AFP) - Les élus franciliens s'acheminent vers un "consensus" sur la Métropole du Grand Paris dans les voeux qu'ils présenteront au gouvernement le 8 octobre, une vision assez éloignée de celle du Premier ministre et qui laisse augurer encore des rebondissements.

Depuis que Manuel Valls a ouvert la porte en juillet à une modification de l'inapplicable article 12 de la loi sur les métropoles (MAPTAM) portant création de celle du Grand Paris, les élus tentent de présenter un front uni.

Le 226 élus, représentant toutes les collectivités concernées par la métropole soit 124 communes et 4 départements (Paris et la petite couronne), étaient surtout d'accord pour éviter la disparition des intercommunalités existantes que la Métropole aurait réduites en simples "territoires" sans statut juridique ni fiscalité, le nerf de la guerre.

A l'heure de rendre leur copie, en même temps qu'un rapport détaillant quatre scenarios de révision, le Conseil des élus de la Mission de préfiguration de la Métropole a choisi mardi de "se retrouver le 8 octobre: il faut parfois donner du temps au temps pour trouver un consensus", a expliqué à la presse Daniel Guiraud (PS), président de Paris Métropole et co-président de la Mission.

Objectif: s'accorder avant le comité interministériel sur le Grand Paris le 13 octobre lors duquel Manuel Valls "dira ce qu'il a à dire" sur la proposition de réécriture des élus, selon Matignon. "C'est une école de patience", a ironisé un élu, à l'issue de la réunion du Conseil.

Si tous ne sont pas d'accord -- et les clivages sont plus trans-partis que droite-gauche -- , une "tendance très majoritaire" se dégage toutefois, ont assuré à l'AFP Patrick Ollier, député-maire (UMP) de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), et Patrick Braouezec, président (FG) de l'agglomération Plaine Commune (Seine-Saint-Denis).

Actuellement, "5 points de convergence" ont émergé avec le soutien outre de MM. Ollier et Braouezec, du maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), mais aussi son opposante Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), de Philippe Laurent (UDI) maire de Sceaux ou encore de Daniel Breuiller (EELV) maire d'Arcueil.

- Métropole ultra-allégée? -

Il s'agit de "la garantie de ressources pour les territoires, la progressivité de l'évolution de la constitution de la Métropole, le respect du calendrier pour une création au 1er janvier 2016, prendre le temps de définir ce qu'est +l'intérêt métropolitain+ et enfin la notion de partage de la fiscalité entre la métropole et les territoires", a énuméré M. Guiraud, aussi maire des Lilas (Seine-Saint-Denis).

Plus disert, M. Ollier plaide pour que la métropole et les territoires (qui devront atteindre le seuil de 300.000 habitants) soient des établissement publics de coopération intercommunale (EPCI), jouissant d'une répartition équilibrée de la fiscalité économique: la CVAE à la Métropole, la CFE aux territoires. La définition des compétences "métropolitaines" pourraient se faire après la naissance officielle du 1er janvier 2016, lors de "rendez-vous parlementaires dans 3 ou 5 ans". "C'est une Métropole d'intégration raisonnée, avec pragmatisme et progressivité", a-t-il résumé.

Ce scénario a-t-il la moindre chance d'être repris par le gouvernement ? "Le Premier ministre est plutôt pour une option qui reste le plus proche possible du texte initial" avec une Métropole forte captant toute la fiscalité, a rappelé à l'AFP Alexis Bachelay (PS), l'un des députés porteurs de la loi.

"Manuel Valls est quelqu'un de très pragmatique. Il aura une réflexion sur la globalité", veut croire Daniel Guiraud (PS), qui ne se rappelle pas avoir connu "un gouvernement aussi ouvert aux élus locaux".

"Le gouvernement risque de ne pas être d'accord mais je le crois assez sage pour tenir compte de notre avis", a souligné M. Ollier. "Cette métropole doit être construite avec les élus et les populations", a insisté de son côté M. Braouezec.

Outre le gouvernement, les tenants de cette proposition devront aussi batailler contre les élus qui ne démordent pas d'une Métropole ultra-allégée, à l'image de Patrick Devedjian, président UMP des Hauts-de-Seine. Pour lui, même la compétence logement, raison d'être de la Métropole, ne devrait pas être de son ressort
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30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 14:57

Métropole Grand Paris: les élus se donnent 8 jours pour "trouver un consensus"

30/09/2014 13:50:33  AFP (381)

 

 

  PARIS, 30 sept 2014 (AFP) - Les 226 élus franciliens siégeant à la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris se sont donné mardi huit jours de plus pour "trouver un consensus" sur la définition de la métropole qu'ils présenteront au gouvernement.

Depuis que le Premier ministre Manuel Valls a ouvert la porte en juillet à une modification de l'article 12 de la loi d'affirmation des métropoles (MAPTAM) portant création de celle du Grand Paris qui faisait disparaître les intercommunalités existantes en les transformant en simples "territoires", les élus tentent de présenter un front uni et une nouvelle version de la métropole.

Réunis mardi en Conseil des élus, ces maires et conseillers municipaux de Paris, présidents d'intercommunalités, de conseils généraux, et du conseil régional ont décidé "de se retrouver le 8 octobre pour voter: il faut parfois donner du temps au temps pour trouver un consensus", a expliqué à la presse Daniel Guiraud (PS), président de Paris Métropole et co-président de la Mission.

