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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 15:23

Patrick Braouezec : « La Métropole du Grand Paris est une bombe à retardement politique »

Le Monde.fr | 10.12.2013 à 12h43 • Mis à jour le 10.12.2013 à 15h12 | Propos recueillis par Béatrice Jérôme

A gauche comme à droite, les opposants à la Métropole du Grand Paris ne désarment pas. Plusieurs centaines d'élus franciliens UMP, UDI, Front de Gauche, communistes critiquent le projet de loi sur les métropoles qui crée une collectivité du Grand Paris de 6,5 millions d'habitants au 1er janvier 2016, et dont l'examen en seconde lecture s'ouvre mardi 10 décembre à l'Assemblée nationale.

Patrick Devedjian, président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine devait remettre, mardi, une « pétition » (lire le PDF ; contrelamétropoleparisienne.fr) signée par 150 parlementaires, conseillers généraux et maires UMP et UDI et plus d'un millier d'habitants à Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée.

Simultanément, Patrick Braouezec, président (Front de Gauche) de la communauté d'agglomération Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) devait porter l'« appel » qu'il a lancé contre la Métropole à chaque président de groupe politique à l'Assemblée. Ce texte est signé par quelque 200 élus Front de Gauche, UMP, UDI. M. Braouezec explique au Monde les motifs de la mobilisation.

Pourquoi dîtes-vous que la Métropole du Grand Paris va entraîner une « paralysie mortifère » ? 

Patrick Braouezec : La Métropole démolit les dynamiques territoriales en supprimant les intercommunalités existantes. Le projet de loi défait les groupements de communes qui ont fait l'effort de mutualiser leurs moyens. A la place, il prévoit que deux ans après la création de la Métropole, en 2018, les maires pourront recréer des ententes et des syndicats afin de gérer les compétences intercommunales. C'est incompréhensible et surtout inapplicable, voire anticonstitutionnel ! Ces nouvelles entités n'auront pas d'autonomie financière, pas de dotations de l'Etat contrairement aux intercommunalités, pas de capacité juridique d'embaucher des personnels. La Métropole sera un outil de dissuasion de toutes les initiatives novatrices des communes puisque c'est elle qui décidera si tel projet local est digne d'être financé avec des moyens métropolitains.

La Métropole est créée pour dénouer la crise logement dans l'agglomération. Elle imposera des objectifs de production à tous les élus. N'est-ce pas la perte de la maîtrise du « peuplement » sur leur territoire qui inquiète les maires et les élus des intercommunalités ?

Personne n'est propriétaire de son électorat. Nous savons bien depuis une trentaine d'années que ce ne sont pas les plus modestes qui votent mécaniquement à gauche ! En revanche, qui peut croire qu'avec une telle usine à gaz, on va convaincre les communes qui refusent aujourd'hui de produire plus de logements d'en construire davantage demain ? On va braquer les maires qui gardent le pouvoir de signer les permis de construire. De plus, le risque existe que les prix de l'immobilier augmentent en dehors de Paris. Aujourd'hui, les prix des logements vont du simple au triple d'un côté et de l'autre du périphérique. Quand toutes les communes auront une adresse « Grand Paris », la valeur foncière va automatiquement flamber. Les classes moyennes seront chassées toujours plus loin au profit d'une gentrification du centre.

La Métropole n'est-elle pas censée récolter la fiscalité des entreprises de Paris et des Hauts-de-Seine pour en faire bénéficier notamment la Seine-Saint-Denis ?

La péréquation qu'on nous fait miroiter reste à démontrer. Personne n'est capable d'expliquer, aujourd'hui, comment va s'opérer la redistribution de la manne fiscale. La police est une compétence exercée à l'échelle du Grand Paris depuis 2009. Cette métropolisation n'a pas eu de conséquence positive sur les communes qui en ont le plus besoin, que je sache ! Saint-Denis a perdu 70 policiers depuis 2009.

En supprimant les intercommunalités comme la vôtre, le PS ne cherche-t-il pas à reprendre  en main les derniers bastions communistes de l'ex-« ceinture rouge » ?

