> Métropole de Paris, le compte rendu analytique des débats au Sénat
4 Juin 2013
Rédigé par Pierre MANSAT et publié depuis
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Vous trouverez ci-dessous le lien vers le compte rendu analytique du Sénat, pour le débat qui vient de conduire à la suppression des articles 10, 11 et 12 du projet de loi.