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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 16:52

Grand Paris : les cadres territoriaux ne veulent pas d’un « monstre bureaucratique »

 

Par J.-B. Forray

Publié le 10/09/2013

 

Pour les représentants de l’Association des directeurs généraux des communautés de France et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, réunis le 10 septembre, la métropole du Grand Paris esquissée par les députés tourne le dos à la proximité et aux dynamiques territoriales.

 

A quelle sauce vont être mangés les 10 000 agents des actuelles « intercos » des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ? A qui seront transférés le patrimoine et la dette de ces établissements publics ? Aux communes membres ou à la future métropole du Grand Paris ?

 

Autant de questions sans réponse, pointées par les représentants de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) réunis le 9 septembre au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

 

Lors de cette rencontre, les managers locaux disent tout le mal que leur inspire la disparition de leurs intercommunalités au sein de la métropole du Grand Paris. Ils qualifient de « monstre bureaucratique » ce groupement destiné à rassembler 6 millions de personnes, soit autant d’habitants que dans l’ensemble des autres métropoles, Aix-Marseille-Provence et Lyon inclus.

 

A la pointe du combat - Tous souhaitent que les conseils de territoire, appelés à succéder aux EPCI à fiscalité propre, bénéficient de la personnalité juridique afin de disposer de véritables moyens d’action. « Sans cela, la métropole n’est pas viable », juge Jacques Marsaud, président de la section Ile-de-France de l’ADGCF.

 Et son homologue du SNDGCT, Patrice Girot de mettre en garde contre un texte qui casse les dynamiques territoriales impulsées depuis plus d’une décennie.

 

Devant des élus coincés par les logiques d’appareil à la veille du rendez-vous municipal de 2014 et un syndicat mixte Paris Métropole qui peine à dégager un consensus en son sein, les cadres territoriaux se portent à l’avant-garde du combat contre la métropole du Grand Paris.

 

Ils vont, dans les tous prochains jours, saisir les sénateurs qui examinent, à partir du 2 octobre, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Dans le même temps, ils font le siège de leurs deux anciens collègues Serge Morvan et Philippe Yvin, respectivement directeur général des collectivités locales et conseiller en charge des collectivités territoriales et de la décentralisation auprès de Jean-Marc Ayrault.

 

Le pôle métropolitain plébiscité - A l’image d’une participante, mettant en exergue l’exemple de Rungis (Val-de-Marne) qui, riche des recettes dégagées sur son marché d’intérêt national, refuse d’intégrer une intercommunalité, les cadres territoriaux disent « non » aux logiques de village gaulois.

 

A leurs yeux, la solution passe par un pôle métropolitain amélioré, c’est-à-dire doté de compétences et de moyens. Un canevas très proche du projet de loi dans sa version présentée en conseil des ministres le 10 avril 2013. Les sénateurs seront-ils prêts à revenir à la case de départ ? Pas sûr.

 

Un texte remanié en profondeur constituerait un moindre mal aux yeux des directeurs généraux. Le pire, selon eux, serait que les sénateurs UMP et PCF rejettent, comme en première lecture, ce volet du texte et, de facto, donnent la main à l’Assemblée nationale
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19 août 2013 1 19 /08 /août /2013 10:35

Grand Paris, émeute à Trappes: une seule question urbaine

La simultanéité des faits, sans cause commune apparente, donne toujours un sens à l'histoire. Au moment même où l'Assemblée nationale adoptait solennellement la loi sur la métropole parisienne, éclatait à Trappes, à la suite d'un simple contrôle de police d'une femme en niqab, une des plus graves émeutes urbaines que la France ait eu à connaître au cours des dernières années.

Il faut admettre pour les deux évènements la force du témoignage. Il revient à la présidence de François Hollande d'avoir rompu le tabou instauré en dogme par Nicolas Sarkozy en 2009, lors de l'inauguration de l'exposition sur le Grand Paris à Chaillot, de renvoyer sine die la réforme institutionnelle dans la capitale. Prévoir un pouvoir métropolitain géré à terme par des conseillers territoriaux élus au suffrage universel répond au vœu de tous les observateurs, qui s'accordaient à souligner que sans transformation démocratique de la "gouvernance" parisienne, aucune vision d'urbanisme d'ampleur n'était réalisable. Le champ du possible est donc désormais ouvert.

L'interprétation des violences de Trappes est plus délicate, car elle pose des questions d'éthique sociale. Où s'arrêtent la liberté de culte que la France reconnaît à toutes ses communautés et le respect de la loi républicaine qui s'impose à tous ses résidents, nationaux et étrangers ? Où finit le combat légitime contre les manifestations d'un islamisme provocateur et où commencent des conduites condamnables d'islamophobie agressive ? Comment défendre la police dans l'exercice difficile de ses tâches régaliennes imprescriptibles et ne pas l'exonérer d'abus d'autorité parfois indéniables à l'encontre de certains groupes? La réponse à ces interrogations est d'autant plus indécise que l'on surdétermine la dimension ethnique et religieuse des actes au détriment d'une analyse de la détresse sociale, économique, éducative, de beaucoup des habitants des quartiers difficiles. La crise d'identité culturelle rejoint ici la crise urbaine globale. Elle ne peut pas se résoudre par une simple rénovation locale du bâti, dont Trappes montre à l'envi les limites. Elle pose à l'échelle globale de la métropole le problème structurel de l'intégration de toutes les populations aux valeurs nationales par l'école laïque, l'emploi régulier, l'accessibilité géographique. A cet égard, Trappes n'est pas séparable des défis de l'ensemble de l'agglomération capitale.

