Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Paris Metropole
  • Paris Metropole
  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
  • Contact

Coups de coeur

Recherche

Texte libre

13 novembre 2013 3 13 /11 /novembre /2013 18:48

Métropole du Grand Paris: Lebranchu donne des gages aux opposants

13/11/2013 18:42:40

 AFP (410)

 

 

   PARIS, 13 nov 2013 (AFP) - A quelques semaines de la reprise du débat parlementaire sur la future Métropole du Grand Paris, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu donne des gages aux opposants, qui peuvent être des élus de droite comme de gauche.

"Ce n'est pas une strate de plus. L'idée est bien de simplifier le fonctionnement de l'aire métropolitaine et de faire de la métropole un instrument de justice fiscale, sociale et économique", a déclaré mercredi Mme Lebranchu à quelques journalistes.

Il y a une semaine, des élus allant du Front de gauche comme Patrick Braouezec, président de la communauté d'agglomération Plaine commune (Seine-Saint-Denis) à l'UMP comme François Kosciusko-Morizet, maire de Sèvres (Hauts-de-Seine), tous membres du syndicat mixte Paris Métropole, ont fait front commun contre le "grand machin" qui "va casser les dynamiques territoriales".

Le projet de loi sur les métropoles doit être examiné en commission fin novembre et revenir en seconde lecture à l'Assemblée le 10 décembre: après un démarrage chaotique en juillet, il s'agit pour le gouvernement de sortir par le haut de ce dossier complexe.

"Les maires seront mieux représentés dans la métropole, a assuré la ministre, qui a également "pris l'engagement" que les élus qui siégeront dans la future métropole le seront à terme au suffrage universel direct.

La Métropole du Grand Paris, qui fondra dans une seule instance territoriale les 19 intercommunalités et les 43 communes isolées des trois départements de la petite couronne avec Paris, devrait voir le jour le 1er janvier 2016.

D'ici là, "une mission de préfiguration sera créée par décret, dotée de moyens de l'Etat, et nous avons insisté pour que Paris Métropole en fasse partie", a souligné la ministre. Ce "temps de préfiguration ne va pas être simple", a-t-elle reconnu.

Alors que la Métropole sera dotée des recettes fiscales jusqu'à présent dévolues aux intercommunalités, ce transfert n'engendrera "pas de prélèvements supplémentaires", a affirmé Mme Lebranchu pour couper court aux inquiétudes d'une hausse de la fiscalité locale en ces temps de ras le bol fiscal.

Enfin, pour rassurer ceux qui craignent une fracture entre la métropole, coeur dense de l'agglomération, et la grande couronne francilienne, elle a assuré que la loi comporterait une "feuille de route pour le préfet (de région) pour organisation des quatre départements (Yvelines, Essonne, Val d'Oise et Seine-et-Marne) où sera imposée une carte de l'intercommunalité". "C'est important pour la cohérence de la région", a-t-elle souligné, en comptant sur "un bloc Région-métropole qui sera beaucoup plus performant, dans quelques années".

Repost 0
7 novembre 2013 4 07 /11 /novembre /2013 15:58

Les députés créent un fonds de solidarité entre les départements d'Ile de France

07/11/2013 14:59:44 AFP (218)

 

 

   PARIS, 07 nov 2013 (AFP) - L'Assemblée nationale a approuvé jeudi la création d'un fonds de solidarité financière entre les départements d'Ile-de-France, dans le cadre du projet de budget 2014.

Les députés ont voté un amendement du gouvernement instituant ce fonds, doté de 60 millions d'euros, et dont la création était prévue par le projet de loi sur les métropoles, actuellement encore en cours de discussion.

"C'est le département des Hauts-de-Seine qui est une fois de plus visé et le conseil général de Seine-Saint-Denis qui sera le gros bénéficiaire", s'est insurgé Thierry Solère (UMP), élu des Hauts-de-Seine. "Les départements les plus en difficulté seront aidés par les autres et c'est une excellente mesure", a rétorqué le socialiste François Pupponi, député du Val d'Oise, un autre département bénéficiaire du futur fonds.

