délibération II

II – les propositions de territoires

Il vous est donc proposé de poursuivre activement d’une part la réflexion sur la construction d’immeubles jusqu’à 15 étages sur la couronne de Paris et ses abords, essentiellement en faveur du logement, notamment social, et d’autre part le travail spécifique déjà engagé sur plusieurs sites urbains qui pourraient accueillir des immeubles de logements jusqu’à 50 m et/ou ponctuellement des immeubles plus hauts, à vocation économique (activités tertiaire, hébergement hôtelier,…) ou pour accueillir un grand équipement.

1-      Conduire une étude sur la couronne pour des immeubles de logements de 15 étages

Parmi les 24 recommandations du groupe de travail figure notamment l’examen de situations où, sans rechercher la grande hauteur, un plafond de 50 mètres permet de réaliser des constructions de logements d’environ 15 étages. Ces immeubles, qui ne relèvent pas de la catégorie des immeubles de grande hauteur, ne sont donc pas soumis à des charges de fonctionnement élevées.

Sur ce sujet de l’accroissement de l’offre de logements neufs, la commission d’enquête sur le PLU avait d’ailleurs, dans sa recommandation n°4, suggéré, afin de répondre aux besoins en matière de logements et de logements sociaux, d’étudier la possibilité de dépasser le plafond de 37 mètres sans pour autant atteindre la grande hauteur.

Je souhaite engager, dans le cadre des opérations d’aménagement en cours le long des boulevards des Maréchaux et plus généralement sur la couronne et ses abords, l’inventaire des sites possibles en vue d’étudier la faisabilité d’immeubles de ce type, qui permettraient de diversifier le paysage et de construire des logements et logements sociaux qui font défaut à Paris, dans un cadre urbain agréable à vivre. Cette recherche est d’ores et déjà conduite de deux façons :

·         D’une part, dans les opérations d’aménagement, par les architectes urbanistes en charge des projets urbains, en lien avec les aménageurs et les services de la Ville, c’est le cas notamment :

• De la ZAC Clichy-Batignolles, où la SEMAVIP et l’architecte coordonnateur de la ZAC, Francois GRETHER, étudient une adaptation du projet en vue d’y accueillir des bâtiments de logements jusqu’à 50 mètres. Le plafond des hauteurs étant en majorité fixé à 37 m dans ce secteur, une augmentation de l’ordre de 13 m, soit 4 niveaux supplémentaires, permettrait d’améliorer notamment l’offre en logements sans bouleverser le paysage urbain ni l’économie générale de l’opération. La démarche consiste à identifier à l’intérieur du périmètre de la ZAC des emplacements où les variations de hauteur seraient jugées pertinentes dans le respect du plan masse général. Dans le cadre de cette même opération, j’ai par ailleurs souhaité, en accord avec Madame la Maire du 17^ème arrondissement, que cette étude porte également sur la possibilité d’implanter, près de la Porte de Clichy, un bâtiment plus élevé à usage d’activités économiques. La ville de Clichy sera bien entendue associée à cette réflexion.
• Du secteur Paris Nord Est, où l’équipe DUSAPIN-LECLERCQ, dans le cadre de sa mission globale de maîtrise d’œuvre urbaine, va étudier sur les secteurs en cours d’engagement l’implantation d’immeubles de 50 mètres maximum. Cette étude ciblera en priorité les sites qui bénéficient d’espaces publics largement dimensionnés : boulevards et carrefours urbains, espaces verts, esplanades ou places.

·         Et d’autre part, dans le tissu urbain plus classique, par un inventaire qui est mené par les services de l’urbanisme, en collaboration avec l’APUR. Les résultats sont prévus pour  l’automne, afin de sélectionner les sites les plus propices au développement de logements y compris sociaux, jusqu’à 50 m de hauteur. Ensuite, des études de faisabilité seront menées par des architectes, au cas par cas, en fonction de la situation foncière des sites retenus ; dans ce cadre, les bailleurs sociaux seront mis à contribution sur les terrains qui pourraient les concerner. Je reviendrai vers vous  à l’issue de ce travail pour vous soumettre les projets concrets qui pourront justifier d’engager une modification du PLU.

2-                  Approfondir les études sur les sites qui ont donné lieu à des réflexions préalables

1-1  Les sites ayant donné lieu à des propositions dans le cadre des ateliers de 2007

Ces nouveaux quartiers, situés à l’articulation de Paris et des collectivités voisines, sur des sites souvent laissés à l’abandon, traversés d’infrastructures lourdes consommatrices d’espace mais avec un fort potentiel, ont vocation à être des lieux de jonction de grands territoires aujourd’hui en mutation tout en établissant la continuité urbaine nécessaire de part et d’autre du boulevard périphérique.