"On a voté aujourd'hui le principe de la recherche de ce consensus, dans huit jours on verra si on y arrive", a ajouté le maire des Lilas (Seine-Saint-Denis). "On s'est contraint nous-mêmes à ne choisir qu'un seul scénario qui ne soit pas un scénario vide", a renchéri Patrick Devedjian(UMP), président des Hauts-de-Seine et très opposé au "consensus" qui prend forme chez les élus.

Actuellement, les élus de gauche et de droite ont fait émerger "5 points de convergence", qui devront structurer la métropole de leurs voeux: "la garantie de ressources pour les territoires, la progressivité de l'évolution de la constitution de la Métropole, le respect du calendrier pour une création au 1er janvier 2016, prendre le temps de définir ce qu'est +l'intérêt métropolitain+ et enfin la notion de partage de la fiscalité entre la métropole et les territoires", a énuméré M. Guiraud.

Cette esquisse serait donc un "cinquième scénario" à ajouter aux quatre scenarii détaillés dans le rapport sur "l'évolution du statut des territoires de la Métropole" qu'a par ailleurs rendu mardi au gouvernement la même Mission de préfiguration.

Manuel Valls "dira ce qu'il a à dire lors du comité interministériel du 13 octobre" consacré au Grand Paris, a-t-on indiqué à Matignon. Pour l'heure, le Premier ministre n'a pas caché sa préférence pour une métropole forte, captant toute la fiscalité.

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30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 12:30

RÉCIT

Le conseil des élus de la mission de préfiguration se réunit ce mardi pour tenter de dégager un proposition commune sur une «métropole raisonnée», malgré l'hostilité d'une partie de la droite.

Que peut-il se passer ce mardi matin lors du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, séance qui doit proposer une organisation métropolitaine au gouvernement ? Deux choses : le consensus ou le bazar.

La réunion peut déboucher sur une avancée vers le consensus recherché par des «gens raisonnables», dixit une source gouvernementale qui évoque sous ce vocable des élus de gauche comme de droite, généralement piliers de longue date du syndicat d’élus Paris Métropole. Travaillé depuis des semaines au sein de ce cénacle, un compromis semble en voie de se dessiner pour proposer une reécriture de l’article 12 de la loi métropoles sur les territoires du Grand Paris. Il faut trouver une voie de passage entre la métropole intégrée, qui a été votée par les députés mais reste rejetée par une grande majorité des élus locaux, et une version fédérée qui accorde pouvoirs et moyens aux territoires au risque d’affaiblir la métropole.

 

Aparemment, cette voie se dégage. Anne Hidalgo, maire de Paris, affirme que l’on va vers «une métropole intégrée mais raisonnée». La métropole entrerait bien en fonction au 1er janvier 2016 comme la loi le prévoit mais les compétences et les ressources lui seraient transférées de manière évolutive. Patrick Braouezec, président de Plaine Commune rappelait la semaine dernière que toutes les agglomérations ont pris des années à se faire. Le Grand Paris pourrait lui aussi prendre son temps. «Il faut qu’il y ait tout de suite un tuyau financier vers la métropole, dit encore Anne Hidalgo. Mais on sait qu’il faut très longtemps pour rattraper les inégalités territoriales.» On s’acheminerait ainsi vers un réglage fiscal plus subtil que le transfert brutal des toutes les taxes économiques d’un seul coup à un seul niveau.

 

DEVEDJIAN EN PREMIÈRE LIGNE

Pour ce conseil des élus, Patrick Ollier, député-maire UMP de Rueil-Malmaison, a fignolé avec un petit groupe une proposition qui va dans ce sens. Il compte bien obtenir de l’assembée un vote au moins sur le schéma qu’il dessine, sur «une direction à suivre». «Nous sommes une douzaine à travailler sans relâche, avec des positions opposées au départ et nous sommes arrivés à une convergence entre nous», souligne-t-il. Il est essentiel à ses yeux, que les «élus ne proposent qu’une seule solution au gouvernement».

 

Ce n’est peut-être pas gagné. Cette réunion du conseil des élus de la préfiguration pourrait aussi devenir assez chaotique sous la pression de Patrick Devedjian, adversaire déclaré de la métropole, qui multiplie les obstacles et espère entraîner derrière lui les nouveaux élus des dernières municipales. Ce week-end, Devedjian a envoyé à son camp un mail l’exhortant à pratiquer sur ce dossier une opposition absolue.

 

Parmi ses récentes recrues, le président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine compte déjà Nathalie Kosciusko-Morizet, qu’il cornaque à tel point que lorsque l’on souhaite interroger NKM sur le Grand Paris, son attaché de presse conseille de «se rapprocher plutôt de Devedjian sur ce sujet». D'une façon générale, Devedjian fait campagne auprès des nouveaux avec un objectif : faire pièce aux élus UMP acquis à la cause métropolitaine, dont Patrick Ollier, maire de Rueil-Malmaison, bien placé jusqu'à présent pour devenir le prochain coprésident de la mission de préfiguration (avec le préfet), fonction que Patrick Devedjian compte bien conquérir.