Repost 0
5 novembre 2013 2 05 /11 /novembre /2013 18:19

Union sacrée gauche-droite contre la Métropole du Grand Paris

05/11/2013 18:00:21  AFP (429)

 

 

   PARIS, 05 nov 2013 (AFP) - Des élus de gauche comme de droite ont conjuré ensemble gouvernement et parlement, mardi, de revoir profondément le projet de Métropole du Grand Paris, "un grand machin" qui selon eux "va casser les dynamiques territoriales" créées par les coopérations intercommunales en Ile-de-France.

Lors d'une conférence de presse, ces élus du syndicat mixte Paris Métropole, créé il y a plus de quatre ans pour réfléchir à une nouvelle architecture institutionnelle de la région-capitale, ont lancé aux défenseurs du projet "un appel à la raison", tout en étant unanimes à soutenir "la nécessité de faire une métropole" au plan institutionnel.

Se sont retrouvés pour la circonstance Patrick Braouezec, président (Front de gauche) de la communauté d'agglomération Plaine commune (nord de Paris), Philippe Laurent (UDI), président de Paris Métropole, François Kosciusko-Morizet et Jacques JP Martin, maires UMP de Sèvres et Nogent-sur-Marne respectivement, Jacques Salvator et Daniel Breuiller, maires PS d'Aubervilliers et Arcueil respectivement, Dominique Adenot, maire PCF de Champigny-sur-Marne et Jean-Luc Laurent, premier magistrat (MRC) du Kremlin-Bicêtre.

Profondément modifié à l'Assemblée nationale en juillet à l'initiative de "grands élus" PS d'Ile-de-France, et retouché en octobre au Sénat, le projet de Métropole du Grand Paris prévoit à ce stade la disparition des intercommunalités de la petite couronne et leur intégration dans un ensemble unique qui s'occupera surtout du logement, des grandes règles de l'aménagement urbain, de l'attractivité économique (mais pas des transports, qui resteraient gérés par la Région). La fiscalité locale des entreprises serait transférée des intercommunalités à la métropole.

"C'est un saut en arrière, on revient à l'administration des années 60", avec "un projet particulièrement centralisateur", a affirmé M. Martin. "On va créer un monstre administratif coûteux et qui n'a pas la légitimité du suffrage universel. C'est une forme de suppression des libertés locales", a complété M. Kosiuscko-Morizet, puisque le conseil métropolitain ne sera pas élu au suffrage universel direct, mais au suffrage indirect.

Philippe Laurent, également maire de Sceaux, s'est étonné qu'il n'y ait "même pas la moindre étude d'impact" de la création de la métropole, s'agissant de ce que tous se sont accordés à présenter comme "un bouleversement". Il a aussi regretté qu'"un référendum" ne précède pas un tel changement.

Cette métropole sera "impossible à mettre en place", selon M. Braouzec. "Il n'y a aucune garantie sur la façon dont les ressources fiscales seront redistribuées" au bloc communal, s'est alarmé M. Breuiller.

Deux représentants des directeurs généraux des intercommunalités se sont inquiétés des "flux financiers invraisemblables" entre les communes et la métropole que va générer la réforme, qui doit revenir le 10 décembre devant les députés.

Repost 0
25 octobre 2013 5 25 /10 /octobre /2013 18:34

Métropoles : Olivier Dussopt passe le texte du Sénat à la loupe

Interrogé par La Gazette, le rapporteur des trois projets de loi « Lebranchu », Olivier Dussopt (PS) juge les compétences de la métropole du Grand Paris « extrêmement réduites ». Il souhaite que soit réintroduit le Haut conseil des territoires. Le projet de loi sur les métropoles devrait être examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale aux alentours du 10 décembre 2013.

Etes-vous en phase avec la version de la chambre haute sur le Grand Paris ?

Je note avec satisfaction que, contrairement à ce qui s’était passé en première lecture, le Sénat a voté un texte. Il a repris notre formule d’un seul EPCI à fiscalité propre pour la petite couronne. C’est allé au-delà de nos espérances. Des points restent cependant à régler. Je pense, en particulier, à la question de l’adhésion des communes et des intercommunalités qui se situent aux marges de la métropole du Grand Paris. Pour éviter le syndrome de la tâche d’huile, je préconise de limiter les possibilités d’entrée à un temps court.

