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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 15:40

Métropole du Grand Paris: des députés veulent revenir à "l'esprit initial de la loi"

18/02/2015 15:18:57  AFP

 

  PARIS, 18 fév 2015 (AFP) - Plusieurs députés PS entendent revenir à "l'esprit initial de la loi" sur la Métropole du Grand Paris (MGP), à l'occasion de l'examen à l'assemblée de la loi NOTRe, dont le titre II réécrit en grande partie le chapitre de la loi Maptam ayant créé la MGP.

"Je vais porter la continuation de l'esprit initial du texte", a dit à l'AFP le député de l'Essonne Carlos Da Silva, proche du Premier ministre Manuel Valls.

M. Da Silva défendra deux amendements: l'un qui fait remonter tous les leviers fiscaux à la métropole (alors que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République -NOTRe- prévoit de maintenir jusqu'en 2020 la cotisation foncière des entreprises au niveau des établissements publics territoriaux -EPT-, collectivités intermédiaires entre la commune et la métropole); le second qui propose que ces EPT correspondent au périmètre actuel des départements (et non comme cela est prévu à des regroupements de communes d'au moins 300.000 habitants).

Le député de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi défendra de son côté un amendement faisant "remonter" la définition du Plan local d'urbanisme (PLU) au niveau de la métropole (le projet de loi accordant cette compétence aux EPT), a-t-il affirmé à l'AFP mercredi. Ce PLU métropolitain sera "la meilleure façon de lutte contre la ségrégation".

Promulguée il y à peine plus d'un an, la loi Maptam a dû affronter depuis les incessants coups de boutoir des élus franciliens.

Ayant obtenu en juin de Manuel Valls l'engagement d'une réécriture partielle de la loi, les élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris ont adopté en octobre un texte définissant leurs exigences -et débordant largement le cadre fixé par Matignon. C'est à partir de ce texte que le gouvernement a rédigé un amendement à la loi NOTRe, encore édulcoré lors de son passage au Sénat en janvier.

Le nouveau texte complique plus qu'il ne simplifie la gouvernance du Grand Paris, en ajoutant une couche aux "mille-feuilles" des collectivités territoriales, et en instaurant entre elles de complexes mécanismes fiscaux.

Le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel (PS), proche de son prédécesseur Claude Bartolone, s'est insurgé mercredi dans une interview à La Gazette des Communes contre cette "métropole light" qui laisse de côté "les sujets qui fâchent". "Ceux qui ont le magot veulent le conserver", a-t-il protesté, en citant explicitement Paris.

M. Troussel soutient la proposition de M. Da Silva de "fusion-absorption par la métropole des compétences des quatre (...) conseil généraux", ce qui permettrait une action "péréquatrice".

Son homologue UMP des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian est à front renversé. Il défendra des amendements tendant à renforcer au sein de la métropole les échelons communal et intercommunal. Le député souhaite ainsi que la métropole puisse "déléguer certaines compétences à des collectivités", et que la gestion des offices HLM reste au niveau local.

L'Assemblée a entamé mardi l'examen de la loi NOTRe. Les dispositions concernant le Grand Paris devraient être débattues après la semaine de congés parlementaires, début mars.

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17 février 2015 2 17 /02 /février /2015 14:58

Grand Paris : le président du 9-3 dit non à « une métropole light »

Publié le 17/02/2015 • Par •La Gazette.fr

 

Le président (PS) du conseil général de la Seine-Saint-Denis s’oppose au compromis entre le Sénat et le Gouvernement sur la métropole du Grand Paris. Pour Stéphane Troussel, « les sujets qui fâchent, du transfert de la fiscalité économique à la péréquation, sont renvoyés au mieux à 2021 ».

 

Au moment où l’Assemblée débute l’examen du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le patron du conseil général de Seine-Saint-Denis hausse le ton. Entretien avec Stéphane Troussel, très proche de son prédécesseur, le président socialiste de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.

Qualifiez-vous le compromis entre le Sénat et le Gouvernement sur la métropole du Grand Paris, de verre à moitié plein ou à moitié vide ?

De verre aux trois quarts vide. Nous sommes face à une métropole light qui préserve les actuels EPCI. Avec le système de représentation à plusieurs étages proposé, on atteint les limites de l’intercommunalité. On se perd dans l’organisation et la gouvernance pour mieux oublier les objectifs.

Que voulez-vous dire par là ?

Les sujets qui fâchent, du transfert de la fiscalité économique à la métropole en passant par la péréquation, sont renvoyés au mieux à 2021. Jusqu’à quand la fiscalité va-t-elle être aussi inégalitaire dans les 124 communes de la métropole ? Jusqu’à quand va-t-on sur-fiscaliser les territoires et les habitants les plus pauvres ? Le taux de la taxe sur le foncier bâti s’élève à près de 15 % en Seine-Saint-Denis, contre 7 % dans les Hauts-de-Seine et 5 % à Paris.

La Seine-Saint-Denis, notamment du côté de Plaine Commune où l’immobilier de bureau explose, bénéficie tout de même ressources fiscales conséquentes…

Certes. Mais je rappelle aussi que le montant des droits de mutation à titre onéreux  se limite chez nous à 173 millions, contre 450 millions dans les Hauts-de-Seine et 1,12 milliard à Paris. C’est pourtant de notre côté que se trouvent les populations les plus pauvres. Les besoins sociaux sont d’autant plus forts que notre département est le plus jeune de France.

Comment expliquez-vous l’opposition larvée à la métropole ?

