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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 12:16
A la veille de l'ouverture des débats à l'Assemblée nationale sur la création d'une métropole du Grand Paris, Stéphane Troussel, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, avec Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale et Gérard Cosme, maire du Pré-Saint-Gervais et président d'Est Ensemble, réaffirment leur volonté de s'engager dans la constitution d'une métropole intégrée qu'ils considèrent être une chance historique pour leurs territoires. Cet appel rassemble 30 maires, parlementaires, conseillers régionaux et généraux de Seine-Saint-Denis.

Pour une métropole du Grand Paris démocratique au service du développement et de l'égalité des territoires

Elus de la Seine-Saint-Denis engagés au quotidien pour un développement équilibré de nos territoires, nous sommes convaincus que la création d'une Métropole du Grand Paris intégrée proposée par de nombreux parlementaires et élus d'Ile-de France et reprise par le gouvernement, est une occasion historique de répondre de manière efficace et concrète aux besoins des habitants et à la réduction des inégalités. Son organisation devra permettre d'assurer tout à la fois le rayonnement en Europe et à l'international et les politiques publiques au plus près de nos citoyens, et de poursuivre les coopérations indispensables avec la grande couronne et notamment les sites stratégiques.

Nous réaffirmons qu'au-delà du meccano institutionnel, simple outil, c'est bien d'abord le contenu politique du projet d'aménagement et de développement qui déterminera la capacité de la métropole du Grand Paris à répondre aux attentes des citoyens en matière de logement, d'emploi, de transports, de cadre de vie, de culture, de loisirs, de préservation de l'environnement... Dotée notamment d'une réelle capacité d'action en matière de logement, la Métropole permettra enfin de surmonter l'incapacité actuelle à répondre aux besoins et de rééquilibrer les efforts entre les territoires.

Fidèles à nos valeurs, nous défendons pour l'avenir une Métropole solidaire, ouverte, innovante, durable.

A rebours de l'esprit de conservatisme et de la tentation du repli égoïste sur les positions acquises, nous faisons aujourd'hui le pari du mouvement et voulons défendre notre vision de la métropole devant les citoyens dans le cadre du débat démocratique, comme la gauche avait su le faire hier quand elle a lancé le mouvement de décentralisation.

Nous sommes convaincus que le caractère démocratique et légitime de la Métropole ne pourra être assuré que si les élus de la Métropole sont, à terme, désignés par les citoyens. C'est une exigence forte à laquelle la loi doit répondre pour éviter que l'intérêt métropolitain ne soit la simple addition à géométrie variable des intérêts locaux.

Nous affirmons que l'objectif prioritaire doit être la réduction des inégalités au sein de l'Ile-de-France. Cette ambition devra passer dans une seconde étape par un transfert au niveau de la Métropole des compétences de solidarité actuellement exercées par les Départements. Sans cela, le risque de voir continuer de s'accroître dans la Métropole les inégalités territoriales qui minent son développement est immense. En attendant cette mutualisation, l'établissement d'un fonds de péréquation entre départements, comme s'y est engagé à plusieurs reprises le Premier ministre, est plus que jamais nécessaire.

Nous souhaitons enfin que le calendrier et les modalités prévus pour l'intégration des EPCI actuels à la Métropole et la constitution de nouveaux "territoires" de proximité prennent en compte les dynamiques de coopération déjà engagées et se fassent dans le respect du travail déjà accompli qui constitue un point d'appui indispensable. Nous n'oublions pas non plus les hommes et les femmes qui travaillent aujourd'hui dans les collectivités du Grand Paris au service des habitants et des projets de nos territoires. L'évolution institutionnelle devra se faire avec eux et dans un réel dialogue social. Cet aspect est essentiel à la réussite de la création de la Métropole.

Le débat parlementaire devra apporter les ajustements et les précisions nécessaires au bon fonctionnement de cette Métropole, mais nous réaffirmons notre volonté de nous engager résolument dans la voie d'une Métropole du Grand Paris démocratique, solidaire, puissante et efficace.

