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5 juin 2013 3 05 /06 /juin /2013 14:50

Au Sénat, communistes et UMP font échouer le projet de métropole parisienne

Le Monde.fr | 04.06.2013 à 12h47 • Mis à jour le 04.06.2013 à 12h56

Par Eric Nunès

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13040410_DECENTRAL+X2P1.jpg Marylise Lebranchu, le 20 novembre 2012. | KENZO TRIBOUILLARD/AFP

Roger Karoutchi est aux anges. Lundi 3 juin, au troisième jour de l'examen du projet de loi décentralisation, le sénateur UMP des Hauts-de-Seine a orchestré, avec succès, la destruction du volet francilien du projet de loi décentralisation. Le spectre d'une solidarité financière plus contraignante entre les communes de la région capitale s'éloigne un peu. "Il ne reste rien du texte Paris métropole" se réjouit l'ancien secrétaire d'Etat dans un large sourire.

Côté gouvernement, Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, semble condamnée à boire la coupe de ciguë jusqu'à la lie. Après dix mois de négociations tous azimuts, l'affront d'un découpage de son projet par Matignon et la réécriture du texte par la commission des lois, la ministre se voit mise en échec par l'opposition sénatoriale. L'ancienne élue bretonne s'acharne à sauver les derniers pans de son projet. "J'ai comme une impression de solitude", laisse-t-elle tomber après le vote du Sénat.

Le texte qu'elle défend s'est échoué sur des amendements, présentés par l'UMP et le groupe Communiste, républicains et citoyens (CRC), supprimant un article pilier du projet qui visait à réintégrer le territoire francilien dans le droit commun et à contraindre les communes à se regrouper pour former le socle d'une métropole parisienne. Le PS et les écologistes, qui soutenaient le projet, ont été mis en minorité.

ALLIANCE UMP/PC

Si sans surprise, le texte s'est opposé à un refus des sénateurs UMP – eux-mêmes divisés entre défenseurs d'une métropole régionale et partisans d'un resserrement sur Paris et sa première couronne – le rejet des sénateurs communistes a pesé pour faire tomber le projet. Partisan du statu quo, Christian Favier (CRC) avait d'ailleurs annoncé la couleur lors des explications de vote : "Pourquoi tout chambouler ? N'obligeons pas les communes à achever à marche forcée la carte intercommunale."

"Le texte s'est heurté à une alliance objective entre l'UMP et le PCF", commente la ministre. "Le volet parisien est le plus compliqué de tous. Depuis un an que nous consultons l'ensemble des acteurs de la région, nous n'avons jamais pu obtenir un consensus." "Le projet a été tué par les petits potentats locaux", poursuit plus vertement la sénatrice Hélène Lipietz (EELV, Seine-et-Marne), pour qui "le Parti communiste a eu peur de perdre ses bastions".

En l'état, il ne reste plus grand-chose du projet Paris métropole. Mais le gouvernement compte bien le réintégrer dans le texte lors de son passage à l'Assemblée nationale, prévu pour juillet. "Restent les parties dédiées aux métropoles lyonnaise et marseillaise et les dispositifs créant d'autres métropoles sur l'ensemble du territoire", souligne Jean-Pierre Sueur, sénateur PS et président de la commission des lois. L'ensemble du territoire avancerait, alors que la métropole capitale semble irréformable, enkystée par "les égoïsmes", juge Hélène Lipietz, "freinée ici par ceux qui ne veulent pas partager la richesse économique et là par ceux qui ne veulent pas partager le pouvoir", ajoute Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis.

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4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 16:25

Le Sénat fait tomber la métropole de Paris

 

Nouveau revers pour le gouvernement, les sénateurs ont rejeté hier la création d’une métropole de Paris, prévue dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Les sénateurs ont d’abord supprimé, par 161 contre 156, l’article 10 qui obligeait l’achèvement de la carte intercommunale dans les départements de petite couronne, (Val-de-Marne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis). Le texte gouvernemental imposait qu’y soient créés des EPCI d’une taille minimum de 300 000 habitants. Cette contrainte avait crispé de nombreux élus, comme en ont témoigné les auditions de la commission des lois du Sénat, le 23 avril dernier.
Les sénateurs ont, ensuite, retiré l’article 12 qui installait une Métropole de Paris, au 1er janvier 2016. Pour le président du syndicat mixte d’étude Paris Métropole et maire de Sceaux, Philippe Laurent, «
ces mesures reviendront à l’Assemblée nationale ». L’élu reconnaît, toutefois, que le sujet est compliqué. Sortant d’un bureau du syndicat mixte, il déclarait ce matin à Maire info que les élus franciliens souhaitent « que la dynamique se poursuive ». Selon Philippe Laurent, une large majorité se dégagerait pour que soit finalisée la carte intercommunale autour de coopératives de villes. « Il nous faut une intercommunalité adaptée aux particularités de notre territoire », explique-t-il. Par ailleurs, la construction d’un établissement public qui permettrait « d’organiser une cohérence du projet métropolitain, dans le prolongement du syndicat Paris Métropole », serait préconisée par une majorité d’élus franciliens. Cependant ce dernier ne pourrait pas à lui seul régler la compétence logement, « une solution impossible », selon Philippe Laurent. Une communication du syndicat mixte devrait être publiée d’ici la fin de la semaine.
L’article 13 du projet de loi portant sur la création d’un schéma régional de l’habitat et de l’hébergement est aussi passé à la trappe. Les sénateurs ont toutefois validé l’amendement du sénateur de Seine-Saint-Denis, Claude Dilain, conduisant à l’unification des quatre établissements publics fonciers de la région au sein d’une unique structure.
Enfin, l’article 14, qui concernait la création d’un fonds de solidarité pour les départements de la région, a été réécrit afin que son montant et les conditions de prélèvement et de répartition soient définis par une loi de finances. 