Souhaitez-vous revoir le champ de compétence de la métropole du Grand Paris ?

Les compétences, telles que définies par le Sénat, sont extrêmement réduites. Nous ne pouvons pas en rester là. Il convient, à mon sens, de donner à la métropole du Grand Paris, un champ de compétence beaucoup plus large, proche de celui des métropoles de droit commun.

Les « territoires », sous-ensembles de la métropole du Grand Paris, doivent-ils disposer de la personnalité morale, comme le souhaitent la plupart des cadres concernés ?

Je ne suis pas sûr qu’il faille qu’ils aient la personnalité morale. L’important, à mes yeux, c’est de fixer la feuille de route de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Je souhaite que soit précisée l’affectation des agents des actuelles intercommunalités, définies les conditions de transfert de ces personnels et l’harmonisation de leurs statuts. Il faudra aussi délimiter le périmètre des conseils de territoire, là où il n’y a pas de communauté d’agglomération.

Le chapitre sur la métropole de Lyon a-t-il vocation à être modifié par l’Assemblée nationale ?

Nous n’avons pas l’intention de remettre en cause les grandes lignes de la métropole de Lyon. Simplement, nous souhaitons traduire des accords financiers intervenus entre le Grand Lyon et le conseil général du Rhône. Il s’agit de faire en sorte que la métropole et le département redessiné partent sur les mêmes bases.

Allez-vous réintroduire le Haut conseil des Territoires (HCT) ?

Oui, c’est un point important pour la majorité. Le gouvernement y est extrêmement favorable. Les sénateurs parlent d’un « Sénat-bis ». Ils n’intègrent pas la perspective de non-cumul. Mais le jour où le non-cumul sera appliqué, il faudra un lieu de concertation entre le gouvernement et les responsables des principaux exécutifs locaux. Ce sera tout le rôle du Haut conseil des territoires. Une telle instance aurait déjà été très utile dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Allez-vous muscler les dispositifs de contractualisation entre les collectivités via les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) et les conventions d’exercice concerté des compétences ?

C’est là que se situe la plus importante différence d’approche avec le Sénat. Nous considérons que la clarification et la stabilisation des compétences dans le temps passe par des conventions pluriannuelles entre les différents échelons. C’est, pour nous, le principal levier de modernisation de l’action publique. En première lecture, nous avions considérablement simplifié ces dispositifs, en particulier dans le sens de la non-tutelle d’une collectivité sur une autre. L’Assemblée nationale reste favorable à la présidence de droit par le président de région des conférences territoriales de l’action publique

Les trois projets de loi originels portant réforme de la décentralisation n’ont-ils pas vocation à n’être, au final plus que deux ?

Les dispositions sur le Haut conseil des territoires vont être réintroduites dans le premier texte. Celles sur la formation professionnelles seront intégrées dans le projet de loi « Sapin ». Le PLU-I, lui, fait partie du texte « ALUR », porté par Cécile Duflot. Dans le troisième texte, demeurent aujourd’hui, les dispositions élargissant le champ de compétence des communautés de communes et des communautés d’agglomération ainsi que les mesures liées à la transparence financière et à l’information citoyenne. Si, à l’occasion de l’examen du deuxième texte, nous sommes en capacité d’intégrer ces éléments, nous le ferons.

Repost 0
18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 18:44

Ile-de-France: charge vive contre la future métropole du Grand Paris

18/10/2013 16:46:03  AFP (349)

 

 

   PARIS, 18 oct 2013 (AFP) - Le débat sur "l'Ile-de-France 2030", schéma d'aménagement du territoire, a donné lieu vendredi à des attaques de tous les bords politiques au conseil régional contre la future métropole du Grand Paris.

La séance exceptionnelle consacrée au schéma directeur d'aménagement (Sdrif) a commencé par l'examen de deux motions de rejets déposées par les groupes d'opposition UDI et UMP.

Selon eux, il est absurde d'adopter un schéma directeur alors qu'un projet de loi créant une métropole du Grand Paris est encore au Parlement. Cette décision risquerait de séparer la compétence en matière de logement (qui lui reviendrait) de celle des transports (de la région), intrinsèquement liées en Ile-de-France.