 

La liste complète des signataires:

Cosme Gérard, maire du Pré-St-Gervais et président de la Communauté d'Agglomération d'Est Ensemble
Assouline Tania, Conseillère régionale
Bailly Michèle, Conseillère générale déléguée
Bartolone Claude, Député et Président de l'Assemblée nationale
Bord Corinne, Conseillère régionale
Constant Emmanuel, Vice-Président du Conseil général
Dilain Claude, Sénateur et conseiller général
Fourcade Michel, Maire de Pierrefitte-sur-Seine, Vice-Président de Plaine Commune et Conseiller général
Goldberg Daniel, Député
Guglielmi Philippe, Conseiller régional, Vice-Président de la communauté d'agglomération Est-Ensemble
Guigou Elisabeth, Députée
Guiraud Daniel, Maire des Lilas, Vice-Président du Conseil général et Vice-Président de Paris Métropole
Hammadi Razzy, Député
Hanotin Mathieu, Député et Vice-Président du Conseil général
Kachouri Abdelhak, Conseiller régional, Vice-Président du Conseil régional
Kern Bertrand, Maire de Pantin et Conseiller général
Klein Olivier , Maire de Clichy-sous-Bois, Vice-Président de la communauté d'agglomération Clichy-Montfermeil
Legrand Martine, Conseillère régionale
Le Roux Bruno, Député
Marini Danièle, Conseillère générale
Molossi Frédéric, Conseiller général
Pochon Elisabeth, Députée
Popelin Pascal, Député
Roger Gilbert, Sénateur et conseiller général
Romana Viviane, Conseillère régionale
Ségura Gérard, Maire d'Aulnay-sous-Bois et Vice-Président du Conseil général
Thomassin Sylvine, Maire de Bondy et Vice-Présidente du Conseil général
Trigance Yannick, Conseiller régional
Troussel Stéphane, Président du Conseil général
Valls Corinne, Maire de Romainville et Vice-Présidente du Conseil généra

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15 juillet 2013 1 15 /07 /juillet /2013 16:51

Au moment où va s’ouvrir à l’Assemblée nationale le débat sur le projet de loi de
modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le
Président et le 1er Vice-Président de Paris Métropole, suite au débat qui s’est tenu entre
les élus membres du syndicat le 11 juillet 2013, tiennent à attirer l’attention du législateur
sur une double nécessité :
  - mettre en place la métropole parisienne : le statu quo n’est plus possible, il faut
nous doter des outils de politique publique indispensables à la construction
d’une métropole attractive et solidaire, au service du bien-être des habitants et
du rayonnement de notre pays ;
  - construire cet établissement public métropolitain, lieu de coopération, de
mutualisation, de coordination ou de délégation, sur la base d’un projet partagé,
s’appuyant de manière ascendante sur les dynamiques de territoires –
généralisation des intercommunalités conçues comme des « coopératives de
villes », contrats de développement territorial… - et veillant à éviter de nouvelles
relégations – grâce à une conception ouverte de la gouvernance et du
périmètre.
Nous souhaitons donc que le dispositif proposé à ce stade par le projet de loi puisse
évoluer afin de ne pas tourner le dos aux dynamiques locales et d’être porteur d’une
logique respectueuse de la vitalité de tous les territoires.
Paris Métropole est à disposition pour contribuer à la préfiguration de cette métropole
que les citoyens et les acteurs économiques et sociaux appellent de leurs voeux.
Philippe LAURENT et Patrick BRAOUEZEC

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15 juillet 2013 1 15 /07 /juillet /2013 11:16

Face à l'amendement gouvernemental instaurant une Métropole du Grand Paris et supprimant les EPCI de la petite couronne, les élus de Plaine Commune se sont réunis mercredi 10 juillet pour un conseil communautaire exceptionnel, ouvert aux agents territoriaux. Au-delà des clivages partisans et des égoïsmes territoriaux, le débat reste vif.

A conseil communautaire exceptionnel, délibéré exceptionnel. Réunis dans l’urgence – sans ordre du jour ni pouvoir d’amendement – au sein de l’auditorium du Stade de France mercredi 10 juillet, les élus de Plaine Commune (9 villes, 403 000 habitants, Seine-Saint-Denis) ont vu le vœu (1) qui devait initialement leur y être soumis, être reporté à septembre prochain.

Inquiétudes au sein de la FPT - Résultat: ce conseil communautaire improvisé avait surtout valeur de campagne d’information vis-à-vis des fonctionnaires territoriaux. Présents en masse dans la salle, ils ne cachaient pas leurs inquiétudes sur le flou encadrant la future Métropole du Grand Paris telle que définie par le projet de loi sur les métropoles, examiné à compter du 16 juillet en séance publique à l’Assemblée nationale.