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu a « regretté » ce rejet de la métropole de Paris par les sénateurs. Dans un communiqué publié hier, la ministre indique que « ce rejet du Sénat, qui ne propose aucune alternative, risque de faire perdre, de nouveau, un temps précieux aux habitants d'Ile-de-France, déjà largement pénalisés par le manque de logements, la précarité énergétique et les écarts de richesse d'une commune à l'autre ».

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4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 11:04

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le compte rendu analytique du Sénat, pour le débat qui vient de conduire à la suppression des articles 10, 11 et 12 du projet de loi.

 

http://www.senat.fr/cra/s20130603/s20130603_2.html#par_17

 

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4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 10:35

AFP

 

   PARIS (France), 03 juin 2013 (AFP) - Le Sénat a rejeté lundi la création d'une métropole de Paris prévue par le premier projet de loi de décentralisation.

Le Sénat a adopté des amendements de suppression des articles traitant de l'organisation de Paris et de l'Ile-de-France, présentés par l'UMP et les communistes (CRC). Les centristes se sont abstenus, sauf trois qui ont voté également cette suppression, mettant le PS et les écologistes en minorité.

Les sénateurs ont d'abord supprimé par 161 voix contre 156 l'article 10 du texte qui prévoyait l'obligation pour les départements de la petite couronne de constituer des intercommunalités couvrant tout leur territoire. Ils ont ensuite supprimé les autres articles prévoyant la création d'une future métropole de Paris constituée de la ville de Paris, de ces intercommunalités de la petite couronne, plus une partie contigüe de la grande couronne.

"J'ai comme une impression de solitude", a réagi la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.

"Du temps a été donné à la petite couronne pour se poser la question de l'intercommunalité et de la métropole, le temps est passé et si nous sortions sans monter aucune marche, nous aurions grande responsabilité", avait-elle argué auparavant.

L'UMP a tiré à boulets rouge contre son projet que la commission des Lois du Sénat avait préalablement déjà pourtant bien réécrit.

"Ce que vous nous proposez c'est dramatique, c'est le contraire d'une métropole intégrée que de couper par exemple les Hauts-de-Seine en 4 ou en 5", a protesté Philippe Dallier.

"On garde tout ce qu'il y a et on rajoute une strate, c'est aberrant", a lancé l'auteur de l'article de suppression Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine). "Ce projet donnerait naissance à un nouveau monstre bureaucratique", a-t-il insisté dans un communiqué de presse.

Les communistes se sont élevés contre le texte pour d'autres motifs. "Des coopérations existent au sein de syndicats, pour les transports, les déchets... pourquoi tout chambouler? N'obligeons pas les communes à achever à marche forcée la carte intercommunale", a expliqué Christian Favier (CRC).

"La sagesse serait de retirer l'Ile-de-France du projet de loi et de donner aux élus le temps d'élaborer une vision", a renchéri Vincent Delahaye (UDI-UC).

"Au bout de 5 et 6 ans, il n'y a toujours pas de solution qui fasse un minimum de consensus", a convenu, dépité, Jean-Pierre Caffet (PS).

Les sénateurs ont toutefois adopté un article additionnel introduit par un amendement la commission des Lois prévoyant de fusionner les quatre établissements publics fonciers d'Ile-de-France en un seul.

 

 

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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 16:16

Le Sénat entame le délicat examen du premier projet de loi de décentralisation (PAPIER GENERAL)

30/05/2013 15:57:33  AFP (675)

 

Par Suzette BLOCH

 

   PARIS, 30 mai 2013 (AFP) - Le Sénat a entamé jeudi le délicat examen du premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault dans un climat de fronde d'élus divisés entre partisans des communes, des départements, de régions renforcées ou de futures métropoles.

Dès l'ouverture de la séance le ton a été donné par des rappels au règlement protestant contre le saucissonnage de la réforme en trois textes ou l'organisation du débat un jeudi alors que beaucoup de sénateurs dotés de mandats locaux ont déjà regagné leur province. L'hémicycle de la chambre des collectivités était d'ailleurs notoirement dégarni.

Ce premier volet de la réforme traite des compétences des collectivités et de leur coordination et institue les métropoles dont Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence. En butte à une forte hostilité des sénateurs de tous bords politiques, il a été complètement réécrit en commission des Lois.

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a défendu ses positions tout en caressant les élus dans le sens du poil, fustigeant "les discours de défiance à l'égard des élus" et appelant à la "mobilisation de tous les élus sur les territoires" pour "la bataille du redressement".

Près de 900 amendements doivent être examinés lors du débat prévu pour durer jusqu'au 7 juin, dont 45 du gouvernement visant pour certains à revenir à son texte d'origine. C'est un bras de fer entre la Haute-assemblée et le gouvernement qui s'engage.