Certains au PS rêvent de s'emparer des territoires qui marchent avec à leur tête des élus qui innovent et qui ne veulent pas se soumettre aux lois du marché et au seul diktat de la réduction des dépenses publiques. Je pense que c'est l'intention de Claude Bartolone, actuel président de l'Assemblée nationale et ancien patron de la Seine-Saint-Denis. Mais il y a aussi beaucoup d'élus socialistes qui partagent nos positions. Interrogez Laurent Cathala, le maire de Créteil (Val-de-Marne), Jacques Salvator, le maire d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ou Philippe Sarre, le maire de Colombes (Hauts-de-Seine) !

Que proposez-vous ?

On aurait dû maintenir les intercommunalités existantes et en créer d'autres de grande taille à l'échelle de l'agglomération. Elles auraient exercé les compétences qu'elles souhaitent tout en déléguant celle du logement à la Métropole avec les moyens correspondants. Un amendement en ce sens devrait être défendu par le groupe communiste à l'Assemblée nationale en seconde lecture du projet de loi.

Le projet que vous défendez était celui du gouvernement au départ. Il a été présenté au Sénat et retoqué notamment par les sénateurs communistes en juin…

Je regrette beaucoup le vote des sénateurs communistes qui se sont fait piéger. Mais rien ne justifiait que le gouvernement tourne le dos à son projet initial. Il s'est laissé embarquer par une poignée de députés qui n'ont aucune expérience de ce qu'est une collectivité. Ceux qui ont concocté ce texte sont des apprentis sorciers. J'ai écrit à François Hollande et à Jean-Marc Ayrault pour leur dire que ce projet était une bombe à retardement politique qui aura des répercussions graves dans la population.

Comment expliquez vous le silence de Bertrand Delanoë, le maire de Paris, sur ce projet alors qu'Anne Hidalgo, la candidate aux municipales, le soutient farouchement ?

Je ne suis pas certain qu'Anne Hidalgo ait mesuré les implications négatives de la Métropole pour la capitale, notamment en matière fiscale. Je suis a peu près convaincu que Bertrand Delanoë n'est pas d'accord avec ce projet. L'intelligence du maire de Paris a été de comprendre qu'on pouvait construire une métropole dans un rapport d'égalité avec la banlieue. Son grand mérite a été de créer un forum comme Paris Métropole où les élus comptent autant par le poids de leur parole que par le jeu des rapports de force partisans.

Le projet de loi casse cette dynamique. Il recrée un grand centre avec autour une périphérie, un dedans et un dehors avec des territoires qui ne sont plus considérés comme des endroits qui comptent. C'est assez injuste et difficile à supporter ! Après la casse industrielle, dans des banlieues comme la nôtre, nous n'avons pas attendu qu'on vienne se pencher sur notre sort. On a pris notre destin en main. Aujourd'hui, même si nos villes sont pauvres, on a créé de la richesse économique et certains veulent la capter à travers ce projet. En 2015, le débat reviendra à l'occasion des régionales. Je m'engagerai dans cette élection pour défendre une autre conception de la Métropole.

 

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 15:02

Signez la pétition contre le projet de "Métropole du Grand Paris"

Le projet « Métropole du Grand Paris » bouleverse complètement l’organisation de la région parisienne et supprime les libertés et les compétences essentielles des villes de la petite couronne.
Déjà adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, il prévoit de supprimer au 1er janvier 2016 toutes les intercommunalités des trois départements et d’en transférer les compétences et les ressources financières à un nouvel établissement la « Métropole du Grand Paris ». La majorité socialiste de l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, va le voter définitivement très rapidement.
Il transfère également à la Métropole une part essentielle des compétences des communes, celles qui concernent l’urbanisme, l’habitat et le logement, les opérations d’aménagement, les zones d’activité économique, l’emploi et la prévention de la délinquance. Il créé un monstre administratif coûteux qui devra gérer 6 millions d’habitants, sans même la légitimité du suffrage universel.
Ce projet, liberticide, n’est pas un problème d’élus : il va modifier la vie de tous les habitants de la banlieue !