Mais Trappes, dans les Yvelines, ne fait pas partie du territoire métropolitain, limité initialement par la loi à Paris et aux trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne). Par quelle aberration le législateur a-t-il pu s'arrêter à une frontière aussi peu fondée historiquement (le découpage parisien date de 1964) que fonctionnellement ? Toute la stratégie parisienne en matière d'activité, de logement, de transport, d'environnement, intéresse à l'évidence l'ensemble de l'agglomération continue, de ville nouvelle à ville nouvelle, et pas seulement le cœur du dispositif dense. Beaucoup plus que la suppression des intercommunalités et la limitation du pouvoir des maires dans la nouvelle institution, c'est cette amputation arbitraire de la réalité qui apparaît un déni d'efficacité et d'équité démocratique. Le texte peut bien prévoir à l'intérieur de la structure des "conseils de territoire" de quelque 300 000 habitants (l'idée reprend curieusement la proposition du grand sociologue Paul-Henri Chombart de Lauwe dans un ouvrage plus que trentenaire ; les auteurs de la loi l'auraient-ils lu ?), et des demandes d'adhésions volontaires d'entités municipales situées en grande couronne. C'est bien mal régler les problèmes fondamentaux d'articulation entre démocratie métropolitaine et appartenance locale, et surtout de pertinence globale de l'unité urbaine. Trappes attendra encore longtemps que son handicap d'enclavement géographique, économique et social, soit affronté à la juste dimension de la métropole.

A côté de ce grief majeur, l'autre faute du nouveau texte semble presque vénielle. Pour ménager sans doute la Région, on lui a laissé la gestion et la prospective des transports franciliens. On a assez dit ici pour ne pas se répéter combien la segmentation des objectifs urbains -efficacité économique, abondance du logement de qualité, amélioration de la mobilité - était préjudiciable à la réussite d'ensemble de la politique de la ville. On s'étonne plus encore de cette disjonction quand on se rappelle que toutes les équipes d'architectes -urbanistes du Grand Paris avaient mis l'accent sur les transports comme moteur de leurs propositions. Voilà donc un embryon d'institution privée de son principe même d'évolution. Quand on connaît les retards chroniques sur la branche C du RER desservant Trappes, les embouteillages périodiques sur la nationale 10 et l'autoroute A 12, qui irriguent la zone, on craint fortement que les nouvelles divisions et superpositions des pouvoirs dans la capitale soient une raison supplémentaire de déception. Une fois de plus, les troubles urbains sont un révélateur des maux profonds de la ville.

Le dessein pharaonique de Nicolas Sarkozy sur la région capitale avait échoué sur l'excès de manœuvre politicienne. A l'étranger, la première question de tous les interlocuteurs porte sur le bilan de la première année de François Hollande. On ne voudrait pas que sur la métropole parisienne la réponse bute sur un défaut de lucidité et d'engagement politique complet. Il est encore temps : l'émeute de Trappes doit être un détonateur pour une avancée plus large et plus efficace de l'institution du Grand Paris.

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19 août 2013 1 19 /08 /août /2013 10:34

Métropole de Paris: la politique contre la géopolitique

Après l'adoption par les députés du texte portant sur le Grand Paris, Daniel Behar, professeur à l’Ecole d’urbanisme de Paris, regrette que les « réalités géopolitiques, pourtant indispensables à toute réforme territoriale », n'aient pas été prises en compte pour la création d'une nouvelle institution métropolitaine réunissant les 6 millions d'habitants de la capitale et de la petite couronne.  


C’est le propre de la décentralisation que d’avoir, depuis trente ans, suscité le développement au niveau infranational des mécanismes géopolitiques que l’on connait entre les nations : jeux d’alliances et conflits de pouvoirs fondés sur la différence de points de vue territoriaux et la diversité des représentations géopolitiques qui les sous-tendent. Avec le Grand Paris, le débat relatif à la gouvernance de la région-capitale ne dérogeait pas à la règle : les positions des uns et des autres tenaient autant à leurs situations territoriales –du centre à la périphérie, de l’est à l’ouest, de la région à la commune– qu’à leurs appartenances politiques. Et la version initiale du projet de loi présenté au Sénat, suggérant la mise en place progressive d’un modèle métropolitain confédéral, tentait de trouver le chemin critique sur cette scène géopolitique francilienne.