 

COMITÉ DE PILOTAGE SANS POUVOIR

Le conseil des élus de la préfiguration devant procéder ce mardi à l’élection d’un comité de pilotage de cinquante personnes, l'élu des Hauts-de-Seine a composé une liste de candidats dans laquelle il n’a invité ni Patrick Ollier, ni Jacques J.P. Martin, maire de Nogent-sur-Marne, ni Eric Berdoati, maire de Saint-Cloud, assidus de la question. Il s’est placé en revanche au premier rang suivi par NKM et une ribambelle d’élus que l’on n’a jamais vus travailler sur le sujet.

 

Manoeuvre de pure démonsration. «Le comité de pilotage est un truc qui n’a pas beaucoup de pouvoir, commente Pierre Mansat, délégué d’Anne Hidalgo au Grand Paris. C’est vraiment le conseil des élus qui décide. Tout ça n’est que l’expression des rivalités à droite.»

 

Le problème, c’est que la séance de ce mardi doit précisément commencer par cette élection. Combien de temps pour ce cirque avant de parler du fond ?

 

Sibylle VINCENDON

 

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29 septembre 2014 1 29 /09 /septembre /2014 08:55

 

Qui pour sauver le Grand Paris?

La mission de préfiguration de la Métropole rend son rapport mardi et propose quatre scénarios. Anne Hidalgo et Patrick Ollier avancent une solution de compromis.

C'est une partie d'échecs dans laquelle 226 élus franciliens avancent leurs pions dans tous les sens. Difficile de s'y retrouver au sein de la mission de préfiguration de la future Métropole du Grand Paris (MGP), qui doit rendre un rapport au Premier ministre le 30 septembre. Il y a ceux qui veulent plus de Grand Paris et ceux qui en veulent moins, ceux qui souhaitent s'en tenir à la loi Maptam* et ceux qui espèrent la détricoter, ceux qui défendent une métropole toute-puissante et ceux qui rêvent de lui faire la peau. Avec parfois des arrière-pensées politiciennes. Manuel Valls a admis début juillet que la loi était imparfaite et qu'il fallait réécrire son article 12. Ce à quoi travaillent les 226 membres du conseil des élus. Mais les discussions semblent s'enliser. La MGP y survivra-t-elle? Une poignée d'élus, de droite et de gauche, emmenés par Patrick Ollier, maire UMP de Rueil-Malmaison (92), et la maire PS de Paris Anne Hidalgo, ont décidé de prendre les choses en main. Ils entendent défendre ensemble une "proposition de consensus". Le JDD en dévoile la teneur.

Pour l'instant, le rapport sur lequel planchent les élus prévoit quatre scénarios : 1) un quasi statu quo, c'est-à-dire une métropole ayant tous les pouvoirs, chapeautant des "territoires" – ces nouvelles entités géographiques de 300.000 habitants – de peu de poids ; 2) des territoires plus forts sans fiscalité propre ; 3) des territoires transformés en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ; 4) une métropole "light", très fédérée, qui se contenterait d'enregistrer les décisions des territoires.

"À ce stade, une majorité d'élus penchent plutôt pour les solutions 3 et 4", explique Daniel Guiraud (PS), le président du syndicat Paris Métropole. Manuel Valls, lui, préférerait le scénario 1, voire le 2. "Le Premier ministre n'acceptera jamais de concéder une autonomie fiscale aux territoires. La Métropole doit être la seule à lever l'impôt", soutient le député PS Alexis Bachelay, l'un des principaux artisans de la loi actuelle.

Donner, ou pas, à la Métropole un pouvoir fiscal…

Les 226 représentants de la mission de préfiguration voteront le 8 octobre pour l'un des scénarios. "Nous devons absolument faire preuve de pragmatisme et de sens de l'intérêt général, au-delà des clivages politiques", estime Patrick Ollier. L'ancien président UMP de l'Assemblée nationale (2007) appelle les élus à choisir "à une large majorité" une solution "de compromis", soufflée par le député UMP Gilles Carrez (président de la commission des finances). Il s'agit de conférer à la Métropole comme aux territoires le statut d'EPCI. Pour cela, il faudra aussi changer la loi de 1999, qui interdit à une commune d'appartenir à deux EPCI à fiscalité directe. Le Grand Paris deviendrait une "fédération de communes" dotée de "compétences stratégiques, d'harmonisation et de coordination (Plan local de l'habitat, politique de la ville, aménagement, compétences économiques…)".

Cette formule est défendue conjointement par Anne Hidalgo, mais aussi par Daniel Breuiller (maire EELV d'Arcueil), Patrick Jarry (maire PCF de Nanterre), Laurent Lafon (maire UDI de Vincennes), Philippe Laurent (maire UDI de Sceaux), Jacques J.P. Martin (maire UMP de Nogent-sur-Marne) et même Patrick Braouezec (président PCF de Plaine Commune). "Anne Hidalgo plaide pour une métropole forte avec des territoires forts. Elle souhaite qu'elle soit adoptée par un vote très largement majoritaire, à gauche comme à droite", précise Pierre Mansat, adjoint à la maire de Paris chargé de Paris Métropole. Selon ce scénario, chaque échelon – y compris les communes – aurait une capacité financière autonome : les deux impôts économiques locaux (qui ont remplacé la taxe professionnelle) seraient répartis équitablement entre la Métropole et les territoires : la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour la première, la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les seconds ; environ un milliard d'euros chacune. En même temps, un fonds d'investissement métropolitain serait créé pour répondre à la demande de solidarité territoriale.

