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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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20 juin 2012 3 20 /06 /juin /2012 15:02

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22 mai 2010 6 22 /05 /mai /2010 11:27

Interterritorialité : vers de nouvelles régulations territoriales ?

 

Clarification, simplification, spécialisation, fusion, intégration : tel est donc le credo du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui poursuivra son parcours parlementaire en janvier de cette année, et des textes afférents annoncés pour les sessions à venir. Le monde des collectivités territoriales s’apprête ainsi à en finir – croit-il – avec ce qui le caractérise de plus en plus : la complexité. Huit rapports officiels ont montré, depuis février 2006 (Piron, Richard, Lambert, Attali, Perben, Warsmann, Balladur, Belot-Krattinger) à quel point les élus et les grands commis d’État n’aiment pas la complexité contemporaine de l’architecture territoriale française, réputée illisible, coûteuse, antidémocratique. L’ironie éditoriale veut que tout récemment, un grand spécialiste des neurosciences et des sciences du vivant, Alain Berthoz, professeur au collège de France, nous invite, à travers La simplexité (éditions Odile Jacob, 2009), à nous dégager de la frénésie de la simplification qui produit une complexité accrue, à ne plus confondre modernité et simplicité, et à consacrer nos efforts à la complexité déchiffrable.

 La bataille parlementaire qui a commencé a pris une autre voie. Il reste à savoir qui du Département (simple agence technique ?) ou de la Région (syndicat interdépartemental ?) en fera les frais, mais pour le reste on connaît la recette : retour au graal de la fusion communale par les « communes nouvelles » ; réaffirmation de la spécialisation des compétences par niveau ; intégration plus poussée pour les communautés urbaines pourtant toujours coincées dans leur périmètre obsolète ; chasse aux syndicats, porteurs d’une honteuse flexibilité territoriale. Certes, la loi qui se prépare apportera aussi des avancées (sur le mandat fléché du bloc commune-communauté, sur le syndicat mixte métropolitain, sur les rapprochements intercommunaux), mais on est très loin d’un quelconque big bang en la matière, et un goût amer d’occasion manquée en sera sans doute la trace essentielle.

Pourquoi l’acte III de la Décentralisation n’aura finalement pas eu lieu ? Parce que les acteurs du système territorial français tardent à se rendre à l’évidence : il s’agit bien d’un système, dont toute l’efficacité tient désormais dans les efforts, les règles, et les politiques de coordination et de coopération, et non plus dans une énième répartition exclusive des positions de pouvoir entre ses différentes composantes, au nom bien-sûr de la clarification, de la simplification et de l’efficience de l’action territoriale. L’avenir des territoires est dans leur capacité à construire cette coordination systématique, cette politique des articulations qu’on pourrait appeler l’interterritorialité. Quelques voix se sont fait entendre en ce sens dans le grand débat de la réforme, au sein de l’ADCF, de l’ADF, et parmi les parlementaires (confère le conseil trimestriel régional et départemental des exécutifs des propositions Belot). Mais c’est peu dire qu’une politique de l’interterritorialité reste à inventer.

En 2009, un collectif d’une vingtaine d’acteurs de cinq territoires (Région urbaine de Lyon, Métropole de Nantes-St-Nazaire, Paris-Métropole, Région PACA et Dunkerque-Métropole Côte d’Opale) en ont exploré les chemins, à l’occasion d’un atelier itinérant impulsé par la Région Nord-Pas-de-Calais et sa Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l’Évaluation. Parmi les douze recommandations finales de cet atelier, on en retiendra quatre ici :

 

 

 

 

La République des territoires ne devrait pas s’effrayer de la complexité contemporaine : elle est à la fois son horizon et son énergie pour les solutions « simplexes » des nouvelles régulations territoriales.

Laissons, dès lors, le dernier mot au neurophysiologiste Alain Berthoz : « La simplexité est une façon de vivre avec son monde. Elle est élégance plutôt que sobriété, intelligence plutôt que logique froide, subtilité plutôt que rigueur, diplomatie plutôt qu’autorité » (op. cit., p.224). Les sciences du vivant ont décidément encore beaucoup à apprendre à celles du territoire !

Martin Vanier, Philippe Estèbe, Daniel Béhar, Acadie

Pierre-Jean Lorens, chargé de cours, Sciences Po Lille.

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14 février 2010 7 14 /02 /février /2010 12:33
, Sociologue et directeur du Groupe Chronos

Données publiques, ville sensible et ville lisible


vendredi 05 février 2010 16:00

Les informations numériques circulent en tous sens dans les réseaux de la ville d'aujourd'hui, avec un citoyen devenu à la fois émetteur et exploitant de toutes ces données. Comment les transfomer en services producteurs de richesse, en un "bien commun" pour les citoyens?


 
   New York © iStockPhoto
 
Les façades et les mobiliers urbains deviennent des écrans. Le téléphone mobile mute en plateforme d'informations. Le trafic routier, les communautés de quartier, les transactions marchandes, les Vélib' disponibles…, chaque information traverse instantanément les réseaux de la ville. Nous entrons dans l'ère d'une ville qui devient plus sensible pour être plus lisible. Est-ce un hasard ? Non, c'est la réponse spontanée pour aborder les défis d'une ville qui récuse les pollutions, la domination automobile, les extensions continues des déplacements. Lasse des ressources urbanistiques inopérantes, la ville cherche d'autres réponses. Une ville sensible produit un sens à partir de ses battements, traduit les pouls de la rue, des événements, des flux, des pollutions… C'est une ville dont l'usager prend la mesure en même temps qu'il produit lui-même de l'information. Ce citadin est alors autant une donnée, un capteur, un contributeur, qu'un exploitant des intelligences de la ville.

