Paris Métropole: le texte qui sera soumis au Conseil de Paris

2008 SG 4G - Demande de création du syndicat Paris Métropole – approbation du principe de l’adhésion du département de Paris à ce syndicat – désignation des représentants – versement de la cotisation

PROJET DE DELIBERATION

Exposé des motifs

Mes Chers Collègues,

« Paris Métropole » est la dynamique dans laquelle doit s’inscrire l’avenir de notre capitale et de l’agglomération dont elle constitue le cœur. Cette évolution accroîtra la dimension internationale et le rayonnement économique de Paris, en développant la cohésion et l’attractivité de nos territoires. Par conséquent, l’adhésion de Paris au syndicat d’études Paris Métropole, qui sera créé en début d’année 2009, apparaît comme un choix d’ambition, de responsabilité et de solidarité.

Le débat sur la métropole, son fonctionnement, son essor, son périmètre, sa gouvernance, est porté devant les citoyens. Il s’agit d’une transparence essentielle à la démocratie. Après les riches débats qui ont entouré l’élaboration du projet de Schéma directeur de la Région Ile de France, une réflexion a été engagée, au sein du Conseil Régional d’Ile-de-France, par la commission ad hoc « Scenarii pour la métropole », qui a produit un travail exigeant et rigoureux sur les modalités d’une gouvernance renouvelée. Le gouvernement a nommé un Secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale, le Ministère de la Culture et de la Communication a lancé une consultation internationale d’architectes. Les acteurs et les points de vue sont donc divers, voire divergents, mais tous méritent d’être entendus et étudiés.

Notre choix est clair : nous voulons bâtir « Paris Métropole ». Nous nous sommes inscrits dans cette dynamique dès 2001, lorsque nous avons pris l’engagement de parler d’égal à égal avec les autres collectivités – communes, communautés d’agglomération, conseils généraux - qui composent la métropole parisienne, d’engager avec eux un dialogue sur nos préoccupations communes mais aussi d’engager des projets d’intérêt partagé. Aujourd’hui, il ne s'agit ni d’agrandir les limites de Paris, ni d’imaginer une métropole qui se confondrait avec toute l'Ile de France. Nous voulons, à l’échelle de cette agglomération faire progresser une nouvelle forme de solidarité, y compris fiscale. La région Ile de France a évidemment vocation à être au cœur de ce processus.

Au-delà des différences politiques, nous travaillerons en loyauté avec tous ceux, Etat et collectivités territoriales, qui sont attachés à une réflexion sincère et à une action concrète et efficace au service des citoyens, dans le souci constant d’améliorer la vie quotidienne des habitants de l’agglomération.

I. Paris et ses voisins : de nouvelles relations fondées sur des projets communs.

En sept ans, la prise de conscience du fait métropolitain n’a fait que progresser et se confirmer, sous l’impulsion de la collectivité parisienne.

I.1. Un autre regard pour de nouvelles relations entre Paris et ses voisins

Dès le 5 décembre 2001, le Maire de Paris a proposé aux élus de petite couronne, Maires, Présidents d’intercommunalités et de Conseils généraux et élus régionaux de se rencontrer à la maison de la RATP. Cette rencontre était inédite car Paris vivait depuis des décennies dans un certain isolement et les élus du cœur de l’agglomération ne se rencontraient pas entre eux.

Il y avait tout d’abord la réalité d’une indifférence, voire d’un mépris dans le regard porté par la Capitale sur la « banlieue ». C’est là, au-delà des frontières limitées de la Ville, que Paris rejetait ses populations les plus démunies, implantait ses usines de retraitement d’ordures ménagères, ses dépôts. Telle était la réalité d’une situation dans laquelle la Capitale restait enclose dans un entre-soi qui voulait ignorer les problèmes des villes voisines et les possibilités d’un travail en commun.

Paris métropole doit s’appuyer sur une connaissance précise de réalités complexes. Si chaque jour 900 000 Franciliens viennent travailler à Paris, près de 300 000 Parisiens font le chemin inverse. Si certains départements comme les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis présentent des caractéristiques socio économiques très contrastées, les quartiers du nord-est de Paris sont proches sociologiquement de leurs voisins d’Aubervilliers ou de Pantin.