Sur chacun des sites retenus, l’objectif est bien d’inventer, en lien avec nos voisins, de véritables quartiers de ville du 21^ème siècle, conviviaux, intégrés à la ville, avec une masse critique suffisante de logements, de commerces, d’activités, mais aussi des équipements, des espaces verts et des espaces publics qui en feront des lieux agréables à vivre.

La transformation des sites retenus appelle nécessairement une approche libre et innovante, s’appuyant sur des propositions urbaines et architecturales qui ont en outre vocation à inscrire les territoires considérés dans une dimension métropolitaine.

● Masséna-Bruneseau (ZAC Paris Rive Gauche, 13^ème)

a) Situation actuelle

Le site Masséna-Bruneseau s’étend des boulevards des Maréchaux jusqu’à la limite de Paris, et de la porte de Vitry jusqu’à la Seine. Il est occupé aujourd’hui par des espaces ferroviaires ou des activités qui leur sont liées, dont une partie sera maintenue. Desservi à l’ouest par la ligne 14 du métro et le RER C, le site sera desservi d’ici 2012 par le tramway des Maréchaux (ligne T3).

Le projet étudié, sous l’égide de l’architecte coordonnateur Yves LION, s’inscrit dans le cadre du développement de Paris Rive Gauche, dont il devrait constituer le dernier jalon, au contact avec Ivry-sur-Seine. Paris Rive Gauche jouera ainsi pleinement son rôle de tête de pont d‘un grand territoire de projets, l’OIN Orly Rungis Seine Amont, au coeur de l’agglomération. La requalification de ce site conduit en particulier à travailler sur les modalités d’occupation des rives du fleuve et les liens avec Ivry-sur-Seine.

Le programme actuel des constructions prévues dans ce secteur dans le cadre du PLU représente environ 13 % de la constructibilité générale de la ZAC soit environ 285 000 m² de planchers nouveaux, affectés pour environ 80% à des bureaux et activités.

J’ai proposé au Gouvernement d’inscrire au sein de cette programmation le nouveau TGI de Paris dont les besoins en surfaces ont été estimés entre 110 000 et 130 000 m² hon et qui aurait toute sa place à proximité immédiate du tramway,  sur un site en pleine terre en rive de Seine.

b) L’apport de l’atelier et les objectifs qui peuvent en être tirés

Partant du plan de référence général établi par Yves LION, les équipes d’architectes- urbanistes (DEMIANS, FERRIER, LAPIERRE, SAUERBRUCH-HUTTON) associées au bureau d’études TRANSOLAAR ont travaillé sur la partie ouest du site en accordant une place importante au logement, sauf le long du boulevard périphérique, et en prévoyant des hauteurs inscrites soit dans le plafond actuel de 37 m, soit dans la limite de 50 m. Ils ont privilégié la présence des activités économiques ou du TGI, avec des hauteurs plus importantes dans la partie Est, proche de l’échangeur du périphérique, entre l’extrémité de l’avenue de France et la Seine.

A partir de ces propositions, les objectifs suivants pourraient être retenus pour le prolongement des études sur ce quartier :

·         La pluralité des fonctions serait à assurer avec une part plus importante de locaux dévolus aux pépinières d’entreprises, aux start-up, PME-PMI et plus généralement aux activités non strictement tertiaires. Cette démarche est rendue possible par le fait que les bureaux stricto sensu pourraient être concentrés dans des immeubles de grande hauteur, libérant ainsi un espace au sol pour les activités.

·         L’équilibre bureaux/logements devrait être plus satisfaisant en faveur du logement avec une part des logements sociaux et à loyer maîtrisé plus importante.

·         La localisation des différentes fonctions serait nécessairement dépendante de l’environnement : bureaux et activités économiques le long du périphérique, la hauteur permettant de mieux se protéger des nuisances des infrastructures ; habitat protégé du périphérique et orienté en vis-à-vis des quartiers déjà habités de Paris.

·         On pourrait retrouver la trame urbaine traditionnelle de Paris avec les rues Bruneseau, Berlier et le boulevard Jean Simon le long desquels seront implantés les immeubles de logements et plus ponctuellement, de bureaux.

Le rapport au sol des immeubles de grande hauteur devrait ainsi être celui d’immeubles ordinaires, le seul effet de la présence d’IGH se traduisant par des espaces piétons plus largement dimensionnés.

La place gagnée grâce à la grande hauteur favoriserait des espaces publics bien dimensionnés, des squares et des places.

De la même manière, la réalisation d’immeubles de logement jusqu’à 50 mètres de hauteur devrait permettre de libérer au sol de la place pour des équipements de proximité généreux et des espaces verts en pied d’immeubles.

·         La conception et la réalisation des constructions, y compris de grande hauteur, s’attacheraient à respecter les objectifs du plan climat en matière de performance énergétique.