Tous les citoyens, attachés aux libertés locales, doivent s’y opposer :
Nous vous proposons dans un premier temps de signer la pétition !

Nos communes n’auront pas plus de pouvoirs que les arrondissements de Paris aujourd’hui.
Leurs habitants ne pourront plus se faire entendre puisqu’au « Conseil métropolitain » chaque commune ne sera représentée que par un délégué (et un délégué supplémentaire par tranche de 30 000 h supplémentaire) sur plus de 200 : autant dire que leur voix sera inaudible.
On revient à l’administration technocratique des années 60 qui a créé tant de mal vivre dans la banlieue parisienne.
Les habitants de nos villes de banlieue ont retrouvé leurs libertés et la possibilité de choisir leur avenir grâce aux lois de décentralisation Defferre de 1982 : chaque ville, avec sa sensibilité et son histoire, a choisi son aménagement tout en respectant la loi générale. Aujourd’hui nos villes sont plus harmonieuses, plus agréables à vivre, les habitants peuvent et savent se faire entendre de leurs élus.
Demain, avec cette recentralisation inacceptable, les habitants ne seraient plus jamais écoutés et régresseraient à l’état de « sujets » d’une administration centrale qui prétend mieux connaître leurs aspirations qu’eux-mêmes.
C’est la fin des libertés locales, piliers de la démocratie.
Nous avons une autre conception de la Métropole, fondée sur le principe de subsidiarité qui privilégie le pouvoir de décision au niveau le plus proche des habitants aussi longtemps que le niveau supérieur ne peut pas agir de manière plus efficace : laissons le soin aux communes et aux communautés d’agglomération de traiter la gestion de services publics locaux (comme les crèches et les écoles, …), l’aménagement de leurs quartiers, l’organisation de leur habitat, et donnons à la Métropole la responsabilité des problèmes du niveau de l’agglomération comme les réseaux de transports publics, l’attractivité économique ou les grands projets d’aménagement.
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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 14:41

FAIRE DISPARAITRE LES INTERCOMMUNALITES,
C’EST AFFAIBLIR LES COMMUNES
ET HANDICAPER LA METROPOLE DU GRAND PARIS

Faire métropole sans défaire les territoires

Maires, présidents de communauté d’agglomération, élus en Ile-de-France, nous nous sommes engagés au sein de Paris Métropole pour construire ensemble, à partir de l’expérience de chacun, un projet et une gouvernance pour une métropole parisienne attractive et solidaire.

Le projet de loi en cours de discussion au Parlement, et qui doit être examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale, s’inscrit malheureusement à contre courant des pistes dégagées par notre travail et nous sommes convaincus qu’il porte en lui une paralysie mortifère pour la métropole.

- en limitant le Grand Paris aux départements de première couronne, il crée une frontière et exclut de la métropole une partie importante de l’unité urbaine telles que les villes de deuxième couronne, le plateau de Saclay ou les aéroports, pourtant constitutifs du « fait métropolitain » ;
- en supprimant les communautés d’agglomération, il casse les dynamiques territoriales existantes ou émergentes et rompt avec une conception multipolaire de la métropole, proche des citoyens ;
- en situant la métropole sur le même champ de compétences que la Région, il affaiblit celle-ci ;
- en faisant remonter à la Métropole les compétences exercées par les communautés d’agglomération pour les subdéléguer à des conseils de territoire sans personnalité juridique ni moyens propres, il crée un monstre bureaucratique dont la complexité, voire les impossibilités juridico-financières de mise en œuvre entraineraient une paralysie de nombreux projets, préjudiciable au développement de la métropole ;
- en faisant remonter à la Métropole la fiscalité économique et les compétences stratégiques, il prive les communes de lien direct avec les habitants, et leurs intercommunalités de leurs pouvoirs et moyens d’agir.

Nous ne pouvons nous résoudre à ce qu’un projet vienne casser les dynamiques territoriales pour leur substituer une structure imposée par le haut, anti démocratique et impraticable.