La version qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale, décrétant la création ex nihilo d’une nouvelle institution métropolitaine réunissant les six millions d’habitants de Paris et de la petite couronne, rompt radicalement avec ce processus. Il serait illusoire d’y chercher une quelconque logique territoriale. Les convergences qui ont construit cette proposition font fi des situations géopolitiques des uns et des autres et relèvent d’une exclusive logique politique : face au procès en immobilisme gouvernemental, il faut faire la preuve du volontarisme de la majorité présidentielle, en arbitrant pour le scénario à première vue le plus simple et le plus radical.

On peut voir là le signe avant-coureur des effets, dans la production législative, de la fin du cumul des mandats. On s’affranchit des « pesanteurs » du local et, par contre-coup, la solution retenue abandonne toute recherche d’adaptation à la singularité de la métropole-capitale. Elle tient de la simple transposition des solutions adoptées pour Lyon et Marseille. A la différence près que, dans ces deux cas, il s’agit de solutions adaptées à la situation géopolitique en question. A Lyon, le principe d’une métropole puissante au centre entourée de « pétales » périphériques (Nord Isère, Saint-Etienne…), que l’on va décalquer à Paris entre la première et la deuxième couronnes, correspond à la réalité du rapport de forces actuel, en faveur de la ville de Lyon et de son leadership, même s’il laisse pendants bien des enjeux métropolitains (à l’est autour de l’aéroport Saint-Exupéry par exemple). A Marseille, le choix d’une institution intégrée faisant disparaître les intercommunalités préexistantes (là encore décalquée pour Paris) prend acte de la démonétisation de la classe politique locale et de la pression des acteurs de la société civile.

On peut alors faire l’hypothèse que cette construction strictement politique va rapidement se heurter au principe de réalité, aux singularités de la métropole-capitale et aux enjeux géopolitiques qu’elle a ignorés. Si la radicalité et la simplicité constituent des atouts en termes d’annonce médiatique, elles deviennent des handicaps lorsqu’il s’agit d’enclencher un processus de changement. Ainsi, l’affichage d’une réduction du millefeuille par suppression de la couche la plus récente mais la plus dynamique (les intercommunalités de première couronne) va vite montrer ses limites : d’abord parce qu’on maintient en l’état les départements qui, en raison de l’ampleur de leurs prestations sociales et de leur capacité redistributive, auraient justifié davantage l’intégration, au nom de l’égalité des territoires. Mais surtout, comme le montrent les situations de Lyon ou de Nantes, à des échelles pourtant plus modestes, il va falloir recomposer, sous une forme ou une autre, un niveau strictement intercommunal pour conduire et mettre en œuvre les projets, notamment d’urbanisme, de logement ou de transports. Les territoires du Grand Paris ne pourront se satisfaire d’être administrés par des antennes techniques consultatives de l’institution métropolitaine, au pouvoir politique plus limité que les maires d’arrondissement de Paris !

Par ailleurs, avec six millions d’usagers, les économies d’échelle en termes de prestations de services et de ressources humaines vont vite s’avérer décevantes, comme l’a montré l’expérience de Toronto, par exemple : le coût de la mise à niveau et de la gestion de l’organisation risque d’en surprendre plus d’un.

Enfin, d’un strict point de vue politique, la proposition initiale d’un « G20 » confédéral métropolitain va susciter des regrets lorsqu’il s’agira de faire fonctionner une assemblée métropolitaine de 500 membres : 124 maires et leurs représentants, doublés d’autant d’élus métropolitains directs !

Les plus optimistes peuvent considérer que peu importe le réalisme de ce choix, son intérêt tient à sa capacité « à faire bouger les lignes ». Pour les autres, l’incapacité à mettre effectivement en place un tel monstre techno-politique (qui à lui seul pèsera presque autant que toutes les autres métropoles françaises réunies !) fait craindre le pire : faute de gouvernabilité métropolitaine, c’est le scénario du statu quo entre pouvoir communal fragmenté et régulation étatique, comme lors de la séquence sarkozyste précédente, qui est le plus probable.

Dans une République décentralisée, la complexité géopolitique est incontournable. Avoir prétendu s’en affranchir va être coûteux pour la gouvernance de la région capitale.

Daniel Behar, professeur à l’Ecole d’urbanisme de Paris (Paris Est) et consultant à la coopérative Acadie

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26 juillet 2013 5 26 /07 /juillet /2013 15:49

Pour un Grand Paris multipolaire, démocratique et efficace

 

Jacques Marsaud, Directeur général de services de Plaine Commune

Une gouvernance du « Grand Paris » est une nécessité pour assurer un développement plus équilibré, solidaire, durable de la métropole.
Le projet de loi gouvernemental soumis au Sénat en première lecture en juin dernier constituait une avancée intéressante en ce sens, en s’inscrivant dans la continuité du processus initié par Paris Métropole, et en se nourrissant des dynamiques territoriales existantes ou en émergence avec les communautés d’agglomération et les contrats de développement territorial.

