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Grand Paris: amendements du gouvernement, dont une taxe au profit du STIF

   
    PARIS, 7 avr 2010 (AFP) - Le gouvernement a déposé six amendements au projet de loi sur le Grand Paris dont l'un crée une taxe sur les plus-values foncières au bénéfice du syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif).
    Le texte est examiné par les sénateurs en procédure accélérée depuis mardi.
    L'amendement "institue une taxation des plus-values immobilières générées par les projets d'infrastructures de transport ferroviaire ou guidé autres que le réseau du Grand Paris".
    Le produit de cette taxe serait versé au Stif, présidé par le président de Région Jean-Paul Huchon (PS), qui en déterminerait le taux, ainsi que le périmètre dans lequel elle serait exigible.
    Les conditions et les taux de cette taxe seraient les mêmes que celles prévues par le Sénat pour l'autre taxe sur les plus-values, affectée à la Société du Grand Paris (SGP), chargée de réaliser la double boucle de métro automatique autour de Paris.
    Le rendement de la taxe destinée au Stif serait cependant vraisemblablement moindre que celle destinée à la SGP, selon des sources PS, la SGP se déployant essentiellement sur les pôles économiques les plus rentables.
    Le gouvernement va présenter un amendement rédactionnel pour qu'il n'y ait pas dans le projet de loi de titre nouveau relatif au logement, comme la commission spéciale du Sénat l'avait décidé.
    Mais l'article introduit par la commission spéciale à ce sujet demeure. Il confie au préfet le soin de fixer pour une période de trois ans des objectifs annuels de production de nouveaux logements.
    Le gouvernement va également supprimer le produit des licences de recherche introduit par la commission dans les ressources du futur établissement public de Paris Saclay.
    eb/rh