"L'enjeu n'est pas d'ouvrir un champ clos aux rivalités de nos associations d'élus, de permettre de se disputer des compétences", mais "de renforcer les libertés locales", a averti Mme Lebranchu.

Elle a défendu une mesure forte de son projet, l'instauration d'une Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) censée organiser les compétences des collectivités grâce à un Pacte de gouvernance territoriale. La commission des lois a supprimé ce pacte et réduit cette CTAP à un lieu de dialogue souple.

Confusion

"Parlons vrai. C'est un embrouillamini où l'on ne comprendra plus rien. Nous avons rédigé un nouveau texte" car "nous voulons la clarté et la séparation des pouvoirs, or dans le texte prédomine une certaine confusion, nous ne voulons pas de la confusion" a rétorqué le président de la commission Jean-Pierre Sueur (PS).

Les rapporteurs PS n'ont pas été plus amènes avec le gouvernement. C'est "un système de bonus-malus pour passer de la tutelle à la curatelle, respectons le principe de libre organisation", a lancé René Vandierendonck. Claude Dilain a pointé le volet consacré à la création d'une métropole Grand Paris estimant que "ce texte n'a pas été assez loin pour rationaliser l'organisation administrative". "Les lignes bougent" voulait croire en marge du débat le sénateur UMP de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier, qui souhaite un département parisien unique, fusion de Paris et des départements de la petite couronne alors que le texte propose de créer la Métropole de Paris composée de Paris et des intercommunalités de la petite couronne.

"Le monde rural est le grand absent de ce texte", a déploré Jean-Jacques Filleul (PS) pendant que les élus des Bouches-du-Rhône UMP, PS ou PCF s'apprêtaient à se rassembler devant le Palais du Luxembourg pour protester contre la future métropole Aix-Marseille-Provence dont ils ne veulent pas, à l'exception du sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, également patron du groupe UMP du Sénat. Les sept sénateurs des Bouches-du-Rhône ont annoncé des amendements "collectifs".

" Monstres technocratiques"

Autre protestation contre le texte, celle des agents de la fonction publique territoriale. Environ 200 d'entre eux, rassemblés à l'appel de la CGT, FO et la FAFPT (Autonomes), ont demandé au gouvernement de "revoir sa copie".

"Votre projet prépare la fusion des communes et des départements par le transfert programmé de l'essentiel de leurs compétences à des structures administratives éloignées des citoyens, véritables monstres technocratique" a critiqué Christian Favier (CRC, communistes).

Le sort du texte à l'issue du débat est particulièrement incertain, aucun groupe n'étant satisfait et nombre d'élus se réservant de ne pas le voter si leurs propositions n'étaient pas prises en compte.

La discussion générale devait se prolonger tout au long de la journée de jeudi, avant le début de l'examen des articles.

bur-szb/mad/jmg

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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 10:52

Décentralisation : «La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles» – Jean-Marc Ayrault

Pourquoi, huit jours avant sa présentation en Conseil des ministres, avez-vous décidé de découper le projet de loi initial en trois textes?

Devant l’importance de ce chantier constitué de 124 articles souvent complexes, j’ai préféré procéder de manière méthodique et tenir compte d’un calendrier parlementaire chargé. Le découpage est le fruit d’un dialogue constructif que nous avons eu avec les sénateurs. C’est la méthode qui avait été choisie lors des premières lois de décentralisation de 1982, qui ont libéré les énergies locales et transformé nos villes et nos territoires.

Quand chacun de ces trois textes sera-t-il débattu au Parlement?

Le premier, consacré à la clarification des compétences, aux métropoles et aux communautés urbaines, sera examiné ce printemps. Le deuxième, portant sur les régions et l’égalité des territoires, sera débattu à l’automne. La dernière partie, dédiée au haut conseil des territoires, aux autres transferts de compétences, au renforcement de l’intercommunalité, ainsi qu’à la démocratie locale et la transparence financière viendra fin 2013-début 2014.

Comment harmoniser les interventions des différents échelons tout en rétablissant la clause générale de compétence des départements et des régions?

Pour éviter les millefeuilles, les élus devront se mettre autour de la table. Il s’agit à la fois de respecter la Constitution, qui indique que les collectivités s’administrent librement, et d’aller vers la simplicité, l’efficacité. Le but, c’est la mutualisation et l’économie.
Au lieu de procéder à une répartition mécanique des compétences par le haut, nous prenons en compte la réalité des territoires qui n’est pas la même partout. La présence d’une métropole ou, au contraire, de départements très ruraux où le chef-lieu est une petite ville, change les choses. Elle aura des conséquences sur l’organisation du développement économique, des transports scolaires ou du tourisme.

Est-ce là la grande innovation de cette réforme?

C’en est une, mais la grande innovation, c’est l’instauration de métropoles dans les plus grandes agglomérations ainsi qu’à Paris, Lyon et Marseille. La France a besoin d’une grande métropole mondiale à Paris pour traiter la question du logement et contribuer au rayonnement mondial de la capitale. Il faut lui donner tous les moyens. Ce qui ne signifie pas que le réseau de transports du nouveau Grand -Paris se fera avec des financements nationaux. Il s’appuiera sur des financements régionaux.