Après son rejet par une majorité de circonstance que seule une vision étroite et dépassée de l’autonomie communale réunissait, un nouveau projet s’inspirant du rapport Balladur a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, sans information ni consultation des élus concernés, et adopté en toute hâte par une majorité de députés.
En rupture avec le projet précédent qui s’inscrivait dans un processus démocratique et ascendant, le dispositif proposé se révèle inadapté, inefficace et impraticable.

Il est inadapté parce que le périmètre proposé ne correspond pas à l’aire métropolitaine, en excluant par exemple les villes nouvelles ou l’aéroport de Roissy. Il rejette dans une nouvelle banlieue toute une partie de l’aire urbaine qui fait le Grand Paris.

Il est inefficace, et même dangereux, car il crée un monstre bureaucratique et technocratique « gouvernant » six à huit millions d’habitants, avec un centre de décision stratégique coupé des réalités et des dynamiques territoriales. Il correspond à un mouvement de recentralisation sans précédent alors que l’on sait que l’efficacité appelle la décentralisation et la proximité. Il substituera aux dynamiques de projets territoriaux une gouvernance fondée sur des logiques technocratiques et des accords partisans.

Il est enfin impraticable. En supprimant les communautés d’agglomération qui rassemblent aujourd’hui plus de 70% de la population métropolitaine et en faisant remonter leurs engagements, leurs compétences et leurs personnels au niveau de la métropole, il appelle la mise en place de mécanismes de transferts d’une lourdeur et d’une complexité extrêmes. Imaginons seulement un instant ce que deviendront les flux financiers entre les villes et leur EPCI (AC et DSC), les outils communautaires (SEM, SPL, OPAC…), les engagements juridiques et financiers (conventions de concession, PLH, CDT, marchés, dette…), les agents !

Le texte doit être amendé - En instituant des conseils de territoire sans pouvoirs ni moyens propres, à qui seront subdéléguées par la métropole la gestion de certains services et la mise en œuvre de certaines actions, il mettra en responsabilité des élus ne disposant pas de moyens de les assumer.

S’il faut une gouvernance au Grand Paris, elle ne peut être celle-là. Le projet ne peut rester en l’état. Il doit donc être amendé puisqu’heureusement, il est amendable :

  • Il faut redonner au Grand Paris le périmètre de la métropole, c’est-à-dire de l’aire urbaine.
  • Il ne faut pas casser ce qui existe, mais s’appuyer sur les acquis et les dynamiques territoriales. Il faut donc doter les conseils de territoire d’une personnalité juridique, de compétences propres déléguées par les villes qui les constituent, de moyens.
  • Il faut créer une métropole avec une gouvernance issue à la fois des villes et des territoires et dotée des grandes compétences stratégiques nécessaires à un développement équilibré, solidaire et durable.
  • Il faut établir une répartition rationnelle et efficace des compétences entre les communes (gestion des services de proximité), les territoires (services techniques mutualisés, projets de territoire en application des orientations stratégiques arrêtées par la métropole – PLU, PLH, action économique, emploi, insertion, ZAC d’intérêt communautaire), la métropole (schéma directeur d’aménagement, opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain, logement, transport, environnement).
  • Il faut redistribuer les moyens (fiscalité et dotations) entre ces trois niveaux de manière à permettre un réel exercice des compétences et une péréquation accrue des ressources.

Un tel dispositif, qui nécessite certes quelques amendements significatifs, permet d’assurer un juste équilibre entre exercice des compétences stratégiques qu’appelle une gouvernance métropolitaine, et gestion et dynamique de projets qu’appellent la réalité et la diversité des territoires.
Il se construit dans un processus ascendant, démocratique, et évite l’imbroglio administratif et juridique qui découlerait d’abord d’une centralisation des compétences et des moyens puis d’une délégation à des structures déconcentrées sans pouvoir réel de décision.

Les solutions juridiques existent. Elles résident dans l’adaptation par la loi des institutions existantes, qu’elles s’appellent EPCI ou pôle métropolitain. S’il n’y avait qu’un amendement à proposer, ce serait alors de doter les conseils de territoire de la personnalité juridique et de moyens propres. Les ordonnances prévues par la loi, la raison et le principe de réalité feront le reste.

Si Paris valait bien une messe, le Grand Paris mérite bien un peu d’imagination, d’innovation et de spécificité juridique

 

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24 juillet 2013 3 24 /07 /juillet /2013 10:57
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23 juillet 2013 2 23 /07 /juillet /2013 17:04

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture la création de la Métropole du Grand Paris. Je m’en réjouis. C’est une étape majeure pour que Paris et sa métropole relèvent les défis des villes monde du 21ème siècle.

