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Métropoles de Paris et Marseille: oui à une évolution, sauf fiscale (Lebranchu)

04/12/2014 17:14:10 AFP (299)

  PARIS, 4 déc 2014 (AFP) - La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu s'est déclarée jeudi favorable à une évolution du statut des territoires des métropoles de Paris et Marseille, sans toutefois leur donner le droit de lever l'impôt.

Mme Lebranchu était entendue par la commission des lois du Sénat avant l'examen par cette assemblée, à partir du 16 décembre, du projet de Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), l'un des deux volets de la réforme territoriale.

A la mi-novembre, la majorité des élus du Grand Paris s'étaient mis d'accord pour demander que les "territoires" (collectivités intermédiaires entre les communes et la métropole) bénéficient d'une fiscalité propre. Ils réclament aussi que les plans locaux d'urbanisme relèvent de ces territoires, la métropole n'étant alors responsable que de la cohérence territoriale. Cela nécessite de modifier la loi sur les métropoles de janvier 2014, ce à quoi Manuel Valls s'est publiquement dit prêt.

La Métropole du Grand Paris et celle d'Aix-Marseille-Provence doivent voir le jour le 1er janvier 2016.

"Nous", a déclaré au Sénat Mme Lebranchu en parlant du gouvernement, "sommes favorables à (une) ouverture à un statut des territoires, mais nous ne sommes pas favorables à ce que les territoires aient la possibilité de lever l'impôt". Elle a justifié son hostilité sur ce dernier point par le besoin d'éviter "le dumping, la concurrence" entre les territoires au sein d'une même métropole.

En revanche, doter les territoires d'"un statut sui generis (...) permettrait aux maires (des communes) de ces territoires d'être mieux entendus" de la métropole "sur les documents d'urbanisme, en particulier, mais aussi sur leurs priorités d'investissement".

Mais il est exclu de transformer la métropole en "un syndicat d'EPCI", c'est-à-dire d'intercommunalités dotées de leur propre fiscalité.

"Je m'engage à déposer un amendement" en ce sens "avant le débat, même s'il n'est pas parfait", a précisé la ministre.