Si ces deux motions ont été rejetées sans surprise, elles ont donné libre cours aux inquiétudes générées par la future entité, à gauche comme à droite, tant sur les compétences que les financements.

"Depuis six mois, votre gouvernement érige un mur contre ce Sdrif et nous ne voyons pas comment le contourner", a lancé Laurent Lafon (UDI). "On assassine le Sdrif en scindant en deux notre région", dit-il, entre le centre, c'est-à-dire la métropole, et la grande couronne.

"La métropole avec 60% de la population francilienne, 70% du PIB, va se comporter comme un bloc face aux autres et n'est pas destinée à avoir de la solidarité vis-à-vis des autres" habitants de la grande couronne, a renchéri Roger Karoutchi (UMP). Il s'est dit "profondément agacé devant l'irresponsabilité collective" qui laisse à la manoeuvre "un groupe de députés (PS)" qui n'ont "pas l'intention de respecter la région".

"Défendez la Région pour de bon contre cette métropole mortifère!", a dit le sénateur des Hauts-de-Seine au président Jean-Paul Huchon (PS).

Partageant ces "signaux d'alerte", M. Huchon a rappelé que le Sdrif serait "un document prescriptif", notamment pour les objectifs de logements, que la métropole "se chargera de mettre en oeuvre".

Pour les écologistes d'EELV, "il est temps de prendre nos responsabilités et de se donner les moyens d'avancer". Le Front de gauche (communiste), qui "partage les inquiétudes de cette métropole faite par le haut", a plaidé pour un Sdrif "point d'appui pour une autre gouvernance".

Repost 0
14 octobre 2013 1 14 /10 /octobre /2013 14:23

Le débat sur la gouvernance du Grand Paris est ouvert en grand depuis deux ans. Il a connu maints rebondissements depuis que le Parlement s’en est saisi. La seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi d’affirmation des métropoles doit marquer son aboutissement. Une dernière occasion en quelque sorte pour ne pas céder à la tentation de figer les choses, et faire une place, au sein de la Métropole du Grand Paris, pour une stratégie de mobilisation des territoires, moderne, souple et innovante. Lors de la conférence parlementaire du 8 octobre, j’ai eu l’occasion de formuler les 3 conditions qui permettraient au dispositif institutionnel retenu par le gouvernement de répondre aux préoccupations des élus locaux.

Après la page blanche de la 1ère lecture, il était essentiel que les sénateurs marquent leur volonté de créer une métropole du Grand Paris. Un texte a été voté, c’est un pas de franchi important. Mais, ce texte n’est pas encore satisfaisant. Les amendements finalement adoptés ont entamé la puissance et la cohérence du dispositif adopté en première lecture, sans résoudre les difficultés que ce dernier projet avait fait apparaître. Nous étions convaincus que le texte de l’Assemblée pouvait être renforcé, il a été affaibli. Nous étions convaincus qu’il devait donner les moyens aux territoires de se mobiliser, il a accru les capacités de blocage des communes.

Ainsi, avant la dernière ligne droite parlementaire, je souhaite faire part des 3 conditions qui me paraissent indispensables pour que le dispositif institutionnel finalement adopté engage la métropole du Grand Paris dans une dynamique constructive, et lui permette de relever rapidement les défis prioritaires.

 

1-      Ne pas démobiliser les territoires !

La création de la Métropole du Grand Paris va entraîner la dissolution de 19 intercommunalités. Ces intercommunalités étaient loin d’être parfaites, mais elles engageaient un processus de mutualisation qu’il ne faut pas remettre en cause. Elles étaient porteuses de politique de proximité efficace, et les Contrats de Développement Territorial les installaient dans une logique de construction métropolitaine (objectif de construction de logement, élaboration de projet de territoire à l’échelle de bassin de vie cohérent…). La suppression des intercommunalités, la redescente de leurs compétences aux communes, conduit à annihiler le travail de mutualisation en cours et à casser les dynamiques engagées. Paradoxalement, la MGP, avant même de porter des politiques métropolitaines, risque d’entraîner l’émiettement de politiques de proximité.