·         L’existence de nombreuses voies de liaison, avec le travail conjoint avec la mairie du 13^ème arrondissement, la commune d’Ivry, le département du Val de Marne et l’OIN Orsa pour la mise en place de signaux et de repères communs, devrait contribuer à recoudre la ville entre Paris et la proche couronne.

Les propositions des architectes ont montré que des variations de hauteur pouvaient permettre de réaliser d’une part environ 1000 logements supplémentaires avec les commerces et services de proximité liés et d’autre part, au bord du fleuve, un équipement de 50 000 m² environ, auquel serait associé un ensemble de bureaux de 80 000 m² pour créer ensemble, à cet endroit remarquable, un site d’accueil pour le TGI.

A partir de ces objectifs la SEMAPA a évalué le programme envisageable selon plusieurs scénarii allant de 400 000 à 490 000 m², suivant des hauteurs variant de 7 à 16 niveaux (15 étages) pour le logement (soit jusqu’à 50 m en hauteur) et d’une dizaine à une quarantaine de niveaux pour les programmes tertiaires ou hôteliers (de l’ordre de 150 m maximum en hauteur).

La grande majorité des programmes de logements et d’équipements de proximité seraient situés dans le secteur du triangle immédiatement à l’est de la porte de Choisy, une autre partie sur la rue Bruneseau en interface avec le quartier d’Ivry-Port.

D’autres programmes de logements pourraient s’inscrire dans cet épannelage. Il s’agit des immeubles qui vont border la grande place triangulaire, au débouché de l’avenue de France sur le boulevard Jean Simon, contiguë au secteur Bruneseau. Cela pourrait concerner 3 programmes, dont un déjà attribué à l’OPAC. Ce dernier programme pourrait évoluer au cours de son élaboration. L’ensemble de ces 3 programmes pourrait conduire à un supplément d’environ 100  logements.

Les autres programmes à dominante de bureaux (y compris le TGI) ou d’équipements hôteliers s’installeraient en bordure des grandes infrastructures et ponctueraient le paysage en des endroits remarquables.

c) Les modalités de poursuite de l’étude du projet

Sur la base des objectifs et du programme prévisionnel exposés ci avant, la SEMAPA, aménageur de la ZAC, conduira dans les prochaines semaines, avec l’expertise croisée de l’architecte coordonnateur Yves LION et du bureau d’études TRANSOLAAR, les études nécessaires à la mise au point d’un parti d’aménagement urbain et d’un programme précis.

Tout au long de cette démarche, la concertation se poursuivra tant dans le cadre du comité permanent de concertation de Paris Rive Gauche, qui aura à débattre de ce projet, qu’avec l’ensemble des acteurs concernés par ces études urbaines.

Ce processus de concertation s’intégrera par ailleurs, comme pour l’ensemble des sites, dans le processus de débat et de dialogue que je vous propose d’examiner en troisième partie.

A l’issue de cette phase de mise au point d’un projet urbain et de concertation sur le nouveau visage de ce futur quartier, je vous présenterai, au cours du premier semestre 2009, les dispositions qui pourraient être retenues et je vous proposerai de vous prononcer sur le principe de  modification du PLU, avant que celle-ci ne soit soumise à une enquête publique.

Des consultations pourront alors être lancées afin de désigner les opérateurs des différents programmes et les concepteurs des projets de construction.

L’augmentation de la constructibilité, en particulier en faveur du logement, dont le logement social, et des équipements de proximité qui les accompagnent, nécessitera de modifier par ailleurs le dossier de réalisation de la ZAC et de compléter l’étude d’impact.

Ce n’est qu’à l’issue de l’approbation par notre assemblée des différentes procédures, et après enquêtes publiques, que les projets pourront être réalisés.

● Bercy- Charenton (12^ème)

a) Situation actuelle

Le site proposé s’étend de la rive ouest, incluse, des boulevards Maréchaux jusqu’à la limite de Paris, et de la Seine jusqu’à la rive nord du faisceau ferré de la gare de Lyon. Il est peu occupé et marqué, en dehors de l’échangeur du boulevard périphérique avec l’autoroute A4, par la présence d’un ancien bastion des fortifications. Desservi à l’ouest et au nord par les lignes 14 et 8 du métro, le site sera irrigué à partir de 2012 par le tramway des Maréchaux. Une gare du RER D permettrait de compléter à terme cette desserte en transport en commun. Elle a été inscrite dans le projet arrêté de plan de déplacements de Paris, et permettra à terme le plein développement de ce secteur en confortant son insertion métropolitaine.