Producteur d'informations, le citadin se revendique média. En face, les transporteurs, opérateurs télécom, et autres services publics évoluent en fournisseurs d'accès à la cité. L'échange immédiat et localisé d'informations entre la ville 2.0 et ses usagers livre une sorte de réseau de pair à pair. Sa production s'affiche via les multiples écrans personnels et publics. Le système ouvre la voie à un quotidien à distance – commerce, travail, enseignement… –, et à des régulations inédites de la ville – surveillance des pollutions, pratiques sociales et économiques, gouvernance, cogestion des déplacements, maîtrise des flux… La ville sensible infère de ces données la chorégraphie en temps réel de la cité. Elle se donne ainsi les moyens de suivre ses mouvements et donc de les réguler au bénéfice de ses usagers, de ses acteurs et de la collectivité. Cette régulation est aussi le fait des usagers eux-mêmes. Les Anglais parlent de participatory sensing. Traduisons par participation citoyenne si on pense aux applications collectives adossées aux traces délibérées (émises par les usagers, photos géolocalisées par exemple) ou par navigation personnelle pour désigner les applications égocentriques (elles font converger les données personnelles et contextuelles comme AIDA, Affective Intelligent Driving Agent, un compagnon embarqué, intelligent et intuitif des automobilistes, un projet Senseable Lab du MIT avec le soutien d'Audi).

DE LA DONNEE A LA CREATION DE SERVICES


Mais les choses ne sont évidemment pas aussi simples. Cette couche nouvelle de la ville ouvre un abyme de questions. Par exemple, «Qui va utiliser les données issues de nos voitures ?» demande Le Monde. C'est une façon de poser la question des «intelligences» de la ville sensible. Nous exploitons les informations issues des capteurs de la voiture et des automobilistes eux-mêmes. Elles sont endogènes (une panne, la vitesse…) et exogènes (la météo, la présence d'autres véhicules…). Elles sont dédiées à l'écosystème automobile (la navigation…) et environnementales (renseigner les émissions diverses…). Qu'elles soient traitées isolément (l'accident déclenche des secours) ou reliées (la vitesse rapportée à un modèle de trafic fournit une prédiction), les informations peuvent se conclure en «services personnels». Quand la donnée est traitée comme un «bien commun», c'est un enrichissement partagé avec la communauté, conclu en un «service urbain wiki», comme ces cartographies communautaires en ligne comme d'Open Street Map. Quand elle est captée par le système ambiant et agrégée, la donnée fournit un «pouls de la ville», permet d'en décrire les mouvements (les graphes urbains) et ouvre la voie à des «services urbains régulés» (exemple : gestion des stationnements ou des péages urbains). Quand elle est exploitée par des opérateurs en relation direct avec le client émetteur, elle ouvre la porte à un «service contrôlé» (l'assureur indexe son tarif à l'usage).

Serions-nous dans un monde où tout devient possible ? Plein de services assurément – et plein de conditions à satisfaire au passage – mais aussi plein d'autres «possibles» dévoyés par l'exercice du contrôle et par l'envahissement du dispositif. La voie de la donnée est à la fois prometteuse et étroite. Quand cesse-t-elle d'être personnelle pour devenir publique ? d'être efficace pour être envahissante ? d'être servicielle pour devenir intrusive ? Quand cessent les maîtrises de l'usager, de la communauté, du service public pour devenir du contrôle ? Dans l'article évoqué plus haut, Hubert Guillaud parle de «tension entre la liberté et la vie privée». Il faut ajouter à l'équation de cette tension, le service. C'est autour de lui que se concentre l'enjeu, c'est là que se construit la richesse. En contrepartie, c'est là que se forme l'ambiguïté, puisqu'une donnée se libère en contrepartie d'un apport. Mais quelles «autorisations» sont attachées à cette donnée et à sa «conversation», qu'elle soit passive (issue d'un enregistrement du capteur, masqué ou non à l'usager) ou délibérée ? Les réponses appellent une vision de la ville, des débats sur les partages et les accessibilités des données et des laboratoires urbains pour formuler ses services.

Généraliser les services de la ville, c'est exploiter le champ innombrable des données publiques, les traiter et les diffuser avec la complicité et la vigilance, à chaque niveau, des usagers. Ce «sensing» se formule en temps réel et in situ. Commodité absolue : les interfaces filtrent les seules données nécessaires à la situation de mobilité de l'usager en temps et lieu réels. La généralisation du mobile et la massification de lalongue traîne servicielle inaugurée par le succès populaire des applications iPhone (la barre des 100 000 widgets proposés vient d'être franchie) sanctionne cette appropriation des usages. Les applications procèdent de cette zone grise – ni opérateurs de mobilité, ni usagers –, des développeurs dont le concept de l'appstore a démontré la puissance. Le MassDOT – l'autorité publique du Massachusetts supervisant tous les opérateurs en charge des transports –, l'a compris. Il formule une démarche de libération (de droits, de coûts, de formats) de la donnée publique. Livrée aux développeurs, cette donnée permet la création de services urbains. La fabrique des possibles est en place.

