> Métropole du grand Paris: le texte gouvernemental sous-amendé adopté au sénat

L'amendement gouvernemental sous-amendé a été voté cette nuit  par tous les groupes UDI, UMP, PS. le PC s'est abstenu. Les Verts absents.

Les sous-amendements :
  *   Les OPH ne seront transférés aux territoires qu’à la validation du PMHH au plus tard au 31/12/2017 .
  *   PLU : en cas d’opposition d’une commune au PLU, le conseil de territoire délibère à la a la majorité des 2/3 sur le PLU ( mais pas de retour possible  aux communes!)
  *   Fond d’investissement métropolitain avec affectation de la part de la dotation d’intercommunalité  correspondant à Paris
  *   Faculté donnée à la métropole de déléguer certaines compétences aux territoires
  *   pas de remontée des réseaux de gaz et des réseaux de chaleur et froid, par contre maintien du transfert aux territoires puis à la metropole des réseaux d'électricité  (avec une discussion pour ultérieurement enlever l’étape 2016 aux territoires)
  *   Clause de revoyure avec rapport fin 2019 (pas mention d’évolution législative)
  *   Taxe ordure ménagère : retour aux communes