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Le Sénat entame le délicat examen du premier projet de loi de décentralisation (PAPIER GENERAL)

30/05/2013 15:57:33  AFP (675)

Par Suzette BLOCH

   PARIS, 30 mai 2013 (AFP) - Le Sénat a entamé jeudi le délicat examen du premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault dans un climat de fronde d'élus divisés entre partisans des communes, des départements, de régions renforcées ou de futures métropoles.

Dès l'ouverture de la séance le ton a été donné par des rappels au règlement protestant contre le saucissonnage de la réforme en trois textes ou l'organisation du débat un jeudi alors que beaucoup de sénateurs dotés de mandats locaux ont déjà regagné leur province. L'hémicycle de la chambre des collectivités était d'ailleurs notoirement dégarni.

Ce premier volet de la réforme traite des compétences des collectivités et de leur coordination et institue les métropoles dont Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence. En butte à une forte hostilité des sénateurs de tous bords politiques, il a été complètement réécrit en commission des Lois.

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a défendu ses positions tout en caressant les élus dans le sens du poil, fustigeant "les discours de défiance à l'égard des élus" et appelant à la "mobilisation de tous les élus sur les territoires" pour "la bataille du redressement".

Près de 900 amendements doivent être examinés lors du débat prévu pour durer jusqu'au 7 juin, dont 45 du gouvernement visant pour certains à revenir à son texte d'origine. C'est un bras de fer entre la Haute-assemblée et le gouvernement qui s'engage.

"L'enjeu n'est pas d'ouvrir un champ clos aux rivalités de nos associations d'élus, de permettre de se disputer des compétences", mais "de renforcer les libertés locales", a averti Mme Lebranchu.

Elle a défendu une mesure forte de son projet, l'instauration d'une Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) censée organiser les compétences des collectivités grâce à un Pacte de gouvernance territoriale. La commission des lois a supprimé ce pacte et réduit cette CTAP à un lieu de dialogue souple.

Confusion

"Parlons vrai. C'est un embrouillamini où l'on ne comprendra plus rien. Nous avons rédigé un nouveau texte" car "nous voulons la clarté et la séparation des pouvoirs, or dans le texte prédomine une certaine confusion, nous ne voulons pas de la confusion" a rétorqué le président de la commission Jean-Pierre Sueur (PS).

Les rapporteurs PS n'ont pas été plus amènes avec le gouvernement. C'est "un système de bonus-malus pour passer de la tutelle à la curatelle, respectons le principe de libre organisation", a lancé René Vandierendonck. Claude Dilain a pointé le volet consacré à la création d'une métropole Grand Paris estimant que "ce texte n'a pas été assez loin pour rationaliser l'organisation administrative". "Les lignes bougent" voulait croire en marge du débat le sénateur UMP de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier, qui souhaite un département parisien unique, fusion de Paris et des départements de la petite couronne alors que le texte propose de créer la Métropole de Paris composée de Paris et des intercommunalités de la petite couronne.

"Le monde rural est le grand absent de ce texte", a déploré Jean-Jacques Filleul (PS) pendant que les élus des Bouches-du-Rhône UMP, PS ou PCF s'apprêtaient à se rassembler devant le Palais du Luxembourg pour protester contre la future métropole Aix-Marseille-Provence dont ils ne veulent pas, à l'exception du sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, également patron du groupe UMP du Sénat. Les sept sénateurs des Bouches-du-Rhône ont annoncé des amendements "collectifs".

" Monstres technocratiques"

Autre protestation contre le texte, celle des agents de la fonction publique territoriale. Environ 200 d'entre eux, rassemblés à l'appel de la CGT, FO et la FAFPT (Autonomes), ont demandé au gouvernement de "revoir sa copie".

"Votre projet prépare la fusion des communes et des départements par le transfert programmé de l'essentiel de leurs compétences à des structures administratives éloignées des citoyens, véritables monstres technocratique" a critiqué Christian Favier (CRC, communistes).

Le sort du texte à l'issue du débat est particulièrement incertain, aucun groupe n'étant satisfait et nombre d'élus se réservant de ne pas le voter si leurs propositions n'étaient pas prises en compte.

La discussion générale devait se prolonger tout au long de la journée de jeudi, avant le début de l'examen des articles.

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