"Il n'y a qu'à Paris et à Marseille qu'on n'arrive pas à s'entendre"

Cette proposition pourrait séduire les défenseurs d'une métropole puissante. "On est bien parvenus à un accord pour le Grand Paris des transports", note Daniel Guiraud, également maire des Lilas. "Il n'y a qu'à Paris et à Marseille qu'on n'arrive pas à s'entendre, alors qu'à Lyon, Lille, Nantes, Rennes… les métropoles sortent de terre", ajoute Alexis Bachelay.

Mais tous les grands élus franciliens ne sont pas prêts au compromis. Patrick Devedjian, le président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine, se situe sur une tout autre ligne : "Je suis favorable à une métropole qui exerce des compétences stratégiques – transport, gestion des grandes voiries (périphériques, autoroutes), aéroports, fluvial… – et non des compétences de proximité. Les territoires doivent avoir le pouvoir de lever l'impôt pour gérer les crèches, les ordures ménagères, les piscines ou les conservatoires de musique. Le gouvernement ignore complètement les réalités." Qui aura le dernier mot, des sceptiques ou des pro-Métropole du Grand Paris? La partie d'échecs ne fait que commencer.

* La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 prévoit la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016. Cette nouvelle instance doit regrouper la capitale et les 124 communes de la petite couronne (92, 93 et 94) ; 46 autres communes limitrophes de grande couronne (77, 78, 91 et 95) peuvent s'y rattacher sur la base du volontariat.

dimanche 28 septembre 2014

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25 septembre 2014 4 25 /09 /septembre /2014 10:12

Grand Paris : vers une métropole « light » en 2016 ?

Publié le 23/09/2014 • Par Pierre Cheminade • 


L'hypothèse de créer, dès 2016, une "version light" de la métropole du Grand Paris, puis de la renforcer progressivement jusqu'en 2020, semble faire son chemin chez les maires franciliens. Pas sûr que cela soit suffisant pour aboutir à une position unique, vu les enjeux, notamment financiers, qui restent encore à trancher.

 

 

« Un consensus existe, non pas sur la forme, mais sur la volonté d’aboutir à un consensus sur l’économie générale de la métropole du Grand Paris… » La formule, acrobatique, de Daniel Guiraud, le président (PS) du syndicat mixte Paris Métropole, résume les contradictions qui continuent de diviser les maires franciliens réunis, à Nanterre, mardi 23 septembre.

L’écueil de la fiscalité - Si tous s’accordent sur la nécessité de corriger l’article 12 de la loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014, jugé « inapplicable », les divergences restent profondes sur la question des transferts de compétences – en particulier en ce qui concerne l’habitat et le logement – ainsi que sur le volet fiscal. Conséquence : les maires, qui doivent remettre leur proposition au Premier ministre fin septembre, n’ont pas encore fait leur choix entre les différents scénarios actuellement sur la table.

« Quelle part de fiscalité faut-il remonter à la métropole ? La CFE ou la CVAE ? A qui donner la taxe d’habitation ? Aux communes, aux intercommunalités, au bloc communautaire ? Sur toutes ces questions, personne ne peut répondre aujourd’hui », souligne Patrick Braouezec, le président de la communauté d’agglomération de Plaine commune (Seine-Saint-Denis). Il en est de même pour le fonds métropolitain. « Combien, comment et pourquoi ? Rien n’est tranché », reconnaît Daniel Guiraud.

« Ne pas forcer la marche » - Pour beaucoup d’élus, l’enjeu est de ne « pas déshabiller la métropole pour renforcer les territoires », selon l’expression de Jacques JP Marin, le maire de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), qui souhaite qu’à la fois la métropole et les territoires disposent d’un statut et d’une part de fiscalité.
Les discussions avec le gouvernement s’annoncent donc à nouveau compliqués puisque ce dernier considère que l’octroi d’une fiscalité propre aux territoires est une ligne rouge à ne pas franchir tandis qu’une partie de la droite francilienne, emmenée par Patrick Devedjian, ne veut pas entendre parler de territoires sans autonomie fiscale

Pour surmonter ces désaccords persistants, les membres de Paris Métropole veulent donc « prendre le temps de construire la métropole » même si cela signifie une mise en place progressive de 2016 à 2020.  « Il ne faut pas hypothéquer les chances de réussite de la métropole en forçant trop la marche », souligne Daniel Guiraud, qui reste cependant ferme sur une création au 1er janvier 2016.

« Poser les bases en 2016 » - Il pourrait donc se dessiner un schéma progressif. La métropole du Grand Paris serait créée au 1er janvier 2016 dans une « version light » – avec quelques compétences stratégiques et une faible part de fiscalité – qui pourrait prendre la forme d’un groupement d’EPCI voire même d’un « EPCI d’EPCI » qui renforcerait, de fait, les territoires. A cette date, la nouvelle carte intercommunale serait bouclée en petite couronne.

Viendrait ensuite une montée en puissance progressive étalée jusqu’en 2020 avec le transfert de nouvelles compétences, de davantage de fiscalité et l’harmonisation des taux de fiscalité locale. A cette date, la métropole serait même suffisamment forte pour absorber les départements de petite couronne si la réforme territoriale devait en décider ainsi.

S’accorder sur un scénario unique - Mais au-delà de ces principes généraux, les élus franciliens devront s’accorder sur un texte suffisamment précis pour séduire le gouvernement et servir de base à un amendement susceptible de convaincre les parlementaires lors de l’examen, à l’automne, du volet « Compétences » de la réforme territoriale.