VERS DES INFRASTRUCTURES INTELLIGENTES

Le vocable de «données publiques» est généreux et accueille une large typologie d'informations qui procèdent de la ville avant de l'irriguer. Dans une intervention à TED, Tim Berner-Lee, l'inventeur du «html» et des «url» qui ont façonné le web, explique que l'intelligence aujourd'hui, c'est prendre des données d'origine diverses, leur affecter un adressage universel et les relier via le web dans une démarche wiki. C'est ce qu'il appelle «linked data» ; une correspondance générale des informations, la seule manière selon lui de créer de la valeur intelligente. Michèle Debonneuil, Inspectrice des Finances, concluait un colloque à propos des glissements de la voiture-objet à la voiture-service (l'autopartage, le covoiturage, les taxis…) : «Hier, on ne savait pas industrialiser le service et le service était donc secondaire. [Désormais] en satisfaisant 
autrement les besoins, on peut les satisfaire mieux
». Ce glissement vers les services est déjà acté par les usagers. Plus de 60% du budget des ménages relèvent de services. Ce chiffre augmentera le jour où, abandonnant sa propre voiture, le citadin achètera ses services. La ville est loin de ce chiffre. Elle est surtout loin de s'en figurer la puissance en termes d'économies diverses sur les trois piliers du développement durable (social, économie, environnement).

Ces perspectives intéressent les citadins, les territoires et les opérateurs de la ville. De l'action individuelle à l'action publique, chacun est en mesure de contribuer et d'exploiter ces données et leurs résultantes. D'une manière générale, ce sont les maîtrises d'usage de la ville et de ses ressources qui se profilent à l'horizon de l'exploitation de ces données. À charge pour les acteurs de la ville de saisir ces opportunités et surtout de les favoriser. Le cercle vertueux peut alors se mettre en place qui exploite l'intérêt individuel au bénéfice collectif – et vice versa – via des ressources communes. Il reste à construire la recherche pour consolider ces pistes. Il reste tout autant à affronter les questions de l'éthique, de l'interopérabilité des données, de leur «portabilité», de leurs limites, donc de leur gouvernance. Les perspectives ainsi ouvertes ne négligent pas les obstacles. La donnée publique connaît des limites à sa transparence et à son accessibilité tandis que la trace numérique est en accusation, condamnée pour ses intrusions sans qu'elle ait pu plaider ni ses innocuités et encore moins ses vertus. Capteurs, senseurs ou détecteurs, ces objets bavards numériques en croissance vertigineuse informent, alertent, instruisent… et livrent un sous-produit, la trace. Est-elle un dommage collatéral ou une externalité positive ?

La nouveauté de la donnée et des produits qu'elle façonne, c'est une alternative aux «infrastructures dures». Le béton a des limites que les «infrastructures intelligentes» peuvent affronter. Le défi consiste à exploiter la richesse des géo-informations omniprésentes, dit l'expert Fabien Girardin qui rappelle la limite de l'exercice. Elle n'est évidemment ni dans l'économie, ni dans les technologies, elle est dans l'usage correctement éthique des données et dans l'évitement des structures privées ou publiques qui chercheraient à les annexer
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15 mai 2009 5 15 /05 /mai /2009 13:32
Un ouvrage qui tombe à pic !
Cet ouvrage s'intéresse au gouvernement des métropoles en France et à l'étranger.

Il a été écrit par un spécialiste des questions de gouvernance et de stratégies métropolitaines, Christian Lefevre, professeur des universités à l'Institut Français d'Urbanisme et chercheur au LATTS.

A l'heure ou la gestion des grandes métropoles, au cœur des préconisations du rapport Balladur, est d'actualité, l'auteur constate que leur gouvernement reste tributaire de logiques d’acteurs (Etat, collectivités locales, entreprises , habitants) qui privilégient souvent d’autres échelles, ce qui les empêche de devenir de véritables territoires politiques. 

Les métropoles apparaissent ainsi dans une situation paradoxale : bien que considérées comme des espaces pertinents pour traiter les questions économiques, sociales, politiques et environnementales, elles demeurent politiquement quasi inexistantes, à de rares exceptions près, ce qui les rend difficilement gouvernables.

C'est sur ce paradoxe que conclut l'ouvrage, en posant la question de la gouvernance des métropoles, et en mettant en avant le risque de leur morcellement politique.
LGDJ / Dexia - 114 pages - 9,5 euros
Pour commander :
www.dexia-editions.com
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15 mai 2009 5 15 /05 /mai /2009 07:38
"Les villes se construisent sur des compromis"
LE MONDE | 14.05.09 |

es travaux sur les villes nourrissent toute une génération d'urbanistes, dont il n'hésite pas à bousculer les certitudes. François Ascher, 62 ans, professeur à l'Institut français d'urbanisme, a été proclamé, mercredi 13 mai, lauréat du Grand Prix de l'urbanisme par le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo.

Aujourd'hui immobilisé par la maladie, cette grande figure de la recherche urbaine, passée par l'économie et la sociologie, a élaboré une réflexion prospective sur les villes. Il a été l'un des premiers, en 1995, à décrire et analyser leur évolution vers un nouvel âge, celui des métropoles, ou "métapoles", qui mettent les décideurs au défi d'inventer les "compromis urbains" capables d'articuler ville dense et monde rural, banlieues et petits bourgs. Ses concepts irriguent les réflexions sur le Grand Paris, où il s'agit ni plus ni moins d'imaginer les compromis qui dessineront le visage de la métropole capitale.

Que pensez-vous des débats sur le Grand Paris ?

