> Le compromis sur le Grand Paris n'est pas un feu vert aux "égoïsmes locaux" (Lebranchu)

Le compromis sur le Grand Paris n'est pas un feu vert aux "égoïsmes locaux" (Lebranchu)

12/01/2015 17:50:07 AFP

  PARIS, 12 jan 2015 (AFP) - L'accord du gouvernement pour un transfert très progressif à la métropole du Grand Paris de la fiscalité de ses composantes n'est pas un blanc-seing aux "égoïsmes locaux", a affirmé lundi la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.

A la demande de la quasi-totalité des élus, de droite et de gauche, Manuel Valls avait donné son feu vert début décembre pour que les ensembles urbains comptant 300.000 habitants au moins au sein de la métropole, soient dotés de la personnalité juridique et gardent en partie la maîtrise de l'impôt local, à côté des communes pour qui rien ne change.

La loi dite Maptam de janvier 2014 privait ces ensembles urbains de la personnalité morale et transférait à la métropole le pouvoir fiscal exercé jusqu'ici par les grandes intercommunalités, qui fixent notamment le taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Selon le texte de l'amendement gouvernemental à cette loi, comptant pas moins de 25 pages, ces grandes intercommunalités s'appelleront "établissements publics territoriaux".

Le gouvernement "propose" au Parlement, a déclaré lundi Mme Lebranchu à la presse, que ces territoires "exercent la compétence (sur les) taux". Selon la ministre, la réduction des inégalités fiscales entre communes de l'agglomération parisienne progresserait toutefois du simple fait que la carte des intercommunalités en Ile-de-France est en train d'être revue, afin d'accroître leur taille, avec un seuil minimal de 200.000 habitants en grande couronne.

C'est à partir de "2020", a-t-elle déclaré, que "la CFE remonterait à la métropole". D'ici là, "ce n'est pas une étape pour que les égoïsmes locaux s'exercent encore quelques années de plus", s'est-elle empressée d'ajouter, réaffirmant la "farouche volonté" du gouvernement d'introduire plus de "solidarité" entre communes riches et pauvres.

Le 19 décembre, tout juste élu, Patrick Devedjian, président de Paris Métropole, un syndicat mixte qui doit préparer l'avènement au 1er janvier 2016 de la métropole, s'était prononcé pour "le maintien" de "l'autonomie fiscale" des territoires composant la métropole.

Rendu public par Pierre Mansat, expert du Grand Paris auprès de la Ville de Paris, l'amendement gouvernemental doit être soumis cette semaine au Sénat qui examine le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Dans un communiqué, l'association Grand Paris, présidée par l'urbaniste et économiste Antonio Duarte, commente ces évolutions en jugeant que "le Grand Paris est un Grand corps malade, gangréné par ses baronnies locales qui refusent l'évolution nécessaire de la Métropole (...) incapable de résoudre la profonde crise du logement, de l'aménagement et de la croissance de l'agglomération parisienne".

tma/far/sd