 

A travers ce vote, la gauche a marqué l’histoire, contre les égoïsmes locaux et les conservatismes de tous bords. Suite à l’épisode malheureux du Sénat, face à la menace d’une page blanche pour la métropole parisienne, il fallait rebondir. C’est ce qu’on fait les députés de la majorité, le gouvernement, et plusieurs élus franciliens souhaitant dépasser le blocage institutionnel actuel. Je souhaite vivement remercier celles et ceux qui ont pris leur part à cette avancée.

 

La future Métropole du Grand Paris pourra agir efficacement pour répondre à la crise du logement. Elle soutiendra les territoires engagés dans la construction de logements, et contraindra à l’action les territoires qui ne participent pas à l’effort collectif. La Métropole mènera également des actions en matière d’aménagement, de développement durable, d’urgence sociale et de solidarité financière. Enfin, en confortant l’attractivité économique du Grand Paris, elle jouera un rôle majeur dans le redressement de notre pays.

 

Le projet de Loi doit passer une seconde fois devant le Sénat et l’Assemblée nationale. A cette occasion, il peut encore être enrichi. Mais nous devons rester mobilisés pour que la Métropole du Grand Paris reste, comme le prévoit aujourd’hui le texte, une entité forte, solidaire et démocratique.

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22 juillet 2013 1 22 /07 /juillet /2013 16:33

 

Un Grand Paris sans ampleur

18 juillet 2013 à 19:06
Par JEAN-LOUIS SUBILEAU Urbaniste (Grand prix de l’urbanisme 2001)
Libération

Les problèmes les plus cruciaux du Grand Paris relèvent avant tout de la volonté politique et ensuite seulement des formes urbaines. Ces problèmes concernent en effet l’inégalité territoriale. Ainsi la question du logement : comment imposer la construction de logements et notamment de logements sociaux aux communes généralement les plus aisées qui n’en veulent pas ou chipotent ? Mais aussi la question des transports : comment désenclaver les zones de relégation ? Comment assurer un déplacement non humiliant des habitants ? Il n’existe aucun scénario miracle de découpage territorial. Le découpage peut faciliter l’atteinte des grands objectifs rappelés ci-dessus. Il est révélateur de la conception de la société urbaine que l’on veut défendre.

L’amendement gouvernemental au projet de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale, suite au rejet du projet du gouvernement par le Sénat, qui supprime les intercommunalités de la première couronne est inquiétant sur ce point. Il porte en filigrane une vision du Grand Paris qui manque d’ampleur et de générosité et déconnectée de la géographie des territoires telle que les équipes de l’Atelier international du Grand Paris (AIGP) l’ont observée. Il instituerait, s’il était adopté, un outil «séparateur» et non «intégrateur» de l’Ile-de-France, un outil niveleur des dynamiques locales en cours dans les intercommunalités chevronnées ou naissantes, notamment à la faveur de l’élaboration des Contrats de développement territorial (CDT). Il nous apparaît mal adapté à une planification équitable, et moins encore à la mise en œuvre démocratique des projets urbains. L’amendement n’instaure pas un périmètre pertinent pour traiter de la planification.

 

Deux réponses seraient plus appropriées pour cela : la région elle-même, ou une très grande métropole se confondant avec l’unité urbaine. C’est vrai et peu discuté pour les transports ; cela devrait l’être pour le logement, pour les péréquations entre les territoires, pour les grands équipements… S’il faut éviter la multiplication des instances, pourquoi ne pas faire comme à Paris, ou le conseil siège tantôt en conseil municipal, tantôt en conseil général. Ainsi pourrait-il en aller du conseil régional, tantôt conseil du Grand Paris, tantôt de la région.

Au contraire de cette démarche vertueuse englobante, on s’apprête à couper la région et le Grand Paris en deux : une métropole centrale puissante, riche, regroupant l’essentiel des emplois, des équipements culturels, des cadres supérieurs et des professions intellectuelles et créatives ; et une deuxième et troisième couronne où vivront, hors quelques vallées et abords puissants d’aéroports ou d’environnements de forêts huppés, les employés, les petites classes moyennes, les classes laborieuses…

On se trompe d’élargissement. C’est en 1920 ou en 1950 qu’il aurait fallu étendre Paris à la dimension des trois départements de la première couronne. Aujourd’hui, c’est dépassé, le Grand Paris est déjà bien au-delà de cette «frontière». C’est à la soudure des premières et deuxièmes couronnes que se posent les problèmes urbains les plus vifs et les plus urgents, pas de part et d’autre du boulevard périphérique parisien. Ainsi, dans Plaine Commune même, la difficulté est d’apporter le développement de la Plaine jusqu’à Stains, Epinay, Pierrefitte - Villetaneuse. La TLN [ligne ferroviaire, Tangentielle légère nord, ndlr] ne devrait pas être la nouvelle «petite ceinture» de la métropole, mais une ligne de développement et de vie, un espace d’articulation urbaine entre la première et la deuxième couronne. Il y a peu de frontière urbaine aussi artificielle que celle de l’ancien département de la Seine.