L'initiative du gouvernement a eu le mérite de réinjecter les enjeux métropolitains et les grands intérêts économiques dans le débat, alors que le schéma directeur de la région se contentait d'additionner des demandes locales. Malheureusement, il n'aurait pas fallu confier ce travail à des architectes : ça reste assez pauvre, même si le côté stars a servi la communication. Une vraie recherche sur les métropoles et les conurbations aurait permis de mieux cadrer le débat. Si mon prix peut servir à dire une seule chose, c'est qu'il faut absolument relancer la recherche en urbanisme.

Qu'est-ce qui caractérise le phénomène des métapoles ?

Parler de métapole, c'est prendre en compte le changement d'échelle et de forme des villes, lié à la révolution des transports et des télécommunications. La ville industrielle était monocentrée et radioconcentrique, caractérisée par une continuité urbaine. Aujourd'hui, on ne vit plus à l'échelle du quartier ni même de la ville, mais d'une vaste conurbation polycentrique et discontinue.

De quoi est-elle composée ?

C'est une ville hétérogène, qui réunit en un même système cinq types urbains très différents : la ville centre, très dense, riche en transports publics et en équipements, où vivent les populations les plus privilégiées ; la banlieue périurbaine, où l'on trouve essentiellement des petits bâtiments collectifs et des classes moyennes attachées au lien avec la centralité principale ; l'aire suburbaine, dominée par les zones pavillonnaires, qui a très peu de liens avec la ville centre et restera "condamnée" aux déplacements automobiles ; la ville des exclus et des assignés à résidence, c'est-à-dire les grands ensembles, enclavés et mal desservis ; enfin, des zones de campagne, refuge des "rurbains".

Quelle difficulté cette évolution pose-t-elle aux acteurs de l'urbanisme ?

Les métropoles d'aujourd'hui doivent se construire sur des compromis. L'enjeu, pour les urbanistes et les politiques, c'est d'élaborer les compromis qui permettront de faire vivre ensemble ces cinq catégories, de fabriquer une ville qui puisse satisfaire leurs besoins de manière équitable. Comment introduire partout de l'urbanité, des espaces publics, des services, des transports collectifs ?

Ces dernières années, les urbanistes ont réappris à concevoir des centres-villes. Or le vrai défi serait de réussir la ville peu dense, d'introduire de l'urbanité dans les zones pavillonnaires de deuxième couronne. Les urbanistes ne se saisissent pas de ce thème, car ils n'acceptent pas que la ville du XXIe siècle soit aussi faite d'espaces distendus, qu'une majorité des Français souhaite une maison et un jardin.

La mondialisation est-elle responsable de cette croissance métropolitaine ?

La taille est un élément de la compétitivité des villes. Pour attirer des entreprises de haut niveau, globalisées, compétitives, il faut offrir à leurs salariés les services urbains qu'ils attendent : un aéroport, un opéra... Seules les grandes villes peuvent se payer cela. La globalisation a pour effet d'accroître l'échelle pertinente des villes en termes économiques, sociaux, culturels. C'est pourquoi les métapoles croissent, en absorbant des villes petites et moyennes, qui entrent ainsi à leur tour dans le système de la globalisation.

Une "métapolisation" réussie est-elle le gage d'une meilleure résistance face à la crise ?

Les villes qui ont su développer un compromis urbain créatif ont des avantages pour s'en sortir. Mais l'élément stratégique sera le positionnement dans les technologies vertes. Nous sommes seulement à l'orée d'un cycle économique long, dans lequel la croissance sera fondée sur les marchandises écologiques. Les villes doivent à la fois réussir à attirer les entreprises spécialisées dans ces nouvelles technologies et devenir des lieux d'expérimentation d'un urbanisme vert.

On voit se dessiner une différence d'approche entre l'Europe et les Etats-Unis. La première cherche à réformer les modes de vie, à réinventer les formes urbaines, de manière peut-être un peu illusoire. Les seconds misent davantage sur les clean tech : on continue l'étalement urbain, mais avec des maisons écolo et des 4 × 4 électriques.

Vous avez émis des réserves sur la "ville durable". Pourquoi ?

Il faut faire attention à l'usage parfois passéiste et antisocial du terme de "ville durable". La ville n'est par définition pas "durable", elle ne doit pas être figée, elle se transforme en permanence. Trop souvent, le souci de l'environnement prend la place du social. C'est très bien de faire des quartiers économes en énergie, mais la durabilité ne doit pas être un surcoût pour les plus pauvres.

Enfin, l'urbanisme du développement durable n'est pas une recette unique, il doit pouvoir s'appliquer à la ville dense comme aux lotissements, aux tours comme aux maisons individuelles, aux autoroutes comme aux transports collectifs. La ville durable doit être un compromis entre les exigences économiques, sociales et environnementales.


Propos recueillis par Grégoire Allix
Article paru dans l'édition du 15.05.09
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8 mai 2009 5 08 /05 /mai /2009 21:45

Voici un power point de  Christian Lefèvre , présenté lors d'une journée d'études de l'IHEDATE . Institut des Hautes Etudes d'Aménagement des Territoires Européens. J'ai été auditeur de cette Institut en 2007

>>>>>> http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/54/07/70/at-lefevre-rome-madrid-londres.pdf

http://www.ihedate.com/

 

 

 

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1 mai 2009 5 01 /05 /mai /2009 23:41

Etude de la gouvernance des métropoles mondiales :

Londres, New-York, Tokyo, des références pour la métropole parisienne ?

Christian Lefèvre, Professeur, Institut Français d’Urbanisme, Université Paris 8

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/54/07/70/gouvernancelondresnew-yorktokyo-.pdf

 

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15 avril 2009 3 15 /04 /avril /2009 17:12
En Novembre 1999 j'ai lancé un réseau appelé "Paris métropole ouverte".