Suite à la première version du texte – tirée pour partie des travaux de Paris Métropole – retoquée au Sénat, le gouvernement a en effet modifié en profondeur ses propositions. Au lieu de s’appuyer sur les intercommunalités comme il était initialement prévu, la ministre en charge de la Décentralisation Marylise Lebranchu prévoit désormais de les supprimer au profit d’une métropole reposant sur des « conseils de territoire (2) et les 124 communes de la petite couronne. »

Elus locaux sous pression - Que prévoit le gouvernement en matière de transfert de personnel : deviendront-ils la “valeur d’ajustement du Grand Paris face à la recentralisation des compétences” comme certains le laissent entendre ? La délégation des compétences (et leurs budgets) de la Métropole de Paris vers les conseils de territoire se fera-t-elle de manière uniforme ou bien à la carte en fonction des dynamiques de chacun ? Les communes ont-elles l’ingénierie suffisante et les moyens de récupérer d’anciennes compétences telles que le tourisme ou la voirie ?
Autant de questions auxquelles les agents publics n’ont pas reçu les réponses qu’ils étaient venus chercher.

Mis sous pression par le gouvernement, les élus semblaient trop occupés à débattre de la gouvernance du futur Grand Paris. Principale source de conflit : la disparition programmée des intercommunalités de petite couronne, sur fond de prédation de Paris, d’urgence sociale, d’achèvement de la carte intercommunale, ou encore de dilution des pouvoirs communaux, selon les représentations des différents acteurs.

  • Paris effraie (toujours) sa banlieue

Les relations entre Paris et sa proche banlieue sont historiquement mauvaises. Un semblant de progrès avait toutefois été enregistré avec l’arrivée de Bertrand Delanoë à la tête de la capitale en 2001, puis la création du syndicat mixte Paris Métropole.
Disposant d’environ un quart des voix dans la future instance prévue par le gouvernement, le risque d’hégémonie de la ville de Paris refait surface aujourd’hui et rappelle de vieux souvenirs de domination. Au point, par exemple, que soit abruptement mis fin aux réunions de coopération entre les administrations de la ville de Paris et Plaine Commune, lundi 8 juillet.

Mairies d’arrondissements - Les élus de banlieues craignent d’être, de nouveau, soumis aux désidérata de la ville-centre, « que les conseils de territoire se transforment en mairies d’arrondissement de Paris et les communes en conseils de quartiers d’une mégalopole aspirée dans la rivalité métropolitaine mondiale», dénonce le maire (EE-LV) de l’Ile-Saint-Denis, Michel Bourgain.
Même son de cloche chez Gilles Poux (PCF) : «La Courneuve a déjà connu la domination de Paris, lorsque la capitale a stocké chez nous une population dont elle ne voulait plus en construisant 4 000 logements tristement célèbres. Après avoir repris la main sur notre territoire en 1984 et alors que l’on commence tout juste à relever la tête grâce à Plaine Commune, le gouvernement souhaiterait faire passer ce travail à la trappe. Bien sûr que la carte intercommunale en Ile-de-France est perfectible, mais de là à tout casser… »

Au contraire, fait valoir leur collègue de Pierrefitte-sur-Seine, Michel Fourcade (PS), la métropolisation sera l’occasion de « revenir sur les erreurs de la départementalisation, qui n’avait distribué que quelques miettes de la richesse régionale aux territoires du nord et de l’est de l’agglomération. Je ne laisserai pas se développer la spécialisation », jure-t-il.

  • La résorption des inégalités n’attend pas

« Il faut nous garder de toute crainte, la Métropole du Grand Paris peut être une chance même si l’innovation peut parfois inquiéter », continue le maire socialiste de Pierrefitte-sur-Seine. « Ce changement d’échelle permettra de poursuivre des objectifs que nous appelons régulièrement de nos vœux depuis plusieurs mois voire années, comme la mise en œuvre de la péréquation » rappelle Michel Fourcade.

Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis, invoque pour sa part l’urgence de rétablir l’égalité entre l’ensemble des citoyens de la métropole : « confier une compétence logement à une instance décisionnaire et non plus à un salon de discussion [Paris Métropole] est plus que nécessaire. La recherche du consensus permanent ne peut être une solution. Je sais bien que comme disait Karl Marx « l’existence détermine la conscience » de certains, mais ceux qui ont bloqué le processus intercommunal par le passé avant d’en découvrir les vertus ne peuvent bloquer le processus métropolitain aujourd’hui ».

Gentrification inévitable - « Pensez-vous que la fracture des prix de l’immobilier, allant du simple au double d’un côté ou de l’autre du périphérique parisien, se résorbera du fait de la métropolisation en portant à la baisse les tarifs de la capitale ou en augmentant les nôtres ? Je ne suis pas devin, mais je parie que cela contribuera surtout à chasser une population déjà précaire », le questionne Patrick Braouezec (FG).

