Comité Balladur et Grand Paris

Les fuites commencent à s'organiser autour du rapport du comité Balladur.
Voici ce que j'ai pu réunir comme informations mais avec beaucoup de réserves. L'AFP annonce une publication mercredi.
Quelques remarques. Il semble que derrière les mots les compétences essentielles pour l'avenir de la métropole parisienne ne sont pas dans ce Grand Paris, qui a comme activité principale les politiques sociales ( rien sur le développement économique, rien sur les grands équipements, rien d'operationnel sur le logement, rien sur la recherche, l'université...)
Il organise une coupure radicale entre les communes et l'institution Grand Paris. Ce qui est sidérant du point de vue démocratique.
Le périmètre est celui de l'ancien département de la Seine, ignorant les territoires essentiels de la métropole moderne ( Saclay, Roissy..)
Sous réserve d'analyse: une invention de la moitié du 20e siècle, inadaptée aux enjeux de la métropole du 21e, une regression démocratique considérable ( coupure communes/GP), une recentralisation bureaucratique. Et bien sur rien sur un enjeu fondamental: les ressources et leur mutualisation.
Plus que jamais la démarche autour de Paris Métropole est celle qui permetra de construire une dynamique collective.

Commission Balladur en quelques points

Constats préalables

Le besoin d’une structure de coordination qui se fait aujourd’hui sentir et faiblesse de la coopération intercommunale.

L’inadaptation des Métropoles créées pour la province à cette aire urbaine^¹ de 6 M hab

périmètre

Départements 75 93 92 94^² ajustable en ajoutant des collectivités contiguës à leur demande ou à celle du Préfet.

forme juridique

Collectivité à statut particulier dénommée « Grand Paris »

Les 4 Conseils Généraux mais aussi toutes les intercommunalités du périmètre sont supprimés.

compétences

Celles des départements sauf les collèges (construction, fonctionnement, gestion des personnels) transférés à la région

+ celles « des intercommunalités les plus importantes », on comprend donc celles de Plaine Commune

+ certaines compétences communales :

urbanisme (SCOT, ZAC, PLU, réserves foncières)

logement (PLH, opérations d’amélioration, log insalubre)

transports (mais sans toucher au STIF, le GP devenant « autorité organisatrice de second rang » sur certaines dessertes déléguées par le Stif)

développement urbain et insertion par l’économie, prévention sécurité

Certaines compétences des départements redescendent aux communes (1% culturel, protection du patrimoine, bibliothèques archives)

personnel

Transfert du personnel des départements^³ avec maintient du statut territorial, d’une partie du personnel communal.

syndicats techniques

Rationalisation de leur carte mais ceux dont le tracé excèdent le GP seraient maintenus (Stif – Siaap)

communes

Elles conservent leur statut de collectivités et leur clause de compétence générale (vs schéma des métropoles de province)

Certaines compétences des départements redescendent aux communes (1% culturel, protection du patrimoine, bibliothèques archives)

fiscalité et finances

Le GP recevra les recettes affectées aux départements + montant à déterminer de l’imposition qui remplacera la TP pour les communes

pouvoirs du préfet de police

Extension des pouvoirs du préfet de police à tout le territoire du Grand Paris.

Le Préfet de région assurera le contrôle de légalité sur les actes du GP.

Mode de scrutin

Maintien du scrutin actuel pour les communes

Election des élus du GP le jour des élections régionales et départementales avec scrutin de liste à deux tours à la proportionnelle avec prime à la majorité (idem reste de la France)

Les premiers élus régionaux siègent à la région, les suivants au GP (garantie de la cohésion régionale)

Les cantons sont supprimés au profit de circonscriptions plus grandes (environ 500 000 hab) à l’intérieur des départements actuels

Le conseil du GP pourrait compter 135 membres dont 45 pour Paris et 30 pour chacun des trois autres départements

Calendrier

2014

1 Terme inadapté au regard de l’INSEE pour qui l’aire urbaine dépasse les frontières du territoire régional et comprend 1 584 communes.

2 Soit un un territoire de 760 km2.

3 Le CG 92 compte près de 7 000 agents, le CG 93 : 6 7 00, le CG 94 : 8 000 et Paris : 6 000 sur ses missions départementales soit près de 28 700 agents (moins les personnels des collèges) à transférer uniquement sur la partie départementale des compétences du Grand Paris.