N’élargir Paris qu’à ce petit périmètre radio concentrique, c’est voir la banlieue depuis Paris, alors qu’il faut regarder Paris depuis les confins du Grand Paris, inverser le regard. Se contenter d’arrimer à Paris ses abords, ce n’est pas anticiper l’émergence de la métropole pluripolaire de demain mais acter le mouvement en cours des forces du marché et écrire l’avenir probable de la première couronne : celui d’une ville où le marché immobilier est prospère, où les couches intellectuelles et créatives s’installent en avant-garde de la gentryfication, avec des îlots de pauvreté promis à la plus-value.

L’urbanisme est culturel et social. La ville est une image mentale. La métropole de Paris ne sera pas, dans les contours définis par l’amendement parlementaire, la ville populaire qu’elle devrait et pourrait encore être.

Si le périmètre de la métropole de Paris est trop réduit pour penser l’avenir du Grand Paris et élaborer sa planification, il est trop vaste pour traiter des projets urbains, de l’urbanisme réglementaire et de l’urbanisme opérationnel. Ceci se révélera encore plus à partir du moment où son instauration entraînera la suppression du bon échelon pour un urbanisme de projet efficace et démocratique, les intercommunalités de 300 000 à 500 000 habitants qui, à l’image de Plaine Commune et du Grand Paris Seine-Ouest (GPSO), peuvent fédérer les énergies, penser et incarner le devenir d’un territoire qui est aussi un bassin de vie.

Ce n’est pas à l’échelle d’une métropole de 7 millions d’habitants que les projets urbains peuvent être bien maîtrisés, si ce n’est par une technocratie. Les intercommunalités fortes sont les bons niveaux pour cela. Or, c’est l’échelon que l’on s’apprête à supprimer ! On supprime le niveau du projet partagé, celui de la définition d’une stratégie de vivre-ensemble assumée, qu’il faudrait au contraire conforter et rendre plus démocratique. De même la commune demeure le meilleur périmètre pour parler de la vie quotidienne.

Est-il déjà trop tard pour que l’Etat et la région prennent leurs responsabilités en imposant, à l’échelle de la totalité du Grand Paris, à la fois, une programmation de l’effort de construction de logements enfin équitablement répartie, d’une part, et, d’autre part, une péréquation ; qui ne porte pas sur 400 ou 500 millions d’euros comme aujourd’hui, mais se compte peut-être en milliards pour la redistribution, au profit des maires bâtisseurs qui ne peuvent subvenir aux équipements ; aux maires accueillant les populations en difficulté, l’immigration qui portent l’émergence difficile de la vraie «ville monde» diverse et créative de demain.

Est-il trop tard pour espérer que le Parlement instaure un Grand Paris métropolitain à l’échelle de l’unité urbaine, et qu’il ne casse pas les dynamiques existantes en supprimant les intercommunalités de bonne taille (la taille optimale serait entre 400 000 et 500 000 habitants, pour réunir les moyens adéquats sans trop se couper des populations), pour mettre en place une métropole de Paris à la fois trop courte et trop lourde, accompagnée de conseils de territoires sans pouvoirs. La métropole de demain doit être juste, pluripolaire et collaborative pour rester humaine.

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19 juillet 2013 5 19 /07 /juillet /2013 13:00

URGENT ¥ L'Assemblée nationale a voté la création d'une métropole du Grand Paris

19/07/2013 12:24:25 GMT+02:00

PARIS (France), 19 juil 2013 (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté vendredi, à mains levées, la création début 2016 d'une métropole du Grand Paris regroupant la capitale et les départements de la petite couronne, dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation.

Elle aura en charge les questions d'habitat, d'environnement et d'aménagement, tandis que les transports resteront de la compétence de la région Ile-de-France.

Les socialistes ont voté pour cette innovation, estimant qu'elle remédiera au "morcellement" et à la "complexité" de l'organisation territoriale en Ile-de-France, tandis que l'UMP, l'UDI et le Front de gauche ont voté contre, fustigeant "un monstre technocratique" générateur de "doublons". Ecologistes et radicaux de gauche se sont abstenus.

L'Assemblée a ensuite rejeté, par 46 voix contre 26, un amendement du Front de gauche, soutenu par la droite, soumettant la création de cette métropole à un référendum des populations concernées. Un autre amendement proposant un référendum sur toute l'Ile-de-France a subi le même sort.

Un amendement socialiste fixant au 1er janvier 2016 la création de la métropole a été accepté, au motif que celle-ci "ne pourra pas être opérationnelle" au 1er janvier 2015, date préalablement envisagée.

La métropole sera un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupera donc la ville de Paris, l'ensemble des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), ainsi que d'autres EPCI d'Ile-de-France comprenant au moins une commune de petite couronne. Les intercommunalités actuellement existantes dans la petite couronne disparaîtront, mais en revanche la métropole sera divisée en "territoires" d'au moins 300.000 habitants et regroupant plusieurs communes. Paris elle-meme constituera un territoire.

La métropole sera administrée par un conseil composée pour un quart de représentants du Conseil de Paris et pour trois quarts de ceux des conseils municipaux de la petite couronne.