Nous appelons solennellement le gouvernement et les députés à écouter les élus locaux pour que la raison l’emporte.

Nous sommes convaincus qu’avec Paris Métropole une sortie par le haut est possible, en proposant un projet qui conjugue proximité et gouvernance métropolitaine :

- une métropole construite à partir des territoires et de leurs solidarités, et non sans ou contre les territoires et leurs habitants ;
- une métropole multipolaire fondée sur la généralisation de communautés d’agglomération correspondant à des bassins de vie et d’emploi, dotées d’un contrat de développement territorial ;
- une métropole correspondant à l’unité urbaine de Paris ;
- une métropole avec des compétences articulées avec celles de la Région et des départements, permettant une véritable péréquation des moyens et une coordination des projets, pour un développement équilibré et solidaire.

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 14:26

Droite et Front de gauche font bloc contre la métropole du Grand Paris

10/12/2013 13:32:20 GMT+01:00

 

   PARIS, 10 déc 2013 (AFP) - Patrick Devedjian (UMP) et Patrick Braouezec (Front de gauche) ont présenté ensemble mardi deux appels convergents d'élus d'Ile-de-France contre le projet de métropole du Grand Paris, qui supprimera les intercommunalités dans la petite couronne autour de la capitale.

Ce projet de loi, qui sera débattu mercredi en deuxième lecture à l'Assemblée, "crée un monstre technocratique coûteux" qui "supprime les libertés et les compétences essentielles des villes de la petite couronne", écrivent dans le premier texte 149 élus, pour la plupart UMP d'Ile-de-France.

Le texte gouvernemental "porte en lui une paralysie mortifère pour la métropole", "en supprimant les communautés d'agglomération" existantes ou à venir, et en excluant la deuxième couronne, protestent dans la seconde pétition 210 élus, pour une large part du Front de gauche, mais aussi de droite, dont le député-maire de Rueil-Malmaison, Patrick Ollier (aussi signataire du premier texte), du centre, comme le député-maire de Drancy, Jean-Christophe Lagarde, et même quelques socialistes, tel le maire d'Aubervilliers, Jacques Salvator.

"Ce sont deux appels différents qui convergent sur l'impraticabilité de ce projet de loi", a résumé Patrick Braouezec, président de la communauté d'agglomération Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), en participant pendant quelques minutes à une conférence de presse organisée par Patrick Devedjian, député et président du conseil général des Hauts-de-Seine, avec une demi-douzaine de ses collègues UMP, dont Valérie Pécresse, chef de file de la droite au conseil régional d'Ile-de-France.

"Il y a au moins une douzaine de causes d'inconstitutionnalité dans ce projet complètement improvisé qui réduit la région à peu de choses", a affirmé M. Devedjian. Pour sa part, Mme Pécresse a fustigé "les impôts supplémentaires" générés par la future métropole, et a jugé qu'il s'agissait pour le PS "d'une assurance défaite" afin de garder la métropole même en cas de défaite aux municipales à Paris en 2014 et en Ile-de-France aux régionales en 2015, grâce aux communes de gauche de la petite couronne.

Interrogé sur le sort des départements franciliens, M. Devedjian a répondu que "l'honnêteté intellectuelle obligeait à dire qu'ils n'étaient pas concernés par le texte", même si des amendements de certains députés socialistes prônent leur disparition.

Pour sa part, Jean-Christophe Lagarde a accusé, durant un point de presse du groupe UDI, "les élus socialistes de Seine-Saint-Denis et de Paris de s'être entendus pour se partager le gâteau et le pouvoir" à la faveur de ce projet de loi, contre lequel voteront les députés de son groupe.

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 09:59

Appel aux députés : ne gâchez pas Paris !

A partir de ce 10 décembre 2013, vous allez examiner en seconde lecture le texte sur les métropoles, et sur la métropole parisienne en particulier.