De son côté, la mission de préfiguration doit remettre, mardi 30 septembre, un rapport précisant les différents scénarios à l’étude. Un nouveau conseil des élus pourrait alors se tenir huit jours plus tard afin de tenter de se prononcer en faveur d’un de ces scénarios.

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27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 16:06

Décentralisation: le gouvernement n'exclut pas d'imposer un schéma à la lyonnaise

27/02/2014  -

Le gouvernement n'exclut pas de rendre obligatoire à terme le transfert à toutes les métropoles des compétences exercées sur leur périmètre par les conseils généraux, a-t-on indiqué jeudi de sources gouvernementales. Le président François Hollande avait souhaité le 14 janvier que d'autres "grandes aires métropolitaines" s'inspirent de l'exemple de Lyon, où la communauté urbaine et le département du Rhône se sont mis d'accord pour qu'à partir du 1er janvier 2015 la métropole reprenne, sur son territoire, les compétences, principalement sociales et scolaires, du conseil général. Quelques jours plus tard, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'était prononcé pour une fusion des trois départements de la "petite couronne" parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) au sein de la Métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour le 1er janvier 2016. Plusieurs options sont possibles pour cette fusion des compétences des départements avec celles des métropoles sur le territoire de celles-ci et "les arbitrages ne sont pas rendus", insiste-t-on de sources gouvernementales. "Des choix politiques sont à faire". Un deuxième projet de loi sur la réforme territoriale, axée sur la régionalisation, doit passer au Conseil des ministres dans la première quinzaine d'avril. D'ici là, les consultations se poursuivent, et M. Ayrault a reçu jeudi les dirigeants de l'Association des maires de France (AMF). François Hollande s'était prononcé le 14 janvier pour de "puissantes incitations" favorisant les regroupements de collectivités. Concernant l'aspect métropoles/départements, le gouvernement peut soit miser sur le volontariat des élus (c'est ce qui s'est fait dans le Rhône), soit prévoir un mécanisme incitatif, soit encore rendre obligatoire ailleurs le schéma lyonnais. Cette dernière option est aussi sur la table, selon les mêmes sources. Deuxième type d'options, quelles métropoles pour la reprise du "modèle lyonnais" en cas de fusion obligatoire ? Soit le schéma lyonnais ne concernerait que la petite couronne parisienne et le département des Bouches-du-Rhône, soit il s'appliquerait aux 13 autres métropoles dont la loi a récemment décidé la création en 2016. Toutefois, le schéma lyonnais peut difficilement être décalqué dans le département des Bouches-du-Rhône, car cela reviendrait à ce que celui-ci n'exerce sa compétence que dans le pays d'Arles. Reste aussi à préciser le calendrier pour ces fusions. Ces "réflexions", selon des sources gouvernementales, ne sont en aucun cas un jalon vers une suppression de tous les départements. Au contraire, le deuxième projet de loi devrait "les recentrer sur leurs fonctions de solidarité". Par ailleurs, conformément à l'engagement de François Hollande, ce texte devrait poser des jalons pour faciliter les fusions entre régions, mais celles-ci resteraient largement conditionnées au volontariat des collectivités concernées, indique-t-on encore de sources gouvernementales.

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17 février 2014 1 17 /02 /février /2014 09:35

La technostructure prend les commandes

Un haut fonctionnaire, François Lucas, dirigera la mission de préfiguration de la métropole.

De source autorisée, on connaît le

nom du futur directeur de la mission

de préfiguration de la métropole du

Grand Paris. Il s'agit de François

Lucas, actuellement préfet militaire.

Ce haut fonctionnaire faisait partie

du cabinet de Jean-Pierre

Chevènement lors de la conception

de la loi sur l'intercommunalité de

1999. Un choix qui risque de

provoquer un tollé auprès des

collectivités. On sait que les acteurs

locaux demandaient que la direction

générale de la mission de

préfiguration soit largement

composée de territoriaux. Non pas

par simple corporatisme, mais bien

pour permettre au « machin » conçu

par le législateur de fonctionner. Or,

de même source, on apprend que

cette DG serait composée, en outre,

de trois directeurs généraux adjoints,

parmi lesquels un fonctionnaire de la

ville de Paris, un représentant de

l'Etat et un territorial.

Le « oui, mais » de Paris

métropole

Autre motif de grande insatisfaction

pour les représentants des

collectivités locales, le gouvernement

entend maintenir sa décision de ne

pas attribuer la personnalité juridique

aux conférences de territoire. Un

entêtement jugé absurde par de

nombreux praticiens territoriaux,

notamment en matière de gestion du

personnel. Enfin, le décret précisant

les attributions et la composition de

la mission de préfiguration ne sera

pas publié avant les élections

municipales.

Les élus se veulent, malgré tout,

constructifs. Les membres du comité

syndical de Paris métropole, réunis le

7 février dans les murs de la

communauté d'agglomération du

plateau de Saclay (Yvelines), ont

décidé d'intégrer la mission de

préfiguration. « Notre engagement

sera assumé et déterminé »,

assurent-ils dans une résolution. Une

décision d'importance.