Le niveau de service et d’équipement à Paris est sans commune mesure avec ce que peuvent offrir les communes de première couronne. Nous sommes face à des rentes captées par quelques-uns. Ceux qui ont le magot veulent le conserver. On continue à autoriser la concentration des m2 de bureaux dans l’Ouest de Paris. Résultat : les transports sont totalement saturés. La zone dense de l’Ile-de-France est le territoire français où se situent les plus fortes contradictions. Elle est marquée, à la fois, par un niveau de richesse très élevé et des inégalités fiscales, sociales et territoriales excessivement grandes.

Partagez-vous le diagnostic de Manuel Valls sur l’apartheid ?

Je préfère parler de ghettos urbains. La ségrégation est un état de fait, mais elle ne correspond pas à une règle de droit. Au moment où le Premier ministre emploie le terme d’apartheid, une métropole peu ambitieuse dans la réduction de ses fractures, serait, en tout cas, un sacré paradoxe…

Mais comment favoriser la construction de logements, afin d’établir une certaine mixité sociale ?

Je reste favorable à un PLU métropolitain. Et je ne crie pas au scandale quand l’État parle d’opération d’intérêt national. Si on en reste à la décision micro-locale, on n’avancera pas. Je déplore simplement que l’État adresse des injonctions paradoxales. D’un côté, il incite à la densification. De l’autre, il n’est pas facilitateur pour libérer son foncier à un prix acceptable pour les collectivités. Il préfère faire entrer de l’argent dans ses caisses.

Les populations n’ont-elles pas dit « non » à la densification lors des dernières municipales ?

La densité n’est pas la question. Elle est quatre fois plus forte dans le le XVème arrondissement qu’à La Courneuve. Il y a, à certains endroits, les mêmes barres d’immeubles. Et pourtant, la vie est beaucoup plus douce, paisible et agréable que dans le XVème.

Le découpage départemental est-il facteur d’inégalités ?

Il est un frein à la mise en commun des moyens et à une action résolument péréquatrice. Voilà pourquoi je suis favorable à une fusion-absorption par la métropole des compétences des quatre actuels conseils généraux c’est-à-dire des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et, j’insiste, de Paris. Les départements deviendraient alors les territoires opérationnels de la métropole. C’est d’ailleurs ce que préconisent, dans le cadre du débat sur le texte NOTRe, des amendements portés par des proches de Manuel Valls comme Carlos Da Silva.

Ne souffrez-vous pas de jacobinisme métropolitain ?

A ceux qui, parce que je crois au pouvoir centralisateur et redistributeur, m’accusent d’être le dernier marxiste-léniniste, je réponds que le discours sur les territoires qui auraient tous une chance de développement est une chimère. On ne renforcera pas la péréquation en découpant la Seine-Saint-Denis en quatre. Je me battrai résolument contre le dépeçage des départements au profit de mini-territoires, porteurs de plus d’inégalités.

Que reprochez-vous à l’intercommunalité ?

La coopérative de villes est un mythe entretenu en Seine-Saint-Denis. La vérité, c’est qu’avec la mise en place du coefficient d’intégration fiscale, d’importantes compétences liées à la gestion de proximité ont été, par effet d’aubaine, transférées aux agglos. A cause de ce mécanisme pervers, des groupements sans légitimité démocratique se sont retrouvés avec des pouvoirs très étendus. Je ne connais pas aujourd’hui un seul maire qui ne hurle pas contre le manque de réactivité et les doublons au sein de son intercommunalité.

Faut-il, à terme, élire un maire du Grand Paris ?

Oui, cela renforcerait la légitimité démocratique de la métropole.

Êtes-vous partisan de l’élargissement de l’Ile-de-France, c’est-à-dire à une région des cathédrales couvrant Rouen, Amiens, Beauvais, Reims, Sens, Orléans et Chartres ?

Si, comme je le souhaite, est créée une métropole forte et intégrée, se posera effectivement la question de la taille de la région Ile-de-France qui devra être élargie à l’ensemble du grand bassin parisien

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15 février 2015 7 15 /02 /février /2015 12:13

Le président de l'association d'élus Paris Métropole Patrick Devedjian (UMP) a estimé aujourd'hui qu'"en l'état actuel", la Métropole du Grand Paris était une "machine à impopularité". "En l'état actuel, la Métropole du Grand Paris c'est 348 élus métropolitains, alors que la région en compte 209. C'est une machine à impopularité! Une machine à dépenser de l'argent, puisqu'en même temps elle n'a que très peu de compétences", a expliqué le président du Conseil général des Hauts-de-Seine, à l'issue d'une séance plénière de Paris Métropole qu'il présidait pour la première fois.

Que fera la Métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour le 1er janvier 2016, et dont les contours seront une nouvelle fois discutés par le Parlement à partir de la semaine prochaine? "Premièrement elle fait de la norme, deuxièmement elle fait de la péréquation (répartition des ressources fiscales, ndlr), troisièmement elle fait un peu d'aménagement et de logement", a-t-il détaillé lors d'une conférence de presse à Pantin (Seine-Saint-Denis).

Pour Patrick Devedjian, si la Métropole a si peu de compétences, "ce n'est parce qu'elle aura été vidée de ses compétences à la demande des élus, c'est parce qu'elle n'est pas dotée des compétences qui sont sa raison d'être: l'attractivité, les compétences à caractère économique". Interrogé sur la manière dont il concevait l'articulation d'une telle métropole avec la région Ile-de-France, actuellement chef de file de l'action économique sur les territoires, Patrick Devedjian a botté en touche: "Le gouvernement fait une métropole, il donne ses outils à la région!"
Il a estimé en tout cas que la Métropole n'avait pas vocation à s'occuper du logement, ce pour quoi elle a pourtant été imaginée.

