Délibération IV

III – Le débat public et le processus de concertation

Rien ne s’accomplira sans dialogue ni concertation. Ma volonté est de mener un large débat, et des concertations approfondies en direction des habitants, des usagers de Paris et de l’ensemble de la métropole parisienne, qui doivent pouvoir se saisir pleinement des sujets qui concernent l’avenir de notre cité.

Les enjeux liés à la rareté du foncier, comme  la construction de 27 000 logements dans cette mandature et le financement de 40 000 logements sociaux, la question des déplacements en lien avec la ville dense, la protection de l’environnement et le respect des objectifs du Plan Climat, les choix en matière de localisation de pôles d’activité et l’offre d’emplois, le développement économique et les conditions de l’attractivité de la capitale, la poursuite de l’excellence universitaire et des conditions de développement des filières innovantes ou le rééquilibrage des territoires et des quartiers, sont au cœur des défis que nous souhaitons relever en lien avec les autres collectivités de la métropole.

L’implication de l’ensemble des Parisiens et plus généralement des usagers concernés s’impose pour la poursuite du processus d’études et de débat portant sur l’évolution du paysage urbain de la capitale.

C’est pourquoi, dans le prolongement des processus de concertation mis en œuvre au cours de la précédente mandature, je propose un développement et un approfondissement de cette démarche autour de 2 objectifs étroitement liés :

1 - l’organisation d’un dialogue soutenu et ouvert avec les Parisiens, et l’ensemble du public concerné, sur le paysage urbain, les hauteurs, la densité, les formes architecturales et les nouveaux quartiers envisagés sur certains sites de la Couronne, accompagné d’une démarche d’information et de sensibilisation sur les enjeux urbains concernant l’ensemble de Paris et de la métropole.

2 -  l’intensification de la concertation locale sur les projets dans les arrondissements, élargie aux communes riveraines.

La présente délibération s’inscrit dans une démarche d’ensemble. Elle définit le cadre d’un dialogue, avec l’ensemble des Parisiens et des citadins de l’aire métropolitaine, sur les projets nouveaux de la Couronne issus de la réflexion sur le plafond des hauteurs. Ce dialogue marque le lancement d’un débat public qui se développera  parallèlement aux concertations existantes.

1- L’organisation d’un dialogue soutenu et ouvert

Le PLU avait  prévu, dans le projet d’aménagement et de développement durable, que « sur les territoires peu ou mal urbanisés, situés notamment au pourtour de Paris, la Ville encouragera, dans les opérations publiques d’aménagement, l’expression de formes urbaines et architecturales nouvelles afin de poursuivre l’histoire déjà très riche de l’architecture de Paris et d’éviter que la ville ne se transforme progressivement en ville musée. Les projets retenus à la suite de consultations ouvertes permettront d’élaborer les plans d’aménagement dans le cadre d’un large débat public ».

Le périmètre des études et l’échelle des projets tout comme leur situation en limite de Paris appellent un renouvellement des modalités de dialogue et de concertation

L’organisation de ce large débat nécessite notamment une action permettant de sensibiliser les Parisiens aux évolutions urbaines de la capitale : comment fabrique-t-on la ville de demain, sachant que la question de la hauteur et de la densité a toute sa place, quels enjeux pour des territoires qui, en raison de leur localisation et de leurs potentiels, sont appelés à jouer un rôle important dans l’évolution de l’agglomération ?

A titre d’exemple, une conférence citoyenne pourrait être organisée en s’inspirant de l’expérience de celle que le CAUE de Paris avait organisée fin 2007 et début 2008 sur les formes urbaines et la hauteur.

Le site  paris.fr sera un support  important de cette démarche. Dans une rubrique dédiée, les internautes trouveront une information complète présentant les  éléments du débat.

Des ateliers thématiques, pouvant porter par exemple sur les usages aujourd’hui et demain dans les immeubles hauts, les performances énergétiques et la production d’énergie renouvelable dans les immeubles de grande hauteur, la notion de ville durable ville dense,…seront organisés en lien avec les structures d’information et de communication sur l’urbanisme et l’architecture liées à la Ville. Des comptes rendus (textes, vidéo) seront diffusés sur  Internet ou sur d’autres supports.

Ces dispositifs seront intégrés dans la Charte de la participation parisienne,  socle commun qui définira les niveaux de dialogue avec les Parisiens et vous sera soumis début 2009. Ils s’établiront en lien avec la future Commission parisienne du débat public dont l’objectif est d’améliorer le fonctionnement de la concertation en amont des projets et dans leur suivi. Cette dernière pourra faire le lien le cas échéant avec les instances de concertation actives sur le territoire métropolitain.

Une attention particulière sera portée à l’information de l’ensemble des habitants et bien entendu des acteurs de la démocratie locale, sur des thèmes tels que le développement durable, les objectifs du Plan climat et leurs répercussions en termes de travaux, la mixité sociale, la densité, la qualité architecturale, le lien entre le patrimoine à préserver  et le patrimoine de demain à préparer…

Un programme de réunions publiques sera établi pour présenter dès l’automne prochain l’ensemble de la problématique relative à la mise en œuvre de nouvelles formes urbaines sur certains territoires. Ces réunions auxquelles participeront des architectes, des paysagistes, des urbanistes, des sociologues, des spécialistes en matière de logement, de transports, de développement durable, des professionnels de la construction, … seront organisées dans l’ensemble des arrondissements. La présentation d’exemples étrangers fera bien entendu partie de cette démarche.

Ces réunions s’adressent en premier lieu aux Parisiens, mais aussi aux habitants et usagers de l’aire métropolitaine. Elles concernent également les acteurs locaux impliqués dans la mise en œuvre future de procédures d’urbanisme : associations, membres de conseils de quartier ou des instances de démocratie locale.

De plus, la sensibilisation du jeune public aux questions urbaines sera poursuivie et amplifiée. Une coordination des interventions dans ce domaine sera recherchée en lien avec les directions de la Ville impliquées dans ces programmes et les différents acteurs et partenaires concernés.

 2 - Une concertation locale intensifiée 

Sur les sites concernés, une concertation sera mise en œuvre en amont des enquêtes publiques. Les projets seront notamment présentés et discutés dans des réunions publiques en présence des acteurs locaux de la concertation. Les structures existantes de  concertation, si besoin renforcées, seront le vecteur de ce travail.

Cette concertation se déroulera principalement en deux temps : un temps pour permettre l’expression des propositions locales et un autre pour répondre aux propositions formulées.

Des informations et des documents illustrant l’opération et son contexte seront notamment diffusés sur le lieu de réunion, et consultables sur internet. Des comptes rendus (synthèses écrites, vidéo, …) permettront une « traçabilité » de ces réunions.

Ces réunions associeront les communes limitrophes et en tant que de besoin les autres collectivités de l’agglomération parisienne.

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Il vous est donc demandé d’approuver le principe de l’engagement d’un processus d’études,  de débat et de concertation portant sur l’évolution du paysage urbain sur la couronne de Paris, destiné à favoriser la réalisation de projets comportant de nouvelles formes urbaines sur les territoires décrits ci-avant et selon les modalités rappelées précédemment. Bien entendu, les différentes étapes du processus décrit dans le présent exposé des motifs, comme la création d’une ZAC ou la modification ponctuelle du PLU, donneront lieu à chaque fois à un projet de délibération soumis à l’approbation de votre assemblée.

Je vous prie, mes chers collègues, de bien vouloir délibérer sur le principe d’engagement de ce processus.

                                                                         Le Maire de Paris