Ce patient travail de connaissance et de reconnaissance mutuelle – permis par les efforts de Pierre Mansat, adjoint chargé des relations avec collectivités territoriales d’Ile-de-France, et ceux de tous les élus de l’exécutif, était un préalable indispensable à Paris Métropole.

I.2. Une approche pragmatique de Paris Métropole : les projets concrets de coopération

Les exemples de ces coopérations sont nombreux. Plus de 600 actions de coopérations, petites ou grandes, ont été engagées durant la précédente mandature avec près de 100 collectivités d’Ile de France, permettant d’instaurer un dialogue longtemps absent, créant de nouvelles habitudes de travail entre fonctionnaires des deux côtés du périphérique, conduisant chacun à informer l’autre de ses projets et à rechercher les complémentarités.

Ce travail s’est également incarné dans les chartes des Bois signées avec les communes riveraines et les départements en 2003, les conférences interdépartementales signées avec le Val-de-Marne en 2003 et avec la Seine-Saint-Denis en 2006, des protocoles de coopération avec 14 communes ou intercommunalités.

Ce travail minutieux, cette articulation permanente de l’échelle parfois très locale et de l’échelle métropolitaine, ont permis de restaurer la confiance avec les élus de la métropole, de créer les conditions d’un dialogue permettant d’aller plus loin.

• Les projets urbains, socle de la démarche métropolitaine

Les projets urbains occupent une place centrale dans les coopérations engagées. Dès 2002 avec le lancement de la révision du PLU de Paris, sous l’impulsion donnée par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain, la concertation avec les villes et les départements voisins s’est imposée. Des rencontres, échanges et cartographies communes ont été initiés, fait inédit depuis des décennies. Auparavant, seule une ébauche de collaboration entre la Mairie du 20ème arrondissement et le Maire de Montreuil avait pris forme en 1999.

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de Paris adopté avec le PLU en 2006 témoigne de cette ouverture sur les enjeux partagés entre Paris et des territoires métropolitains. Ainsi, les projets urbains à vocation intercommunale accompagnant les couvertures du boulevard périphérique (comme Portes des Lilas, de Montreuil, d’Aubervilliers), le développement concerté des territoires (comme le Nord Est avec Plaine Commune, les Portes de Seine en amont avec Ivry et Charenton) et l’aménagement concerté des berges des canaux de l’Ourcq et Saint Denis dans les communes qu’ils traversent ont été inscrits dans le programme d’actions municipales.

La candidature de Paris aux Jeux olympiques a permis qu’une réflexion métropolitaine soit lancée avec certaines collectivités voisines, notamment Plaine Commune. Un nouvel accord de coopération vient d’être signé avec cette communauté d’agglomération pour créer le premier quartier intercommunal « Gare des Mines-Fillettes », qui comptera logements, activités, commerces autour d’un projet de couverture partielle du périphérique et de connexion des lignes de tramway Maréchaux et Tram’Y.

La Porte des Lilas, dont le programme sur un territoire de 25 hectares est en phase finale de réalisation, est l’un des premiers exemples de ce travail de dialogue qui a permis d’améliorer le projet, de déterminer le meilleur cheminement des lignes de bus, de penser ensemble ce nouveau quartier qui, très concrètement, crée du lien entre Paris, Les Lilas et le Pré Saint Gervais à l’emplacement d’un ancien échangeur autoroutier. Ce nouveau quartier comprendra des espaces verts, une gare de bus intermodale, un lycée technique, des équipements sportifs, culturels, une maison d’accueil pour personnes âgées, 45 000 m2 de bureaux, des logements, entre autres.

Dans le même esprit, dans une relation non plus bilatérale mais « trilatérale », le travail conjoint avec Vanves et Malakoff relatif à la couverture du périphérique de la Porte de Vanves a permis d’aboutir à une programmation partagée : un jardin sur dalle, un équipement sportif à destinations des jeunes, un équipement intercommunal … et ceci dans une concertation très étroite associant les habitants de Paris et de ces communes.

