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18 juillet 2013 4 18 /07 /juillet /2013 14:11

Le budget fantôme de la métropole du Grand Paris

Le Monde.fr | 18.07.2013 à 12h52 • Mis à jour le 18.07.2013 à 14h04 | Par Béatrice Jérôme

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 Jean-Claude Coutausse / french-politics pour "Le Monde"

La guerre des calculettes n'aura pas lieu, jeudi 18 juillet à l'Assemblée nationale. Marylise Lebranchu, la ministre de la décentralisation, doit proposer aux députés de voter la création d'une métropole du Grand Paris (MGP), lors de l'examen du projet de loi d'affirmation des métropoles. Si le principe d'une cagnotte pour les départements pauvres de l'Ile-de-France a été retenu, le montant n'en a pas été fixé. Le débat sur les ressources budgétaires de la future plus grande intercommunalité de France est donc reporté à la loi de finances pour 2014. Signe que le dossier est épineux.

Au départ, le projet de loi de Mme Lebranchu prévoyait un montant de 60 millions dont 44 millions pour la Seine-Saint-Denis. Paris devait verser 22 millions d'euros. Depuis, des départements comme la Seine-et-Marne, qui n'étaient pas bénéficiaires de cette péréquation, le sont devenus. Par conséquent, "il faut monter le fonds à 70 millions d'euros", réévalue Stéphane Troussel, le patron (PS) du département de Seine-Saint-Denis.

LE "DEAL" BARTOLONE-DELANOË

En l'absence d'évaluation gouvernementale, l'UMP dénonce une bombe à retardement financière et fiscale. Les élus socialistes de Paris redoutent de devoir payer au prix fort une réforme dont ils sont les fers de lance. "Ce n'est pas une petite histoire que nous écrivons", se félicitait récemment Mme Lebranchu. Pour la première fois, depuis 1967, Paris, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis vont mutualiser leurs moyens légaux et financiers pour encourager les maires de la petite couronne à construire.

Cette arme contre la crise du logement en Ile-de-France n'aurait pas été forgée sans un pacte passé, en 2012, entre Bertrand Delanoë et Claude Bartolone. Pour surmonter la résistance de Jean-Paul Huchon, le président (PS) de la région Ile-de-France, à son projet de métropole, le maire de la capitale s'est allié à l'ex-patron de la Seine-Saint-Denis. En contrepartie, M. Bartolone a obtenu de M. Delanoë la promesse d'un effort de solidarité financière envers son ancien département.

Alors que le projet est sur le point d'être voté, les élus PS de Paris se montrent réticents à l'idée d'une hausse de leur participation. "Je serai très vigilante, prévient Anne Hidalgo, candidate (PS) aux municipales. Paris doit pouvoir continuer à assurer financièrement la qualité de vie de ses habitants." De son côté, le cabinet de Mme Lebranchu relativise : "Cette cagnotte, c'est Madagascar sur la mappemonde comparée au futur budget de la métropole."

L'INFLUENCE DE PARIS SUR LES RECETTES DE LA MÉTROPOLE

Pourtant, ni l'entourage de la ministre de la décentralisation, ni Matignon ne savaient , à la veille du vote, préciser de quelle manière Paris contribuera au budget de la nouvelle institution. Comme tout établissement public de coopération intercommunale, la MGP devrait théoriquement se voir affecter les recettes de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), deux taxes versées actuellement aux communes et aux intercommunalités.

Si la capitale lui reverse ces deux impôts, "la métropole pourrait avoir des recettes qui s'élèvent entre 4 et 5 milliards d'euros. Sans la contribution de la capitale, elles seront deux fois moindres", calcule Philippe Laurent, vice-président de Paris Métropole, le syndicat qui regroupe les maires de l'agglomération parisienne. "Si Paris ne contribue pas à la métropole, il sera difficile de demander aux autres territoires de délier leur bourse", prévient celui qui est aussi maire (UDI) de Sceaux (Hauts-de-Seine). "Cette métropole, ce seront au moins 300 à 400 millions d'euros en plus" à payer pour les Parisiens, selon Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate (UMP) à la mairie de Paris.

"Les ressources de la métropole, c'est une affaire compliquée", reconnaît Jean-Pierre Caffet, sénateur (PS) de Paris. Le projet de loi indique que les "règles budgétaires, financières, fiscales et comptables" concernant la MGP seront prises par ordonnances du gouvernement "dans les dix -huit mois après la publication de la loi". Soit bien après les élections municipales de 2014.

Béatrice Jérôme

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