> Métropole de Paris: le résumé du projet de loi

L’affirmation des métropoles
> renforcer le rôle international des grandes métropoles
Les dispositions spécifiques à l’Ile-de-France
Au 31 décembre 2015, les trois départements des Hauts-de-Seine, de Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne seront obligatoirement couverts par des
intercommunalités à fiscalité propre formant un ensemble d’au moins de
300 000 habitants (et 200 000 habitants pour les intercommunalités à fiscalité
propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris, en dehors de la petite
couronne).
Etablissement public regroupant Paris et les intercommunalités à fiscalité propre
de l’unité urbaine de Paris, la Métropole de Paris est créée au 1er janvier 2016
pour conduire des actions d’intérêt métropolitain de développement durable et
d’amélioration de la compétitivité et l’attractivité de son territoire.

La Métropole de Paris élabore et met en oeuvre un projet métropolitain,
comprenant notamment un plan climat énergie métropolitain et dispose d’un
fonds d’investissement métropolitain.
Plan climat énergie métropolitain
Elaboré à l’échelle de la Métropole de Paris, le Plan Climat énergie
métropolitain créé par le projet de loi définit les programmes d’action de la
Métropole pour garantir l’efficacité énergétique des bâtiments, améliorer la
qualité de l’air ainsi que l’optimisation de la production, de la distribution et de
l’utilisation des ressources énergétiques.

En association avec l’Etat et les départements, la Métropole de Paris programme
dans le cadre d’un plan métropolitain de l’urgence sociale, la réalisation et la
rénovation de places d’accueil et de services associés en faveur de l’insertion des
personnes sans domicile fixe et des populations les plus fragilisées (dans le
respect des orientations du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement).
Plan métropolitain de l'urgence sociale
Elaboré par la Métropole de Paris en association avec l’Etat et les
départements, le plan métropolitain de l’urgence sociale définit, à l’échelle de
l’unité urbaine, dans le respect des orientations du schéma régional de l’habitat
et de l’hébergement, une programmation pluriannuelle de réalisation et de
rénovation de places d’accueil et de services associés en faveur de l’insertion
des personnes sans domicile fixe et des populations les plus fragilisées.
La Métropole de Paris élabore et met en oeuvre un plan métropolitain de
l’habitat et de l’hébergement compatible avec les orientations du schéma
directeur de la région Ile-de-France et du schéma régional de l’habitat et de
l’hébergement créé, qui s’impose aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux
contrats de développement territorial (CDT), aux schémas de cohérence
territoriale (SCOT), aux plans locaux d’urbanisme (PLU) et aux cartes
communales.

Plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement
Elaboré un an après sa création par la Métropole de Paris, ce plan décline au
niveau de chacune des intercommunalités membres de Paris Métropole, les
objectifs du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, qui fixe
notamment les objectifs globaux et leurs déclinaisons territoriales en matière de
construction et de rénovation de logements, de construction et d’amélioration
des structures d’hébergement, de développement équilibré du parc de
logements sociaux, de rénovation thermique des logements, d’actions en faveur
des populations défavorisées, de rénovation urbaine, de requalification des
quartiers anciens dégradés et de lutte contre l’habitat indigne.
La Métropole pourra recevoir de l’Etat une délégation de compétences dans le
domaine du logement pour favoriser la construction de logements neufs, la
réhabilitation des logements anciens, la résorption de l’habitat indigne et le
développement de l’offre d’hébergement.

Composée des membres du conseil métropolitain, du président du conseil
régional et des présidents des conseils généraux d’Ile-de-France, une
conférence métropolitaine est créée pour coordonner les interventions des
différents niveaux de collectivités.
Conférence métropolitaine
Le projet de loi crée trois types de conférences métropolitaines dans les
métropoles de Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence.
Sur le territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, la conférence
métropolitaine des maires peut être consultée pour avis lors de l’élaboration et
de la mise en oeuvre de politiques de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Créée à Lyon comme instance de coordination entre la Métropole et les
communes situées sur son territoire, la conférence métropolitaine comprend les
maires des communes et les vice-présidents des conférences locales des
maires. Elle élabore dans les six mois qui suivent le renouvellement général
des conseils municipaux, un projet de pacte de cohérence métropolitain entre la
Métropole et les communes incluses dans son périmètre
En Ile-de-France, la conférence métropolitaine, composée des membres du
conseil métropolitain, du président du conseil régional d’Ile-de-France et des
présidents des conseils généraux de la région d’Ile-de-France, garantit la
cohérence et la complémentarité de leurs interventions dans l’intérêt de
l’ensemble des territoires de la région.

Un conseil de développement est créé pour associer les partenaires
économiques, sociaux et culturels de la Métropole de Paris.
Conseil de développement
Créés en 1995, les conseils de développement constituent des instances
consultatives représentant les milieux économiques, sociaux, culturels et
associatifs, obligatoires pour les pays et les aires urbaines de plus de 50 000
habitants comptant une commune de plus de 15 000 habitants (principalement
dans les communautés urbaines et d’agglomérations). Le projet de loi les
étend à toutes les aires urbaines et développe leurs missions, au-delà de
l’association par les collectivités à l’élaboration des documents de prospective
et de planification, notamment en matière d’évaluation des politiques publiques.
Le conseil régional d’Ile-de-France élabore et met en oeuvre un schéma régional
de l’habitat et de l’hébergement pour fixer les objectifs globaux et leurs
déclinaisons territoriales en matière de construction et de rénovation de
logements, de construction et d’amélioration des structures d’hébergement, de
développement équilibré du parc de logements sociaux, de rénovation thermique
des logements, d’actions en faveur des populations défavorisées, de rénovation
urbaine, de requalification des quartiers anciens dégradés et de lutte contre
l’habitat indigne.

Un fonds de solidarité entre tous les départements de la région Ile-de-France
est créé pour un montant de 60 M€, objectif de ressources fixé ex ante.
Fonds de solidarité
Créé par le projet de loi, le fonds de solidarité a pour objectif d’instaurer une
solidarité financière entre les départements de la région d’Ile-de-France sur le
modèle du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France
(FSRIF), en prenant en compte la richesse des collectivités territoriales et leur
niveau de charges. Les ressources du fonds sont fixées ex ante dans la loi à
60 millions d’euros.

Le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), l’autorité organisatrice des
transports et la société du Grand Paris (SGP), qui réalise les nouvelles lignes de
transport, coordonnent plus efficacement leurs interventions pour la
réalisation de programmes et d’opérations d'investissement, l’organisation des
enquêtes publiques et l’acquisition des matériels concernant le réseau de
transport public du Grand Paris.

Les missions de l’Etablissement public de gestion du quartier d’affaires de la
Défense (EPGD) et de l’établissement public d’aménagement de La Défense
Seine Arche (EPADESA) sont enfin clarifiées pour mieux gérer le premier
quartier d’affaires d’Europe.
EPGD
Etablissement public local à caractère industriel et commercial (regroupant les
communes de Courbevoie et Puteaux ainsi que le département des Hauts-de-
Seine) créé en 2007, l’établissement public de gestion du quartier d’affaires de
la Défense (EPGD) a pour mission de gérer les ouvrages et espaces publics et
services d’intérêt général, situés dans le périmètre de l’opération d’intérêt
national de la Défense qui lui sont soit transférés, soit mis à disposition.
EPADESA
Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche, l’EPADESA
est issu de la transformation en 2010 de l’établissement public pour
l’aménagement de la région dite de La Défense (EPAD), établissement public
de l’Etat à caractère industriel et commercial créé en 1958. Il a pour mission
l’aménagement et le devenir du quartier d’affaires de La Défense.