Ces coopérations avec des collectivités, de toutes tendances politiques, le prouvent assez clairement : Paris Métropole est donc une dynamique qui permet de dépasser non seulement les limites géographiques, mais les clivages partisans.

Une coopération rapprochée avec Saint-Mandé s’engage actuellement sur le projet de renouvellement urbain de la porte de Vincennes à la jonction des 12ème, 20ème et de Saint-Mandé, avec qui le cahier des charges du marché de maîtrise d’œuvre urbaine a été précisément établi. Un travail avec Vincennes sera aussi recherché.

D’autres territoires de projets comme Paris Rive Gauche, Seine Sud Ouest, Bercy Charenton sont actuellement à l’étude, à la fois pour en optimiser les disponibilités foncières et assigner à ces nouveaux quartiers le rôle de « couture » avec les collectivités voisines (Ivry, Issy les Moulineaux, Charenton) en pensant le périphérique non plus comme une barrière mais comme un lieu de potentiels.

Dans le domaine de la gestion foncière, Paris aurait pu spéculer sur les nombreux terrains dont il est propriétaire en dehors de ses limites administratives et qui, sans destination particulière, constituaient des passifs. A l’inverse, Paris a assumé, dès 2001, d’engager avec les collectivités intéressées pour acquérir ces terrains, des discussions visant à trouver le meilleur prix de cession, celui qui permet le développement de projets tels que la zone d’activités d’Achères, gagnée sur les anciens terrains d’épandage, ou les Docks de Saint Ouen, projet exemplaire en termes de mixité sociale et fonctionnelle, d’éco construction.

Paris garde cette ambition car non seulement ces ventes alimentent le compte foncier de la Ville, mais sur les terrains cédés à Saint Ouen sur le quartier des Docks ce seront plus de 1000 logements dont 330 logements sociaux qui seront construits par Paris Habitat. D'autre part, l’accompagnement de la modernisation des usines de production d’énergie en cœur de l’agglomération (Syctom et CPCU) bénéficiera aussi à Paris. Se dessinera là un nouveau morceau de ville, aux fonctionnalités mixtes, répondant aux exigences du développement durable. Ce travail mené avec Saint-Ouen est exemplaire dans la mesure où il participe du renouvellement urbain d’une zone importante en bordure de Paris et de la Seine,.

• Les déplacements, au cœur de la dimension métropolitaine

L’élaboration du Plan de Déplacement de Paris a été une autre étape décisive dans le travail collaboratif, au cours duquel ont été identifiées les questions d’urgence de renforcement des transports en commun en première couronne et de l’allègement de certaines lignes en limite de capacité dans Paris, la ligne 13 en particulier. La décision prise par le Maire de Paris de contribuer à hauteur de plus de 4 millions d’euros au prolongement de la ligne de tramway T2 d’Issy les Moulineaux à la porte de Versailles, s’inscrit naturellement dans ce cadre.

L’absence de cadre juridique n’a pas permis d’emblée l’extension de Vélib’ dans les communes voisines : nous avons pu le faire ensuite dans le cadre d’un avenant. Pour Autolib’, nous veillerons à ce que le dispositif se situe dès son lancement à l’échelle de l’agglomération.

Paris aurait pu lancer ce nouveau service, qui vise à proposer une offre complémentaire de déplacement, à l’échelle strictement parisienne. Mais il se trouve que la pertinence du service et même son impact écologique seront améliorés si le bassin sur lequel il se déploiera s’élargit à d’autres communes riveraines, voire au-delà. C’est pourquoi nous créerons début2009 un syndicat technique commun, avec celles des communes et intercommunalités volontaires pour porter ce projet innovant qui doit se conclure en 2010.

Au-delà de ces initiatives, Paris est totalement mobilisé au sein du Syndicat des transports d’Ile de France. Les questions d’augmentation de l’offre de transport à l’échelle régionale, l’amélioration de la qualité de service, la réflexion sur les difficultés liées à la saturation des lignes de métro et de RER ont notamment été au cœur des engagements parisiens et ont permis d’avancer sur ces sujets qui concernent la vie quotidienne de millions de Franciliens.