Il n’est pas le seul à prédire que les citoyens les plus paupérisés en seront les premières victimes. « L’idée sous-jacente de Paris est de placer en petite couronne les classes moyennes qu’elle ne parvient plus à accueillir chez elle, et chasser notre population défavorisée en grande couronne » détaille Gilles Poux.
Le président du groupe Front de Gauche de Plaine Commune, Pierre Quay-Thévenon, rappelle, pour sa part, que le gouvernement a encore la possibilité d’achever la carte intercommunale ou d’instaurer un nouveau principe de péréquation par le biais de nouveaux amendements au projet de loi.

  • Un processus intercommunal avorté au lieu d’être soutenu

« Le mouvement de coopération intercommunale se développait et nous arrivions à son terme : il ne manquait plus que la volonté politique et l’accompagnement de l’Etat – présent dans la première mouture gouvernementale – pour parvenir à un maillage total de l’intercommunalité en France… », lâche, circonspect, Jacques Salvator, le maire (PS) d’Aubervilliers.

Patrice Konieczny, adjoint au maire d’Epinay-sur-Seine (UDI), pointe davantage la responsabilité du gouvernement : « les intercommunalités franciliennes ont une part de responsabilité énorme, en n’étant pas parvenues à temps à boucler une carte rationnelle. Reste que je ne m’explique pas la logique de la ministre Lebranchu de donner la prime aux communes ayant traîné des pieds (3)  plutôt qu’aux intercommunalités dynamiques comme Plaine Commune. »

Plaine Commune: un prisme déformant - « Bien sûr, Plaine Commune est exemplaire. Mais il faut éviter de regarder la réalité intercommunale de l’Ile-de-France par le prisme de Plaine Commune ! Qui peut se satisfaire aujourd’hui de la solitude dans laquelle est enfermée Clichy-sous-Bois ou Montfermeil ? Le débat est avant toute chose politique. Acceptons les majorités politiques pour bousculer les habitudes », leur répond le socialiste Stéphane Troussel, successeur de Claude Bartolone à la tête du conseil général de Seine-Saint-Denis.

« Nous faisons déjà de la politique au conseil régional ou au conseil général, Paris Métropole a permis de dépasser ces clivages et de faire bouger les lignes. La métropole ne se construit pas d’en haut par le biais d’une impulsion technocratique prétendant que l’on règle le problème du logement en Ile-de-France. Alors que nous étions tout près d’achever la construction par le bas de cette métropole, le projet de loi ne permet plus de travailler pas à pas », s’énerve Patrick Braouezec, faisant valoir que même dans ce projet de loi, Est Ensemble, Grand Paris Seine Ouest ou encore Plaine Centrale à Créteil avaient encore jusqu’au 1er janvier 2015 (date de mise en oeuvre de la Métropole du Grand Paris, et de la transformation des EPCI en conseils de territoires) pour gagner en efficacité.

  • Egoïsme territorial ou dilution du bloc local ?

« S’il fallait supprimer  une couche au ‘millefeuille territorial’ – qui a si bon dos parfois – du Grand Paris, il faudrait s’attaquer aux départements de la petite couronne, issus d’aménagements géopolitiques artificiels plutôt qu’aux intercommunalités construites sur des bassins de vie », poursuit le président de Plaine Commune.
« Ce qui m’importe, ce n’est pas la défense coûte que coûte de mon institution – surtout quand elle n’a plus les moyens de mener à bien ses objectifs – mais le rétablissement d’une égalité territoriale. La préservation d’une position acquise ne peut être un objectif », répond le président du conseil général de Seine-Saint-Denis.

Moindre représentativité des petites communes - « Supprimer les EPCI de petite couronne revient à kidnapper les compétences que leur avaient librement et nommément transférées les communes il y a quelques années », dénonce Michel Bourgain (EE-LV), pour qui ni les communes ni les EPCI ne doivent accepter ce projet.
Pour la maire (PCF) de Villetaneuse, Carine Juste, il ne s’agit pas simplement d’une « question de défense de mon pré carré. Ma ville et mes habitants sont entendus aujourd’hui parce que nous sommes 4 à siéger parmi les 66 conseillers de Plaine Commune ; demain à la Métropole de Paris, nous serions 1 sur 195 pour tenter de faire entendre notre voix dans une instance noyautée par le bipartisme. C’est un déni de démocratie. Bien sûr, j’aimerais que soit réglée la question de la péréquation, mais si c’est pour me faire imposer ma politique d’urbanisme et que mes jardins ouvriers soient rasés… », argumente-t-elle.

Au-delà du sauvetage de Plaine Commune, c’est à leurs spécificités (développement polycentrique, seuil de construction de logements sociaux porté à 40%) possiblement menacés par l’uniformité de la Métropole de Paris qu’élus et professionnels intercommunaux semblent être attachés.

