> D'après Le Monde.fr le gouvernement "veut créer une Métropole de Paris"

C'est une petite révolution institutionnelle dans l'histoire de Paris. Pour la première fois depuis la suppression du département de la Seine en 1968, la capitale et ses voisins pourraient siéger dans une instance de décision politique commune.

Jean-Marc Ayrault devrait annoncer, mercredi 6 mars, la création d'une "Métropole de Paris", dotée de moyens pour encourager les maires de la banlieue à bâtir plus de logements. Cette réforme est inscrite dans le projet de loi sur la décentralisation dont Le Monde s'est procuré le texte récemment transmis au Conseil d'Etat.

UNE NOUVELLE GOUVERNANCE

Ce Grand Paris du logement prévu pour 2016 devrait être gouverné par un "conseil" réunissant le maire de Paris et les présidents des futures grandes intercommunalités du Bassin parisien. "Le président de la Métropole de Paris sera élu par le Conseil métropolitain, parmi ses membres", prévoit le projet de loi.

Le "Conseil métropolitain" est composé du maire de Paris et des présidents des intercommunalités de la Métropole – le maire de Paris pourra donc théoriquement en devenir le président. Pour coordonner les actions avec la région, une "conférence métropolitaine" réunira le Conseil de la métropole, les présidents de la région et des départements.

La Métropole aura pour périmètre l'aire urbaine définie par l'Insee comme "la zone dense" qui concentre 90 % des logements et de la population de l'Ile-de-France, soit près de 10 millions d'habitants.

UNE INTERCOMMUNALITÉ OBLIGATOIRE

L'Ile-de-France est aujourd'hui un territoire émietté. Le projet de loi prévoit l'obligation d'y créer des grandes intercommunalités de 200 000 à 300 000 habitants au minimum d'ici 2015 – seule une dizaine compte aujourd'hui plus de 150 000 habitants. Elles se verront dotées par la loi d'outils de programmation plus contraignants à travers des plans locaux d'urbanisme intercommunaux qui seront obligatoires.

LA POLITIQUE DU LOGEMENT

A peine 40 000 constructions nouvelles sortent de terre chaque année aujourd'hui en Ile-de-France. L'objectif de 70 000 nouveaux logements fixé par la loi sur le Grand Paris de 2010 implique d'augmenter de 40 % la programmation des communes dans l'agglomération. L'accueil des sans-abri est également très mal réparti. Paris et ses départements limitrophes concentrent 75 % des places d'hébergement.

Dans ce contexte, la vocation de la Métropole sera d'accroître l'efficacité de la production de logements, respectueuse des normes d'économie d'énergie, mais aussi la solidarité en matière d'offre d'hébergement d'urgence. Si le gouvernement ne supprime pas aux maires leur sacro-saint pouvoir de délivrer les permis de construire – bien que certains experts du logement le préconisent – les édiles se verront placés sous une double injonction : celle de la Métropole et celles des futures intercommunalités.

Le projet de loi indique que la Métropole sera chargée d'établir un "schéma métropolitain de l'habitat et de l'hébergement". Il comprendra "un plan climat énergie" pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, "un plan de l'urgence sociale" et des objectifs de production et de répartition de logement.

Le gouvernement ne prévoit pas de décentraliser la politique du logement. Mais la Métropole pourra "recevoir de l'Etat une délégation de compétences". Elle pourrait répartir l'enveloppe de "l'aide à la pierre" versée aux maires pour les encourager à bâtir.

La Métropole pourrait décider "d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain" pour lesquelles elle délivrerait – à la place de l'Etat – des "autorisations de construire". Elle "soutiendra les collectivités locales" en cofinançant des équipements publics réalisés en accompagnement de programmes de logements.

Le projet de loi prévoit également la création d'un "schéma régional du logement" élaboré par la région. Mais ce document ne pourra être adopté qu'avec l'accord de la Métropole qui aura le dernier mot s'agissant de la programmation de logements sur son territoire.

LES FINANCEMENTS

La Métropole disposera d'une dotation de fonctionnement et d'un "fonds d'investissement métropolitain" dont le montant sera fixé dans le cadre des lois de finances.

Le projet de loi créé également un "fonds de solidarité pour les départements de la région d'Ile-de-France de 60 millions d'euros" qui sera financé par les conseils généraux les plus riches au profit des plus pauvres.

LES TRANSPORTS

Le territoire de la Métropole de Paris correspond grosso modo à celui couvert par la future ligne de métro du Grand Paris Express conçu sous Nicolas Sarkozy. Jean-Marc Ayrault doit annoncer, mercredi 6 mars, le calendrier de ce chantier de 200 kilomètres en forme de double rocade.

Malgré une révision à la baisse du dimensionnement des infrastructures, le projet devrait dépasser 26 milliards d'euros, selon les estimations récentes du gouvernement. Le métro devrait desservir 72 gares autour desquelles doivent se réaliser de très grandes opérations immobilières. Le premier ministre devrait s'engager, mercredi, à réaliser l'ensemble du schéma à horizon 2030. C'est un autre pari gigantesque.

Beatrice Jérome