> Grand Paris : Valls veut augmenter certaines taxes pour financer les transports

Grand Paris : Valls veut augmenter certaines taxes pour financer les transports

Le Monde.fr | 13.10.2014 à 10h17 • Mis à jour le 13.10.2014 à 22h49 | Par Béatrice Jérôme

Manuel Valls veut en finir avec la panne des transports en Ile-de-France. Lundi 13 octobre, à l’issue d’un comité interministériel consacré au Grand Paris, le premier ministre a affiché sa volonté de supprimer tous les bâtons financiers dans les roues des chantiers de modernisation des métros et RER en Ile-de-France. Quitte à taxer davantage les particuliers et les entreprises.

En juillet, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères chargé du tourisme, avait mis son veto à la création d’une taxe additionnelle de deux euros sur les nuitées d’hôtel en Ile-de-France. Cette manne était destinée à lester de 140 millions d’euros par an le budget de la région.

Cette somme équivaut à ce qui lui manque depuis 2013 pour ses investissements annuels dans la rénovation des transports. En signant en juillet 2013 avec Jean-Paul Huchon, patron de la région, un accord sur un « plan de mobilisation » de 6 milliards d’euros d’ici à 2017, pour les infrastructures, Jean-Marc Ayrault avait promis à M. Huchon de doter la région d’une nouvelle recette.

Le projet de hausse de la taxe de séjour ayant fait long feu, M. Valls a mobilisé ses services pour trouver d’autres sources de revenus « supplémentaires ».

HAUSSE DE LA TAXE SPÉCIALE D’ÉQUIPEMENT 

Lundi, le premier ministre s’est contenté d’indiquer que « la Région Ile-de-France se verra affecter, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, 140 millions d’euros de recettes nouvelles, pour la réalisation du plan de mobilisation ».

Matignon a confirmé, lundi dans la soirée, que deux scénarii de financement étaient à l’étude : le premier consisterait à augmenter la taxe spéciale d’équipement (TSE). Supportée par les particuliers et les entreprises en Ile-de-France, la TSE a été instaurée en 2011 pour financer la Société du Grand Paris (SGP), maître d’ouvrage du Grand Paris Express, le futur métro en rocade autour de la capitale. Elle rapporte 117 millions d’euros. Le produit de la hausse irait dans les caisses de la région.

La seconde piste serait de taxer davantage les entreprises franciliennes qui disposent de parkings.

L’actuelle taxe sur les bureaux (TSB) est en partie assise sur les « locaux de stationnement ». Cette part serait accrue en tenant compte de l’accessibilité aux transports en commun des entreprises. « A Paris et dans les Hauts-de-Seine bien desservis par le réseau de métros et de RER, la hausse serait plus forte qu’en grande couronne », explique-t-on à Matignon. Le produit de la TSB est aujourd’hui versé à la SGP et à la région. Mais seule la région serait bénéficiaire de l’augmentation.

La modulation des hausses entre les deux taxes devrait être débattue au Parlement « après concertation entre les parlementaires, la Région et la Ville de Paris »,précise le cabinet de M. Huchon, patron (PS) de la région Ile-de-France.

Si la région se félicite de cette nouvelle manne potentielle, elle ne sous-estime pas le risque politique de telles annonces à quelques mois des régionales de décembre. « Il est hors de question que les 140 millions soient uniquement pris dans la poche des ménages », précise le cabinet de M. Huchon.

Dans la présentation du « plan de mobilisation » pour les transports de M. Ayrault en mars 2013, la hausse de ces deux taxes était citée parmi les pistes de financement futur de la Société du Grand Paris, maître d’ouvrage du Grand Paris Express.

VALLS TIRE CES CARTOUCHES FISCALES SANS ATTENDRE

Soucieux de rattraper le retard des travaux sur le réseau existant, M. Valls décide de tirer ces cartouches fiscales sans attendre. Et de les affecter à la région.

Au moment où le gouvernement impose des baisses drastiques de dotations aux collectivités, le premier ministre entend aussi tirer le profit maximal de l’enveloppe de deux milliards d’euros que la Société du Grand Paris est tenue de consacrer d’ici à 2017 aux travaux sur le réseau existant en plus du financement du futur métro en rocade.

Cette cagnotte de la SGP est une aubaine pour le gouvernement car elle est financée, en grande partie, par les taxes sur les entreprises et les particuliers, et non par des crédits de l’Etat. M. Valls compte s’en servir à plein pour accélérer le projet de prolongement du RER E (Eole) à l’ouest. Une enveloppe de 119 millions d’euros devrait être votée, le 24 novembre, par le conseil d’administration de la SGP pour financer la totalité des études de ces travaux jusqu’en 2015.

La SGP sera aussi mise à contribution pour les études pour l’autonomisation du RER A sur le tronçon qui traverse Paris et celles pour la modernisation du réseau du RER C surtout au niveau du « nœud » ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne). Elle participera aux études pour l’amélioration des fréquences sur le RER D et pour le prolongement de la ligne 11 du métro entre la mairie Lilas et Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Des crédits de la SGP serviront aussi à moderniser des gares de correspondance entre les RER, les métros et la future ligne 15 du Grand Paris Express entre Noisy-Champs (Seine-Saint-Denis) et Pont-de-Sèvres au sud-ouest de Paris. La ligne 15 sera la première à être mise en service d’ici à 2020.

6,5 MILLIARDS D’EUROS POUR LES TRANSPORTS

M. Valls s’est aussi félicité, lundi, d’avoir réussi à sanctuariser l’enveloppe de 1,4 milliard d’euros de l’Etat pour les transports en Ile-de-France dans le cadre du contrat de plan Etat-région (CPER) pour 2015-2020, qui doit être signé avant la fin de l’année.

Pour l’ensemble des régions, les engagements de l’Etat s’élèveront à 6,5 milliards d’euros pour les transports, sur 12 milliards d’euros au total consacrés aux CPER. Mais la concrétisation de cet effort du budget de l’Etat reste conditionnée au vote de la loi de finances pour 2015.

L’Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT), qui finance les crédits de l’Etat dans les CPER, va devoir disposer d’au moins un milliard d’euros par an. Le gouvernement compte sur l’instauration d’une hausse de deux centimes d’euros sur le diesel pour engranger 800 millions d’euros dès 2015.

Sous réserve que cette augmentation soit votée au Parlement, il restera à trouver la solution pour combler les 350 millions d’euros manquants dans les caisses de l’AFIT que l’écotaxe devait rapporter. Depuis que le gouvernement a renoncé à taxer les poids lourds, des discussions sont prévues « dans les jours qui viennent », indique-t-on à Matignon pour sortir de cette nouvelle ornière financière.

• Béatrice Jérôme
  Journaliste au Monde