Alors que leur directeur général des services Jacques Marsaud a déjà réagi par le biais d’un communiqué commun de l’ADGCF et du SNDGCT, et que leur président Patrick Braouezec les enjoignait à se plaindre du sort réservé par le gouvernement à Plaine Commune auprès de leurs députés respectifs, un collectif d’agents territoriaux – réunissant la conférence de direction, mais pas seulement – prévoit d’adresser dans les tout prochains jours une lettre ouverte au gouvernement.

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9 juillet 2013 2 09 /07 /juillet /2013 12:34

Métropole du Grand Paris: Delanoë défavorable à la fusion des départements

08/07/2013 17:38:57 GMT+02:00

AFP (387)

 

 

   PARIS, 08 juil 2013 (AFP) - Le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) s'est dit défavorable lundi à une fusion des départements de Paris et de la Petite Couronne, alors que l'Assemblée nationale doit examiner la semaine prochaine le projet de création de "Métropole du Grand Paris", qui prévoit de les regrouper.

"Le département est une instance qui mène des politiques de cohésion sociale", qu'il s'agisse de l'aide aux handicapés, aux personnes âgées ou du versement du Revenu de solidarité active (RSA). "Je pense qu'il est sain que chaque institution ait un rôle bien clair et ne se disperse pas. La politique de cohésion sociale ne se mène pas trop loin des habitants", a expliqué le maire de Paris lors d'un déjeuner avec la presse.

"La question (de la fusion des départements, ndlr) ne se pose pas pour l'instant, mais je ne la leur conseille pas", a ajouté l'édile.

Le maire de Paris a par ailleurs mis en garde contre la création d'une "nouvelle limite", et suggéré que les collectivités qui le souhaitent puissent adhérer à la métropole même si elles se trouvent hors du périmètre des départements de Paris et des trois départements limitrophes.

"Je pense qu'il y aurait un risque de transférer une limite qui était le périphérique à une autre, qui serait la délimitation entre la Petite et la Grande Couronne", a dit M. Delanoë.

Il a enfin souligné que les intercommunalités étaient des instances qui "marchent bien", alors que les "conseils de territoire n'existent pas".

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a présenté la semaine dernière aux députés une version amendée du projet du gouvernement concernant la métropole de Paris, après le rejet de la version initiale au Sénat.

Le nouveau projet prévoit de créer la métropole sur le périmètre plus restreint de Paris et de la Petite Couronne, même si son extension aux EPCI (établissement public de coopération intercommunale) limitrophes de plus de 300.000 habitants sera possible.

En outre, selon Mme Lebranchu, des "territoires" seront créés, gouvernés par des "conseils de territoires qui exerceront les compétences des métropoles de droit commun, par délégation". "En revanche, la Métropole du Grand Paris exercera en propre la compétence logement, la compétence aménagement et la compétence environnement afin de garantir la cohérence et l'efficacité de ces politiques clés à l'échelle du territoire concerné", avait précisé la ministre dans un communiqué.

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9 juillet 2013 2 09 /07 /juillet /2013 12:32

Courrier des maires : Que pensez-vous du projet de Métropole du Grand Paris; tel qu’il a été dessiné par l’amendement du gouvernement adopté par la commission des lois le 2 juillet 2013 ?

Jean-Marc Nicolle : C’est mieux qu’une page blanche. Il serait surprenant que la métropole soit reconnue sur Lyon et Marseille, et non sur Paris. Le gouvernement revient avec une proposition plus aboutie et volontariste. Les intercommunalités sont supprimées dans la première couronne. Celles qui existeront au 31 décembre 2014 sur des périmètres d’au moins 300 000 habitants seront constituées en territoire.

 

Qu’entend-on par territoire ?

J.-M. N. Cette notion n’est pas qualifiée. Mais elle ne met pas à mal la commune. Elle reconnaît la demande du Paris Métropole que chaque maire soit représenté, puisqu’un conseil de territoire est créé, où siègeront les délégués des communes du territoire concerné. Mais la réflexion sur l’intercommunalité continuera, dans la mesure où l’on ne sait pas encore exactement ce que la notion de territoire recouvre. On pourrait aller vers des coopératives de ville spécifiques à l’Ile-de-France.

 

Qu’est-ce qui constitue la spécificité de l’Ile-de-France ?

J.-M. N. En première couronne, il n’y a pas de ville centre au cœur de l’interco entourée de communes plus petites, comme en province.