L'exigence d'une nouvelle urbanité (Paris, coeur d'une région solidaire) et la dualisation urbaine et sociale qui touche Paris sont au centre des débats actuels et à venir sur l'avenir de la capitale et de l'agglomération. Vous trouverez sur http://www.elusparis.pcf.fr/elus/pierremansat/article1423.html 

les tribunes libres d'architectes, d'urbanistes, de sociologues, d'élus... qui ont contribué à fonder cette réflexion.

Sommaire

1-Quel avenir pour les maréchaux ?, Maryse Lelarge, article paru dans “ Papier libre ” journal des élus communistes de Paris

2- Les " mystères " de Paris, novembre 2000 - Guy Burgel, Professeur à l’université Paris X-Nanterre, auteur de Paris, avenir de la France, animateur de la revue Villes en parallèles.

3- Les Maréchaux, ouverts sur les banlieues, Paul CHEMETOV - Propos recueillis par Jackie Viruega

4- Paris/ banlieue, une dynamique commune, Alain BERTHO, sociologue, maître de conférence à Paris VIII. Propos recueillis par Alain Jégou

5- Changer le peuple ?, octobre 2000 - Patrick Braouezec député et maire de Saint-Denis, Alain Bertho sociologue, Makan Rafatdjou architecte urbaniste

6- “Un enjeu de démocratie et de liberté ”, mars 2000 - Makan Rafatdjou, architecte-urbaniste, est chargé de mission sur le projet urbain d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Il livre ici ses commentaires sur le texte de loi " solidarité et renouvellement urbains ". Propos recueillis par Didier Berneau

7- La ville et la politique, mars 2000 - Paul Chemetov, architecte

8- Paris, ville ouverte à la région, novembre 2000 - François JACOB, architecte

9- L’ère de l’urbain, l’âge du communisme, novembre 2000 - Makan Rafatdjou, architecte urbaniste

10- La mixité sociale dans la ville, novembre 2000 - Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, Sociologues, Directeurs de recherche au CNRS (CSU-IRESCO)

11- Paris Banlieue : Quand la périphérie devient une question centrale, novembre 2000 - Makan Rafatdjou, architecte

12- L’Ile-de-France et l’intercommunalité, février 1999 - Makan Rafatdjou Architecte,Urbaniste. Pour un aménagement concerté, durable et solidaire, d’un territoire complexe, enchevêtré et fluctuant

13- Paris : métropole ouverte, novembre 2000 - Roland Castro, architecte

14- Paris : le manifeste, juin 2000 - Parti communiste français

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18 janvier 2007
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8 mars 2009 7 08 /03 /mars /2009 21:54
Point de vue La crise offre l'occasion de réinventer nos modèles urbains, par Pierre Veltz LE MONDE | 06.03.09 | 14h00  •  Mis à jour le 06.03.09 | 14h00

n ces temps de relance, il est bon de rappeler que les grandes villes sont les moteurs de notre économie, et tout spécialement de l'économie de la connaissance, qui s'organise à l'échelle mondiale autour de quelques grands hubs urbains. Etre ou ne pas être sur la carte de ces hubs est crucial pour le pays tout entier. Du fait de leur haute densité, les métropoles sont aussi plus écologiques que les nappes résidentielles diffuses, rurales ou néorurales, qui envahissent nos paysages.
Paris ou New York sont parmi les villes les plus "vertes" du monde. Encore faut-il que les habitants y trouvent des conditions de vie agréables et stimulantes, permettant d'enrayer une fuite que l'on sent poindre. La période de mutations dans laquelle la crise nous entraîne ouvre une opportunité historique : celle de réinventer nos modèles urbains, par un effort massif d'investissement, conjuguant un peu de béton et beaucoup d'intelligence. Le jeu serait gagnant à de multiples égards.

Le premier objectif est de conforter la position de nos villes dans la compétition mondiale. A cet égard, la situation française est préoccupante. Plus que jamais, les grandes villes, et la métropole parisienne au premier chef, sont les locomotives de notre croissance et les pivots de notre insertion internationale. Mais la France qui se porte le mieux est celle où prédomine une économie résidentielle reposant en grande partie sur des transferts massifs de ressources publiques et privées, et largement coupée du coeur productif internationalisé.

Cette prospérité relative est très fragile, et la crise pourrait le démontrer très vite. La France ne doit pas redevenir ce qu'elle a été dans les années 1920 et 1930 : un pays de petites villes et d'économies urbaines languissantes. Nous avons besoin de villes puissantes, créatives, attractives pour les talents du monde entier. Or elles ne seront telles que si leurs habitants, et pas seulement les plus riches, y trouvent leur compte. Il serait désastreux que, en raison de conditions de vie dégradées, nos concitoyens perdent le goût de participer aux économies urbaines les plus efficaces. Ceci vaut tout spécialement pour la métropole parisienne, qui enregistre des soldes migratoires négatifs inquiétants dans les tranches d'âge les plus productives.

Des investissements lourds y sont donc urgents : dans le domaine du logement, d'abord, où le déficit se creuse ; dans la rénovation des transports publics existants, que l'Etat, se reposant sur la relative avance datant des "années RER", a "oublié" depuis quelques décennies, et qui arrivent à saturation, exaspérant de plus en plus de Franciliens ; mais aussi dans le lancement de projets nouveaux ambitieux, engageant dès aujourd'hui un réseau de transport collectif à la hauteur des enjeux de 2050. De tels investissements ne sont pas d'intérêt local. Ils sont d'intérêt national.

