> Sur la Gazette.fr: Paris Métropole s’offre une petite crise

Paris Métropole fait lanterner le gouvernement. Par 57 voix contre 50, les élus du syndicat mixte ont décidé, le 17 juin, de ne pas choisir. Ils ont différé de deux semaines leur vote sur la signature de la convention constitutive du groupement d’intérêt public de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP).
Une instance hautement politique derrière son intitulé « techno ». C’est là que les élus de Paris Métropole et l’Etat, incarné par le préfet de région, ont vocation à jeter les bases de la MGP. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 prévoit pour cette instance une présidence tournante.

A la demande expresse de Patrick Devedjian, patron (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine, le syndicat mixte a obtenu, le 12 juin, de Manuel Valls de piloter d’abord le GIP.

Pas d’impôt économique pour les territoires - Lors de cette rencontre, le Premier ministre s’est aussi montré favorable à une révision de l’article 12 de la loi « MAPTAM » par voie d’amendement gouvernemental. Une opération destinée à être menée lors de la discussion, à l’automne prochain, du volet « Compétences » de la réforme territoriale.
Objectif : offrir un statut juridique sui generis au profit des territoires, subdivisions du futur ensemble. En jeu : le maintien des personnels dans ce qui correspond aux actuelles communautés d’agglomération.

Autant de garanties que Manuel Valls a rappelées dans une lettre transmise, le 16 juin, aux élus de Paris Métropole. Autant de gages pour permettre au comité syndical du lendemain, de voter l’entrée au sein du GIP de la MGP….

Cette belle mécanique s’est grippée. Lors de la réunion-fleuve du comité syndical au conseil régional d’Ile-de-France, des élus ont jugé la missive du Premier ministre en retrait par rapport à ses propos du 12 juin. En cause, cette phrase :

Il faut examiner comment assurer de manière dynamique le financement des compétences de proximité, aujourd’hui assumées par les établissements publics de coopération intercommunale, sans toutefois mettre en cause le principe du transfert des impôts économiques à la métropole.

 

Contre-attaque du 9-2 - Et les élus UMP des Hauts-de-Seine de monter dans les tours… « Sur les finances, la porte est toujours fermée », a tranché Georges Siffredi, maire et vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine. « Entrer dans la mission de préfiguration me paraît hasardeux et inconséquent », en a conclu Eric Berdoati, premier magistrat de Saint-Cloud. «La lettre ne nous est parvenue que hier soir », a vivement déploré leur leader, Patrick Devedjian (UMP). Le président du conseil général du 9-2 s’est, pour l’occasion, frotté à son meilleur ennemi, Patrick Ollier.

Le député-maire UMP de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), candidat à la présidence de la métropole du Grand Paris, s’est rangé dans le camp adverse. « Nous avons obtenu des avancées fortes à Matignon, a considéré Patrick Ollier. De plus, le cadre fixé par la loi à la mission de préfiguration est très ouvert. »

« Manuel Valls n’écarte pas l’attribution aux territoires de la part départementale de la taxe d’habitation et de la fiscalité additionnelle. Mais si on tergiverse trop, le film se déroulera sans nous », a mis en garde Daniel Guiraud, le président (PS) de Paris Métropole. En clair : si le syndicat mixte pratique la politique de la chaise vide, il perdra, de fait, sa coprésidence octroyée par la loi, et l’Etat aura seul la main.

Course contre-la-montre - Rien n’y a fait. Le leader de l’UDI au conseil régional d’Ile-de-France, le maire de Vincennes Laurent Lafon a demandé un report du vote sur l’entrée dans le GIP. Patrick Devedjian et bon nombre de maires UMP lui ont embrayé le pas. Par 57 voix contre 50, la droite, majoritaire sur ce territoire depuis les municipales, a emporté la mise.

« Je ne crois pas que le Premier ministre soit prêt à revoir sa position tous les huit jours en fonction des pérégrinations de Paris Métropole », enrage Daniel Guiraud, évoquant une instrumentalisation du dossier pour des motifs politiques. Le temps presse. La réunion de la mission de préfiguration est programmée le 4 juillet.
D’ici-là, le bureau de Paris Métropole se réunira le 24 juin. Sera-t-il à même de dégager un premier consensus ? Pas sûr. La résolution du comité syndical du 16 mai en dit long sur la diversité de points de vue de ses élus : « Paris Métropole s’interroge notamment sur : les dispositifs qui permettront l’existence d’une autonomie financière et/ou fiscale. »

Depuis sa création en 2009, le syndicat mixte a su, au fil des crises qui l’ont traversé, surmonter différends politiciens et antagonismes territoriaux. « L’unité est notre force, rappelle Patrick Ollier. Il nous reste quinze jours pour la sauver. Sinon, je ne réponds pas de l’avenir.