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15 février 2015 7 15 /02 /février /2015 12:08

Grand Paris : les élus jouent la carte « Valls »

Publié le 13/02/2015 • Par

Les représentants de Paris Métropole, réunis ce vendredi 13 février 2015 à Pantin, dénoncent « la rupture » entre le projet de loi « NOTRe » issu de la commission des lois de l’Assemblée et leur « compromis historique ». Ils comptent sur le Premier ministre pour corriger le tir.

 

« Les élus ont exprimé leur indignation et crié à la trahison » : à l’issue de la réunion de son syndicat mixte, le 13 février à Pantin, le président de Paris Métropole Patrick Devedjian (UMP) ne mâche pas ses mots. Dans le viseur du coprésident de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP) : la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et le rapporteur, au Palais-Bourbon, du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Olivier Dussopt (PS).

Résultat, selon Patrick Devedjian : la commission des lois de l’Assemblée a choisi la « rupture » avec « le compromis historique » plébiscité le 8 octobre 2014 par 94 % du conseil des élus de la mission de préfiguration de la MGP.

Déminage à Matignon

Le texte, examiné à partir du 17 février en séance, s’en tient à l’amendement gouvernemental déposé au Sénat et revenant sur la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Il repousse bien à 2021 le transfert de la cotisation foncière des entreprises des territoires (correspondant en partie aux actuelles intercommunalités) vers la métropole créée en 2016. Mais contrairement aux vœux de Paris Métropole, il recale la plupart des amendements sénatoriaux diminuant les pouvoirs du futur groupement urbain.

Une direction qui pourrait changer. Voici quelques jours, Patrick Devedjian est sorti plutôt rassuré d’une rencontre avec les conseillers techniques de Manuel Valls. Le Premier ministre serait prêt à donner des gages aux élus lors du débat en séance à l’Assemblée sur le projet de loi NOTRe. Dans le droit fil de son discours de Créteil du 13 octobre 2014 et d’un rendez-vous, le 5 décembre 2014 avec les élus de Paris Métropole, Manuel Valls voudrait semer de nouveaux petits cailloux sur « le chemin du consensus ».

« Il semblerait que l’on puisse gérer les offices de l’habitat au niveau local, c’est-à-dire des territoires ou des communes, se réjouit Patrick Devedjian. Il serait aussi possible que la métropole délègue certaines de ses compétences. » Cerise sur le gâteau : les territoires obtiendraient le statut d’EPCI jusqu’en 2020. Une mesure acceptée par le gouvernement, mais qui n’est pas inscrite noir sur blanc dans le texte voté au Sénat.

Une assemblée pléthorique

Au-delà de cette question-clé, les élus veulent revoir à la baisse le nombre de conseillers métropolitains. « En l’état actuel, ils sont 348, alors que la région n’en a que 209 sur un territoire deux fois plus grand. Pour chacun, il faudra un bureau et une secrétaire. C’est une machine à dépenser de l’argent », cingle Patrick Devedjian.

Fidèle à ses fondamentaux, il s’en prend également aux compétences de la métropole en matière d’habitat. « L’office des Hauts-de-Seine, avec ses 35 000 logements, est déjà une usine à gaz », fait-il valoir.

Et l’ancien ministre des Libertés locales de cibler, in fine, l’Etat : « Le Premier ministre nous annonce vingt opérations d’intérêt national alors que nous n’en avions que trois (A Saclay, La Défense et Disneyland) ».

Pour le disciple de Raymond Aron, « l’Etat s’occupe de tout ». Le Gouvernement sait-il pour autant où il veut emmener sa métropole ? Patrick Devedjian en doute. « Il n’y a pas de vent favorable pour celui qui ne connaît le port », rappelle-t-il, philosophe.

 

 

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4 février 2015 3 04 /02 /février /2015 11:28

Paysage
Paysage

A lire

Bertrand Warnier > http://www.lemoniteur.fr/694-collectivites-territoriales/article/actualite/27385311-le-grand-paris-du-paysage-de-bertrand-warnier-revenir-a-l-histoire-et-a-la-geographie-3-6?tool=print

et

Michel Pena > http://www.lemoniteur.fr/694-collectivites-territoriales/article/actualite/27362897-le-grand-paris-de-michel-pena-unir-le-corps-et-la-lumiere-2-5

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28 janvier 2015 3 28 /01 /janvier /2015 11:19

Grand Paris : « L’émiettement des pouvoirs locaux favorise la ségrégation » – Patrick Le Lidec

Publié le 27/01/2015 • Par • 

 

© P. Le Lidec

Le politologue Patrick le Lidec regrette que le compromis sénatorial sur la métropole du Grand Paris maintienne un « dumping fiscal » jusqu’en 2021 au moins. Il en profite pour pointer la responsabilité des élus dans les phénomènes de ségrégation urbaine.


 

Une construction chaotique

Comment jugez-vous le compromis entre le Gouvernement et le Sénat sur la métropole du Grand Paris ?

Je ne sais pas s’il faut parler de verre à moitié vide ou à moitié plein… On ne pourra le dire qu’en 2020 ou en 2025, en mesurant effectivement le chemin parcouru. L’article 12 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 prévoyait de faire franchir un bond à l’intégration de la petite couronne pour mieux y réguler l’action publique.