Avec tous mes collègues maires de Paris Métropole, nous nous sommes prononcés sans ambiguïté aucune, voici plusieurs années, pour l’affirmation du fait métropolitain, condition nécessaire d’une attractivité nouvelle de l’agglomération parisienne et d’une solidarité renouvelée entre les territoires qui la composent. Notre démarche faisait suite à l’ouverture d’un réel dialogue avec la ville de Paris à compter de 2001, dialogue rendu possible par l’action inlassable de Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris.

Pendant des années, les élus locaux ont appris à se connaître et à dépasser leurs frontières politiques, pour imaginer ce que pourrait être demain la métropole. Ils ont œuvré de façon décisive dans la conclusion de l’accord entre l’Etat et la Région pour le lancement du Grand Paris Express (devenu Nouveau Grand Paris avec le gouvernement actuel). Ils ont mis sur pied le nouveau fonds de solidarité d’Ile-de-France, de façon consensuelle. Ils ont amplement débattu et étudié l’intérêt et les possibilités d’incarner le fait métropolitain dans une institution, et ils en ont conclu très majoritairement qu’une métropole moderne, respectueuse des acteurs et ambitieuse pour demain, devait se construire progressivement et s’appuyer sur les dynamiques territoriales d’ores et déjà à l’œuvre, notamment dans les communautés d’agglomération existantes et/ou dans les contrats de développement territorial, dont se sont emparés les élus avec l’Etat.

Cette idée moderne de la « métropole polycentrique » était d’ailleurs à la base du projet gouvernemental proposé début 2013. Mais, à notre grande surprise, la première lecture au Sénat aboutit à un rejet pur et simple, laissant la possibilité à un groupe déterminé de députés, n’ayant jamais participé à aucune discussion préalable, de tenter et réussir un coup de force : détruire ce qui existe et imposer une structure unique couvrant la petite couronne et Paris, centralisant les compétences des intercommunalités actuelles et, en même temps, les ressources fiscales qui s’y attachent. Soit la bagatelle de 4 à 5 milliards d’euros à la disposition discrétionnaire de la future majorité métropolitaine et de son ou sa président(e) !

Malgré toutes les tentatives pour démontrer le grand danger de cette conception archaïque de l’organisation territoriale, à rebours de tous les mouvements de responsabilisation territoriale menés depuis trente ans et générant une coupure irrémédiable entre petite et grande couronne (alors que Paris Métropole se battait justement contre cette idée même !), l’initiative politique de ces apprentis sorciers a prospéré, face à un gouvernement faible et finalement consentant, et des élus locaux ignorés tant par le pouvoir exécutif que par les parlementaires.

Conscients cependant des difficultés de gestion d’une telle entreprise, les députés ont inventé de nouvelles notions, comme le « territoire », sorte de regroupement intercommunal sans personnalité ni ressources propres, auquel la métropole est sensée déléguer l’exercice de certains compétences de gestion. Une partie du débat tourne d’ailleurs autour des caractéristiques de ces « territoires ». Quoiqu’il en soit, sans fiscalité propre, les « conseils de territoire » sont des illusions d'autonomie. La machine qui est en voie de création ne peut pas fonctionner : on sait ce qu'il en est des structures alimentées seulement par des dotations. Toutes les assurances que ces dotations seront pérennes sont inefficaces : l'Etat en a d'ailleurs fait la démonstration en diminuant les concours financiers aux collectivités locales de 1,5 milliard cette année !

Et puis, est venue comme la confirmation du caractère très politique de cette création l’annonce que Pierre Mansat, promoteur de la métropole, ne figurera pas sur les listes de la candidate socialiste à la mairie de Paris. Le silence du maire actuel de Paris en dit long sur la « trahison » qui se déroule sous nos yeux : la volonté d’ouverture manifestée en 2001 est mise au placard, et on ne peut interpréter cette succession d’évènements que comme la marque du retour d’un Paris hautain, méprisant et sectaire à l’égard de sa banlieue. Tout ce qu’ensemble, nous étions parvenus à faire pratiquement disparaître depuis plus de dix ans.