Pourquoi le Grand Lyon devient-il une collectivité de plein exercice?

Le Grand Lyon reprendra, si la loi est votée, les compétences du département. Tout cela se fait dans un climat de consensus politique alors que le président de la communauté urbaine, Gérard Collomb, est d’un autre bord politique que le président du conseil général, Michel Mercier.

Ce consensus fait défaut à Marseille…

Il n’y a pas de consensus politique, mais la métropole d’Aix-Marseille-Provence, qui réunira les six établissements publics à fiscalité propre existants, correspond à une forte demande de la société civile. Les chambres consulaires, les associations et les syndicats veulent que les choses changent. Les universitaires l’ont fait, avec la création de la faculté d’Aix-Marseille. Ce territoire a de formidables atouts pour devenir une grande métropole euro-méditerranéenne. La capitale européenne de la culture révèle toutes ses potentialités.

Comment comptez-vous surmonter les résistances?

Nous mettrons chacun face à ses responsabilités. Les élus doivent s’engager. Il faut traiter les problèmes. Sur ce territoire, nous dénombrons onze autorités organisatrices de transports. Je veux bien que chacun fasse un tramway ici, un réseau en site propre là… Mais si l’ensemble n’est pas connecté, comment fait-on?
Eurocopter, à Marignane, peine à recruter, alors que le taux de chômage à quelques kilomètres de là est très élevé. La métropole d’Aix-Marseille-Provence, en lien avec la région, répondra à ces questions.

Quel est l’objectif des métropoles «classiques»?

Nous voulons que, dans les aires urbaines de 500000 habitants, les groupements intercommunaux d’au moins 400000 habitants prennent le statut de métropole. Rouen, Grenoble ou encore Montpellier, par exemple, seront concernées.
A terme, l’idée est de s’inspirer de l’exemple lyonnais, c’est-à-dire de mutualiser et de fusionner au maximum. L’objectif est que ces métropoles jouent un rôle fort d’entraînement du territoire.
J’ai une longue expérience à Nantes et je sais combien elles peuvent dynamiser tout un territoire. Dans le même temps, les autres grandes villes comme Dijon ou Reims, qui font partie d’une communauté d’agglomération, pourront passer au statut de communauté urbaine.

Les métropoles doivent-elles être élues au suffrage universel direct sans fléchage?

En 2014, le fléchage sera opérant. La question du suffrage universel direct sans fléchage pour 2020 sera posée, à partir du moment où les compétences, les dépenses et les investissements de ces métropoles seront renforcés. Nous souhaitons une légitimité démocratique. Si des amendements en ce sens sont présentés au cours du débat, le gouvernement les accueillera avec bienveillance.

Quelles leçons tirez-vous de l’échec du référendum, le 7 avril, sur la fusion entre le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la région Alsace?

Ce projet, séduisant intellectuellement, n’a pas été porté dans la population. Il est resté l’affaire des seuls élus. Si l’on veut convaincre et franchir des étapes nouvelles, il faut davantage associer. Sinon, une réforme de structure apparaît uniquement sous l’angle institutionnel, et des peurs se créent.

En quoi les régions sortiront-elles grandies de la réforme?

Les régions ont fait leurs preuves. Elles doivent disposer de compétences très fortes en matière de développement économique, de soutien aux PME, d’innovation. Elles sont les partenaires naturelles de la Banque publique d’investissement.

Quelle architecture retenez-vous pour la formation professionnelle?

Nous allons augmenter les compétences de la région, qui sera chef de file et chargée du schéma général de formation. Il s’agit de mieux prendre en compte les besoins. Dans des régions où ont lieu des restructurations industrielles, plutôt que de laisser les gens sans solution, nous allons engager des programmes de qualification.

Qui aura le dernier mot sur les dossiers économiques? La métropole ou la région?

Un accord doit être trouvé au sein de la conférence territoriale de l’action publique. Il faut être pragmatique. Dans une ville universitaire qui compte un CHU, la métropole peut, par exemple, s’occuper du développement des biotechnologies qui peut ne pas figurer dans les priorités régionales. Si des industries, comme l’automobile, sont présentes dans plusieurs départements, la région souhaitera intervenir. Ce qui compte, c’est l’efficacité, pas le dogmatisme.

Que préconisez-vous pour les communautés de communes et d’agglomération?

Là encore, l’idée, c’est la montée en gamme. Le plan local d’urbanisme doit être élaboré par l’intercommunalité. Faut-il un seuil? Ce sera un point de débat au Parlement. Les esprits ont énormément évolué. Cette réforme poussera à la rationalisation. Une commune ne peut pas garder un service de la voirie, alors qu’elle a transféré la compétence. Il faut aussi en finir avec les intercommunalités de circonstance.

Ne faut-il pas aussi obliger les communes riches à se marier avec des plus pauvres?

Les petites intercommunalités de circonstance, en Ile-de-France, posent problème. La communauté d’agglomération formée de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil ne peut pas s’en sortir. J’ai demandé – et ce sera dans le projet de loi – que le seuil démographique minimal pour les CA soit fixé à 300000 habitants en petite couronne de l’Ile-de-France et à 200000 dans la zone dense de la grande couronne. On va le faire!

