7 Mars 2011
Par Andre Santini Député-maire d’Issy-les-Moulineaux |
Dans le contexte de recomposition du paysage administratif de notre pays, la réflexion entamée sur les transports ne peut se limiter à mon sens à ce seul grand service public. D'autres activités structurantes de la région-capitale doivent en bénéficier. Ainsi en est-il du secteur de l'eau.
En mars 2008, je suggérais de construire l'avenir de l'eau du Grand Paris à partir d'un constat simple : la nécessité de concilier une ressource de plus en plus coûteuse en termes de traitement avec des exigences normatives et consuméristes de plus en plus fortes, aussi légitimes soient-elles.
L'eau potable jugée conforme il y a vingt ans ne le serait plus aujourd'hui.
Dès lors je proposais de réfléchir à une mutualisation des moyens de production et d'exploitation des grands opérateurs franciliens dans le domaine de l'eau potable, au-delà des attaches partisanes ou des modes de gestion utilisés.
Les conditions d'une avancée significative en ce domaine sont réunies :
-communauté des ressources,
-diminution structurelle des consommations,
-renforcement des contraintes normatives en matière de santé et d'hygiène publiques,
-augmentation des coûts de traitement et d'exploitation,
-obsolescence de certains équipements, dont la mise à niveau coûtera très cher,
-échéance prochaine de nombreux contrats.
Chaque opérateur a-t-il encore les moyens d'assumer un penchant naturel à l'autonomie : à chacun ses usines, ses réseaux, ses équipements, ses procédés de gestion et de contrôle ? Je ne le crois pas. Est-il vraiment nécessaire également qu'un nombre croissant d'institutions se croient investies d'une mission salvatrice dans le domaine de l'eau potable, qui parfois ne figure même pas au nombre des compétences que leur attribuent les textes ?
Cela n'est pas souhaitable et ne contribue qu'à la dispersion des énergies, alors qu'il faut rassembler. Les opérateurs publics, dans leur diversité politique et la représentativité qui en découle, par la diversité des modes de gestion, mais confrontés aux mêmes problématiques évoquées ci-dessus, me semblent les mieux qualifiés pour se parler, encore plus et encore mieux, et mettre en oeuvre des solutions communes et pérennes par une mutualisation de moyens (unités de production, installations d'alerte, études...) qui aura pour effet à terme de contenir, voire de réduire le prix de l'eau.
Le débat sur les modes de gestion, selon lequel il y aurait une régie publique parée de toutes les vertus et une délégation de service public coupable de toutes les turpitudes, est d'ailleurs totalement dépassé.
Malheureusement constamment remis à l'ordre du jour de manière incantatoire, il prend chaque jour un peu plus une tournure idéologique et s'avère le fait de responsables politiques frileux, quand ils ne sont pas à la limite de l'illumination.
Il est temps de dépolitiser ce débat et de se rendre à l'évidence. Dans son rapport spécial de 2003 sur la gestion de l'eau, la Cour des comptes le situait dans ses véritables proportions, en déniant à la régie publique l'efficacité et la transparence totale qu'on voulait bien lui prêter. Elle en appelait « au développement de la coopération intercommunale, seule à même de mutualiser les charges et les moyens ».
Dans son rapport public 2010 sur « l'eau et son droit », le Conseil d'Etat lui-même qualifiait la querelle gestion publique-gestion déléguée de faux débat : « La focalisation du débat public et politique sur les imperfections à la délégation tend à occulter la situation médiocre dans laquelle se trouvent maintes gestions publiques en régie. »
D'autant que les écarts de prix se resserrent, la gestion déléguée étant privilégiée dans les situations les plus difficiles.
Dans son tout récent rapport public de février 2011, la Cour des comptes insiste fortement sur le nécessaire regroupement des services publics par une « réduction drastique » de leur nombre.
Cependant, au même instant, certains, inspirés par un souffle messianique, tournent le dos à la réalité et voient dans une prétendue indépendance retrouvée, la solution miracle à toutes ces problématiques...
Je partage pleinement l'appréciation des hauts magistrats : la mutualisation des moyens que je réclame peut constituer la première étape déterminante d'un Grand Paris de l'eau. Anticipons les événements au lieu de les subir dans quelque temps et d'agir dans la précipitation, et ayons le courage de prendre ce dossier à bras-le-corps.