> Grand Paris, "Pôle métropolitain parisien": Delanoë pour un mécanisme contraignant

AFP (377)

   PARIS, 13 nov 2012 (AFP) - Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë est favorable à ce que le "Pôle métropolitain parisien", la future structure de gouvernance du Grand Paris, soit compétent en matière de logement, et puisse s'imposer sous certaines conditions aux communes, a-t-on appris auprès de la mairie mardi.

Des discussions ont actuellement lieu entre le gouvernement et les collectivités autour de la création d'un "Pôle métropolitain parisien", qui permettrait de mettre en oeuvre des politiques à l'échelle de la métropole. Une réunion est prévue le 20 novembre entre la ministre de la Réforme de l'Etat Marylise Lebranchu et le syndicat Paris Métropole, qui regroupe plus de 200 collectivités du coeur de l'agglomération.

L'un des principaux sujets de discussion concerne l'attribution à ce pôle de compétences en matière de logement.

Un autre débat est de savoir si l'appartenance des collectivités à cette instance doit se faire sur la base du volontariat ou être rendue obligatoire par la loi. La question est importante, notamment au regard du logement: de nombreux élus soulignent qu'aucune politique cohérente en la matière ne pourra être mise en oeuvre à l'échelle de la métropole si certaines communes peuvent y déroger.

Une position de compromis a été élaborée, permettant d'articuler volontariat et contrainte, sur le modèle de ce qui existe pour les intercommunalités.

Il s'agirait de permettre l'extension à tout le territoire de la métropole des compétences du "pôle métropolitain parisien", à partir du moment où un certain pourcentage de la population et des collectivités en feraient partie.

Bertrand Delanoë a exprimé son soutien à cette position lors d'un déjeuner avec la presse lundi. "Que la compétence logement soit au pôle métropolitain ou à l'autorité du logement, il faut que les adhésions ne soient pas facultatives, qu'elles soient fixées par la loi", a-t-il déclaré.

Il a aussi dit trouver "plus simple" que ce pôle ait la compétence logement, plutôt que de la confier à une instance distincte.

Selon les hypothèses de travail que la Ville défend auprès de ses partenaires, le périmètre de base du Pôle métropolitain serait celui de Paris Métropole. En seraient membres les communes du territoire mais aussi en tant que tels les départements et la région. Outre le logement, ce pôle pourrait être compétent en matière d'hébergement d'urgence et de protection de l'environnement.