Le deuxième enjeu est de faire de la mutation de nos villes des laboratoires privilégiés d'innovation et de croissance. On oublie à quel point la croissance des "trente glorieuses" fut tirée par la mutation des modes de vie liée à l'urbanisation (automobile, nouveaux logements, électroménager, etc.).

Or tous les ingrédients sont réunis pour l'émergence d'un nouveau cycle des villes, comparable à celui que nous avons connu au XXe siècle. Les innovations renouvelleront l'anatomie des villes (les bâtiments, les infrastructures), mais aussi et surtout leur physiologie (les mobilités, les flux de toutes sortes, les services associés à ces flux). Elles seront des matrices de croissance globale et pas seulement sectorielle. La "croissance verte" consistera d'abord en la refonte de nos villes comme "systèmes".

Je veux dire par là qu'il ne s'agit pas seulement d'additionner des comportements vertueux, de trier ses déchets, d'utiliser le train ou le vélo plutôt que la voiture, etc. Les enjeux sont d'ailleurs plus complexes et les solutions plus diversifiées que les poncifs habituels sur le sujet.

Car le champ potentiel des changements est immense : nouvelles manières d'organiser, dans le temps et dans l'espace, l'entreprise, le travail, l'éducation, le commerce, l'accès aux soins, utilisant massivement les possibilités du numérique ; dépassement de l'opposition binaire entre automobile et transport en commun, par le développement de transports à la demande et la probable explosion du concept unitaire d'automobile au profit d'une gamme d'"outils mobiles" diversifiés ; logements très peu consommateurs, voire producteurs d'énergie ; développement de réseaux électriques intelligents permettant de mutualiser les productions décentralisées diverses et d'optimiser le "mix" d'électrons propres distribués ; passage d'une économie fondée sur la vente d'objets à une économie fondée sur la fourniture de services, de "fonctionnalités" (vente de kilomètres parcourus plutôt que de voitures, par exemple).

De telles innovations, combinant étroitement biens et services, feront boule de neige, suscitant des infrastructures, des métiers et bien sûr des emplois nouveaux. Ainsi, dans le cas de la voiture électrique, il ne s'agit pas seulement de remplacer (partiellement ou complètement) le moteur thermique par une batterie, mais de créer une infrastructure physique et logicielle permettant de recharger ces batteries, de les remplacer, en optimisant cette gestion.

De telles dynamiques de croissance fortement "localisées" permettront enfin de créer un puissant contrepoids aux incertitudes de la mondialisation, sans alimenter le risque protectionniste, car les biens et services composant les nouveaux systèmes seront en grande partie échangeables et entreront dans la dynamique de la compétitivité extérieure.

Le troisième enjeu, en effet, est industriel. Depuis plus d'un siècle, la France bénéficie d'une très grande tradition d'innovation dans les services urbains classiques (métro, eau, assainissement, énergie, etc.), y compris dans leurs modes de gestion et de gouvernance (gestion déléguée, par exemple). Ceci a permis à nos industries de la ville d'occuper des positions internationales fortes. Le fait de porter nos villes et nos territoires à la pointe de la nouvelle vague d'innovations techniques et sociales alimentera évidemment la compétitivité de nos entreprises, grandes et petites.

Il pourrait, par exemple, valoriser notre excellence dans le domaine de l'électricité, probable colonne vertébrale, avec le numérique, de la ville du futur. Mais il faudra très vite combler les retards pris dans des filières sensibles de composants (les batteries, le photovoltaïque, par exemple). Ne laissons pas aux Etats-Unis, à la Chine ou aux émirats du Golfe le monopole des grandes expérimentations qui façonneront les villes de l'avenir et leurs acteurs.


Pierre Veltz dirige la mission d'aménagement de la Région capitale. Auteur de "Des lieux et des liens : essai sur les politiques du territoire à l'heure de la mondialisation" (Ed. de l'Aube, 2008).

Article paru dans l'édition du 07.03.09
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13 février 2009 5 13 /02 /février /2009 07:58

Communauté urbaine : mode d’emploi  création autoritaire

Aucun système de création d’office des communautés urbaines n’est prévu. Cependant, le législateur s’est implicitement réservé la compétence de le faire et l’a effectivement fait en 1966, créant les communautés urbaines des agglomérations de Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg. La création par la loi de la communauté urbaine de l’agglomération parisienne, qui renouerait avec le précédent de 1966, eu égard au contexte politique actuel conjugué à la position spécifique de l’agglomération au plan national, n’est sans doute pas à exclure. La procédure adoptée en 1966 pourrait être réutilisée dans ses grandes lignes avec une simple réactualisation. La loi avait acté la création de ces communautés urbaines et renvoyé à des décrets en Conseil d’Etat les modalités pratiques. Une commission d’enquête, présidée par le Conseil d’Etat, était chargée de déterminer le bien fondé du périmètre, préalablement proposé par un arrêté du ministre de l’intérieur. La commission devait choisir la commune siège de la communauté et pouvait proposer, le cas échéant, de modifier le périmètre. Le ministre de l’intérieur a statué in fine sur le dossier présenté par la commission d’enquête, après avis du conseil général, des conseils municipaux des communes concernées et des chambres consulaires. Au terme d’une procédure rapide d’environ un an, les quatre communautés urbaines se sont trouvé en état de fonctionnement, dans une configuration quasi similaire à celle qu’elles connaissent aujourd’hui. Hors procédure de création, elles se sont alignées sur le droit commun des communautés urbaines sans plus de spécificité.