Quelles perspectives financières tracez-vous avec la baisse des dotations de l’Etat?

Les collectivités doivent contribuer à la mise en œuvre de la réduction des déficits publics. Chacun devra prendre sa part, dans la justice. Nous garantissons une stabilité dans leurs recettes et une plus forte solidarité. Il faut aussi, dans le pacte de confiance et de responsabilité entre les collectivités et l’Etat, une nouvelle étape de la péréquation. Il n’est pas possible de réduire les inégalités territoriales en prenant uniquement de l’argent à l’Etat.
En Ile-de-France, nous nous sommes engagés à créer un fonds de péréquation doté par les départements les plus riches en faveur des plus pauvres. C’est un impératif car les inégalités sont considérables.

Que prônez-vous pour les départements et les régions?

L’objectif, c’est la stabilisation du financement de la dépense sociale des départements. L’Assemblée des départements de France et la ministre chargée de la Décentralisation traitent cette question dans un groupe de travail que j’ai mis en place. Les régions, de leur côté, souffrent parce qu’elles ont perdu beaucoup d’autonomie fiscale. Nous allons traiter tous ces sujets dans le pacte de confiance dont les conclusions seront intégrées au projet de loi de finances pour 2014.

Où en est le dossier des emprunts toxiques?

C’est un dossier extrêmement compliqué. Des collectivités ont contracté des emprunts de leur propre chef. D’autres en ont souscrit de bonne foi, pour lesquels elles ont été mal conseillées… Cela a mis en difficulté certaines collectivités. En même temps, il y a un établissement financier qu’il convient de redresser, Dexia, dont les actifs de ce type ont été transférés à la Société de financement local.

La concertation avec les associations d’élus n’a-t-elle pas, finalement, bridé votre ardeur réformatrice?

Une loi ne peut être l’addition des intérêts de chaque association d’élus. Sinon, il n’y a pas de réforme. Cette réforme, ce n’est ni le grand soir, ni l’acte III de la décentralisation. L’architecture, nous l’avons. Il s’agit, avant tout, de la simplifier. Nous ne reculons pas. Cette réforme de la décentralisation, nous allons la faire!

 

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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 11:36

L’affirmation des métropoles
> renforcer le rôle international des grandes métropoles
Les dispositions spécifiques à l’Ile-de-France
Au 31 décembre 2015, les trois départements des Hauts-de-Seine, de Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne seront obligatoirement couverts par des
intercommunalités à fiscalité propre formant un ensemble d’au moins de
300 000 habitants (et 200 000 habitants pour les intercommunalités à fiscalité
propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris, en dehors de la petite
couronne).
Etablissement public regroupant Paris et les intercommunalités à fiscalité propre
de l’unité urbaine de Paris, la Métropole de Paris est créée au 1er janvier 2016
pour conduire des actions d’intérêt métropolitain de développement durable et
d’amélioration de la compétitivité et l’attractivité de son territoire.

 

La Métropole de Paris élabore et met en oeuvre un projet métropolitain,
comprenant notamment un plan climat énergie métropolitain et dispose d’un
fonds d’investissement métropolitain.
Plan climat énergie métropolitain
Elaboré à l’échelle de la Métropole de Paris, le Plan Climat énergie
métropolitain créé par le projet de loi définit les programmes d’action de la
Métropole pour garantir l’efficacité énergétique des bâtiments, améliorer la
qualité de l’air ainsi que l’optimisation de la production, de la distribution et de
l’utilisation des ressources énergétiques.

 

En association avec l’Etat et les départements, la Métropole de Paris programme
dans le cadre d’un plan métropolitain de l’urgence sociale, la réalisation et la
rénovation de places d’accueil et de services associés en faveur de l’insertion des
personnes sans domicile fixe et des populations les plus fragilisées (dans le
respect des orientations du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement).
Plan métropolitain de l'urgence sociale
Elaboré par la Métropole de Paris en association avec l’Etat et les
départements, le plan métropolitain de l’urgence sociale définit, à l’échelle de
l’unité urbaine, dans le respect des orientations du schéma régional de l’habitat
et de l’hébergement, une programmation pluriannuelle de réalisation et de
rénovation de places d’accueil et de services associés en faveur de l’insertion
des personnes sans domicile fixe et des populations les plus fragilisées.
La Métropole de Paris élabore et met en oeuvre un plan métropolitain de
l’habitat et de l’hébergement compatible avec les orientations du schéma
directeur de la région Ile-de-France et du schéma régional de l’habitat et de
l’hébergement créé, qui s’impose aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux
contrats de développement territorial (CDT), aux schémas de cohérence
territoriale (SCOT), aux plans locaux d’urbanisme (PLU) et aux cartes
communales.

 

Plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement
Elaboré un an après sa création par la Métropole de Paris, ce plan décline au
niveau de chacune des intercommunalités membres de Paris Métropole, les
objectifs du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, qui fixe
notamment les objectifs globaux et leurs déclinaisons territoriales en matière de
construction et de rénovation de logements, de construction et d’amélioration
des structures d’hébergement, de développement équilibré du parc de
logements sociaux, de rénovation thermique des logements, d’actions en faveur
des populations défavorisées, de rénovation urbaine, de requalification des
quartiers anciens dégradés et de lutte contre l’habitat indigne.
La Métropole pourra recevoir de l’Etat une délégation de compétences dans le
domaine du logement pour favoriser la construction de logements neufs, la
réhabilitation des logements anciens, la résorption de l’habitat indigne et le
développement de l’offre d’hébergement.