Depuis, les élections municipales sont passées par là…

Elles ont refroidi certains enthousiasmes. La campagne parisienne n’a pas permis de poser les enjeux correctement puisqu’on a fait croire, de part et d’autre, aux Parisiens qu’on pouvait à la fois stabiliser les taux d’imposition, financer de nouveaux investissements, tout en faisant face à l’accroissement de la péréquation et à la baisse des dotations. On n’a pas parlé de la métropole. Puis on s’est réveillé avec la métropole et on a « découvert » qu’elle allait coûter de l’argent à Paris et aux Hauts-de-Seine.

D’où la tentation de revenir en arrière ?

Le compromis en cours de négociation résulte de cette « découverte ». Il s’efforce de donner du temps au temps et de pérenniser un peu plus longtemps le statu quo puisque le processus d’harmonisation de la cotisation foncière des entreprises ne devrait débuter qu’en 2021, dans le meilleur des cas. D’ici là, le dumping fiscal lié à des variations de taux de 1 à 5 devrait se poursuivre.

Quelles sont les conséquences de ces déséquilibres ?

Ils génèrent une forte polarisation des territoires nuisible au développement d’ensemble de la métropole, et, par là-même, au pays tout entier. Certains territoires n’ont quasiment pas de bases fiscales, des taux élevés qui font fuir les entreprises, et des populations misérables qui génèrent des charges. D’autres sont dans une situation inverse.
Ces déséquilibres sont un problème en soi. Ils interdisent aussi de résoudre une crise du logement qui est particulièrement sévère en Ile-de-France.

Pourquoi l’organisation actuelle rend-elle insoluble la résolution de ces problèmes ?

Les collectivités qui bénéficient des bases fiscales ne possèdent pas les réserves foncières qui permettraient de répondre à la crise du logement. A contrario, celles qui disposent des réserves foncières, en Seine-Saint-Denis en particulier, n’ont pas les ressources pour équilibrer le coût de leurs opérations d’aménagement.
Les rentes dont bénéficient Paris et les Hauts-de-Seine sont excessives et produisent toute une série d’effets pervers. Elles conduisent à une déconnexion toujours plus grande entre les lieux de localisation des entreprises et des ménages.

En quoi ces distorsions pèsent-t-elles sur les politiques publiques ?

Au-delà des problèmes de ségrégation, elles génèrent notamment des déplacements inutiles, des embouteillages et aboutissent à une demande toujours plus forte en transports publics qu’il n’est plus possible de financer.
Il faut donc introduire des mécanismes de régulation et de péréquation pour inciter entreprises et ménages à se localiser au même endroit. La métropole doit s’occuper de logement et de transport. Elle doit disposer des ressources fiscales pour ce faire…

Sinon, que se passera-t-il ?

La vie deviendra de plus en plus difficile pour les habitants. L’Ile-de-France perdra un peu plus en attractivité. Ménages et entreprises iront se localiser ailleurs, à l’étranger ou dans d’autres métropoles françaises. C’est déjà ce qu’ils font. Les signes d’essoufflement de l’Ile-de-France sont déjà nombreux.

Quel sont les indices de ce déclin ?

Les habitants du Grand Paris passent déjà, en moyenne, près d’une heure de plus dans les transports que les habitants des autres métropoles. C’est un temps perdu, dans des situations souvent très inconfortables, qu’ils ne peuvent pas consacrer à leurs enfants ou à leurs loisirs, et qui vient s’ajouter à un temps de travail déjà nettement supérieur à la moyenne.
Les habitants du Grand Paris paient au prix fort leur surproductivité. Avec ces éléments en tête, on comprend la stagnation francilienne et le dynamisme des autres métropoles.

 

« L’erreur historique » des années soixante

En quoi l’organisation institutionnelle actuelle est-elle en cause ?

L’émiettement des pouvoirs locaux favorise le développement des inégalités et la ségrégation. Il ne faut pas se dissimuler son origine politique : il s’agissait, en 1964, pour le gouvernement gaulliste, d’éviter que le département de la Seine ne tombe dans l’escarcelle du parti communiste.

Pourquoi, selon vous, la création des huit départements d’Ile-de-France a-t-elle été « une erreur historique » ?

Elle a favorisé la polarisation économique et sociale, la concentration des logements sociaux, particulièrement visible, sur certains territoires. Bien qu’elle soit une source de ségrégation, combattue dans les discours, cette polarisation a été acceptée et même encouragée par les élus de droite et de gauche, qui y ont trouvé leur compte.
La concentration de la richesse d’un côté, celle de la pauvreté de l’autre, se traduit par une homogénéisation de la composition sociale des circonscriptions électorales. Tout cela engendre de la stabilité politique et, donc, de la stabilité de carrière.
A long terme, c’est dramatique socialement et économiquement improductif, mais ce n’est pas forcément inconfortable pour les élus, du moins jusqu’à un certain point.

La métropole du Grand Paris s’attaque-t-elle à « l’apartheid » pointé par le Premier ministre ?

Elle pouvait être interprétée de cette manière dans la version qui avait été initialement inscrite dans la loi du 27 janvier 2014. Il est d’ailleurs intéressant de constater que le texte originel de la loi « MAPTAM » avait largement été porté par de jeunes députés (n’occupant pas de fonction exécutive locale) issus des territoires victimes de ces processus ségrégatifs…

Le compromis sénatorial remet-il en en cause leurs orientations ?