Il me paraît indispensable de trouver des dispositifs pour permettre aux territoires de la métropole de poursuivre le travail engagé par ces EPCI. Cela pose nécessairement la question des moyens financiers et des personnels. Aujourd’hui, il me semble essentiel, d’encourager la constitution à l’échelle des territoires, de regroupements de communes capables de porter des équipements partagés et de leur donner les moyens de fonctionner. L’enjeu, on le sait, c’est la subsidiarité : donner les moyens de conduire des politiques à l’échelle où elles sont les plus efficaces. Pour « muscler les territoires », éviter d’encombrer la métropole de politiques qui ne relèvent pas de ce niveau, mais aussi ne pas « désinciter » les territoires à se développer, il est essentiel d’organiser un système qui leur permette d’être intéressés à leur développement, d’organiser le « juste retour » vers les territoires d’une partie des richesses produites.

 

2-      Ne pas verrouiller l’avenir de la métropole.

Nous avons besoin d’une Métropole souple et évolutive. Le sénat a pris le parti inverse. Pour faciliter l’adhésion au projet, les sénateurs se sont mis d’accord pour construire une métropole figée, engoncée dans des règles qui interdisent son évolution. Si je comprends la stratégie politique, je mets en garde contre la tentation de verrouiller la métropole et d’empêcher son évolution future. Toutes les métropoles françaises et mondiales se sont construites progressivement, sont montées en puissance dans leurs compétences et périmètre.

Sur le périmètre, le sénat a rigidifié le dispositif au lieu de l’assouplir. Les sénateurs, en interdisant aux territoires qui le souhaiteraient de rejoindre la métropole, ont construit un mur étanche, une frontière pour le moins paradoxale. Ils ont ainsi manifesté une défiance vis-à-vis des territoires de grande couronne. L’assemblée doit au minimum rétablir le droit commun qui autorise la fusion des EPCI, sans quoi la métropole du Grand Paris serait la seule métropole française à ne pouvoir rejoindre à terme son périmètre fonctionnel.

Sur les compétences, la limitation stricte aux compétences prioritaires a affaibli le projet. Bien sûr, il faut tenir compte du retard accumulé, et ne pas confier trop vite trop de compétences à la Métropole. Mais, alors que le projet sorti de la 1ère lecture organisait l’extension graduelle des compétences de la métropole, en 2016 puis 2018, et invitait les élus locaux à délibérer sur l’intérêt métropolitain, le sénat interdit toute évolution future. Mais, au nom de quelle raison la métropole du Grand Paris ne pourrait intervenir sur le développement économique ? Au nom de quoi faudrait-il interdire à la Métropole parisienne de disposer des mêmes outils que toutes les autres métropoles françaises dès lors que l’intérêt métropolitain est reconnu? La légitimité de la Métropole se jouera aussi à sa capacité à se saisir de ces politiques.

3-      Pour une Métropole démocratique et moderne

Le grand absent du projet de loi adopté par le Sénat, c’est la question démocratique. On ne peut pas réduire cette question à la représentation par les maires ou au suffrage universel. Le partage avec les citoyens, la construction d’une identité collective seront au cœur de la réussite de la Métropole. De ce point de vue, la disparition de la commission métropolitaine du débat public est un mauvais signal. Depuis 2001, nous avons répété avec constance que la question métropolitaine appelait le renouvellement de nos pratiques démocratiques. Pour permettre l’association des citoyens à la construction des projets, sans limiter la consultation aux seuls électeurs locaux. Pour ne pas réduire la question démocratique au vote de validation.

De la même façon, je m’alarme de la suppression dans le texte du sénat de tous les dispositifs qui visaient à construire une métropole moderne. Il serait inconcevable que la métropole parisienne ne puisse élaborer un véritable projet métropolitain ; il serait étonnant que l’Atelier international du Grand Paris, après avoir porté le sujet du Grand Paris devant le grand public, lui avoir donné corps, soit écarté de la loi ; l’enjeu c’est d’encourager les élus métropolitains à créer une boîte à outil capable de les aider à entrer dans une vraie dynamique de projet.