 

Composée des membres du conseil métropolitain, du président du conseil
régional et des présidents des conseils généraux d’Ile-de-France, une
conférence métropolitaine est créée pour coordonner les interventions des
différents niveaux de collectivités.
Conférence métropolitaine
Le projet de loi crée trois types de conférences métropolitaines dans les
métropoles de Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence.
Sur le territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, la conférence
métropolitaine des maires peut être consultée pour avis lors de l’élaboration et
de la mise en oeuvre de politiques de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Créée à Lyon comme instance de coordination entre la Métropole et les
communes situées sur son territoire, la conférence métropolitaine comprend les
maires des communes et les vice-présidents des conférences locales des
maires. Elle élabore dans les six mois qui suivent le renouvellement général
des conseils municipaux, un projet de pacte de cohérence métropolitain entre la
Métropole et les communes incluses dans son périmètre
En Ile-de-France, la conférence métropolitaine, composée des membres du
conseil métropolitain, du président du conseil régional d’Ile-de-France et des
présidents des conseils généraux de la région d’Ile-de-France, garantit la
cohérence et la complémentarité de leurs interventions dans l’intérêt de
l’ensemble des territoires de la région.

 

Un conseil de développement est créé pour associer les partenaires
économiques, sociaux et culturels de la Métropole de Paris.
Conseil de développement
Créés en 1995, les conseils de développement constituent des instances
consultatives représentant les milieux économiques, sociaux, culturels et
associatifs, obligatoires pour les pays et les aires urbaines de plus de 50 000
habitants comptant une commune de plus de 15 000 habitants (principalement
dans les communautés urbaines et d’agglomérations). Le projet de loi les
étend à toutes les aires urbaines et développe leurs missions, au-delà de
l’association par les collectivités à l’élaboration des documents de prospective
et de planification, notamment en matière d’évaluation des politiques publiques.
Le conseil régional d’Ile-de-France élabore et met en oeuvre un schéma régional
de l’habitat et de l’hébergement pour fixer les objectifs globaux et leurs
déclinaisons territoriales en matière de construction et de rénovation de
logements, de construction et d’amélioration des structures d’hébergement, de
développement équilibré du parc de logements sociaux, de rénovation thermique
des logements, d’actions en faveur des populations défavorisées, de rénovation
urbaine, de requalification des quartiers anciens dégradés et de lutte contre
l’habitat indigne.

 

Un fonds de solidarité entre tous les départements de la région Ile-de-France
est créé pour un montant de 60 M€, objectif de ressources fixé ex ante.
Fonds de solidarité
Créé par le projet de loi, le fonds de solidarité a pour objectif d’instaurer une
solidarité financière entre les départements de la région d’Ile-de-France sur le
modèle du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France
(FSRIF), en prenant en compte la richesse des collectivités territoriales et leur
niveau de charges. Les ressources du fonds sont fixées ex ante dans la loi à
60 millions d’euros.

 

Le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), l’autorité organisatrice des
transports et la société du Grand Paris (SGP), qui réalise les nouvelles lignes de
transport, coordonnent plus efficacement leurs interventions pour la
réalisation de programmes et d’opérations d'investissement, l’organisation des
enquêtes publiques et l’acquisition des matériels concernant le réseau de
transport public du Grand Paris.

 

Les missions de l’Etablissement public de gestion du quartier d’affaires de la
Défense (EPGD) et de l’établissement public d’aménagement de La Défense
Seine Arche (EPADESA) sont enfin clarifiées pour mieux gérer le premier
quartier d’affaires d’Europe.
EPGD
Etablissement public local à caractère industriel et commercial (regroupant les
communes de Courbevoie et Puteaux ainsi que le département des Hauts-de-
Seine) créé en 2007, l’établissement public de gestion du quartier d’affaires de
la Défense (EPGD) a pour mission de gérer les ouvrages et espaces publics et
services d’intérêt général, situés dans le périmètre de l’opération d’intérêt
national de la Défense qui lui sont soit transférés, soit mis à disposition.
EPADESA
Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche, l’EPADESA
est issu de la transformation en 2010 de l’établissement public pour
l’aménagement de la région dite de La Défense (EPAD), établissement public
de l’Etat à caractère industriel et commercial créé en 1958. Il a pour mission
l’aménagement et le devenir du quartier d’affaires de La Défense.

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6 mars 2013 3 06 /03 /mars /2013 18:38

Ayrault: le projet de loi de décentralisation présenté le 10 avril

06/03/2013 17:04:14 GMT+01:00

AFP (317)

 

 

   CHAMPS-SUR-MARNE (France / Seine-et-Marne), 06 mars 2013 (AFP) - Le projet de loi de décentralisation, qui prévoit notamment la création de la Métropole de Paris, sera présenté en conseil des ministres le 10 avril, a annoncé mercredi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Le texte, qui vient d'être transmis au Conseil d'Etat, prévoit la "généralisation de l'intercommunalité d'ici 2015" dans la "zone dense" de l'agglomération parisienne, et la création sur ce périmètre "le 1er janvier 2016 d'un établissement public, la métropole de Paris", a confirmé M. Ayrault à l'occasion d'un déplacement à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) consacré au Grand Paris.