Cette Métropole du Grand Paris sera l'écotaxe de 2016 : la loi sera votée, elle ne pourra pas être appliquée. Les apprentis-sorciers de l'Assemblée nationale ne veulent pas la métropole, ils veulent le soi-disant « trésor » de Paris et des Hauts-de-Seine. Nous, élus locaux, voulons vraiment inscrire le fait métropolitain dans un cadre institutionnel pour mieux faire rayonner Paris : c'est pour cela que nous ne pouvons pas accepter le gâchis qui est en train de se dérouler sous nos yeux.

Mesdames et Messieurs les députés de la République, vous voici placés devant une décision historique. Ne gâchez pas Paris, ne laissez pas Paris étouffé par les conflits et les blocages, donnez ses chances à une vraie métropole solidaire et attractive !

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 09:52
Vous trouverez ci-après une dépêche AFP relative aux débats en cours :

Six sénateurs PS veulent la disparition des départements de la petite couronne parisienne

PARIS, 9 décembre 2013 (AFP) – Six sénateurs PS ont appelé lundi à la disparition des départements de la petite couronne (92, 93 et 94), soutenant ainsi l’initiative de leurs homologues députés visant la fusion, à terme, des départements au sein de la future Métropole du Grand Paris.

« N’attendons pas pour achever la simplification administrative au sein de la Métropole du Grand Paris» , écrivent dans un communiqué Jean-Pierre Caffet, Bariza Khiari et Roger Madec (sénateurs de Paris), Philippe Kaltenbach (Hauts-de-Seine) et Claude Dilain et Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis). « Actons d’ores et déjà la fusion, à terme, des départements de Paris et de la première couronne au sein de la Métropole» , ajoutent-ils.
La question de la fusion des départements est « posée» avec le projet de métropole, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre unique sur le périmètre de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et qui se substituera aux intercommunalités existantes le 1er janvier 2016, développent les six sénateurs. « En effet, l’objectif de rationalisation des politiques publiques locales poursuivi ne paraît pas compatible avec le maintien sur le territoire de la future métropole de quatre politiques départementales distinctes» .

Le député PS des Hauts-de-Seine, Alexis Bachelay, avait estimé le 24 novembre que supprimer les départements de la petite couronne, « échelon administratif devenu inutile, permettra davantage d’efficacité» . Il avait ajouté qu’il déposera un amendement en ce sens avec d’autres députés PS lors de la deuxième lecture du projet de loi créant la Métropole du Grand Paris qui commence mardi.
jlp/jba/bg
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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 11:38

L'Assemblée nationale va signer dans moins d'un mois l'acte de naissance du Grand Paris. C'est l'aboutissement d'un combat politique lancé il y a plus de dix ans pour en finir avec les égoïsmes locaux et l'émiettement institutionnel. Les élus se sont d'abord saisis des enjeux métropolitains à travers la construction intercommunale et l'élaboration de Contrats de Développement Territorial, faisant émerger des pôles de développement structurants et diversifiés autour de Paris. Puis, dans l'espace de débat ouvert par Paris Métropole, ils ont affirmé la nécessité d'une gouvernance commune.

Aussi, à la veille du projet de loi, le processus métropolitain était engagé et tous s'accordaient sur la nécessité du passage à l'acte institutionnel. Pourtant, le moment venu de franchir le pas, cette conviction a buté une nouvelle fois sur le mur des conservatismes. Alors oui, il a fallu que l'Assemblée Nationale, puis le Sénat, réaffirment une ambition.

Certains font croire que la naissance du Grand Paris va réduire les élus locaux à de simples fantoches ; d'autres agitent le spectre d'une annexion de la banlieue par Paris. Remettons les choses à leur place.

Non, quoique certains disent, tout ne fonctionne pas bien dans la Métropole. Malgré l'investissement des élus locaux, des défis urgents ne trouvent pas de réponses satisfaisantes. Faute de décisions collectives courageuses, des situations inacceptables perdurent en particulier au cœur de l'agglomération : les inégalités sociales et territoriales, la crise du logement, la pollution de l'air... Ceux qui aujourd'hui s'opposent à la métropole nient ces urgences qui sont le quotidien des habitants, et souhaitent avant tout maintenir un statut quo qui les avantage.