Oui, ou du moins, il diffère le traitement du problème de la ségrégation à l’après-2021. D’ici là, les inégalités vont continuer à prospérer. Au-delà, c’est difficile de se prononcer car il n’échappe à personne qu’il y aura des élections nationales d’ici là. C’est toute l’ambiguïté du compromis en cours de négociation, qui peut masquer une volonté de certains de perpétuer le statu quo.

 

Une région à géométrie variable

Comment expliquez-vous le revirement de la région qui, après s’être opposée pendant des années à une métropole puissante, a accepté le schéma de la loi MAPTAM ?

Un compromis intelligent a été bâti par le gouvernement entre la région et la métropole. Il y avait initialement un risque de compétition entre la région et la métropole qui devait s’étendre sur l’ensemble de l’aire urbaine : le risque était lié à des périmètres trop voisins. C’est la raison pour laquelle la vice-présidente de d’Ile-de-France, Marie-Pierre de la Gontrie, a tenté de résoudre le problème de compétition entre la région et la métropole en suggérant d’étendre son territoire à une partie de la Normandie, de la Picardie et du Centre. Cette solution aurait eu le mérite de prendre en considération le territoire réel de rayonnement du Grand Paris.

Pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas retenu cette option ?

Parce qu’elle aurait créé une région francilienne très puissante, comprenant la moitié du PIB du pays, ce qui effraie toujours un peu le pouvoir central. Cela aurait pu instituer une sorte de cohabitation permanente… C’est pourquoi une autre orientation a été choisie avec un compromis en quatre points.

Quels sont-ils ?

D’abord, le périmètre de la métropole a été réduit, pour ne pas remettre en cause l’existence ou la légitimité de la région. Deuxièmement, la mise en place d’intercommunalités puissantes en grande couronne permet de faire contrepoids à la métropole. Ensuite, la région a obtenu que la future métropole prenne en compte les orientations du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement. Enfin, à la même période, en 2013, elle a obtenu quelques milliards d’euros pour boucler le plan de mobilisation des transports d’Ile-de-France et assurer la modernisation du réseau.

Comment expliquez-vous que la région peine à s’imposer sur la scène politique ?

Elle est la dernière venue dans un paysage institutionnel déjà très encombré. En France, ce sont l’Etat et la commune, longtemps rouage étatique, qui captent la légitimité et les ressources.
La région est desservie par son mode de scrutin. Non pas que le scrutin de liste soit un problème en soi, comme le montre son utilisation quasiment généralisée dans les pays européens. Ce qui fait problème c’est la coexistence de deux modes de scrutin, scrutin de liste d’un côté, scrutin uni ou binominal de l’autre.

En quoi cette déconnexion pose-t-elle des difficultés ?

S’ils ont le choix, les professionnels de la politique privilégieront toujours le scrutin uni- ou binominal par rapport au scrutin de liste. De même, ils privilégieront toujours les petites circonscriptions aux plus grandes, pour des raisons de stabilité de carrière.
La seule façon d’aider les régions serait d’harmoniser les modes de scrutin. L’accroissement de la taille des régions va d’ailleurs les desservir dans la mesure où elle va renforcer la nationalisation des élections régionales et l’incertitude des carrières régionales.

 

Plaidoyer pour un maire du Grand Paris

Le système institutionnel choisi pour la métropole est-il adapté ?

On aurait pu imaginer un maire du Grand Paris élu au suffrage universel direct et doté, comme au Grand Londres, d’un staff réduit, intervenant fortement et uniquement sur le transport, le logement et la redistribution. Il n’est pas sûr que le droit de l’intercommunalité soit adapté à des territoires qui comptent un très grand nombre de communes. Cela aboutit à des assemblées délibérantes aux effectifs pléthoriques, à des coûts de structures et à des coûts de coordination extraordinairement élevés. Le conseil de la métropole du Grand Paris comptera 348 membres. Est-ce bien raisonnable ?

Faut-il, in fine, un échelon intermédiaire entre la métropole et des communes en moyenne de 30 000 habitants, souvent fort bien pourvues en services ?

L’idée de mettre en place un échelon intermédiaire située entre les communes et une métropole de plus de 6 millions d’habitants, sur une maille de 300 000 habitants pour servir d’échelon déconcentré de la métropole, est une bonne idée. L’absence de véritables centralités en dehors de Paris, la taille moyenne élevée des communes, le poids des disparités de richesse fiscale et la présence de grands syndicats techniques anciens n’ont pas favorisé l’essor de l’intercommunalité dans la petite couronne. Les intercommunalités y sont, à de très rares exceptions près, des structures récentes et défensives, construites sur des logiques d’endogamie politique et fiscale.

En quoi les territoires de 300 000 habitants peuvent-ils rompre avec ce processus ?

Le choix de placer cette maille minimum est un moyen de combattre ces tendances à l’endogamie car il est en effet difficile de construire des territoires de 300 000 habitants homogènes socialement et fiscalement, Paris mis à part. Mais il ne faudrait pas que ces territoires deviennent une solution de repli pour vider la métropole de tout contenu et échapper à la solidarité. On sent aujourd’hui cette tentation chez nombre d’élus des territoires les plus riches, qui ont souhaité « durcir » les territoires, et les doter de la personnalité morale et de prérogatives fiscales. C’est pourquoi ils ont été transformés en établissements publics territoriaux.

 

Départements : chronique d’une mort annoncée

Les départements de petite couronne ont-ils encore un avenir ?