Cette démarche correspond à un état d’esprit simple et cohérent : combler le retard que nos institutions ont accumulé au regard des évolutions de la société. Nous voulons adapter nos institutions à la vie quotidienne, aux nouveaux comportements et attentes des citoyens.

• Le périphérique : transformer une frontière en trait d’union

Le périphérique et les territoires d’interface qu’il traverse occupent une place centrale dans la réflexion urbaine que Jean-Pierre Caffet et Pierre Mansat ont lancée et que poursuit aujourd’hui Anne Hidalgo.

En 2003, date anniversaire des 30 ans de l’inauguration du périphérique, la Ville de Paris a initié l’édition d'un travail collectif d’architectes, Tomato. Cette recherche s’est poursuivie, ces deux dernières années, par une étude d’insertion urbaine codirigée avec la Région et menée en concertation avec les villes riveraines. Publiée d’ici la fin de l’année, cette étude prospective nous aidera à réfléchir à des solutions urbaines moins lourdes que la couverture – qui d’ailleurs n’est possible techniquement que sur quelques tronçons – permettant d’améliorer les franchissements, les abords, le paysage et la vie quotidienne aux abords du périphérique.

II. De la coopération territoriale à Paris Métropole : la reconnaissance du fait métropolitain

II.1. La création de la conférence métropolitaine

S’appuyant sur le dialogue renoué entre Paris et ses voisins et sur la recherche d’une meilleure adéquation entre espace vécu des citoyens et échelle du débat démocratique, Paris a manifesté en 2005 l’intention de contribuer, avec d’autres collectivités partenaires, à la création d’un lieu de débat entre les élus, d’un lieu d’élaboration politique d’une pensée métropolitaine.

La conférence métropolitaine s’est réunie pour la première fois le 6 juillet 2006 à Vanves en présence d’une trentaine de maires, de présidents de Conseils généraux et du président de la région Ile de France.

Elle a manifesté le franchissement d’une étape majeure en créant, pour la première fois depuis la disparition du département de la Seine, un lieu de débat politique entre les élus locaux de ces territoires au service des intérêts de nos concitoyens, au-delà des clivages partisans.

Depuis sa séance d’installation, la Conférence s’est réunie à Vanves, Montreuil, Cachan, Vincennes, Nogent sur Marne, 4 fois à Paris, a tenu ses Assises à Saint-Denis en juin dernier et a rassemblé 200 élus de droite et de gauche.

Plus de 124 Maires, Présidents d’intercommunalités, de Départements, et le Président de la Région Ile de France se sont réunis pour échanger sur des axes majeurs des politiques publiques – déplacements, logement, développement économique - et identifier ce qui, aujourd’hui ne fonctionne pas ou pas assez pour répondre aux besoins de nos populations.

La Conférence, sur la base des travaux de l’Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Ile-de-France et de l’Atelier Parisien d’Urbanisme a montré que de nombreux sujets pouvaient être traités à l’échelle métropolitaine, dont les réalités fonctionnelles et internationales sont essentielles pour une ville comme Paris.

Le problème de la carence de services de transports collectifs de rocade en proche banlieue a été au cœur de la Conférence réunie en novembre 2006 à Montreuil. De nombreux débats ont eu lieu, de nombreux schémas ont été esquissés par les uns et les autres. La Conférence a permis d’inscrire le projet de Métrophérique à l’agenda : il s’agit d’un principe de rocade de métro, qui serait portée par l’ensemble des élus de l’agglomération, dont le but est de réaliser un maillage avec les lignes de métro et de RER et de donner à la proche banlieue la qualité de service de transports collectifs que justifie sa densité urbaine.

La réflexion sur le logement a permis d’initier un groupe de travail avec certaines collectivités de la petite couronne et la SIEMP, et d’envisager à partir d’actions et d’expériences, une méthode commune à l’échelle métropolitaine. Des pistes très concrètes se dégagent. Parmi elles, la création d’une cartographie partagée des secteurs sensibles, la création d’un outil de veille, l’élaboration d’une méthode commune de traitement des relogements, l’évaluation des capacités disponibles à l’échelle métropolitaine en matière d’hébergement d’urgence, ou encore l’harmonisation des pratiques des polices administratives régissant le péril et l’insalubrité.