Repost 0
2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 18:44

Métropole du Grand Paris: les sénateurs décidés à ne plus rendre copie blanche

02/10/2013 18:34:42 AFP (253)

 

    PARIS, 02 oct 2013 (AFP) - Les sénateurs se sont montrés déterminés mercredi à ne plus rendre copie blanche sur le Grand Paris, comme ils l'avaient fait en première lecture, à l'occasion de la discussion en deuxième lecture au Sénat du projet de loi sur les métropoles.

En mai, le Sénat avait repoussé un premier projet de Grand Paris imaginé par la ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu, par l'effet de l'opposition conjuguée de la droite et des communistes.

Au cours de la nouvelle discussion générale, le rapporteur du texte, René Vandierendonck (PS), en a appelé "à la responsabilité de chacun pour que le Sénat, représentant des collectivités territoriales (..), prenne toute sa part dans l'élaboration du statut de la future métropole du Grand Paris, comme nous avons su le faire sur de nombreuses autres dispositions du texte".

"J'espère que le Sénat adoptera ce texte et qu'il ira jusqu'à Paris", a lancé pour sa part Claude Dilain (PS), rapporteur pour avis, en citant les "avancées" du texte, en particulier, le fait que les maires participeront directement à l'exécutif.

Pour Philippe Dallier (UMP), "il en va de l'intérêt national que notre ville-monde Paris au sens large, qui est l'un des atouts de la France, s'organise pour être plus efficace et mieux répondre aux attentes de ses habitants et des entreprises qui y sont installées". "Voilà pourquoi, même si ce texte n'est pas celui que j'aurais écrit, même s'il est imparfait et encore flou à bien des égards (..), je ne vois pas d'autre solution que de l'amender", a-t-il lancé.

jlp/tma/DS

Repost 0
2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 12:10

Les sénateurs tentent d'amender le texte du Grand Paris
Deuxième acte pour la métropole du
Grand Paris au Sénat. Après avoir été
rejeté le 3 juin par les sénateurs, puis
adopté en juillet dans une version
remaniée par les députés, le texte
revient ce soir au palais du
Luxembourg. Il prévoit la
constitution en 2016 d'un
établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) regroupant
Paris et les trois départements de
petite couronne. Un projet toujours
combattu par de nombreux élus
toutefois obligés de changer de
tactique au Sénat.
Pourquoi les opposants
changent-ils de stratégie?
Plus question pour les sénateurs de
torpiller le texte en bloc comme ils
l'avaient fait en première lecture.
«Nous souhaitons qu'un texte, certes
différent de celui qui nous est
présenté, puisse sortir des débats »,
assure ainsi le sénateur (PC)
Christian Favier, également président
du conseil général du Val-de-Marne.
Il faut dire que, même s'ils sont
majoritaires, les sénateurs opposés au
texte n'ont plus le choix. Car s'ils ne
proposent pas de projet alternatif,
l'Assemblée tranchera en dernier
recours. «Le texte est perfectible
mais j'espère que notre travail ne
sera pas saccagé, prévient le député
(PS) des Hauts-de-Seine Alexis
Bachelay, grand artisan du texte.
Sinon on devra passer en force. »
Comment comptent-ils peser?
Les opposants du Sénat comptent
essayer de remodeler le texte le plus
possible. Pas moins de
180 amendements ont ainsi été
déposés concernant la partie « Grand
Paris» de la loi créant les
métropoles. «On refait la bataille,
sourit le sénateur (UMP) des
Hauts-de-Seine Roger Karoutchi,
dynamiteur en chef en première
lecture. Mais cette fois-ci, il y a des
avancées par rapport au texte qu'on
nous avait présenté. Nous, on dit
d'accord pour la métropole, mais on
ne veut pas qu'elle se substitue aux
intercommunalités.» Serait ainsi
proposé un simple établissement
public dénué du pouvoir de lever
l'impôt plutôt que l'EPCI
actuellement prévu. «On veut faire
en sorte que la métropole soit un
outil de coopération entre les
structures déjà existantes », confirme
Christian Favier. L'examen du texte
doit durer au moins jusqu'à vendredi.
Louis Moulin

Repost 0
17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 14:52
Grand Paris : la métropole aura besoin d’intercommunalités
16/09/2013
A la veille de l’examen en deuxième lecture, par la commission des lois du Sénat, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MATPAM), l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) appelle les sénateurs à revoir les dispositions relatives à la métropole du Grand Paris sans renoncer pour autant à l’ambition de doter l’agglomération parisienne d’une organisation territoriale moderne et efficace.