Non, le Grand Paris n'érigera pas de nouvelle frontière. La constitution d'intercommunalités structurantes en grande couronne facilitera le dialogue avec la Métropole et l'articulation de son développement au sein de l'Ile-de-France.

Non, la naissance du Grand Paris ne mettra pas fin aux dynamiques territoriales. Notre démarche restera celle des projets et de la coopération, mais elle devra désormais se fixer dans un cadre plus large qui la consolide et la pérennise. Le gouvernement a proposé un modèle original : une métropole intégrée et laissant toute leur place aux territoires. En effet, le choix d'un établissement public unique, muni de ressources propres à l'échelle de la petite couronne offre une capacité d'action forte sur les sujets prioritaires que sont le logement, le développement économique, l'aménagement, la solidarité et l'environnement.

Dans le même temps, l'organisation en territoires affirme une structuration en bassins de vie au plus près des habitants, comme c'est le cas dans beaucoup de métropoles, notamment le Grand Londres. Sur cette question précise, il faut encore améliorer le projet. L'enjeu est que les communes du Grand Paris poursuivent et amplifient la mise en commun d'équipements et de services de proximité qu'elles ont engagées. Le pacte financier entre la Métropole et ses territoires est un dispositif important, il faut en plus permettre des compétences différenciées entre les territoires, et éviter les allers-retours qui risqueraient de fragiliser les mutualisations installées. Des solutions innovantes existent pour donner davantage de capacités et d'autonomie aux territoires de la Métropole, nous les soutenons.

Alors oui, le Grand Paris sera efficace. Il incitera à la mutualisation des moyens et au portage des politiques publiques à l'échelle pertinente.

Oui, la Métropole du Grand Paris changera les choses. Demain nous devrons agir ensemble, partager les ambitions et les moyens de ces ambitions. Personne ne pourra plus se dérober à l'effort collectif, en laissant par exemple les autres construire les logements dont tout le monde a besoin.

Cette loi nous permettra de franchir collectivement une étape importante, nous devons nous mobiliser pour la réussite de cette évolution historique.

Cosignataires
Alexis Bachelay, Député, Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale, Frédérik Bernard, maire de Poissy, Jean-Jacques Bridey, Maire de Fresnes, Député, Jean-Pierre Caffet, Sénateur, Jean-Christophe Cambadélis, Député, Christophe Caresche, Député, Fanélie Carrey-Conte, Députée, Luc Carvounas, maire d'Alfortville, Sénateur Pascal Cherki, Député, Gérard Cosme, Président de la communauté d'agglomération Est Ensemble, Maire du Pré Saint-Gervais Seybah Dagoma, Députée Claude Dilain, Sénateur Jean-Marc Germain, Député Daniel Guiraud, Maire des Lilas, 1er Vice-président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis et vice-président de Paris Métropole Elisabeth Guigou, Députée Razzy Hammadi, Député Anne Hidalgo, Première Adjointe au Maire de Paris, Danièle Hoffman-Rispal, Députée, Philippe Kaltenbach, maire de Clamart, Sénateur Olivier Klein, Maire de Clichy-Sous-Bois, Jean-Yves Le Bouillonnec, maire de Cachan, Député Jean-Marie Le Guen, Député, Annick Lepetit, Députée, Bruno Leroux, Député, Pierre Mansat, Adjoint au Maire de Paris, Sandrine Mazetier, Députée Elisabeth Pochon, Députée, Pascal Popelin, Député Julie Sommaruga, Députée, Sylvine Thomassin, Maire de Bondy, Daniel Vaillant, Député.

 

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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 17:20
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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 14:29

Troussel : "prématuré" de fixer une date de la suppression des départements de la petite couronne

25/11/2013 12:24:25 GMT+01:00

 

 

 

   BOBIGNY, 25 nov 2013 (AFP) - Le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), a jugé lundi "prématuré de fixer" une "date butoir" pour la suppression des conseils généraux de la petite couronne, ce que souhaitent des députés PS dans le cadre du projet de loi sur le Grand Paris.