Au cours des travaux sur l’emploi et le développement économique, les élus ont déploré l’effet négatif de la concurrence territoriale liée à la recherche de nouvelles ressources fiscales par l’ensemble des communes et intercommunalités trop étroitement dépendantes de l’implantation des entreprises. Et de ce constat sont nées des idées de coordination des parcours d’entreprise et le partage d’une offre d’immobilier diversifié. Le développement de la compétitivité régionale au service de la solidarité territoriale a été reconnu comme un des principaux enjeux et la péréquation fiscale a été identifiée comme un outil majeur de cohésion territoriale.

La conférence métropolitaine a souligné au cours de tous ses travaux l’ampleur des inégalités sociales et territoriales, leur caractère cumulatif, et la faiblesse des dispositifs spécifiques de redistribution existants qui s’ajoutent aux dispositifs nationaux.

Simultanément la prise de conscience que la solidarité territoriale est un facteur d’attractivité économique et urbaine a progressé. Cet enjeu de solidarité est même devenu au fil des débats, et il faut bien le reconnaître, à la suite des émeutes urbaines de 2005, le principal objectif partagé par tous les élus de la conférence métropolitaine.

II.2. La reconnaissance du fait métropolitain

Les différents acteurs ont évolué vers la volonté de mieux organiser un vaste territoire métropolitain, qui peine encore à être perçu et délimité, et d’identifier les potentiels et les singularités de ses territoires.

Le débat sur la révision du SDRIF a été aussi une occasion de mettre en lumière ces enjeux spécifiques au cœur de l’agglomération, constitué de Paris et de la « zone dense » où s’imbriquent fortement les dynamiques et des intérêts territoriaux.

Si la zone dense est essentielle pour l’ensemble de la région, notamment en terme de structuration des déplacements et des mobilités et donc d’emplois, de logements et de développement économique, elle l’est également pour Paris. Son développement est donc fondamental et doit être reconnu à ce titre dans le schéma directeur d’Ile de France.

Paris, dans l’avis qu’il a rendu en faveur du projet de nouveau SDRIF, a souligné les enjeux primordiaux que la capitale souhaite porter dans un souci de cohérence avec les collectivités de l’agglomération. L’avenir de Paris se joue tant sur son territoire propre que plus largement dans son imbrication avec les dynamiques territoriales et dans sa relation aux grands pôles de l’Ile-de-France et du Bassin Parisien. Le document a mis l’accent sur la métropolisation actuelle du cœur de l’agglomération et sur la nécessaire prise en compte des nouveaux modes de vie qui façonnent l'espace : le cœur de l’agglomération, qui ne représente que 4 % de l’espace francilien (137 communes), accueille 47 % de la population (soit environ 5,5 millions d’habitants) et concentre 60 % des emplois ainsi que 90 % des déplacements en transports en commun.

III. Demain le syndicat Paris Métropole

La transformation de la Conférence métropolitaine en syndicat d’études mixte ouvert, outil pragmatique, efficace et conforme à l’esprit de la réflexion engagée depuis 2001, répond à la nécessité d’organiser la réflexion des élus en conservant une souplesse de fonctionnement. En 2008, en proposant la création d'un syndicat mixte d'étude et de programmation, la commission Planchou a approfondi cette piste :

- un « syndicat » car il ne s’agit pas de créer une nouvelle collectivité ni d’en préfigurer les contours ;

- « d’études » car le besoin est pressant de poursuivre les travaux engagés par la Conférence métropolitaine dans le respect du paysage institutionnel actuel et des compétences des acteurs ;

- « mixte » car il réunira Communes, EPCI, Départements et Région Ile-de-France ;

- « ouvert » car il associera autant que de besoin les grands syndicats techniques, les chambres consulaires et représentants des milieux socio économiques et universitaires, entre autres.

