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Nouvelle proposition de la Ville de Paris pour sauver la métropole francilienne

27/06/2013 15:19:50 GMT+02:00

AFP (523)

PARIS, 27 juin 2013 (AFP) - La mairie de Paris a mis sur la table une nouvelle proposition de création d'une métropole de la région parisienne, qui naîtrait "dès 2014" et dont les communes, départements et la région Ile-de-France seraient pleinement parties prenantes, après le veto du sénat au projet gouvernemental début juin.

"La Ville de Paris a proposé la création, dès 2014, d'une métropole dotée de compétences opérationnelles et s'appuyant sur les dynamiques intercommunales", selon un communiqué de la mairie relatant l'audition de la première adjointe Anne Hidalgo, mercredi, par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il s'agit de doter cet ensemble urbain d'un outil de pilotage efficace pour impulser en priorité une politique du logement à l'échelle de l'agglomération.

Cette commission prépare l'examen en séance plénière au Palais-Bourbon, à partir du 16 juillet, du projet de réforme de l'action territoriale comportant entre autres la création de la métropole du Grand Paris, un texte adopté par le Sénat mais amputé du volet francilien.

Selon la mairie de Paris, "une nouvelle gouvernance dans l'agglomération-capitale est indispensable (...) Pour aller plus loin, il faut maintenant accomplir un nouveau pas, y compris à l'encontre de certains égoïsmes locaux".

La Ville propose une accélération du calendrier, la réforme gouvernementale ne prévoyant l'instauration de la métropole qu'à compter du 1er janvier 2016, une fois que toutes les communes des départements d'Ile-de-France auront intégré une intercommunalité (ayant sa propre fiscalité). Dans le schéma du gouvernement en effet, la métropole regrouperait Paris et les intercommunalités de l'aire urbaine (la petite couronne + la partie contiguë de la grande couronne).

Selon l'adjoint au maire de Paris Pierre Mansat, chargé du Grand Paris, "l'achèvement de la carte intercommunale n'est pas un préalable à la constitution de la métropole".

Paris propose aussi de faire de la métropole "un établissement public intercommunal à caractère particulier", comme ce que va devenir la métropole de Lyon, et non, à la différence du projet gouvernemental, un établissement public ayant le statut de syndicat mixte, une structure moins intégrée. Elle aurait "des compétences de droit commun plus limitées qu'une métropole de droit commun" comme celles prévues à Toulouse ou Lille. L'Etat, et chacune de ses composantes, pourraient lui déléguer des compétences.

En revanche, alors que, pour le gouvernement, l'organe de direction de la métropole, le conseil métropolitain, ne comprendrait que le maire de Paris et les présidents des intercommunalités membres de la métropole, en seraient aussi membres de plein droit, dans le schéma imaginé par l'équipe de Bertrand Delanoë, les présidents des conseils généraux et du conseil régional d'Ile-de-France mais aussi 25 représentants des maires désignés par une assemblée des maires.

Ce projet n'exclut pas la disparition, à l'horizon 2020, des départements. Ce point serait tranché d'ici la fin 2021. Le projet gouvernemental pour Paris avait été rejeté au Sénat notamment parce qu'il "ajoutait une strate au millefeuille", selon l'UMP.

La proposition de la Ville, écrite sous forme d'une loi et adressée aux parlementaires et à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, "nous semble correspondre à l'état de maturité auquel sont arrivées les collectivités" de l'agglomération, a affirmé jeudi Pierre Mansat. "C'est une proposition assez réaliste, susceptible de faire consensus", a-t-il estimé.