Depuis 2009, l’AdCF souhaite que la métropole du Grand Paris se construise à partir de la confédération de grandes intercommunalités, dans une logique de subsidiarité et d’organisation polycentrique. Favorable au projet de loi initial du gouvernement qui allait dans ce sens, l’AdCF craint que le nouveau projet introduit à l’Assemblée nationale conduise à une institution très difficile à mettre en place et à faire fonctionner.

Les dispositions figurant actuellement dans le projet de loi auraient pour effet de susciter :

- des transferts massifs d’agents à la métropole ainsi que des compétences très hétérogènes en provenance des actuelles intercommunalités,

- la disparition des capacités de mutualisation et de coopération entre communes à une échelle de proximité,

- un risque de coupure administrative avec les collectivités de deuxième couronne,

- des conflits de compétences avec les collectivités de niveau supérieur (départements, régions).

L’AdCF considère qu’il serait plus logique de construire la métropole à partir du rapprochement puis de la fusion des départements de première couronne ; le maintien de départements à l’intérieur d’une métropole étant inconcevable à moyen terme. L’AdCF préconise de préserver la possibilité d’une double appartenance des communes à des intercommunalités de projet et de gestion, à l’échelle de grands secteurs de l’agglomération (les «territoires» prévus par le projet de loi), et à la future métropole. En lien étroit avec la région, la nouvelle institution métropolitaine devra être recentrée sur des compétences stratégiques comme le logement, l’aménagement du territoire, l’attractivité économique, l’organisation des déplacements… Il n’apparaît en revanche ni opportun ni souhaitable de transférer à une très vaste institution de 124 communes (voire plus à l’avenir) l’ensemble des compétences, services et équipements relevant des intercommunalités actuelles.

En conséquence, l’AdCF appelle à :

- la pérennisation des grandes intercommunalités de première couronne actuelles (cf. GPSO, Est ensemble, Plaine Commune …), le cas échéant sous un statut adapté,

- le maintien de la capacité pour les communes de constituer des intercommunalités à l’échelle des futurs « territoires » (seuil de 300 000 habitants),

- la clarification, dans le cadre de la loi Lebranchu (MAPAM), du devenir des départements au sein de la métropole,

- une réflexion sur l’avenir des grands syndicats techniques oeuvrant au sein de la première couronne (énergie, traitement des déchets, assainissement, eau…)

- une bonne articulation des compétences de planification de la métropole avec la région et les autorités régionales (cf. STIF) sur les questions relevant clairement de l’intérêt métropolitain.

L’AdCF réunira ses adhérents issus de la région Ile-de-France jeudi 19 septembre. Elle analysera les initiatives de la commission des lois du Sénat et préparera ses propositions d’amendements en vue de la discussion en séance publique, en lien avec le syndicat mixte Paris métropole.

Repost 0
12 septembre 2013 4 12 /09 /septembre /2013 18:11

   PAR (France), 11 sept 2013 (AFP) - Le maire de Paris Bertrand Delanoë aurait aimé "aller plus vite et plus loin" sur la création de la métropole parisienne, affirme-t-il dans une interview-bilan au NouvelObs Paris à paraître jeudi.

"J'aurais voulu qu'on aille plus vite sur la métropole parisienne, mais il y avait un tel blocage psychologique et politique qu'il fallait d'abord recréer de la confiance entre les collectivités", affirme M. Delanoë, invité à faire le bilan de ses deux mandats à la tête de l'Hôtel de Ville.

"Il a fallu un temps infini pour passer des conventions bilatérales à la conférence métropolitaine, puis de la conférence métropolitaine à Paris métropole, et enfin de Paris métropole à l'actuel projet de loi. C'était la conséquence de siècles de blocage, où la capitale avait un tel mépris de la banlieue qu'elle y envoyait ses déchets, ses pauvres et même ses morts. Depuis 2001 nous avons rompu avec cette logique (...) mais j'aurais voulu aller plus vite et plus loin",
Repost 0