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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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7 septembre 2009 1 07 /09 /septembre /2009 17:49
4 KM48 FRS 0805  080909-17h32
IdF-Paris-gouvernement-collectivités
   Grand Paris: le syndicat Paris Métropole dénonce la méthode du gouvernement
  
  Le bureau du syndicat mixte Paris Métropole, qui regroupe 98 collectivités d'Ile-de-France, de gauche mais aussi de droite, a adopté mardi une déclaration de principe assez sévère vis-à-vis de la méthode employée par le gouvernement pour réaliser son projet de Grand Paris.

Alors que le projet de loi sur le Grand Paris, transmis au Conseil d'Etat, pourrait être examiné en conseil des ministres le 7 octobre, le bureau du syndicat dénonce le désaisissement des élus et "la mise entre parenthèses de la décentralisation en Ile-de-France".

"Nous ne pouvons envisager qu'une loi portant sur notre métropole ne respecte pas" quatre principes, dont "un co-pilotage nécessaire avec les élus", écrivent ses 29 membres dont quatre maires de droite, Laurent Lafon (Vincennes), Christophe Fromantin (Neuilly), Philipe Laurent (Sceaux) et Jacques JP Martin (Nogent-sur-Marne).

Les élus de Paris Métropole "se réjouissent de l'attention de l'Etat pour l'avenir de la région capitale" mais estiment que "cette préoccupation n'implique pas la création d'un +état d'exception+".

Le bureau demande une "participation des citoyens", "une priorité au transport des territoires franciliens délaissés" et la "réalisation sans délai des projets (de transport) prêts à être engagés" (notamment désaturation de la ligne 13, amélioration des RER, prolongation de la ligne E Eole à l'ouest, métro en rocade et tous les projets inscrits au contrat de plan Etat-région).

Il estime que "le plan de transport doit être un élément d'amélioration de la gouvernance de la métropole parisienne, et non un prétexte pour écarter les autorités locales légitimes".

Les élus ajoutent qu'"un établissement public (le projet de loi envisage une Société du Grand Paris avec au moins 50% de représentants de l'Etat au conseil de surveillance, qui propose les trois membres du directoire) ne saurait valoir représentation politique de la métropole parisienne".

Résumant la position de Paris, qui assure l'une des vice-présidences du syndicat, l'adjoint au maire chargé des relations avec les collectivités locales Pierre Mansat (PCF) a déclaré à l'AFP que le projet de loi était "inacceptable en l'état".

"On ne fait pas des systèmes de transport qui sont là pour un siècle, définis par des décrets en Conseil d'Etat", a ajouté M. Mansat.

"L'Etat s'attribue une autorité supérieure aux collectivités locales en matière d'infrastructures de transport, c'est complètement inefficace", a déploré l'adjoint au maire de Paris.

Selon lui, l'Etat "envisage de s'approprier une partie de la valorisation financière des territoires concernés", qui sont "très, très larges" (toute l'emprise des infrastructures et "1.500 mètres autour des gares, même si le chiffre a disparu dans le texte") avant de "décider d'aménagements".

"Nous ne contestons pas la légitimité de l'Etat à donner son avis, à avoir une opinion, même sur l'aménagement du territoire, mais ça ne peut être qu'une co-décision et un co-pilotage, ça ne peut pas être l'Etat qui décide, comme le prévoit le projet de loi", a-t-il conclu.

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