Communauté urbaine : mode d’emploi création normale                                                                               La création d’une communauté urbaine doit suivre un processus légal, rigoureusement encadré dans le temps, qui comporte deux phases principales, sanctionnées par deux arrêtés préfectoraux : la définition du périmètre (arrêté de périmètre) et la création proprement dite (arrêté de création). La détermination du périmètre Cette première étape donne lieu à l’établissement de la liste des communes intéressées par la future communauté. Elle se concrétise par l’arrêté de périmètre dont le délai global de constitution est de deux mois. La liste des communes peut avoir deux origines. Elle provient soit de l’initiative des conseils municipaux eux-mêmes soit de celle de l’Etat déconcentré. L’Etat détient une large marge d’appréciation pour déterminer le périmètre communautaire. Il n’est pas tenu de le fixer en stricte conformité avec les souhaits émis par les communes. A compter de la notification de l’arrêté de périmètre, chaque conseil municipal concerné dispose de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, la réponse est réputée favorable. L’ensemble de la procédure dure environ six mois. Depuis 1999, l’intercommunalité tend à se caler sur la notion d’aire urbaine (unité urbaine élargie). En ce qui concerne l’agglomération parisienne, tant l’unité urbaine (396 communes pour 9,6 millions d’habitants) qu’a fortiori l’aire urbaine (1 584 communes pour 11 millions d’habitants) sont inopérantes, car trop vastes, pour réunir les communes au sein d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les principales hypothèses réalistes au regard de la constitution d’une communauté urbaine doivent se concentrer sur un périmètre plus restreint où l’exercice de compétences communes et la perception d’une taxe professionnelle unique auraient un sens d’un point de vue économique et social. Un tel périmètre ne peut aller au delà, le cas échéant à quelques communes près, des départements de petite couronne. Il peut, à l’inverse, exclure quelques communes ou communautés de communes situées hors du champ d’action de la zone dense, voire être nettement plus restreint.

La décision de création

La deuxième étape consacre la création effective de la communauté. La procédure dure trois mois. La création d’une communauté urbaine est subordonnée à l’approbation par la majorité qualifiée des communes concernées. Cette majorité représente soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes concernées représentant plus de la moitié de la population totale, soit, la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population totale concernée ou, à défaut, de la commune dont la population est la plus importante. Cette clause implique que Paris détient la clé de la création de la communauté urbaine si l’Etat choisit la procédure normale de création. En effet, dans la première hypothèse Paris est concernée au titre de la commune la plus peuplée et dans la seconde hypothèse Paris est concernée aux deux titres.

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Communauté urbaine : mode d’emploi gouvernement communautaire

Le conseil communautaire La communauté urbaine est gouvernée par un conseil communautaire, qui obéit, pour l’essentiel, aux règles des conseils municipaux. Il est composé de délégués communautaires, dont l’élection se décompose en plusieurs temps. Détermination du nombre de sièges au conseil communautaire Ce nombre est fixé dans un délai de trois mois à compter de la création de la communauté urbaine, soit par accord amiable de l’ensemble des conseils municipaux des communes, soit conformément à une détermination légale en fonction de la population et du nombre de communes de la communauté2. Répartition des sièges entre les communes membres La répartition des sièges est établie dans le même délai que précédemment, à nouveau soit par accord amiable des conseils municipaux des communes (décision prise à l’unanimité), soit conformément à une répartition légale. La répartition légale est la suivante. En premier lieu, un siège est attribué à chaque commune membre de la communauté. En second lieu, les sièges restant à pourvoir ne sont accessibles qu’aux communes dont la population est supérieure au quotient communautaire (QC). Le QC est obtenu en divisant la population agglomérée par le nombre de sièges restant à pourvoir. Ainsi déterminés, ces sièges sont répartis suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le mécanisme de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne est extrêmement favorable à la commune la plus peuplée. Election des délégués des communes Le conseil communautaire est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. En ce qui concerne Paris, le choix du conseil municipal peut également porter sur des conseillers d’arrondissement. Les délégués communaux au conseil communautaire sont élus au scrutin de liste à un tour. La répartition des sièges entre les listes est opérée selon les règles de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. L’exécutif communautaire

Le président Le président est l’organe exécutif de la communauté urbaine. Son rôle s’assimile à celui du maire et les règles d’élection sont dupliquées de celles applicables à l’élection du maire. Il agit d’une part en tant qu’exécutif de la communauté et dispose de pouvoirs propres. Le bureau Le bureau est composé du président, des vice-présidents3 et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres de l’organe délibérant. Le président, les vice-présidents ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire sauf en matière budgétaire et statutaire notamment. Communauté urbaine : mode d’emploi compétences La communauté urbaine exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, un ensemble de compétences particulièrement important et détaillé par la loi. Elle intervient dans six domaines d’action au sein desquels elle dispose de compétences étendues. Toutes les compétences énumérées par le législateur sont transférées à la communauté urbaine à titre obligatoire, il ne lui est reconnu aucun domaine de compétences optionnel.

Elle peut, le cas échéant, adopter des compétences supplémentaires facultatives.