La création de cette nouvelle métropole, qui n'était pas prévue sous cette forme dans le texte initial du gouvernement, fait suite à un accord intervenu entre les parlementaires socialistes d'Île-de-France, Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris Bertrand Delanoë et candidate à sa succession, Jean-Paul Huchon, président de la région, et Claude Bartolone, président de l'Assemblée et élu de Seine-Saint-Denis.

Le projet de loi défendu par la ministre de la Réforme de l'Etat Marylise Lebranchu, qui fera l'objet d'un vote global mardi, est le premier volet des lois de décentralisation du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Il avait déjà été voté en juin au Sénat où il a été largement vidé de sa substance. La reprise de la navette entre les deux chambres n'aura lieu qu'à la rentrée.

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18 juillet 2013 4 18 /07 /juillet /2013 14:11

Le budget fantôme de la métropole du Grand Paris

Le Monde.fr | 18.07.2013 à 12h52 • Mis à jour le 18.07.2013 à 14h04 | Par Béatrice Jérôme

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 Jean-Claude Coutausse / french-politics pour "Le Monde"

La guerre des calculettes n'aura pas lieu, jeudi 18 juillet à l'Assemblée nationale. Marylise Lebranchu, la ministre de la décentralisation, doit proposer aux députés de voter la création d'une métropole du Grand Paris (MGP), lors de l'examen du projet de loi d'affirmation des métropoles. Si le principe d'une cagnotte pour les départements pauvres de l'Ile-de-France a été retenu, le montant n'en a pas été fixé. Le débat sur les ressources budgétaires de la future plus grande intercommunalité de France est donc reporté à la loi de finances pour 2014. Signe que le dossier est épineux.

Au départ, le projet de loi de Mme Lebranchu prévoyait un montant de 60 millions dont 44 millions pour la Seine-Saint-Denis. Paris devait verser 22 millions d'euros. Depuis, des départements comme la Seine-et-Marne, qui n'étaient pas bénéficiaires de cette péréquation, le sont devenus. Par conséquent, "il faut monter le fonds à 70 millions d'euros", réévalue Stéphane Troussel, le patron (PS) du département de Seine-Saint-Denis.

LE "DEAL" BARTOLONE-DELANOË

En l'absence d'évaluation gouvernementale, l'UMP dénonce une bombe à retardement financière et fiscale. Les élus socialistes de Paris redoutent de devoir payer au prix fort une réforme dont ils sont les fers de lance. "Ce n'est pas une petite histoire que nous écrivons", se félicitait récemment Mme Lebranchu. Pour la première fois, depuis 1967, Paris, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis vont mutualiser leurs moyens légaux et financiers pour encourager les maires de la petite couronne à construire.

Cette arme contre la crise du logement en Ile-de-France n'aurait pas été forgée sans un pacte passé, en 2012, entre Bertrand Delanoë et Claude Bartolone. Pour surmonter la résistance de Jean-Paul Huchon, le président (PS) de la région Ile-de-France, à son projet de métropole, le maire de la capitale s'est allié à l'ex-patron de la Seine-Saint-Denis. En contrepartie, M. Bartolone a obtenu de M. Delanoë la promesse d'un effort de solidarité financière envers son ancien département.

Alors que le projet est sur le point d'être voté, les élus PS de Paris se montrent réticents à l'idée d'une hausse de leur participation. "Je serai très vigilante, prévient Anne Hidalgo, candidate (PS) aux municipales. Paris doit pouvoir continuer à assurer financièrement la qualité de vie de ses habitants." De son côté, le cabinet de Mme Lebranchu relativise : "Cette cagnotte, c'est Madagascar sur la mappemonde comparée au futur budget de la métropole."

L'INFLUENCE DE PARIS SUR LES RECETTES DE LA MÉTROPOLE

Pourtant, ni l'entourage de la ministre de la décentralisation, ni Matignon ne savaient , à la veille du vote, préciser de quelle manière Paris contribuera au budget de la nouvelle institution. Comme tout établissement public de coopération intercommunale, la MGP devrait théoriquement se voir affecter les recettes de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), deux taxes versées actuellement aux communes et aux intercommunalités.

Si la capitale lui reverse ces deux impôts, "la métropole pourrait avoir des recettes qui s'élèvent entre 4 et 5 milliards d'euros. Sans la contribution de la capitale, elles seront deux fois moindres", calcule Philippe Laurent, vice-président de Paris Métropole, le syndicat qui regroupe les maires de l'agglomération parisienne. "Si Paris ne contribue pas à la métropole, il sera difficile de demander aux autres territoires de délier leur bourse", prévient celui qui est aussi maire (UDI) de Sceaux (Hauts-de-Seine). "Cette métropole, ce seront au moins 300 à 400 millions d'euros en plus" à payer pour les Parisiens, selon Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate (UMP) à la mairie de Paris.