Aux termes de la loi du 27 janvier

2014, la mission de préfiguration est

coprésidée par le préfet de région et

le président de Paris métropole

- actuellement le maire (PS) des

Lilas, Daniel Guiraud. Le syndicat

mixte souhaite que cette gouvernance

soit effective : « L'utilisation des

crédits prévus en loi de finances

rectificative doit être décidée de

façon paritaire. » Ce pécule de

deux millions d'euros, puisé sur la

dotation globale de fonctionnement

des communes, suscite toujours J'ire

de certains maires. « C'est comme en

Chine, où la famille du condamné à

mort doit payer la balle qui servira à

le tuer », grince l'un d'eux.

Jacques Paquier et Jean-Baptiste

Forray

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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 11:02

Hidalgo : "Le Grand Paris ne peut pas se faire contre Paris"

INTERVIEW - Dans un entretien exclusif avec LeJDD.fr, la chef de file et candidate (PS-PC-PRG) aux municipales de Paris répond à Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, qui a annoncé sa candidature à la présidence de la future Métropole du Grand Paris. Ce nouvel ensemble regroupera 124 communes et quatre départements franciliens à compter du 1er janvier 2016.

Claude Bartolone vous a-t-il "grillé la politesse" en annonçant cette semaine qu’il briguera la présidence de la future Métropole du Grand Paris? Serez-vous candidate vous-même?
Ce n’est pas le moment de penser à cela. Pour l’instant, je suis entièrement concentrée sur les municipales parisiennes. Après, on aura encore deux ans pour se demander qui présidera cette nouvelle instance. Mais ce qui doit primer, ce n’est pas la cuisine politicienne, c’est le fond. Le Grand Paris n’est pas là pour régler des problèmes de pouvoir, mais pour améliorer la vie quotidienne des 7?millions d’habitants de la métropole. Comment les loger mieux et moins cher? Comment résoudre la crise du logement? C’est cela qui doit nous occuper. Et nous aurons besoin de travailler en intelligence avec tous les maires, socialistes, communistes, comme de droite…

Le président de la Métropole du Grand Paris doit-il être un élu parisien?
Le Grand Paris ne peut pas se faire sans Paris ou contre Paris. Avec 30% de la future assemblée, Paris comptera bien évidemment. Si je suis élue maire, je pèserai de tout mon poids, comme je l’ai toujours fait. Je me suis beaucoup battue pour que le Grand Paris existe, auprès de députés PS parisiens ou franciliens, comme Alexis Bachelay dans les Hauts-de-Seine. Et je les en remercie.

En tant que candidate à la mairie de Paris, que proposez-vous concrètement en faveur du Grand Paris?
Ma première priorité, c’est le logement. Je veux créer 10.000 logements à Paris chaque année : logement social, constructions neuves, transformation de bureaux en logements, préemption de logements dans le diffus [la Ville rachète un appartement et pas l’immeuble entier], remise sur le marché locatif de logements aujourd’hui vacants… En même temps, je souhaite qu’on s’attaque sérieusement à la question du logement à l’échelle du Grand Paris.

«Une fusion des départements, c’est le sens de l’histoire»

Pour résumer, vous dites que pour résoudre la crise du logement à Paris il faut construire en banlieue?
Oui, il faut construire en banlieue, mais Paris doit donner l’exemple. Il n’est pas question de se défausser sur le Grand Paris. Mon objectif est connu: 30?% de logements sociaux d’ici à 2030 à Paris. Chaque maire doit assumer sa responsabilité de bâtisseur. Il ne s’agit pas de construire en faisant n’importe quoi, comme dans les années 1970-1980. Je ne souhaite pas que les élus du Grand Paris se transforment en bétonneurs. On doit avoir des exigences très fortes en matière de qualité architecturale, environnementale et de qualité de vie, en pensant à l’urbanité des lieux. À Paris, nous avons acquis une méthode de fabrication de la ville qui pourrait être reproduite, sur le modèle de ce que nous avons fait à Clichy-Batignolles [17e], Paris Nord-Est [18e et 19e], Claude-Bernard et les anciens entrepôts MacDonald [19e], Massena-Ivry [13e], ou encore ce qu’on a commencé à projeter avec Richard Rogers [grand architecte britannique] à Bercy-Charenton [12e]… Il ne s’agit pas de faire le Grand Paris à l’image de Paris, mais plutôt de faire le Grand Paris à la même échelle que le Grand Londres ou New York.

Patrick Devedjian, le président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine, estime que "Paris est en train d’annexer la banlieue"
Quand vous voyagez et que vous croisez un habitant de la métropole, il vous dira qu’il est parisien, parisien de Saint-Ouen, de Bobigny, de Cachan, de Pantin… Les habitants du Grand Paris se sont déjà approprié depuis longtemps le mot "Paris". C’est une réalité. Maintenant, il ne s’agit pas d’annexer quelque territoire que ce soit, mais d’inventer ensemble, en respectant les communes et leur identité. Le "pavillonnaire", par exemple, fait partie du patrimoine francilien qu’il faut absolument préserver. Mais à côté du pavillonnaire, on peut créer de l’urbanité, des logements, avec des rues, des équipements publics, des crèches, des commerces…

