> Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur les métropoles

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur les métropoles

19/12/2013 16:57:00 GMT+01:00

AFP (280)

   PARIS, 19 déc 2013 (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi après-midi, après le Sénat le matin, le projet de loi sur la décentralisation qui crée une douzaine de métropoles, dont celle du grand Paris.

Les députés socialistes ont voté pour le texte auquel se sont opposés l'UMP, l'UDI et le Front de gauche, tandis que les écologistes se sont abstenus. Absents lors du vote, les radicaux de gauche ont soutenu le projet.

La métropole du Grand Paris, qui entrera en vigueur début 2016, regroupera la capitale et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), remplaçant les intercommunalités existantes. Elle aura en charge les questions d'habitat, d'environnement et d'aménagement, les transports continuant à relever de la région Ile-de-France.

Celle de Lyon résultera, dès 2015, de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain, tandis que celle d'Aix-Marseille Provence se substituera le 1er janvier 2016 aux six intercommunalités existantes.

Ailleurs en France, le projet de loi rend automatique la transformation en métropole des intercommunalités de plus de 400.000 habitants si elles se situent au centre d'une aire urbaine de plus de 650.000 habitants, ou si elles sont des capitales régionales. Pourront aussi devenir des métropoles, sur la base du volontariat, certaines intercommunalités situées dans une zone d'emploi de plus de 400.000 habitants.

Seront ainsi créées par décret Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest. Elles s'ajouteront à la métropole de Nice, la seule actuellement existante.

Les métropoles exerceront de larges compétences en particulier dans les domaines du développement économique, de l'habitat, de l'aménagement de l'espace, de la distribution de l'eau et de gestion des déchets.