Je ne le crois pas. La solution préconisée par le sénateur Philippe Dallier devrait s’imposer et l’erreur historique qui a consisté à dépecer le département de la Seine devrait être réparée. Les différences de recettes fiscales et de taux d’allocataires des minimas sociaux génèrent des inégalités majeures dans l’exercice des compétences sociales des conseils généraux de petite couronne.

Le transfert de ces compétences aux départements en 2004, a-t-il été, selon vous, une autre erreur historique ?

Bien sûr. La théorie du fédéralisme fiscal enseigne que les fonctions de « wellfare » ont vocation à être attribuées à l’échelon de l’Etat. Sinon la compétition entre des unités territoriales de faible taille se traduit par un phénomène de dumping et d’érosion des bases fiscales, et menace de disparition l’exercice de ces compétences.
Mais en France, en général, et au Sénat en particulier, on ne s’embarrasse pas trop de théorie, on préfère ignorer comment sont attribuées les compétences entre échelons à l’étranger, au risque de mener des combats d’arrière-garde.

 

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Un très bref commentaire: cette reflexion est très stimulante. Mais je ne suis pas convaincu par le raisonnement sur les inegalités liées au taux de CFE. En effet je ne crois pas qu'il soit determinant pour le choix d'implantation des entreprises, sinon on ne comprendrait pas pourquoi elles s'installent massivement par exemple dans la Plaine St Denis , là ou les taux sont les plus élevés.

 

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28 janvier 2015 3 28 /01 /janvier /2015 10:22

Vous présentez le 9 février votre plan antipollution au Conseil de Paris. C’est l’un des premiers grands dossiers que vous faites adopter. Qu’est-ce qui dicte cette priorité ?

Anne Hidalgo : Je tiens une promesse de campagne. Et nous sommes déterminés à agir vite, car la lutte contre la pollution aux particules fines, liée notamment à la diésélisation du parc automobile, est un enjeu de santé publique majeur. Bertrand Delanoë a déjà beaucoup fait pour proposer des mesures alternatives de transport. Mais il faut aller encore plus loin dans la lutte contre la pollution. Les politiques qui ne posent pas aujourd’hui les actes seront demain redevables de ce qu’ils n’ont pas fait. Je ne serai pas de ceux là.

Concrètement, qu’est ce que vous pouvez faire de plus que votre prédécesseur ?

Comme l’ont déjà fait près de 200 villes européennes, nous allons mettre en place une « zone à basse émission » dont nous allons progressivement interdire l’accès aux véhicules polluants, diesel comme essence. Je souhaite dès le 1er juillet 2015 interdire la circulation des cars et des poids lourds les plus polluants. Et le 1er juillet 2016, en s’appuyant sur la loi de transition énergétique, cette interdiction s’appliquera à tous les véhicules les plus polluants. Nous sommes encore en discussion avec l’Etat sur le périmètre concerné par cette interdiction, mais le gouvernement partage notre volonté d’agir. Je souhaite que cette interdiction soit dans un premier temps applicable à l’ensemble de Paris, à l’exception du périphérique et des bois de Paris.

Les cars et les poids lourds les plus polluants seront les premiers interdits, et ce, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Que prévoyez-vous pour que les livraisons et dessertes intramuros puissent être assurées sans encombre ?

Notre démarche s’appuie sur une méthode très impliquante. Nous avons organisé une conférence citoyenne avec un panel de citoyens franciliens et nous avons engagé des concertations avec les élus de la Ville, de la métropole, et avec les professionnels. Cette discussion avec la chambre des métiers et les syndicats professionnels est très constructive : les opérateurs se montrent très intéressés par le passage à des véhicules plus propres. Il ne s’agit pas d’avoir une mesure couperet qui ne leur permettrait plus d’exercer leur activité. Je suis garante de la bonne poursuite de leur activité. Nous leur proposons ainsi de les accompagner par une aide financière à l’acquisition d’un véhicule propre, qui viendra s’ajouter à celle de l’Etat. L’aide des pouvoirs publics représentant ainsi 50 % du prix d’achat du véhicule. Et pour les 50 % restants, je souhaite favoriser la création d’un crédit à taux préférentiel. Je vais mettre autour de la table le secteur bancaire parisien et les commerçants pour avancer sur ces prêts.

Vous voulez éradiquer le diesel à Paris d’ici à 2020. Autrement dit, à cette date, plus aucun véhicule diesel, qu’il s’agisse de bus, de camions, de voitures individuelles, ne sera autorisé à rouler dans Paris ?

Oui, c’est l’objectif. Il est vrai qu’entre les véhicules de la fin des années 1990 et les nouveaux diesels d’aujourd’hui, il existe des améliorations technologiques. Mais les particules très fines – et les plus dangereuses pour la santé – ne sont pas captées par les filtres les plus puissants. En tant qu'acteur de terrain, je me veux très volontariste : je ne négocierai pas sur l'essentiel, à savoir la santé des parisiens. Pour autant, je souhaite faciliter ces transitions.

Je vais pour cela aussi engager la discussion avec les constructeurs automobiles. Parce que là encore, il ne s'agit pas d'être dans des logiques d'affrontement. Il faut que chacun comprenne que l'avenir de nos villes passe par des changements radicaux. A la Ville, nous avons par exemple encore recensé 300 poids-lourds particuliers, comme des bennes ou des véhicules de nettoyage qui roulent encore au diesel et qui n’ont pas sur le marché d’équivalent non polluant. Avant la fin de l’année, je souhaite que plus aucune fourgonnette au diesel ne soit présente dans le parc de la ville. Il faut susciter une offre de la part des constructeurs. Le 26 mars, je vais réunir les maires des villes françaises et européennes pour travailler sur les groupements de commandes. Cela permettra de créer un effet de levier pour faire émerger une offre compétitive de véhicules propres. Cette demande sera génératrice d’activité et d’emplois.