Votre rivale Nathalie Kosciusko-Morizet propose d’organiser des référendums dans les communes riveraines pour qu’elles deviennent de nouveaux arrondissements de Paris…
Je ne comprends pas très bien toutes les propositions de Mme Kosciusko-Morizet, parce qu’il n’y a pas de fil conducteur. Elle est opposée au Grand Paris et favorable à l’annexion des communes voisines. On n’est plus au XIXe siècle. Aujourd’hui, on se respecte, on s’écoute, on dialogue, on avance ensemble, on n’annexe pas. Si je suis élue, je travaillerai avec tous les maires, de gauche comme de droite, tels que Patrick Ollier [maire UMP de Rueil-Malmaison] ou Philippe Laurent [maire UDI de Sceaux]…

«Je m’engage à ne pas augmenter les impôts»

La fonction de maire de Paris a-t-elle vocation à disparaître?
Je ne crois absolument pas. Dans cette grande évolution que nous allons connaître dès 2016 pour être au même niveau que les grandes métropoles mondiales, il y a un autre mouvement que nous devons conforter : celui de la démocratie de proximité. Je pense que les maires des communes de 20.000?à 40.000 habitants ne me contrediront pas. À Paris, je crois beaucoup dans le rôle des maires d’arrondissement, qui animent les services de proximité, établissent des liens directs avec les habitants. Plus les décisions se prendront au niveau du Grand Paris, plus les citoyens auront besoin d’être rassurés par leur relation aux élus. Le maire de Paris devra partager le pouvoir – j’y suis prête – non seulement avec la Métropole du Grand Paris, mais aussi avec les arrondissements. C’est la force de l’organisation parisienne au service de ses habitants. J’y suis très attachée.

Vous voulez accroître les pouvoirs des maires d’arrondissement?
On a déjà fait beaucoup, mais je souhaite aller encore plus loin dans le cadre de la loi PML [Paris-Marseille-Lyon]. Par exemple, je propose que 5% du budget d’investissement de Paris soit porté, sur le mode participatif, par les habitants, les conseils de quartier ou les maires d’arrondissement. Ceux-ci pourront organiser des référendums, des consultations, faire vivre l’expression citoyenne. Les conseils de quartier joueront un rôle en matière de propreté et seront dotés d’une mission en matière de diagnostic de tranquillité publique, avec le commissaire et le maire d’arrondissement. Je souhaite que chaque conseil de quartier ait un local, une adresse où les habitants pourront venir se renseigner sur la vie locale. Je ne suis pas d’accord avec la droite parisienne qui voudrait changer le mode de scrutin et transformer les maires d’arrondissement en simples collaborateurs du maire de Paris.

La Métropole du Grand Paris, c’est une couche supplémentaire au millefeuille administratif…
Pas du tout. La loi pose la question des départements de la petite couronne. En 2015, certaines compétences des départements pourront se fondre dans celles des instances métropolitaines, voire dans celles des communes. Je pense qu’une fusion ou une dilution des départements, c’est le sens de l’Histoire.

«J’assume mes différences avec le gouvernement»

Vous vous êtes engagée à ne pas augmenter les impôts locaux si vous êtes élue. Or NKM assure que la Métropole du Grand Paris "entraînera une hausse massive de la fiscalité des Parisiens" de 20?% de la taxe d’habitation, dit-elle. Elle se trompe?
La députée de l’Essonne s’illustre dans cette campagne par ses propos mensongers, qui font les délices des sites de fact-checking ou de désintox. Elle n’a pas lu la loi contre laquelle elle a voté. Elle est pourtant très claire : il y aura des transferts de charges et de compétences de Paris vers le Grand Paris, ainsi que des dotations. Le Grand Paris sera neutre, il n’entraînera aucune augmentation de la fiscalité. Moi, j’ai présenté mon plan d’investissement très précis de 8,5 milliards d’euros. Et je respecterai mon engagement de ne pas augmenter les impôts sur toute la mandature.

Le grand danger dans cette campagne municipale est l’abstention. Comment faites-vous pour mobiliser votre électorat?
Une élection n’est jamais gagnée avant son échéance. Je multiplie les porte-à-porte, je mobilise, nos équipes se déploient dans tous les arrondissements, dans tous les quartiers, pour présenter notre projet. L’élection parisienne, c’est aussi une élection de proximité et nous sommes sur le terrain. Je propose aux Parisiens un projet détaillé et financé. Je fais tout pour donner envie d’aller voter.

Vous sentez-vous "plombée" par la présidence de François Hollande?
Je vois bien qu’il y a des difficultés. Il y a des décisions que je ne comprends pas, sur la loi famille et la PMA par exemple. J’assume mes différences avec le gouvernement. C’est pour cela que je me sens bien dans la politique locale et moins à l’aise dans la politique nationale, c’est vrai. Et puis les Parisiens aiment tellement leur ville qu’ils estiment que cette élection ne peut pas leur être volée. La question qui leur est posée, c’est : "Quel maire, quel projet et quelle équipe?" Là-dessus, je suis très sereine.

Bertrand Gréco - Le Journal du Dimanche

vendredi 07 février 2014

 
Anne Hidalgo Exclusif leJDD.fr

Anne Hidalgo confie ses projets au JDD. (Bernard Bisson

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24 janvier 2014 5 24 /01 /janvier /2014 10:47

¥ La loi créant les métropoles, dont celle du Grand Paris, conforme à la Constitution

23/01/2014 18:07:07 GMT+01:00

#787202 DVBP 2733 FLZ41 (3) AFP (82)

 

 

   PARIS, 23 jan 2014 (AFP) - Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé la loi créant la métropole du Grand Paris et une dizaine d'autres métropoles en France.

