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Grand Paris: les élus veulent une réécriture partielle de la loi

08/10/2014 22:54:56 GMT+02:00

 AFP (542)

  PARIS, 8 oct 2014 (AFP) - Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris a approuvé à une large majorité mercredi soir un texte proposant au gouvernement de réécrire en partie la loi Maptam ayant créé la Métropole.

134 élus, sur 155 présents, ont approuvé ce texte, 8 votant contre et 13 s'abstenant. Le Premier ministre Manuel Valls avait accepté début juin que les élus réécrivent l'article 12 de la loi Maptam (loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), qui définit le statut des territoires qui la composent.

Les élus ont assez largement débordé ce cadre, en remettant également sur le métier la question fiscale, celle des compétences de la métropole, et son calendrier. "Il est clair que la feuille de route est allée un peu au-delà" de la lettre de mission du Premier ministre, a convenu au cours d'une conférence de presse avec d'autres élus le coprésident de la mission de préfiguration Daniel Guiraud (PS).

Leur nouveau schéma propose en effet de doter les territoires d'une fiscalité propre, et de leur laisser le produit de la CFE (cotisation foncière des entreprises). La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) remonterait en revanche à la métropole, "un tiers de sa croissance annuelle" allant par ailleurs abonder un fonds métropolitain de soutien à l'investissement, ont expliqué les élus.

Concernant le volet logement, le texte ne prévoit plus de PLU (plan local d'urbanisme) métropolitain, mais seulement un SCOT (schéma de cohérence territorial), le PLU revenant aux territoires de la métropole.

Le président du Conseil général des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian a toutefois suggéré et obtenu qu'il soit noté dans le texte que le PLU pouvait revenir aux communes, conformément à une disposition de la loi ALUR, selon laquelle une "minorité de blocage" (un quart des communes, un cinquième de la population) peut empêcher que le PLU remonte aux territoires.

- Comité interministériel lundi -

Les élus ont enfin revu le calendrier de mise en place de la Métropole, avec une montée en puissance progressive. L'échéance pour le transfert des compétences opérationnelles de logement et d'environnement est ainsi repoussée à fin 2017.

Le gouvernement devrait se prononcer sur ces propositions à l'occasion d'un comité interministériel sur le Grand Paris lundi.

Le maire de Paris, Anne Hidalgo, s'est félicité dans un communiqué -comme Patrick Devedjian et Nathalie Kosciusko-Morizet l'avaient fait la veille- d'un texte de "compromis", permettant "de créer de manière réaliste la métropole".

M. Guiraud a souligné qu'il aurait préféré une version plus "intégrée" de la métropole mais a dit espérer que cet acte 1 "puisse être le prélude d'un acte 2" de la MGP.

Parmi les élus qui se sont abstenus se trouvaient l'un des principaux promoteurs au Parlement de la métropole, Alexis Bachelay, maire de Clichy-sous-Bois Olivier Klein, le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel (tous PS).

Celui-ci a regretté dans un communiqué une "métropole faible", sans véritable "péréquation fiscale" et sonnant "la fin" d'une volonté réelle "d'apporter des réponses à la grave crise du logement".

Parmi les "contre" se trouvaient notamment le conseiller de Paris Yves Contassot (EELV) et le sénateur UMP Philippe Dallier. M. Contassot, comme M. Troussel, a dénoncé les "égoïsmes locaux" qui ont présidé à la rédaction du texte.

sl/ei