Comment entendez-vous inciter les citoyens à évoluer vers des mobilités plus propres ?

Les comportements changent déjà fortement. En 2001, plus 60 % de Parisiens avaient un véhicule personnel, aujourd’hui, leur nombre est tombé à 40 %. Mais il faut encore accélérer ces évolutions. Nous voulons pour cela, sans attendre, développer une batterie de mesures alternatives pour accompagner les usagers vers des mobilités moins polluantes. Nous prévoyons ainsi des aides financières à l’achat d’un véhicule moins polluant (vélo ou voiture), mais aussi des abonnements à Autolib' et le remboursement du forfait Navigo. Un accompagnement financier sera proposé aux copropriétés pour installer des bornes de recharge pour véhicules électriques, ou s’équiper d’abris vélos sécurisés.

Nous allons par ailleurs développer le réseau des bornes de recharge électrique avec des tarifs attractifs, accroître les possibilités d'autopartage avec Autolib' mais aussi d’autres sociétés travaillant sur des trajets plus longs. Et nous assurons la gratuité du stationnement à toute personne entrant et circulant dans Paris avec un véhicule propre, électrique ou rechargeable, avec la possibilité de le recharger gracieusement la nuit.

Toutes ces mesures incitatives, qui représenteront plus de 5 millions d’euros en année pleine, s’appliquent tout de suite. Cela permettra aux personnes d’anticiper l’interdiction des véhicules polluants qui va progressivement être mise en place. Un centre des mobilités va être créé qui informera sur l’ensemble de ces aides et répondra à toutes les questions que peuvent se poser les Parisiens.

Vous comptez mettre en place des « voies à ultra basse émission » sur quelques axes particulièrement pollués, et transformer l’hypercentre de Paris notamment « en zone à trafic limité » réservée aux seuls piétons, vélos, transports en commun et riverains. C’est une guerre contre les automobilistes ?

On a dépassé ce genre de polémique. La question n'est plus de savoir pourquoi il faut agir, mais comment et à quel rythme. Le rythme, c'est dans l'urgence, du moins à l'échelle du mandat avec des étapes bien sûr. Le « comment », c’est en offrant une large palette d’alternatives et en accompagnant la transition par des aides. Nous avons augmenté les tarifs pour le stationnement rotatif et résidentiel, c'est vrai, mais en même temps nous proposons la gratuité de stationnement à toute personne qui circule à Paris avec un véhicule propre. Il ne s’agit pas d’empêcher de circuler mais de permettre de circuler sans polluer. La conférence sur le climat aura lieu à Paris en décembre 2015, nous ne pouvons être en dessous de l'ambition qui sera portée par la France.

Toutes ces décisions ne sont-elles pas prématurées alors que la « métropole du Grand Paris » sera créée le 1er janvier 2016 et que la pollution ne s’arrête pas aux portes de Paris ?

Nous nous inscrivons pleinement dans une dimension métropolitaine. Si nous n’avons pas souhaité inclure le périphérique dans le périmètre concerné par les premières mesures d’interdiction de circulation, c’est parce que nous sommes bien conscients qu’il est un axe structurant pour les déplacements des Franciliens. De même, les aides financières à l’achat d’un véhicule propre, que nous proposons aux artisans et commerçants, s’adressent aux professionnels parisiens mais aussi aux professionnels de la petite couronne.

Le 9 janvier, nous avons réuni les maires de la métropole pour travailler avec eux. Car dès que la loi sur la transition énergétique sera promulguée, nous souhaitons que le dispositif mis en place s’applique à l’échelle du Grand Paris, avec toutes les collectivités qui le souhaitent. Des groupes de travail ont été mis en place pour réfléchir à cette mise en œuvre. Tout le monde a conscience que l’on doit travailler ensemble. En même temps, Paris ne peut pas attendre que tout le monde bouge pour avancer. La ville doit jouer un rôle d'éclaireur, de pionnier.

 


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26 janvier 2015 1 26 /01 /janvier /2015 14:14
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5 janvier 2015 1 05 /01 /janvier /2015 12:09

Dans Les Echos

Qui doit piloter, diriger les grandes régions urbaines et lancer les grands investissements ?

Historiquement, les grandes métropoles se sont développées avec des dynamiques d'acteurs publics et privés plus ou moins coordonnées. C'était vrai dans les villes du Moyen Age, dans le Paris du XIXe siècle et aujourd'hui à New York, Shangai, Sao Paolo ou Londres. Les grandes métropoles souffrent le plus souvent de fragmentation. C'est bien le rôle de grandes collectivités comme Paris Métropole de lancer, coordonner, piloter, susciter de grands investissements publics et privés, dans le logement, les infrastructures, le développement économique la rénovation urbaine, la réduction des inégalités, l'innovation culturelle et technologique.

Les grandes agglomérations peu gouvernées sont rarement capables de produire les biens publics, les équipements, les infrastructures, les politiques nécessaires au développement. Le projet Grand Paris, c'est aussi, en creux, la reconnaissance d'échecs de gouvernance des dernières décennies : l'insuffisance des investissements en termes de transport (trains de banlieue, RER), l'échec collectif majeur en termes de construction de logements, les inégalités en termes d'éducation ou la pollution de l'air, le décrochage par rapport à Londres en termes de développement économique.

