L'ADCF et le Grand Paris du comité Balladur

4 Mars 2009

"L’AdCF s’est toujours montrée consciente de la nécessité d’adaptations législatives aux singularités de la « zone dense » de l’Île-de-France. Elle a appelé à un traitement spécifique de son organisation institutionnelle et a participé aux débats en présentant plusieurs scénarios en 2007 lors de son Congrès de Paris. Plus récemment, le rapport Balladur a opté pour un scénario proche de celui préconisé par le rapport du sénateur Dallier, à savoir la constitution d’une collectivité sui generis, de nature supra-communale, issue de la fusion des 4 conseils généraux de la zone dense mais aussi de l’absorption des compétences intercommunales (syndicats techniques ou communautés) voire communales (Plans locaux d’urbanisme). Par-delà les enjeux politiques d’une telle option, cette dernière pose de véritables questions de gouvernance. 1. Elle interdit de fait aux maires du Grand Paris toute possibilité de coopération intercommunale. 2. Elle n’associe pas les maires au fonctionnement de l’autorité du Grand Paris (contrairement au Grand Londres) tout en les dépossédant de compétences importantes (urbanisme, habitat, déchets, eau, transports…) 3. Elle conduit à la constitution de deux collectivités « supra-locales » concurrentes (Grand Paris et région Ile-de-France) et à un conflit prévisible de leadership. 4. Elle propose un périmètre que nombre d’observateurs avisés considèrent comme trop vaste pour gérer des services de proximité mais trop étroit pour définir les grandes stratégies de l’agglomération physique (transports, développement économique, aménagement…) puisqu’elle exclut les grands pôles structurants (Roissy, Orly, Saclay, Cergy…) du modèle polycentrique poursuivi depuis Paul Delouvrier."

La note de l'ADCF