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Tableau des compétences de la communauté urbaine

Domaines Compétences Compétences partiellement soumises à l’intérêt communautaire

1. Développement et aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire. Compétences intégralement transférées : - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - Actions de développement économique - Lycées et collèges dans les conditions fixées par la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat. Compétences soumises à la reconnaissance de l’intérêt communautaire : - Construction ou aménagement, entretien gestion et animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturel, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire

2. Aménagement de l’espace communautaire Compétences intégralement transférées : - SCOT et schémas de secteur, PLU et documents d’urbanisme en tenant lieu - Organisation des transports urbains (au sens de la LOTI), création ou aménagement et entretien de voirie, signalisation, parcs de stationnement - Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme Compétences soumises à la reconnaissance de l’intérêt communautaire : - création et réalisation de ZAC d’intérêt communautaire et, après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire

3. Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire Compétences intégralement transférées : - Programme local de l’habitat Compétences soumises à la reconnaissance de l’intérêt communautaire : - Politique du logement d’intérêt communautaire, aides financières au logement social d’intérêt communautaire, actions en faveur du logement social d’intérêt communautaire, actions en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire - Opérations programmées d’amélioration de l’habitat et actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre lorsqu’elles sont d’intérêt communautaire Compétences non soumises à l’intérêt communautaire

4. Politique de la ville dans la communauté - Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale - Dispositifs locaux de prévention de la délinquance

5. Gestion des services d’intérêt collectif - Assainissement et eau - Création, extension et translation des cimetières et sites cinéraires hors de l’emprise des cimetières ainsi que création et extension des crématoriums - Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d’intérêt national - Services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par la loi

6. Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie - Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés - Lutte contre la pollution de l’air - Lutte contre les nuisances sonores - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie L’intérêt communautaire permet aux communes membres d’exercer des compétences de proximité, la communauté urbaine intervenant pour des compétences présentant un intérêt supra-communal. La définition de l’intérêt communautaire est déterminé à la majorité des deux tiers du conseil communautaire.

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Communauté urbaine : mode d’emploi les ressources communautaires

La fiscalité

Une communauté urbaine est dotée, à titre obligatoire, de la taxe professionnelle unique. La communauté en vote le taux et en perçoit le produit.

L’unification du taux

La première année, l’unification des taxes professionnelles communales s’effectue à partir d’un taux moyen pondéré (par les bases). L’effort à fournir pour rejoindre le taux moyen est évidemment corrélé à la faiblesse initiale du taux communal. A l’inverse, la diminution vers le taux moyen est d’autant plus simple que le taux initial de la commune est élevé.

Une lecture rapide des taux de taxe professionnelle des communes de l’agglomération parisienne montre la nature des efforts à accomplir : - une dizaine de communes ont des taux très élevés (entre 25 et 30 %) ; - la majeure partie des communes (près de 80) ont des taux moyens supérieurs et moyens (entre 25 et 13) ; - une quinzaine de communes ont des taux moyens faibles (entre 13 et 10) dont Paris ; - 4 communes ont des taux très faibles (entre 10 et 4). La loi a prévu un mécanisme d’intégration fiscale progressive, destiné à ce que les hausses (comme les baisses au demeurant) demandées aux entreprises puissent s’étaler dans le temps. Le calendrier d’étalement est déterminé par le conseil communautaire, dans un délai de un à douze ans.

 L’utilisation communautaire de la taxe professionnelle unique

La taxe professionnelle constitue une ressource essentielle de la communauté urbaine. Elle est utilisée pour le financement des charges communautaires, en lien direct avec les compétences communales transférées à la communauté urbaine. La constitution de la communauté s’accompagne d’un chiffrage exact des compétences transférées, vérifié et validé par une commission d’évaluation des charges, composée d’élus et, sur accord des élus, d’experts.

L’utilisation de la taxe professionnelle par la communauté urbaine est contrainte par la loi. Utilisée d’abord pour le financement des charges de la communauté, le produit restant doit être redistribué aux communes membres. Première redistribution : l’attribution de compensation. Cette attribution est égale au montant de taxe professionnelle que chaque commune percevait l’année précédant la première perception de la taxe professionnelle unique, diminué du coût net des charges que la commune a transféré à la communauté. Deuxième redistribution : la dotation de solidarité. Le montant global de cette dotation, obligatoire pour les communautés urbaines, est fonction du solde de taxe professionnelle compte tenu du financement des charges et de l’attribution de compensation. Elle est répartie librement par le conseil communautaire à la majorité simple selon des critères déterminé notamment en fonction : - de l’écart du revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de la communauté urbaine ; - de l’insuffisance de potentiel fiscal ou financier par habitant de la commune au regard du même potentiel moyen par habitant de la communauté urbaine ; - de critères complémentaires librement choisis par le conseil. La dotation globale de fonctionnement (DGF) Les communautés urbaines, particulièrement privilégiées en la matière, bénéficient d’une dotation par habitant largement supérieure à celle des autres communautés.

Si la communauté urbaine de l’agglomération parisienne avait perçu une première DGF en 2007, son montant aurait été de 84,84 € multiplié par le nombre d’habitant de la communauté urbaine. En prenant pour hypothèse un périmètre de 6 millions d’habitants, le montant total de la DGF que l’Etat aurait dû lui attribuer aurait été de l’ordre de 510 millions d’euros, soit environ le montant de la DGF des quatorze communautés urbaines actuelles. I

Une telle somme est à prélever sur une enveloppe fermée (DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale) de 22,3 milliards d’euros, soit près de 2,5 %, . Les règles d’attribution de la DGF étant légales, l’Etat ne pourra s’en affranchir qu’en changeant la loi (soit en modifiant l’équilibre de la DGF soit en légiférant spécifiquement sur la DGF de la communauté urbaine de l’agglomération parisienne).

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