Dans sa décision, la haute juridiction a jugé "conforme à la Constitution" l'ensemble de la "loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles". Mais il a formulé "une réserve" sur le cumul des fonctions de président de la métropole de Lyon et de maire d'un commune de cette métropole, qu'il a accepté à titre "transitoire".

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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 10:27

Réactions aux propos de Jean-Marc Ayrault, qui s'est dit favorable à la suppression des départements de la

petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), dans le

cadre de la création de la métropole parisienne:

- Patrick Ollier, député UMPdes Hauts-de-Seine: Cette déclaration "marque en vérité la

fin d'une partie de poker menteur, puisqu'après avoir créé la Métropole du Grand Paris,

les socialistes passent à une deuxième étape qui consiste à démantibuler ce qui

fonctionne aujourd'hui." "La Métropole du Grand Paris, créée par une loi de

recentralisation actuellement soumise au Conseil constitutionnel, est un établissement

public sans aucune légitimité démocratique et cette structure ne pourra en aucun cas se

substituer aux départements. De plus, les conflits de compétence qui ne manqueront

pas de survenir entre la Région et la Métropole seront, à n'en point douter, source

d'une grande complexité et de véritable confusion." (communiqué)

- Pierre Laurent, sénateur de Paris et numéro un du PCF: "Nous sommes opposés à la

suppression de ces départements qui nous ramènerait à l'époque archaïque du

département de la Seine." ,"Nous exigeons qu'il n'y ait aucune disparition de

départements en petite couronne sans une consultation des habitants par référendum.

Cette décision qui engage l'avenir des Franciliens ne peut pas être prise dans leur dos,

sans eux, sans que cette mesure n'ait jamais été soumise aux Franciliens dans le

programme de François Hollande. Notre position n'est pas déterminée par des

arguments boutiquiers." "Nous nous opposerons à ce texte et nous mènerons

campagne pour que les Franciliens soient saisis par référendum de cette question dans

les trois départements et à Paris aussi." (interview au site internet de Public Sénat)

- Raquel Garrigo, porte-parole du PG: "Jean-Marc Ayrault entame les travaux pratiques

de concentration féodale en proposant de supprimer les départements de la petite

couronne parisienne au profit de la métropole du Grand Paris. Contrairement à ce que

déclare le gouvernement, cela aggrave les effets pervers de la régionalisation. Si l'on

ajoute l'idée de règlementations différentes selon les régions annoncée par François

Hollande, on a alors une véritable dislocation de la République, au profit d'une nouvelle

caste de roitelets." (communiqué)

- Roger Karoutchi, sénateur UMPdes Hauts-de-Seine: "En 2013, avec le texte de

Métropole du Grand Paris, refusant de faire de la région I1e-de-France cette métropole,

(le gouvernement a) créé, sans concertation, un échelon supplémentaire en Ile-de-

France. Et quelques semaines après, la vérité révélée leur apparaît: voilà la solution, on

va supprimer les départements de proche couronne. Tout cela sans étude d'impact,

sans concertation, sans bilan (... ) Depuis l'origine, je proposais que la Métropole du

Grand Paris soit la Région I1e-de-France et que l'on envisage de manière sereine les

regroupements nécessaires à l'intérieur de ce territoire ... " (communiqué)

- Medef I1e-de-France: "Le Medef I1e-de-France salue les déclarations faites ce jour par

Jean-Marc Ayrault sur la suppression des départements de la petite couronne

parisienne. Depuis 10 ans, le Medef Ile-de-France prône une simplification de la

gouvernance de l'Ile-de-France, trop complexe, trop coûteuse pour les entreprises et

trop peu efficace par rapport aux 

 

PARIS, 16 jan 2014 (AFP) - Stéphane Troussel, président PS du conseil général de

Seine-Saint-Denis, a appelé jeudi à ne pas "brûler les étapes", alors que le Premier

ministre vient de se prononcer pour la suppression des départements de petite

couronne.

"Depuis des mois, au nom de l'égalité des territoires, j'ai défendu le projet de Métropole

du Grand Paris: ne brûlons pas les étapes et concentrons-nous d'abord sur la réussite

de cette Métropole telle qu'elle vient d'être définie par la loi", recommande dans un

communiqué le successeur de Claude Bartolone à la tête du "93",

"La question du rapprochement des départements de Paris et de la petite couronne se

posera dans un second temps", selon lui.

"Ce rapprochement ne devra donc répondre qu'à un seul objectif: réduire enfin les

inégalités territoriales et sociales qui mineront de l'intérieur la métropole du Grand Paris

comme elles minent aujourd'hui l'I1e-de-France", assure-HI.

"M"aiSfaire croire qu'il suffirait de supprimer les départements pour régler, par exemple,

les problèmes des 85.000 allocataires du RSAde Seine-Saint-Denis, ce serait mentir à

nos concitoyens. S'il s'agit au contraire de poser la question du partage des richesses et

des ressources pour qu'elles soient utilisées là où on en a le plus besoin, je dis:

chiche !"

Jean-Marc Ayrault s'est dit jeudi favorable à la "suppression des départements de la

première couronne" parisienne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne,

alors qu'une loi donnant naissance à 13 métropoles aux pouvoirs très larges a été votée

définitivement en décembre

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