© Val-de-Bièvre
Ici, c’est le bassin de vie qui prime. En Ile-de-France, nous avons donc l’expérience d’intercos qui fonctionnent comme des coopératives de ville. »

Par exemple, dans ma communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre, nous avons une gouvernance avec une présidence tournante et une mise en commun des fonctions mutualisées dans un processus ascendant. Les communes restent dans le processus de décision. En province, le maire des petites communes est dessaisi du pouvoir sur les modes de fonctionnement. Ici, nous avons un processus de décision plus long, avec une élaboration collective de la décision, mais une décision qui reste au niveau des villes. Le conseil de territoire pourrait fonctionner sur ce modèle. Il n’y aurait pas trop de communes dans chacun puisque 300 000 habitants couvrent environ une dizaine de communes en région parisienne.

 

Qu’en est-il des compétences des intercommunalités existantes ?

J.-M. N. Elles confieront leurs compétences à la future métropole du Grand Paris. Mais il y aura des amendements pour préciser le niveau de compétences. Le texte actuel est en recul par rapport aux intercommunalités existantes. Elles sont pénalisées par rapport à tout le travail de mutualisation de compétences d’ordre local qui passeraient à la métropole.

© Val-de-Bièvre
Le conseil de territoire n’est pas suffisamment qualifié. En l’état, les élus s’organiseraient sans compétences ni ressources. Le texte s’améliorera, j’en suis convaincu. »

 

Voyez-vous d’autres points positifs au texte du gouvernement?

J.-M. N. Oui, il clarifie la compétence logement en renforçant le comité régional de l’habitat et du logement. Ce n’est pas encore la création d’une autorité organisatrice du logement au niveau régional, mais ce sont les prémisses pour aller plus loin. J’apprécie aussi le fait que la Société du Grand Paris soit clairement sous l’autorité du STIF, ainsi que la confirmation de la création d’un EPF unique à l’échelle de l’Ile-de-France.

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8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 17:43

Lundi 8 juillet. Je suis revenu, lors de la séance de questions d’actualité du Conseil de Paris, sur le projet de loi d’affirmation des Métropoles et, évidemment, l’amendement du gouvernement prévoyant la création de la Métropole du Grand Paris.

 

M. Pozzo di Borgo [Pdt du groupe UDI], depuis 2008, nous avons souvent eu l’occasion d’échanger sur l’évolution de la gouvernance de la métropole. Je constate que votre position a beaucoup bougé et c’est normal. Avant de vous répondre, je crois important de rappeler les grands choix que le gouvernement a décidé de retenir au travers de l’amendement déposé le 3 juillet.

Car ces choix ouvrent véritablement une nouvelle ère, pour Paris, pour la Métropole, et, de manière symbolique, aussi pour le rôle des élus parisiens.

Ces choix, Paris a largement contribué à les dessiner. Le gouvernement raconte une histoire un peu différente de celle que nous avions défendue ; mais oui, nous avons pesé pour que cette étape soit à la mesure des enjeux métropolitains.

Et oui, ces choix sont courageux :

Le choix de relever le défi de l’urgence. C’est dès le 1er janvier 2015, aux termes de cet amendement, que la métropole naîtra.

Le choix de donner une forme politique puissante au Grand Paris. Paris entrera en intercommunalité dans moins de 18 mois et disposera, à l’instar des autres métropoles françaises, de moyens nouveaux d’actions et de coordination.

Le choix de relever des défis prioritaires, identifiés par le maire de Paris dès sa communication de février 2012 (Logement, transition énergétique, pollution de l’air, urgences sociales) ; d’autres compétences décisives ont été ajoutées : politique de la Ville, développement économique, notamment.

Sur le périmètre. Pour commencer, la Métropole sera constituée à l’échelle des départements de petite couronne, c’est vrai, mais le projet d’amendement permet l’extension progressive à toute l’unité urbaine. Comme vous, je crois que la métropole doit intégrer les pôles de développement de Saclay, Evry, à Marne-la-Vallée ou Roissy qui sont essentiels à son fonctionnement. Cette ouverture est une nécessité.

Concernant le sort des intercommunalités. C’est un point de vigilance important. Nous sommes convaincus, que la création de la métropole doit s’appuyer sur ces dynamiques intercommunales. La création d’une métropole forte ne saurait araser tout le travail accompli à Plaine Commune, Est ensemble ou GPSO. De fait, le gouvernement a choisi d’organiser la Métropole en territoires, territoires qui prendront la suite des EPCI existants. Ces territoires, ne peuvent être seulement des échelons déconcentrés de la métropole, ils doivent conforter le polycentrisme de la métropole parisienne.

