> La loi créant les métropoles, dont celle du #Grand Paris, conforme à la Constitution

24 Janvier 2014

Rédigé par Pierre MANSAT et publié depuis Overblog

¥ La loi créant les métropoles, dont celle du Grand Paris, conforme à la Constitution

23/01/2014 18:07:07 GMT+01:00

#787202 DVBP 2733 FLZ41 (3) AFP (82)

PARIS, 23 jan 2014 (AFP) - Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé la loi créant la métropole du Grand Paris et une dizaine d'autres métropoles en France.

Dans sa décision, la haute juridiction a jugé "conforme à la Constitution" l'ensemble de la "loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles". Mais il a formulé "une réserve" sur le cumul des fonctions de président de la métropole de Lyon et de maire d'un commune de cette métropole, qu'il a accepté à titre "transitoire".

Partager cet article

Commenter cet article