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Accord Valls-élus pour retoucher le Grand Paris
05/12/2014 18:44:34 GMT+01:00
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PARIS, 5 déc 2014 (AFP) - Les élus chargés de préparer l'avènement de la Métropole du Grand Paris ont déclaré vendredi avoir trouvé "un accord" avec Manuel Valls sur les points les plus épineux de ce dossier, qui trouvera sa concrétisation dans un amendement au Parlement cet hiver.
"Il y a un accord global sur la stratégie et notre volonté de mettre en place la métropole de manière progressive, pragmatique, avec une fiscalité qui a été établie", a affirmé à l'AFP Patrick Ollier (UMP), coprésident de la Mission de préfiguration du Grand Paris, après un entretien de plus d'une heure avec le Premier ministre à l'Hôtel Matignon.
Selon cet élu, un amendement du gouvernement devrait matérialiser cet accord "probablement en janvier", dans le cadre du projet de loi NOTRe réformant l'organisation territoriale de la France.
L'accord prévoit aussi "un rendez-vous parlementaire dans cinq ans pour faire avancer les choses un peu plus loin, si d'ici là nous avons trouvé les chemins de la confiance", a ajouté M. Ollier.
La loi de janvier 2014 sur les métropoles (loi Maptam) organisait un Grand Paris très centralisé et intégré, avec la disparition des intercommunalités dotées d'une fiscalité propre.
Mais le 8 octobre, les élus de l'agglomération, de droite et de gauche, avaient demandé à une large majorité que "les territoires" aient une existence juridique, avec un statut, et conservent une fiscalité propre comme les intercommunalités qu'elles doivent remplacer.
Quelques jours plus tard, Manuel Valls avait publiquement donné son accord à une réécriture allant dans ce sens de la loi Maptam. Depuis, le dossier était au point mort et, jeudi, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, s'était déclarée hostile devant une commission sénatoriale à ce que les territoires puissent percevoir de l'impôt. "Marylise Lebranchu a pris sa part" de la construction de l'accord intervenu vendredi, selon deux élus.
Défenseur des intercommunalités existantes, le président de Plaine commune Patrick Braouezec (Front de gauche) s'est félicité d'une réunion "très fructueuse". L'autre co-président du Grand Paris, Daniel Guiraud, a utilisé les mêmes termes.
La maire de Paris Anne Hidalgo (PS), qui participait à cette rencontre ainsi que Jean-Paul Huchon (PS), président de la Région, a parlé d'"une très bonne nouvelle". "Tout le monde est d'accord pour dire que la métropole doit se faire au 1er janvier 2016 en respectant les territoires", qui compteront "de l'ordre de 300.000 habitants pour la plupart", a-t-elle affirmé.
Manuel Valls "considère qu'il n'y a pas de ligne rouge, que l'attitude des élus n'est pas de tout bloquer de garder égoïstement pour les territoires les plus riches une ressource économique", a ajouté Mme Hidalgo.
En donnant son aval en octobre à une "plus forte progressivité dans la mise en oeuvre des compétences de la Métropole", Manuel Valls avait aussi récusé "la création d'un échelon supplémentaire" et rappelé "l'objectif d'harmonisation fiscale et de solidarité". Appelant à nouveau à "la simplifiction", il avait souligné l'"évidence" d'une disparition, déjà évoquée par son prédécesseur, Jean-Marc Ayrault, des conseils généraux des départements de la petite couronne à l'horizon 2020.
Daniel Guiraud a relevé que la partie n'était pas encore gagnée tant que le Parlement n'a pas voté la réforme telle qu'elle va être amendée. "De nombreux députés de province ou de la région parisienne du Parti socialiste ne sont pas d'accord avec nous. On espère que le gouvernement saura s'imposer auprès d'eux", a-t-il déclaré