"La question d'une fusion des départements de petite couronne ou du transfert à long terme d'un certain nombre de compétences ne m'effraie pas. Je suis même convaincu que cette question de la fusion se posera sans doute un jour", souligne M. Troussel (PS) dans un communiqué.

Cependant, "il serait prématuré de fixer aujourd'hui une date butoir", précise l'élu, qui estime que "les nombreuses questions qui restent aujourd'hui posées sur le fonctionnement futur de la métropole du Grand Paris devraient suffire à occuper utilement la discussion parlementaire".

Cette prise de position intervient alors que plusieurs députés socialistes souhaitent déposer un amendement pour supprimer les départements de la petite couronne (92, 93 et 94) à l'horizon 2020, lors de la deuxième lecture, le 10 décembre, du projet de loi créant une Métropole Grand Paris.

"Supprimer cet échelon administratif devenu inutile permettra davantage d'efficacité", a expliqué le député PS des Hauts-de-Seine Alexis Bachelay, à l'origine de l'amendement. "Quand on voit tout ce qui dysfonctionne au niveau de l'agglomération parisienne, on ne peut pas se contenter du statu quo", a-t-il ajouté.

Une démarche qui pourrait "fragiliser la construction" du Grand Paris, selon M. Troussel. "Ce n'est pas en laissant entendre ici ou là qu'il suffirait simplement de +supprimer un échelon administratif devenu inutile+ que nous parviendrons" à "inscrire les départements de petite couronne dans ce processus de métropolisation", assure-t-il.

Le complexe projet de loi sur les métropoles, qui suscite de fortes résistances à droite et à gauche, doit revenir en seconde lecture à l'Assemblée le 10 décembre.

Selon ce texte, la Métropole du Grand Paris fondra dans une seule instance territoriale les 19 intercommunalités et les 43 communes isolées des trois départements de la petite couronne avec Paris.

vab/pmg/ed

 

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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 10:29

Des députés PS veulent supprimer les département~ de la petite couronne
Date de parution: 24.11.2013
PARIS, 24 nov 2013 (AFP) - Plusieurs députés socialistes vont proposer de supprimer d'ici
2020 les conseils généraux de la petite couronne (92, 93 et 94) qui "n'auront plus de raison d'être" avec la
future Métropole du Grand Paris, annonce l'un d'eux au Journal du Dimanche.
"Supprimer cet échelon administratif devenu inutile permettra davantage d'efficacité", estime le
député socialiste des Hauts-de-Seine Alexis Bachelay qui va déposer un amendement en ce sens avec
d'autres députés PS lors de la deuxième lecture le 10 décembre du projet de loi créant une Métropole Grand
Paris au 1er janvier 2016.
"Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS) y est favorable",
assure le député. "Ses homologues des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian (UMP) et du Val-de-Marne
Christian Favier (PCF) défendent leur intérêt particulier et s'arc-boutent sur des positions conservatrices. Ils
veulent juste sauver leur siège", dénonce-t-il.
Le complexe projet de loi sur les métropoles, qui suscite de fortes résistances à droite et à
gauche, doit revenir en seconde lecture à l'Assemblée le 10 décembre.
Selon ce texte, la Métropole du Grand Paris fondra dans une seule instance territoriale les 19
intercommunalités et les 43 communes isolées des trois départements de la petite couronne avec Paris.
"Quand on voit tout ce qui dysfonctionne au niveau de l'agglomération parisienne, on ne peut
pas se contenter du statu quo", explique Alexis Bachelay en se référant à la crise du logement.
La Métropole, qui sera dotée des recettes fiscales jusqu'à présent dévolues aux
intercommunalités, "proposera aux 124 communes de la petite couronne un schéma de logement et d'habitat
qui mettra les maires face à leurs responsabilités et débloquera des moyens. Ce qui permettra d'accroître
l'offre de logement pour les Franciliens et de lutter contre la flambée délirante des prix de l'immobilier",
estime-t-il.

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