Sous ce titre style groupe de rock des années 60, se cache un blog consacré aux luttes émancipatrices, à la recherche du forum politico/social pour des alternatives, à la critique du système territorial français et à son évolution possible, aux luttes urbaines et au" Droit à la Ville", au Grand Paris, aux relations Paris/Banlieues; aux enjeux de la métropolisation, .......par Pierre Mansat, délégué général de La Ville en Commun, animateur de l'Association Maurice Audin
23 Janvier 2015
L'amendement gouvernemental sous-amendé a été voté cette nuit par tous les groupes UDI, UMP, PS. le PC s'est abstenu. Les Verts absents.
Les sous-amendements :
* Les OPH ne seront transférés aux territoires qu’à la validation du PMHH au plus tard au 31/12/2017 .
* PLU : en cas d’opposition d’une commune au PLU, le conseil de territoire délibère à la a la majorité des 2/3 sur le PLU ( mais pas de retour possible aux communes!)
* Fond d’investissement métropolitain avec affectation de la part de la dotation d’intercommunalité correspondant à Paris
* Faculté donnée à la métropole de déléguer certaines compétences aux territoires
* pas de remontée des réseaux de gaz et des réseaux de chaleur et froid, par contre maintien du transfert aux territoires puis à la metropole des réseaux d'électricité (avec une discussion pour ultérieurement enlever l’étape 2016 aux territoires)
* Clause de revoyure avec rapport fin 2019 (pas mention d’évolution législative)
* Taxe ordure ménagère : retour aux communes
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)