> #GrandParis, les annonces de M.Valls sur la gouvernance de la métropole

Une Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 

Le gouvernement prend acte des nouvelles modalités d’organisation de la future métropole proposées par le conseil des élus de la mission de préfiguration le mercredi 8 octobre. Une large majorité d’élus a convergé pour souligner la nécessité de créer une métropole, EPCI à fiscalité propre réunissant les communes de la zone dense, dès le 1er janvier 2016, et d’une intégration progressive des compétences.

Les objectifs sont largement partagés : agir pour renforcer le rayonnement du Grand Paris ; lutter contre les inégalités afin de n’exclure aucun territoire ; répondre aux défis climatiques ; et surtout répondre à la crise du logement. Les volontés convergent pour augmenter les marges de manoeuvre de la métropole afin d’investir sur des projets ambitieux au sein des territoires, par la mise en place d’un fonds d’investissement.

Il appartiendra au Parlement de décider, dans les prochains mois, des évolutions qui seront nécessaires. Le travail de la mission de préfiguration se poursuivra, dans le même esprit de dialogue. Afin de permettre l’appropriation des compétences, des délais raisonnables pourront être définis, permettant l’activation progressive des compétences, du stratégique à l’opérationnel : par exemple, l’achèvement d’un Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement constitue un préalable à la phase opérationnelle. Sur d’autres compétences métropolitaines (environnement, aménagement économique…), les élus doivent piloter la montée en charge au fur et à mesure de la maturité des projets.

Pour les territoires, le gouvernement souhaite qu’un statut sui generis soit défini, afin de favoriser les  mutualisations et les dynamiques territoriales. Le gouvernement souhaite inscrire cette évolution en cohérence avec les objectifs qui guident la Réforme territoriale.

Certaines des évolutions proposées font débat. La Métropole est au service de la simplification. Les habitants du Grand Paris ne comprendraient pas qu’elle se traduise par la création d’un échelon supplémentaire.

S’agissant des ressources des territoires, le gouvernement partage la volonté de doter les territoires du produit d’une ressource dynamique. La réflexion peut s’engager autour de la CFE, mais elle doit être éclairée par des simulations précises. Pour limiter les concurrences entre territoires, la fiscalité économique doit pouvoir converger à terme vers un taux que décideront les élus, et selon des modalités souples.

Une délégation d’élus, issus du conseil des élus de la mission de préfiguration, sera reçue prochainement par le gouvernement afin de discuter de ces propositions.