La Métropole de Paris sera "un outil qui renforcera l'efficacité des programmes d'aménagement et de logement" et permettra "d'atteindre les objectifs de construction de logements" fixés à la région Ile-de-France, soit 70.000 logements neufs par an, a-t-il dit.

Face aux craintes des élus de la région de voir la zone périphérique encore davantage reléguée, M. Ayrault a tenu à rassurer: "Je ne veux pas d'une politique du logement à deux vitesses. Un schéma régional de l'habitat et de l'hébergement veillera à la cohérence des orientations, et à la prise en compte de la diversité des situations."

Le projet de loi prévoit aussi de renforcer le rôle des régions "dans le soutien aux entreprises".

"Le Conseil régional d'Ile-de-France est déjà particulièrement investi sur ces sujets. Le gouvernement sait pouvoir compter sur lui -et sur son président, Jean-Paul Huchon, que je salue amicalement- pour assurer le nouveau rôle des chefs de file en matière de développement économique", a dit M. Ayrault.

Ces propos semblaient être destinés à réconforter M. Huchon, président PS de la région Ile-de-France, qui s'est durement opposé au maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, sur la question de la Métropole de Paris, le second ayant eu l'avantage.

M. Ayrault a aussi salué le chemin "parcouru depuis la conférence métropolitaine", lancée par le maire de Paris en 2008, et les travaux menés par les élus de Paris Métropole.

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6 mars 2013 3 06 /03 /mars /2013 17:10

La métropole, maintenant ?

Le discours du 6 mars marque, à mes yeux, une étape historique. Après des mois d’échanges entre élus, des débats passionnants avec les citoyens, la gauche n’a pas raté son rendez-vous avec la métropole parisienne.

Oser donner une forme politique à la métropole. Cela fait une dizaine d’années que la nécessité de construire une démarche politique inédite pour faire évoluer la métropole parisienne a repris place, à l’intiative de Bertrand Delanoë, au cœur du débat politique francilien et même national. Je dis « repris place », parce que ce débat est encore plus ancien. Des générations d’élus du Grand Paris, des personnalités politiques importantes ont tenté, depuis un siècle, de déployer une approche nouvelle de la question de l’agglomération en plaidant pour une approche politique partagée. Mais cette approche n’a jamais pu s’imposer comme une alternative politique sérieuse.

Le statu quo administratif, la préférence pour l’éclatement communal, et le cloisonnement des imaginaires ont été toujours confirmés ; la nécessité de réviser les cadres politiques a toujours été remise à plus tard. L’Etat n’avait pas osé, jusqu’à aujourd’hui, donner du corps à cette idée.

Réconcilier deux histoires. En annonçant à la fois la volonté de donner à la métropole parisienne une forme politique et la réalisation du Grand Paris express, le discours du 6 mars marque une vraie rupture. Une rupture parce que deux histoires qui ont longtemps cheminé séparément peuvent désormais avancer de pair. L’histoire des élus, réunis au sein de Paris Métropole pour affirmer leur volonté de sortir du statu quo, de construire une métropole polycentrique, leur volonté d’agir ensemble. L’histoire de l’Etat, capable d’identifier l’enjeu national attaché au bon fonctionnement de la métropole capitale, mobilisant, au nom d’une vision des enjeux du Grand Paris, des financements et des moyens d’action.

Bienvenüe dans la métropole. Ce n’est qu’un symbole, mais il mérite d’être souligné. Jean-Marc Ayrault a annoncé l’intention du gouvernement de construire les lignes 15, 16, 17 et 18 de métro. L’emblème de Paris intra-muros devient un symbole partagé. Au-delà, ce choix traduit une évolution en profondeur du Grand Paris Express. Le réseau du Grand Paris a d’abord été conçu comme un super métro reliant les clusters spécialisés aux aéroports et tournant pratiquement le dos au réseau existant. Il s’inscrit désormais, grâce à la fusion du plan de mobilisation et du GPE, grâce aussi au travail acharné conduit par Jean-Paul Huchon et les élus métropolitains, dans un plan de transformation globale du réseau. Il rompt avec la pensée « coup de baguette magique » et identifie un chemin pour faire la métropole, qui articule l’urgent et le long terme.

Un nouveau pacte entre l’Etat et les élus métropolitains. Là où Nicolas Sarkozy avait mis en scène l’intervention d’un État, seul à même de relever le défi de la mondialisation, face à des élus mineurs, engoncés dans leurs jeux de rôle traditionnels, ce discours reconnaît l’importance de partir des élus eux-mêmes, des élus capables d’énoncer une ambition propre au territoire. Des élus capables aussi d’identifier les moyens de financer un projet de grande ampleur.

