> Grand Paris: S.Troussel contre le compromis Gouvernement/Sénat

Au moment où l’Assemblée débute l’examen du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le patron du conseil général de Seine-Saint-Denis hausse le ton. Entretien avec Stéphane Troussel, très proche de son prédécesseur, le président socialiste de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.

De verre aux trois quarts vide. Nous sommes face à une métropole light qui préserve les actuels EPCI. Avec le système de représentation à plusieurs étages proposé, on atteint les limites de l’intercommunalité. On se perd dans l’organisation et la gouvernance pour mieux oublier les objectifs.

Les sujets qui fâchent, du transfert de la fiscalité économique à la métropole en passant par la péréquation, sont renvoyés au mieux à 2021. Jusqu’à quand la fiscalité va-t-elle être aussi inégalitaire dans les 124 communes de la métropole ? Jusqu’à quand va-t-on sur-fiscaliser les territoires et les habitants les plus pauvres ? Le taux de la taxe sur le foncier bâti s’élève à près de 15 % en Seine-Saint-Denis, contre 7 % dans les Hauts-de-Seine et 5 % à Paris.

Certes. Mais je rappelle aussi que le montant des droits de mutation à titre onéreux  se limite chez nous à 173 millions, contre 450 millions dans les Hauts-de-Seine et 1,12 milliard à Paris. C’est pourtant de notre côté que se trouvent les populations les plus pauvres. Les besoins sociaux sont d’autant plus forts que notre département est le plus jeune de France.

Le niveau de service et d’équipement à Paris est sans commune mesure avec ce que peuvent offrir les communes de première couronne. Nous sommes face à des rentes captées par quelques-uns. Ceux qui ont le magot veulent le conserver. On continue à autoriser la concentration des m² de bureaux dans l’Ouest de Paris. Résultat : les transports sont totalement saturés. La zone dense de l’Ile-de-France est le territoire français où se situent les plus fortes contradictions. Elle est marquée, à la fois, par un niveau de richesse très élevé et des inégalités fiscales, sociales et territoriales excessivement grandes.

Je préfère parler de ghettos urbains. La ségrégation est un état de fait, mais elle ne correspond pas à une règle de droit. Au moment où le Premier ministre emploie le terme d’apartheid, une métropole peu ambitieuse dans la réduction de ses fractures, serait, en tout cas, un sacré paradoxe…

Je reste favorable à un PLU métropolitain. Et je ne crie pas au scandale quand l’État parle d’opération d’intérêt national. Si on en reste à la décision micro-locale, on n’avancera pas. Je déplore simplement que l’État adresse des injonctions paradoxales. D’un côté, il incite à la densification. De l’autre, il n’est pas facilitateur pour libérer son foncier à un prix acceptable pour les collectivités. Il préfère faire entrer de l’argent dans ses caisses.

La densité n’est pas la question. Elle est quatre fois plus forte dans le le XV^ème arrondissement qu’à La Courneuve. Il y a, à certains endroits, les mêmes barres d’immeubles. Et pourtant, la vie est beaucoup plus douce, paisible et agréable que dans le XV^ème.

Il est un frein à la mise en commun des moyens et à une action résolument péréquatrice. Voilà pourquoi je suis favorable à une fusion-absorption par la métropole des compétences des quatre actuels conseils généraux c’est-à-dire des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et, j’insiste, de Paris. Les départements deviendraient alors les territoires opérationnels de la métropole. C’est d’ailleurs ce que préconisent, dans le cadre du débat sur le texte NOTRe, des amendements portés par des proches de Manuel Valls comme Carlos Da Silva.

A ceux qui, parce que je crois au pouvoir centralisateur et redistributeur, m’accusent d’être le dernier marxiste-léniniste, je réponds que le discours sur les territoires qui auraient tous une chance de développement est une chimère. On ne renforcera pas la péréquation en découpant la Seine-Saint-Denis en quatre. Je me battrai résolument contre le dépeçage des départements au profit de mini-territoires, porteurs de plus d’inégalités.

La coopérative de villes est un mythe entretenu en Seine-Saint-Denis. La vérité, c’est qu’avec la mise en place du coefficient d’intégration fiscale, d’importantes compétences liées à la gestion de proximité ont été, par effet d’aubaine, transférées aux agglos. A cause de ce mécanisme pervers, des groupements sans légitimité démocratique se sont retrouvés avec des pouvoirs très étendus. Je ne connais pas aujourd’hui un seul maire qui ne hurle pas contre le manque de réactivité et les doublons au sein de son intercommunalité.

Oui, cela renforcerait la légitimité démocratique de la métropole.

Si, comme je le souhaite, est créée une métropole forte et intégrée, se posera effectivement la question de la taille de la région Ile-de-France qui devra être élargie à l’ensemble du grand bassin parisien