> Grand Paris: la solidarité financière en question

Interpellé au Conseil de Paris par Yves Contassot , élu EELV, voici ce que j'ai répondu:

La grève de la faim entamée par mon ami Stéphane Gatignon, maire de Sevran, attire l’attention sur la détresse financière des villes pauvres de la métropole. Le maire de Paris a manifesté son soutien au Maire de Sevran , et je me suis rendu à ses côtés devant l’Assemblée nationale.

Ce soutien signifie bien que nous partageons son appel à un effort de solidarité nationale en faveur des territoires qui font face aujourd’hui à des difficultés financières sans précédent. Il est temps de redonner aux collectivités durement touchées  par la crise les moyens de répondre aux besoins croissants de leurs populations. La péréquation nationale, doit assurer un financement pérenne en faveur des territoires les plus pauvres. Le dispositif du Fonds de Péréquation InterCommunal (FPIC), comme le souligne un communiqué de l’AMGVF qui vient de nous être transmis, est malheureusement un mécanisme qui doit être revu pour réduire ces inégalités. Alors qu’il est censé contribuer à la réduction des écarts de ressources entre collectivités, le FPIC n’apporte strictement aucun moyen supplémentaire à la ville de Sevran. En effet, Sevran est une des 76 villes dites « DSU-cibles » (concentrant les handicaps et à ce titre priorisée au titre de la DSU) qui ne sont pas bénéficiaires nettes du FPIC.

Cet effort de solidarité, les collectivités d’Ile-de-France réunies dans Paris métropole, et au premier chef Paris, y contribuent fortement, au titre de la péréquation horizontale. Nous avons fait le choix d’augmenter de 50% le montant du fonds de solidarité entre les communes d’Ile-de-France (FSRIF). C’est un signe important qui a permis un effort conséquent en faveur des communes comme Clichy, Villiers le Bel, ou Sarcelles, mais aussi bien sûr de Sevran (entre 2011 et 2013, le reversement de ce fonds pour Sevran est passé de 3.2 à 4.9M€). Dès 2012, ce sont 220M€ qui ont été redistribués entre les communes de la métropole parisienne. Cette montée en puissance doit se poursuivre, nous le réaffirmons aujourd’hui et nous y prendrons toute notre part. Paris soutient l’augmentation du FSRIF et sa contribution sera portée dès 2013 à 129 M€.

La réalité de cet effort de Paris ne peut être minorée. Nous assurons 58% du fonds de solidarité régionale d’Ile-de-France (FSRIF), nous versons 80M€ au fonds DMTO (droits de mutations) ou 22 M€ au fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC).  Et c’est un effort juste, alors que certains territoires d’lle-de-France continuent de s’y dérober. Pour la collectivité parisienne, cela signifie que de 2008 à 2013, notre contribution cumulée à la péréquation s’élève à un milliard d’euros. Pour 2014, notre participation dépassera les 350M€.

Plus desolidarité, donc, mais pas n’importe comment. Il faut que cet effort soit soutenable pour Paris et pour les grandes métropoles qui viennent de signer collectivement une lettre au premier ministre. Et par conséquent, qu’il soit apprécié globalement et sans idées préconçues. Il faut qu’il soit équitable, et pèse également sur des départements aujourd’hui épargnés, et qui sont ceux qui ne prennent pas leur part en matière d'effort de logement. Enfin, il doit aller de pair avec un projet politique. Je pense, comme S. Gatignon d’ailleurs, que sans une gouvernance révisitée de la métropole, la solidarité restera un vain mot,

La solidarité est au cœur de notre projet politique pour la métropole. Pallier les inégalités de ressources par une redistribution des richesses est nécessaire, mais le moment est venu d’aller plus loin et de compléter la péréquation de transfert d’une véritable péréquation de projet. C’est toute l’ambition de nos propositions pour la construction politique de la métropole et de notre volonté de mettre en place un fonds d’investissement  métropolitain: créer une dynamique de croissance juste, équitable et partagée pour l’ensemble du territoire métropolitain.