Et Paris Métropole ? Le 15 mai, à l’hôtel de Ville, puis à nouveau en janvier lors de ses vœux aux Parlementaires, François Hollande avait annoncé son ambition et sa méthode, pour donner à l'agglomération parisienne les moyens d'agir à la bonne échelle. « L'outil peut être Paris Métropole, qui rassemble déjà 200 collectivités. L'Etat fait confiance aux élus locaux pour définir le bon périmètre et le juste contenu. » Bien sûr, le 17 décembre dernier, Paris Métropole n’a pas réussi à faire adopter la plateforme de propositions qu’on avait patiemment construite. Il n’en reste pas moins que le projet aujourd’hui annoncé par le Premier Ministre donne corps aux ambitions que les élus de Paris Métropole avaient fait avancer depuis près d’un an. Les orientations que Paris Métropole avait présentées au Premier ministre, en décembre, ont fait avancer des convictions fortes. Jamais Paris métropole n’a souhaité être un législateur de substitution et je crois qu’il faut se féliciter que le Gouvernement prenne ses responsabilités, tout en respectant les grandes options proposées par Paris Métropole. C’est vrai à la fois du périmètre d’intervention de la future « métropole de Paris », de ses compétences, mais surtout des principes qui guideront ses interventions.

Une idée prend corps : la métropole polycentrique et solidaire. Les orientations évoquées aujourd’hui, traduisent bien l’ambition que Paris Métropole avait su faire partager. L’ambition de construire la métropole à partir des pôles qui ont émergé  et qui prennent la forme de grandes intercommunalités à consolider. L’ambition de construire un cadre permettant d’agir ensemble, au nom de l’idée que l’efficacité repose non pas sur une segmentation bloquée des rôles des uns et des autres, mais sur la capacité de mobiliser tous les acteurs. L’ambition enfin que cette métropole se construise pas seulement autour d’un projet d’attractivité, mais autour d’une volonté de solidarité. Les compétences dont se saisira l’institution métropolitaine traduisent notre volonté de relever ce défi : le logement, bien sûr, mais aussi l’urgence sociale et la transition énergétique. .

Le travail doit se poursuivre. Le 6 mars, marque une étape historique, ce n’est pas bien sûr un aboutissement. Le travail sur le projet de loi se poursuivra. Les discussions en cours au sein de Paris Métropole témoignent de la volonté de tous les élus de continuer à enrichir ce projet de loi. Le débat parlementaire nous donnera cette occasion. Pour ma part, je crois que quelques sujets doivent continuer d’être creusées ensemble. La place des communes tout d’abord, tant il est vrai que dans la métropole, les maires jouent un rôle essentiel que le développement de l’intercommunalité ne saurait effacer ; l’association de la région et des conseils généraux, à l’instance de gouvernance de la métropole. La particularité de la métropole parisienne, c’est depuis toujours l’imbrication des acteurs. Il faut sans doute continuer de travailler pour voir comment les Conseils généraux et la Région peuvent trouver toute leur place.

La métropole de Paris ? L’avant-projet de loi parle de « métropole de Paris ». Le choix du nom est essentiel. Je crois pour ma part que ce choix doit traduire les convictions qui nous unissent et ne pas donner le sentiment de rétablir une vision concentrique de la métropole. Le choix de « Paris Métropole » était porteur de cette conviction-là, mais aussi de la volonté de partir des acquis, de construire à partir de l’existant.

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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 17:56

 

Le gouvernement veut créer une Métropole de Paris

 

                   PARIS, 04 mars 2013 (AFP) - Le gouvernement veut créer une Métropole de Paris qui mettra en ouvre des programmes d'aménagement et de logement à l'échelle du Grand Paris, selon le projet de loi de décentralisation que s'est procuré l'AFP lundi.

                   Le gouvernement concrétise ainsi une promesse de François Hollande, qui s'était engagé le 15 mai dernier, jour de son investiture à l'Elysée, à "créer les conditions nécessaires à l'émergence d'une métropole parisienne, capable d'affronter à l'échelle pertinente tous les défis qui se présentent à elle".

                   La Métropole de Paris, qui existera à partir du 1er janvier 2016, pourra avoir des compétences en matière de logement, d'environnement, d'hébergement d'urgence, d'aménagement, à l'échelle de l'unité urbaine de Paris (412 communes du cour de l'agglomération regroupant dix millions d'habitants).

                   Elle sera administrée par un conseil métropolitain composé du maire de Paris et des présidents des futures intercommunalités entourant Paris.

                   La loi prévoit en effet la création obligatoire avant le 31 décembre 2015 d'"établissements publics de coopération internationale" d'au moins 300.000 habitants en Petite Couronne, 200.000 pour le reste de l'unité urbaine. Ce sont ainsi quelques 25 "interco" qui devraient voir le jour.

                   Une conférence métropolitaine, composée des membres du conseil métropolitain et des présidents du conseil régional d'Ile-de-France et des conseils généraux, permettra d'assurer la cohérence des politiques de la métropole avec l'ensemble de la région.

                   Le projet de loi prévoit en outre la création d'un fonds de solidarité interdépartemental doté de 60 millions d'euros.

                   C'est sans doute en matière de logement que l'action de la Métropole de Paris sera la plus attendue, puisque le rythme actuel dans cette zone est de seulement 40.000 constructions nouvelles par an, quand l'objectif fixé par la loi sur le Grand Paris est de 70.000.

                   La loi prévoit dans ce domaine que la Métropole de Paris élabore, en fonction des objectifs assignés par la région, un schéma métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, et qu'elle "(puisse) recevoir de l'Etat une délégation de compétences dans le domaine du logement".

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