Un énorme pépin. Le comité syndical de Paris Métropole réunit ce mardi a refusé d’entrer dans la mission de préfiguration. Plus exactement, une courte majorité de 57 voix a demandé le report de cette décision. En face, il y a eu 50 votants favorables à ce que cette décision soit prise là tout de suite. Pas mal mais pas assez.
Il y a un mois, Paris métropole votait, dans une belle unanimité, une résolution demandant au gouvernement de revenir, par la voie législative, sur l’article 12 de la loi qui organise les territoires du Grand Paris. Les élus veulent leur donner davantage d’autonomie. Reçus par Manuel Valls, ils en sortaient en affirmant que le Premier ministre leur avait promis cette révision. Ce que l’intéressé a confirmé par écrit dans une lettre au président de Paris Métropole, Daniel Guiraud.
Dans ce courrier, le Premier ministre confirme qu' «une modification, par la loi» du statut des territoires semble «nécessaire». Il admet aussi qu' «il faut examiner comment assurer de manière dynamique le financement des compétences de proximité». Mais il ajoute cette condition: «Sans toutefois mettre en cause le principe du transfert des impôts économiques à la métropole». Pour le levier fiscal au niveau des territoires, c’est niet. Mais ce n’est pas une surprise. Le gouvernement a toujours dit que c'était «une ligne rouge».
Patrick Devedjian fait celui qui l'ignorait. Le président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine, estime qu’il y a une différence entre ce que Manuel Valls a dit à la délégation d’élus dont il était, et ce qu’il écrit. «Je ne veux pas entrer dans la préfiguration tant que le gouvernement n’a pas satisfait nos demandes, affirme-t-il. Dans la discussion que nous avons eue, le Premier ministre n’a posé aucune objection à réviser l’article 12. Et dans sa lettre, il écrit qu’il ne faut pas toucher au transfert des ressources économiques...»
Ayant emmené derrière lui dans son vote une partie des élus UDI et UMP (mais pas tous), Patrick Devedjian a réussi à freiner la préfiguration. «Cela fait des semaines que Devedjian poursuit ce but, estime Pierre Mansat, un des fondateurs de Paris Métropole. En gros, il dit que la droite est désormais majoritaire et qu’elle peut paralyser la mise en oeuvre de la loi en refusant d’entrer dans la préfiguration». Le même note d’ailleurs qu’au vu du résultat des municipales, «Devedjian a eu moins de majorité que ce qu’il espérait». Mais cela a suffi.
Pour Daniel Guiraud, président de Paris métropole et maire PS des Lilas, «on assiste à un drôle de jeu, joué par certains de nos collègues qu’on n’a pas beaucoup vus pendant des années et que l’on voit beaucoup depuis les municipales...». Il suppute qu’il y a «dans certaines têtes, des calculs de retardement en espérant qu’en 2017, ils pourront faire autre chose».
D’ici là, que peut-il se passer? Eh bien, que la préfiguration démarre sans Paris métropole, avec seulement la réunion périodique du conseil des élus. Pendant ce temps-là, les fonctionnaires de la partie Etat, eux, préfigurent la préfiguration. La métropole du Grand Paris est supposée entrer en fonction au 1er janvier 2016.
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