M. Pozzo di Borgo, pendant 10 ans, les gouvernements que vous avez soutenus ont maintenu le statu quo en Ile-de-France. Par peur de bousculer l’ordre établi, rien n’a été fait ; vous avez facilité des regroupements de complaisance, accru la complexité. L’amendement de Mme Lebranchu, au contraire, ose sortir de ces contradictions. Il ouvre un mouvement irréversible, crée un vrai gouvernement métropolitain. C’est une vraie révolution qui s’entame. En mars prochain, les élections municipales seront aussi l’occasion de désigner les 50 représentants parisiens au Conseil de la Métropole. Ils devront penser la place de Paris, partager nos ressources, développer des projets. Bref, ce à quoi nous œuvrons depuis 10 ans.

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8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 12:17

Déclaration de Patrick Braouezec, Président de Plaine Commune.

NON AU « PUTSCH PARLEMENTAIRE » CONTRE NOS TERRITOIRES !

 

La commission des Lois de l’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition du gouvernement pour la métropole parisienne.  C’est la métropole concentrique si longtemps refusée qui s’impose par un « putsch parlementaire ». Or, un putsch n’est jamais démocratique.

 

Alors que des dynamiques de territoires se construisent, se débattent, se mettent en œuvre, à partir notamment de coopérations intercommunales, alors qu’au sein de Paris Métropole cette démarche prenait corps autour de la notion de « coopérative de villes », permettant de vaincre des réticences, l’acte de naissance de la Métropole du Grand Paris entraine la dissolution des Communautés  d’agglomération de la petite couronne. Leur transformation en conseils de territoire signifie tout simplement leur mise sous tutelle, la négation d’une construction métropolitaine ascendante, décentralisatrice, ancrée sur la force démocratique du fait communal.

 

Ne nous y trompons pas. Le projet, en créant un monstre technocratique et bureaucratique, dépossède  les maires de tout ce qui est stratégique et s’attaque à la démocratie de proximité, au service public. Les premières victimes en seront les couches populaires.  La métropole du Grand Paris n’est pas polycentrique, elle impose une vision unique de la métropole en rendant invisible la diversité des expériences, des richesses et des souffrances que vivent ces territoires au quotidien. Cette loi les rend passifs en les dessaisissant de leur pouvoir d’agir. C’est la banlieue populaire, ses conquêtes pour le droit à la ville que l’on veut étouffer pour faire taire sa revendication à une métropole solidaire où chacun a droit à la centralité.

 

C’est la logique de la centralité intégrée, de la compétitivité internationale avec la spéculation foncière qui l’accompagne qui s’imposera aux catégories populaires de la petite et de la grande couronne.

 

Si personne ne veut le statu quo, nous ne pouvons accepter le scénario proposé qui s’apparente plus à une concentration de pouvoirs qu’à une ambition décentralisatrice. En 3 ans, Paris Métropole, expérience unique dans le monde, en respectant la voix des acteurs locaux, a fait avancer le dialogue, les compréhensions mutuelles, la nécessité de la coopération pour un destin commun. Il reste à ce jour un espace démocratique unique. Certes du chemin reste à faire, mais les 14 principes adoptés à la quasi-unanimité de son bureau ouvrent le seul chemin pour construire un projet partagé. Il n’est pas acceptable qu’un nouveau projet de loi sans information ni concertation avec les élus tire brutalement un trait sur ce qui a été pensé et construit démocratiquement.  

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5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 14:36

La Commission des Lois de l’Assemblée Nationale vote la création d’une « métropole du Grand Paris »

  extraits du Bulletin Quotidien

 

L’Assemblée Nationale examinera, en séance publique, le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La Commission des Lois de l’Assemblée a achevé hier l’examen du projet.

 

Quelque 240 amendements ont été adoptés. Le texte rétablit notamment la clause de compétence générale des départements et des régions, crée un mécanisme de délégation d’une compétence de l’Etat à une collectivité et introduit un système de désignation de collectivités chefs de file pour l’exercice de certaines compétences.

 

Les députés ont voté hier l’instauration au 1er janvier 2015 d’une « métropole du Grand Paris » regroupant les communes de Paris ainsi que celles des départements des Hauts-de-Seine, de Seine Saint-Denis et du Val de Marne, remettant sur les rails un projet refusé par le Sénat, a-t-on appris de sources parlementaire et gouvernementale. Ce vote fait suite à la proposition commune de 41 parlementaires PS d’Ile de France, présentée lundi par

MM. Claude BARTOLONE, député (PS) et ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis, président de l’Assemblée Nationale, Jean-Paul HUCHON, Président (PS) du conseil régional d’Ile de France, et Mme Anne HIDALGO, première adjointe au maire (PS) de Paris, qui conduira les listes de gauche en mars prochain dans la capitale (cf. « BQ » du 2 juillet).

