>#GrandParis : les élus franciliens ont trouvé la clé du Meccano institutionnel, sur Le Monde.fr

C’est le scénario rêvé à leurs yeux : jeudi 2 octobre, une douzaine de grands élus franciliens de droite et de gauche, dont la maire de la capitale, Anne Hidalgo, ont mis la dernière main à la rédaction d’un texte de sept pages qui organise la future Métropole du Grand Paris. 

Le document – que Le Monde s’est procuré – devrait être proposé, sauf coup de théâtre, au premier ministre, Manuel Valls, le 8 octobre.

En juin, le premier ministre avait fait droit à la demande des élus locaux et de certains parlementaires d’Ile-de-France de réviser l’article 12 de la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (Maptam) de janvier. 

Depuis son adoption, cet article cristallise l’hostilité des grands élus et des maires de droite et de gauche. Il dispose que la création au 1^er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris s’accompagnera de la disparition des intercommunalités remplacées par des « territoires » – d’un minimum de 300 000 habitants – à l’échelle de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine ou du Val-de-Marne. Ces « territoires » devraient devenir des courroies de transmission des décisions prises au niveau métropolitain.

Ce schéma soulève depuis des mois un tollé des collectivités franciliennes qui refusent de devoir dépendre de la Métropole pour le financement des services publics de proximité (piscines, conservatoires, collectes des déchets…). 

REDONNER DE L’AUTONOMIE FISCALE

Le texte, arrêté jeudi par les principaux barons PS-UMP-UDI-PCF-EELV rend aux « territoires » une partie de leur autonomie financière vis-à-vis de la Métropole. Il propose de les doter d’un statut d’« établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier ». Cette innovation juridique rend à ces « territoires » la faculté de récolter directement l’impôt et d’en fixer le taux. Ils pourraient ainsi percevoir la cotisation foncière des entreprises (CFE), au lieu de la voir « remonter » directement à l’échelon métropolitain comme l’implique la loi actuelle. 

De son côté, la Métropole ne serait pas pour autant dépourvue de ressources. Elle aurait le même statut juridique que les « territoires » et pourrait, à ce titre, engranger la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un autre impôt économique aujourd’hui perçu par les communes ou les intercommunalités. La Métropole redistribuerait une partie de la CVAE aux « territoires » en fonction de leurs besoins de financement pour leurs équipements et leurs services publics.

Les deux impôts, CFE et CVAE, s’élèvent aujourd’hui à environ un milliard d’euros chacun.

Le scénario arrêté jeudi ne remet pas en cause les compétences de la Métropole prévues par la loi Maptam. Elle doit intervenir dans trois domaines principaux : le logement, l’hébergement d’urgence et l’environnement.

En revanche, les élus proposent « une construction progressive » de la Métropole. Ils suggèrent de prévoir une période de deux ans – entre le 1^er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 – pour achever le transfert à l’échelon métropolitain d’une partie des prérogatives qu’exercent aujourd’hui les communes et les intercommunalités.

DES AIDES AUX MAIRES BÂTISSEURS

Le texte des élus plaide aussi pour la création d’un « fonds de soutien à l’investissement pour lutter contre les inégalités territoriales ». Il servirait à financer des projets de logement et d’aménagement « conduits par la Métropole » et à verser « une aide aux communes et aux maires bâtisseurs ».

La loi confère aujourd’hui le statut de « territoire » à Paris. Si le projet des élus est retenu, la capitale devrait avoir un statut d’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) et donc, à ce titre, prétendre à une dotation d’intercommunalité qui pourrait atteindre près de 75 millions d’euros. Le texte adopté jeudi prévoit que cette dotation serve à financer directement le fonds d’investissement, qui sera également abondé par « la croissance du produit de la CVAE ».

« Ce texte est un compromis historique, se félicite M^me Hidalgo. Il dessine une Métropole raisonnablement intégrée ». Minoritaires au sein de la future Métropole, depuis la « vague bleue » des municipales, « les élus de gauche auraient pu ne pas vouloir voir aboutir le projet métropolitain, remarque la maire de Paris. Nous avons au contraire œuvré pour dégager un consensus y compris avec la droite afin que la future institution existe le 1^er janvier 2016. »

Le premier ministre s’est engagé à tenir compte de la position des élus à condition qu’elle recueille un large assentiment parmi eux. 

VOTE LE 8 OCTOBRE 

Le 8 octobre, le conseil des élus qui siège au sein de « la mission de préfiguration » de la Métropole devrait voter sur le texte arrêté jeudi. Le premier ministre devrait donner son avis sur la proposition une fois adoptée, le 13 octobre, à l’occasion d’un comité interministériel sur le Grand Paris.

La révision de l’article 12 devrait être ensuite soumise au Parlement. Elle interviendra dans le cadre de l’examen du projet de loi portant « nouvelle organisation de la République », porté par Marilyse Lebranchu, ministre de la décentralisation. Sa discussion doit commencer au Sénat le 3 novembre.