La métropole doit-elle lancer des investissements structurants avec d'autres investisseurs ?

Oui, pour la fourniture d'énergie, les réseaux d'eau ou de traitement des déchets, pour les transports ou le logement. Mais les investissements structurants ne sont en aucun cas une garantie de succès. Les estimations en termes de structuration sont souvent fantaisistes. Au nom du développement économique les acteurs, (publics ou privés d'ailleurs), investissent parfois dans des mirages. A Athènes, Turin, ou Montréal, les investissements soit-disant structurants liés aux Jeux Olympiques ont creusé d'immenses trous financiers. Et que dire de certains équipements culturels, économiques étanchant la soif d'élus ou d'entrepreneurs plutôt que les besoins des populations. La France n'échappe pas à cela : on verra le coût des grands stades construits selon différentes modalités publiques et privées qui risquent d'être presque tous en déficit. Certaines métropoles comme Milan privilégient un ensemble d'initiatives et ceci doit être pris en compte par Paris Métropole. En termes de transport, les grands projets sont indispensables malgré leur coût élevé. A Milan, on regrette tous les jours le sous-investissement dans les transports pour relier l'aéroport ou l'université au centre-ville.

Propos recueillis par

C. S.
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20 décembre 2014 6 20 /12 /décembre /2014 20:31

La revue du Grand Paris des savoirs

 

Quoi qu’il en soit du devenir politique de Paris, entendu dans toutes ses configurations possibles (mégapole, métropole,département, intercommunalité, région, centre historique... (lire p. 2, le texte de Philippe Subra) ; quoi qu’il en soit des décisions prises, avortées ou repoussées, les actions entreprises depuis bientôt six ans ne peuvent laisser indifférent.
Elles ont troublé les esprits et créé des attentes, mais surtout elles ont modifié les représentations de ce que Paris est et peut devenir. On se souvient qu’à l’exposition des projets d’architectes à la Cité de l’architecture, le projet de l’architecte AntoinebGrumbach avait particulièrement retenu l’attention des visiteurs en mettant l’accent sur la dimension physique et sensible de ce qu’on appelait déjà le Grand Paris : en suivant l’axe de la Seine, celui des peintres impressionnistes, en remontant vers Le Havre ou Caen, en passant par Rouen, Paris regardait vers le Grand Ouest, vers la mer... et le Parisien qui lève le nez vers le ciel sait que les mouettes remontent elles aussi vers Paris durant l’hiver mais dans l’autre sens. Paris regardait vers son dehors géographique mais il fallait que ce mouvement centrifuge s’accompagne d’un mouvement centripète, il fallait que
les couronnes les plus lointaines de l’aire urbaine ne se détachent pas du centre et que s’instaure un double mouvement
continu. Il fallait que les flux et les reflux portent et dynamisent le projet du Grand Paris qui ne peut se résumer à une simple extension des territoires. C’est dire qu’au-delà de l’affaire politique et urbanistique, le Grand Paris c’est aussi, et peut-être avant tout, une affaire d’imaginaire et de représentation. Tel est le sens de cet ensemble, «
le Paris de tous les savoirs », qui excède volontairement une approche savante et élitiste.
Reste que nous abordons quand même le Paris des savants, des universitaires, le Paris des étudiants trop longtemps oublié, le Paris de ceux qui recourent de manière sérieuse ou ludique aux outils virtuels comme aux bibliothèques bien « en dur ». Car les savoirs c’est aussi cette capacité d’attraction, cette volonté d’excellence sans lesquelles le développement et l’innovation sont si difficiles à favoriser, mais cela n’implique pas de concentrer le rapport au savoir en le cachant dans des pôles ou des hubs. On l’a compris, l’erreur serait de réduire le Grand Paris de tous les savoirs à la seule intelligence abstraite et conceptuelle alors que l’image de Paris est aussi marquée par les artistes, les écrivains (de Hugo à Sartre), des cinéastes (de Truffaut à Rohmer), des peintres (la génération de Montparnasse), et surtout par ses habitants.
C’est justement ce que nous ont appris ces premiers temps de l’aventure du Grand Paris. On en appelle à une autre représentation que celle de la politique ou du plan d’urbanisme. Ce Grand Paris, ce sont des initiatives culturelles où les usages les plus quotidiens croisent des pratiques artistiques qui oscillent entre la discrétion et l’exhibition. Ce sont des pratiques habitantes qui valent par elles-mêmes, celles dont les mobilités se modifient au rythme de la constitution des métropoles.
Le Grand Paris de tous les savoirs, c’est la compréhension que le fait d’habiter traverse toutes les dimensions de la vie et la pluralité des modes d’expression de l’espace, c’est le rappel constant qu’il n’y a pas que la ville propre et visible, qu’il y a aussi de l’impropre, des lieux gris et invisibles qu’il faut apprendre à voir et à respecter. Les savoirs du Grand Paris, c’est la prise en compte d’une autre appréhension de l’urbain, la conviction qu’il faut réinventer la condition urbaine et l’esprit de la ville à l’heure des métropoles et des mégapoles. C’est donc la capacité de tirer les leçons des erreurs, malentendus et succès qui font déjà l’histoire du Grand Paris.
Le Grand Paris a tout à apprendre de lui-même mais aussi d’autres villes : de Barcelone, de Berlin. C’est pourquoi un regard extérieur était si important pour clore cet ensemble : le Grand Paris rappelle que toutes les villes s’entremêlent. Le Grand Paris, c’est une autre manière de regarder la ville et les villes d’Europe et du monde.
Olivier Mongin
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