III.1. Un périmètre du syndicat à l’image de la réalité métropolitaine

Le périmètre arrêté rassemble entre 170 et 200 collectivités potentiellement adhérentes, représentant plus de 8 millions d’habitants, soit l'équivalent en nombre d'habitants du Grand Londres. Il inclut la Région, toutes les collectivités de petite couronne, tous les départements franciliens et tous les pôles métropolitains de grande couronne que constituent les Villes Nouvelles, les territoires autour des aéroports. C'est un territoire non continu, mais qui s'appuie sur les interdépendances, les dynamiques des différents « centres » de la métropole, les complémentarités recomposées.

Nous avons été très vigilants à ce que nos voisins de la grande couronne ne se sentent pas exclus de la dynamique de Paris Métropole. Tous les spécialistes s’accordent à penser que le « périmètre idéal » de Paris Métropole est introuvable. C'est pourquoi il n'est nullement fermé, comme l'indiquent les statuts. L’espace sur lequel nous avons à travailler « n'est pas défini a priori et de façon pérenne par la carte administrative et institutionnelle, mais son étendue et sa durée sont déterminées par la nature du dessein recherché », comme l’écrit le géographe Guy Burgel.

III.2. Fonctionnement et programme de travail du Syndicat

• Un fonctionnement efficace au service du développement de Paris Métropole

Les principes de fonctionnement de ce syndicat traduisent l'esprit qui anime les différents partenaires depuis la Conférence Métropolitaine.

Les maires qui ont été dès l’origine les acteurs les plus déterminés dans la création de la Conférence Métropolitaine souhaitent associer pleinement la Région, et tous les départements. Le syndicat se veut ouvert aussi aux dynamiques des acteurs économiques, universitaires, associatifs, qui y participeront à travers un comité des partenaires. Chacun, quel que soit son poids démographique, disposera d'une voix, pour parler d'égal à égal. Il faut poursuivre dans cette direction. Le choix d'une Présidence annuelle tournante procède de ce même désir d'équilibre et d'égalité.

La participation financière de chacun tiendra compte de la situation économique et sociale de la collectivité et de son nombre d'habitants. Paris sera donc un important financeur du syndicat et cela confirme l'état d'esprit de solidarité dans lequel nous abordons ces sujets. Ainsi, Paris contribuera fortement au syndicat sans pour autant revendiquer plus de représentants que les autres collectivités.

• Une politique de grands projets métropolitains, au service des citoyens.

Ce syndicat devra à la fois définir des territoires adaptés aux projets, lancer des études et concevoir le développement de Paris Métropole, en pleine cohérence avec les orientations du SDRIF. Ce syndicat participera ainsi de la réponse aux défis partagés d’un meilleur équilibre du développement métropolitain ainsi que d’un plus grand rayonnement de la métropole, dans une volonté commune de réduction des inégalités sociales et territoriales et de développement économique durable.

Dans un territoire dense, l’aménagement concerté des grands espaces publics renforcera l’attractivité du cœur d’agglomération tout en participant à la construction d’un espace urbain plus lisible et plus solidaire : en témoignent les nouvelles portes intercommunales, le boulevard urbain du Tramway des maréchaux, la reconquête des grandes radiales Paris-Banlieues, la ceinture verte repensée en boulevard plus adapté aux loisirs. Plus généralement l’enrichissement du grand paysage métropolitain autour du boulevard périphérique, de la Seine, des grands espaces boisés, des centres villes donnera sens au territoire intercommunal vécu quotidiennement par des millions de Franciliens.

La réflexion commune sur le devenir de tous ces vastes espaces sera l’un des sujets de la conférence sur la base des travaux du syndicat et en cohérence avec l’objectif de relance de la construction inscrit dans le SDRIF. La commission Planchou a évoqué « une charte de développement de la métropole », outil collectif de programmation du développement de la métropole. Cette proposition devrait être reprise et approfondie par le syndicat.

Sur le logement, le syndicat doit être le lieu de connaissance et d'analyse partagées de l'offre publique et privée de logement et d'hébergement, de la demande en particulier de logement social, de repérage des adéquations ou inadéquations entre offre et demande. Plus précisément, le syndicat pourrait initier une étude sur le repérage des situations d'habitat indigne et des copropriétés dégradées et encourager les partenariats entre SEM et organismes chargés de ces sujets. Nous pourrions aussi partager une analyse du foncier mutable propriété de l'Etat.