Les orientations d’aménagement, inscrites dans le PLU, ne traitent qu’une partie du site. Elles prévoient une liaison entre le quartier de Bercy et la commune de Charenton-le-Pont ainsi que l’implantation d’un centre de tri, d’un parking pour autocar et d’une aire accueil de foires et cirques. Une grande partie des terrains, dont la partie centrale est propriété foncière de la SNEF, est classée en zone urbaine de grands services urbains et est couverte, au PLU, par un périmètre d’attente qui gèle le devenir de ce site jusqu’en juin 2011. Ainsi, toute mise en œuvre de projet de nouveau quartier nécessitera une modification du PLU.

L’Atelier Parisien d’Urbanisme a travaillé à l’élaboration d’un projet de référence plus étendu par rapport au PLU pour mieux tenir compte notamment de la demande de trouver un emplacement pour foires et cirques. Tout en accueillant plusieurs services urbains, la requalification de ce site proche du fleuve vise à mieux relier le quartier de Bercy existant aux projets importants qui s’engagent à Charenton-le-Pont, en écho au pôle de développement régional Seine Amont.

b) L’apport de l’atelier

A partir de l’étude menée par l’APUR, les équipes (BARTHELEMY-GRINO, FEICHTINGER, MICHELIN et VASCONI) accompagnées du bureau d’étude TRIBU ont décliné des hypothèses qui tirent parti de façon contrastée des caractéristiques et des contraintes du site. Ainsi, la petite ceinture, le bastion ou l’échangeur n’ont pas eu la même importance suivant les propositions.

Ces propositions variées ont montré globalement que des variations de hauteur pouvaient apporter des solutions à un environnement difficile et permettre de développer un projet urbain important avec des logements, des bureaux et des équipements tout en dégageant des espaces publics et espaces verts au sol.

De plus, les circulations piétonnières entre les nouveaux programmes, Charenton-le-Pont et les stations du RER et du tramway, par la rue Baron Le Roy prolongée, constituent un véritable enjeu de développement durable. Un projet urbain rendrait la liaison véritablement attrayante.

Les réflexions des concepteurs ont montré aussi que la cohabitation avec des services urbains comme le centre de tri des déchets recyclables était réalisable. L’hypothèse d’un accueil pour foires et cirques crée néanmoins des contraintes particulières qui demandent un examen plus approfondi.

c) Les modalités de poursuite de l’étude du projet

Les réflexions sur le secteur d’études Bercy-Charenton sont moins avancées que celles sur le site Masséna-Bruneseau tant en terme de définition que de procédure.

L’apport principal de l’atelier aura été de démontrer le fort potentiel que recèle ce site et d’ouvrir un champ de réflexion élargi pour réaliser, aux portes de Paris, un véritable quartier ouvert à l’emploi, au logement et aux loisirs tout en intégrant de grands équipements de logistique urbaine. L’ensemble devra être relié tant au quartier existant de Bercy par le prolongement de la rue Baron Le Roy, prolongement qui constitue un objectif important et prioritaire pour le développement de ce futur quartier, qu’avec les réalisations existantes et les projets de la commune voisine de Charenton-le-Pont.

Toutefois, l’enjeu urbain de ce grand territoire ferroviaire, dont la tête remonte jusqu’à la gare de Lyon, nécessite que le débat intègre la stratégie des sociétés ferroviaires en charge des transports et des sites de fret.

Avec la mairie du 12^ème arrondissement et en lien avec les partenaires principaux que sont la commune de Charenton ainsi que la SNCF et RFF, des études stratégiques doivent donc rapidement être engagées en réunissant toutes les disciplines de l’urbanisme avec une composante technique assez forte s’agissant notamment, à l’instar de Paris Rive Gauche, d’aménagements situés partiellement en couverture du faisceau ferroviaire.

Une fois les grands enjeux urbains du secteur ainsi définis, des études urbaines centrées spécifiquement sur le site Bercy-Charenton, et réalisées étroitement avec la mairie du 12^ème arrondissement et Charenton, pourront se développer et être confiées à une ou plusieurs équipes de maîtrise d’œuvre urbaine.

En terme de calendrier, après les premières études techniques, je reviendrai vers notre assemblée, avant le milieu de l’année 2009, pour arrêter sur ce territoire Bercy-Charenton,  les objectifs poursuivis, les modalités de concertation d’une opération d’aménagement avec un périmètre précis, ainsi que pour lancer des marchés d’études de maîtrises d’œuvre urbaine et technique. A l’issue de cette phase, après avoir dressé le bilan de la concertation, vous aurez à vous prononcer à nouveau sur la poursuite et sur les modalités de réalisation de cette opération, ainsi que sur le principe de modification du PLU.

L’opération pourrait être phasée, avec en premier lieu la création du prolongement de la rue Baron Le Roy et l’aménagement de la partie la plus proche de la Seine pouvant être plus rapidement lancée car située en pleine terre.