"Les ressources de la métropole, c'est une affaire compliquée", reconnaît Jean-Pierre Caffet, sénateur (PS) de Paris. Le projet de loi indique que les "règles budgétaires, financières, fiscales et comptables" concernant la MGP seront prises par ordonnances du gouvernement "dans les dix -huit mois après la publication de la loi". Soit bien après les élections municipales de 2014.

Béatrice Jérôme

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17 juillet 2013 3 17 /07 /juillet /2013 10:02

Métropoles : le projet sur la décentralisation concentre les oppositions à gauche comme à droite

16/07/2013 19:55:39 GMT+02:00

 AFP (673)

 

Par Anne-Marie LADOUES

 

   PARIS (France), 16 juil 2013 (AFP) - Les députés ont commencé mardi l'examen du premier volet des lois de décentralisation du gouvernement Ayrault réorganisant les compétences entre collectivités, un projet vivement combattu tant par le Front de Gauche et les écologistes que par la droite.

Le projet de la ministre de la Réforme de l'État, Marylise Lebranchu, intitulé "modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles", a été soigneusement détricoté en juin, en première lecture au Sénat, notamment en ce qui concerne la création de la métropole du Grand Paris.

Avec cette première lecture à l'Assemblée, il s'agit donc pour les députés PS, avec en tête le rapporteur du texte Olivier Dussopt, de remettre en selle le projet gouvernemental.

Le projet, qui a été réécrit en commission à l'Assemblée, instaure des "conventions territoriales" conclues dans chaque région entre les collectivités, et assorties de contraintes financières pour les collectivités qui ne souhaiteraient pas y adhérer.

En ce qui concerne les métropoles, dont le Sénat souhaitait limiter le nombre en n'accordant le statut qu'aux agglomérations qui en feraient la demande, Olivier Dussopt a rétabli l'automaticité du statut aux agglomérations remplissant les critères - 400.000 habitants dans une aire urbaine de 650.000 -. Le projet incluant certaines dispositions dérogatoires pour de grandes cités régionales, il devrait y avoir, avec Paris, Lyon, Marseille, huit autres métropoles.

Quant au Grand Paris qui figurait dans le projet initial et que le Sénat avait torpillé, le texte issu de la commission des lois rétablit, en la renforçant et en la reconfigurant, la création d'une métropole du Grand Paris.

La nouvelle structure deviendra au 1er janvier 2015 un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) ce qui, de fait, exclura de son périmètre toute autre intercommunalité. Au grand dam de nombreux élus locaux et notamment de Patrick Braouezec (Front de Gauche) président de l'une des principales intercommunalités d'Ile de France, Plaine Commune, qui réunit 9 communes et 410.000 habitants en Seine-Saint-Denis.

De fait, comme au Sénat, le texte suscite l'opposition farouche du Front de Gauche qui parle de "big bang institutionnel", de "véritable putsch contre nos institutions républicaines", selon les termes employés par le président des députés FG André Chassaigne.

"Une concentration de désordres institutionnels"

"Ce qui est en jeu", ont dénoncé mardi des élus FG, c'est, au-delà de l'existence des départements, "la disparition des communes et la proximité qu'elles ont avec les citoyens".

Ils demandent l'organisation de référendums au niveau de chaque métropole.

Les écologistes ne sont pas en reste. François de Rugy, coprésident du groupe à l'Assemblée, a annoncé qu'ils voteraient contre le texte, "peu lisible", "s'il n'y avait pas l'introduction, par amendement, de l'élection au suffrage universel direct des élus des futures structures".

A droite, Christian Jacob, chef de file des députés UMP, a informé que son groupe voterait contre, estimant que ce texte "peu lisible" ne ferait que rajouter "une strate supplémentaire". "On repart sur de la gabegie financière", a-t-il dit.

Patrick Devedjian, député UMP et président du conseil général des Hauts-de-Seine, qui devrait être un des principaux orateurs du groupe sur le texte, a tiré à boulets rouges sur la métropole du Grand Paris.

"C'est un projet réactionnaire qui entend nous renvoyer avant 1982 et les lois de décentralisation de Gaston Defferre", dit-il dans une interview au Parisien.

Pour lui, "en rajoutant une métropole au millefeuille administratif, le calcul de la gauche est simple: garder la main à tout prix, parce qu'elle a peur de perdre Paris en 2014".

Michel Piron, pour l'UDI, dénonce, à travers le texte, "une concentration de désordres institutionnels".

Il a fait part de sa "perplexité" devant ce projet, reprochant au gouvernement de "construire l'aménagement du territoire sur le seul fait métropolitain, en reléguant la question du maillage territorial et des solidarités territoriales au second plan, voire en l'oubliant".

La discussion générale du texte devait durer toute la soirée de mardi, les députés n'entrant dans le vif du sujet que mercredi.

Près de 1300 amendements ont été déposés sur ce texte touffu pour lequel le gouvernement a décidé d'appliquer le temps programmé, en l'occurrence 30 heures.

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