Sur les déplacements, et sans faire doublon avec le STIF, nous pourrions étudier les moyens d'accroître la mobilité des personnes à mobilité réduite et leurs accès aux grands réseaux de transports, nous pourrions explorer la problématique des réseaux d'approvisionnement (logistique urbaine, harmonisation des schémas de livraisons). Enfin, la question du financement des transports, tant des infrastructures que de leur exploitation, est posée aux collectivités au-delà du STIF, dans un contexte où les schémas anciens, après une décentralisation qui a été l’occasion d’une diminution des contributions de l’Etat, ont montré leurs limites. Le lancement en 2008 de la phase expérimentale de Voguéo, offre de transport de passagers sur la Seine, est un exemple d’un projet porté conjointement par le STIF, l’AMIF et l’ensemble des collectivités desservies par le fleuve. La dimension environnementale de ce projet offre à l’évidence des perspectives pour aller plus loin dans la coordination de nos politiques d’écologie urbaine.

Aussi, sur ce sujet majeur qui concerne la qualité de vie des habitants de la métropole, et dans l’esprit d’un Plan climat métropolitain, le syndicat lancera des études et formuler des propositions concrètes sur la lutte contre les pollutions de l’eau, de l’air, la question du bruit, de l’énergie (on pense en particulier à l’adaptation écologique de l’habitat ancien), la préservation de la biodiversité dans les corridors écologiques tels que les canaux, la Seine, les bois…

En matière d’urbanisme, et dans le cadre du SDRIF, de plus en plus de collectivités locales modifieront voire réviseront leur PLU. Au-delà, dans une vision globale, l’agglomération pourrait se doter d’une capacité de synthèse sur les orientations d’urbanisme à cette échelle.

En matière économique, nous pourrions lancer une étude d'ingénierie touristique pour prévoir ensemble nos structures d'accueil et d'hébergement, rééquilibrer l'accueil des entreprises sur le territoire métropolitain en coordonnant nos offres foncières, étudier l'organisation spatiale de la recherche et de l'innovation

En matière culturelle, nous devrions étudier le rôle des grands équipements culturels comme acteurs d'aménagement et de renouvellement urbain, étudier les conditions de création d'évènements culturels de dimension métropolitaine, entre autres.

Mais l'ensemble de ces projets ne pourra se développer si nous ne renforçons pas la solidarité financière au sein de la métropole. Nous devons rapidement lancer une étude sur les conditions d'accroissement des recettes et sur les dispositions fiscales à mettre en œuvre afin de mieux répartir les ressources entre les territoires métropolitains.

La création du « Syndicat mixte d’études » est une nouvelle étape, décisive, dans l’évolution de nos territoires vers une gouvernance métropolitaine, qui conférera une meilleure cohérence et une plus grande coordination à nos politiques publiques.

Il ne s’agit pas de créer un nouvel échelon institutionnel mais de faire évoluer nos méthodes collectives de travail : ce syndicat ne peut pas être le mille feuille des intérêts de chaque collectivité qui y adhèrera. Il doit être capable de poursuivre l'innovation dont la conférence a été porteuse, un lieu de médiation, de production de l'intelligence collective. Des clivages surgiront nécessairement, des clivages partisans ou sur d'autres critères, peut être, mais en tout cas le lieu existera pour que les élus partagent les enjeux, étudient les moyens, envisagent les solutions.

Le syndicat devra être en mesure d’identifier les obstacles à lever, d’initier, dans des délais rapides, des réponses concrètes aux difficultés de nos concitoyens en apportant des réponses plus efficaces aux questions déjà bien repérées mais restées jusqu’ici sans solution, et permettre de progresser dans une culture métropolitaine commune, de mieux coopérer et faire émerger des projets mutualisés.

C’est pourquoi, pour poursuivre cette ambition d'une métropole dont Paris est le cœur, il est proposé aux élus du Conseil de Paris d’approuver le principe de l’adhésion de Paris au syndicat Paris Métropole.

Tel est l’objet du présent projet de délibération.

Je vous prie, mes chers (ères) collègues, de bien vouloir en délibérer.

Le Maire de Paris