 

C’est un amendement du gouvernement, présenté par Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, qui a rétabli la métropole parisienne. La ministre s’est félicitée de cette issue, lors des questions au gouvernement, remerciant les élus de s’être « mobilisés pour qu’on puisse écrire une histoire qui permette de régler les problèmes de logement, de transport, d’énergie, de climat ». Selon elle, il s’agit de faire « quelque chose de simple, une métropole parisienne, qui exclut la naissance d’une nouvelle frontière, qui associe la deuxième couronne, qui se fasse dans une région forte et polycentrique ».

 

Le texte prévoit la création, pour Paris et la petite couronne, soit 124 communes, d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et disposant d’un statut particulier à partir du 1er janvier 2015 ; « Tous les maires des communes existantes dans le périmètre seront présents dans la gouvernance de la métropole », a souligné Mme Anne HIDALGO.

 

Ce texte diffère  de la version initiale du projet de loi qui avait été supprimée au Sénat. Cette version prévoyait notamment que la partie contiguë de la grande couronne ferait partie dès l’origine de la métropole, et n’accordait pas à celle-ci le statut d’EPCI. Cependant, le projet remanié prévoit une extension possible de la métropole aux EPCI limitrophes de plus de 300 000 habitants.

   

En outre, selon Mme LEBRANCHU, « pour adapter les politiques publiques de la Métropole du Grand Paris aux impératifs de la proximité, des territoires seront créés sur la base des EPCI existant au 31 décembre 2014 et comptant au moins 300 000 habitants », comme Plaine Commune par exemple. « Ils seront gouvernés par des conseils de territoire qui exerceront les compétences des métropoles de droit commun, par délégation. En revanche, la Métropole du Grand Paris exercera en propre la compétence logement, la compétence aménagement et la compétence environnement afin de garantir la cohérence et l’efficacité de ces politiques clés à l’échelle du territoire concerné », a précisé la Ministre dans un communiqué.

 

La métropole du Grand Paris devra élaborer un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement et définir et mettre en œuvre des programmes d’action pour lutter contre la pollution de l’air et  favoriser la transition énergétique. Les députés ont par ailleurs décidé, toujours en commission, de restaurer les objectifs du gouvernement visant à ce que toutes les communes en grande couronne (Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines et Val d’Oise) intègrent une intercommunalité, comptant au moins 200 000 habitants d’ici fin 2015. Le Sénat avait reporté cette échéance d’un an.

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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 19:04

 

La métropole du Grand Paris sera "inefficace et ingérable", selon Braouezec

 

 

                   BOBIGNY,  03 juil 2013 (AFP) - La future métropole du Grand Paris sera "une belle usine à gaz, inefficace et ingérable, qui va éloigner encore plus les centres de décision de la population", a dénoncé mercredi le député communiste Patrick Braouezec.

                   La nouvelle métropole, dont la création en 2015 a été actée en commission des lois mercredi à l'Assemblée avant l'examen d'un projet de loi à partir du 16 juillet, "ne sera pas plus efficace, notamment sur la question du logement social", a assuré à l'AFP M. Braouezec, le président de Plaine Commune, qui réunit 9 communes et 410.000 habitants en Seine-Saint-Denis.

                   "Pour construire du logement social, il faut de la volonté politique. Ceux qui n'en veulent pas continueront à ne pas en faire. C'est aussi une question de financement, et il faut être honnête, l'argent pour construire 70.000 logements n'est pas là. La question ne se règlera donc pas de cette façon-là" , a-t-il affirmé.

                   Le député a aussi regretté que les 124 communes qui doivent y participer ne seraient "plus maîtres de leur destin", car "leurs compétences et prérogatives seront très très limitées" dans la grande métropole parisienne, contrairement à ce qui existe actuellement selon lui dans les intercommunalités.

                   "Tout ce qui est stratégique, le logement, le développement économique... va leur échapper complètement", a-t-il prédit, dénonçant "une recentralisation (...) dans une grande structure de six millions d'habitants, voire plus" si des communes importantes de la grande couronne (Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines et Val-d'Oise) rejoignent la métropole du Grand Paris.

                   "C'est un déni de tout le travail qui a été fait, dont la logique était justement de partir des structures existantes, des projets et dynamiques de territoire, dans un mouvement ascendant", a plaidé le député.

                   Selon M. Braouezec, la métropole signe aussi l'arrêt de mort, dans les années à venir, des conseils généraux. "On voit bien que dans le système envisagé les conseils généraux ne serviront plus à rien et sont voués à disparaître", a-t-il fait valoir.

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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 17:28

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