L'Elysée "Le Président a entendu les demandes de la communauté universitaire pour que soit facilité l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans."

9 Mars 2021

[C'est un premier geste après plus d'un an d'action des historiens, archivistes et citoyens. Mais rien n'est changé au fond du problème Il confirme qu'il est toujours nécessaire de déclassifier des archives publiques que la loi déclare pourtant communicables "de plein droit"C'est cette violation du code du patrimoine qui a justifié 2 recours Conseil d'État. Ici, sur les réseaux sociaux 'est l'enthousiasme, alors il faut peut être rappeler une évidence : "c'est la loi qui définit l'accès aux Archives de la Nation, pas une décision du Président de la République, même dans un régime présidentiel " La date de 1970 n'est pas du ressort du président , c'est la loi qui fixe à 50 ans l'accès aux archives, ce n'est d'ailleurs pas 1970 mais 1971 .Et qu'il n’évoque pas cette loi de 2008 [code du patrimoine] qui seule peut définir les principes d'accès aux archives est inquiétant. Le risque existe d'une nouvelle loi en retrait sur celle de 2008. Pierre Mansat]

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Le Président a entendu les demandes de la communauté universitaire pour que soit facilité l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans.

Il revient à l’Etat d’articuler de manière équilibrée la liberté d’accès aux archives et la juste protection des intérêts supérieurs de la Nation par le secret de la Défense nationale.

Décidé à favoriser le respect de la vérité historique, le Président de la République a entendu les demandes de la communauté universitaire pour que soit facilité l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans.

Le chef de l’Etat a ainsi pris la décision de permettre aux services d’archives de procéder dès demain aux déclassifications des documents couverts par le secret de la Défense nationale selon le procédé dit « de démarquage au carton » jusqu’aux dossiers de l’année 1970 incluse. Cette décision sera de nature à écourter sensiblement les délais d’attente liés à la procédure de déclassification, s’agissant notamment des documents relatifs à la guerre d’Algérie.

En complément de cette mesure pratique, le gouvernement a engagé, sur la demande du Président de la République, un travail législatif d'ajustement du point de cohérence entre le code du patrimoine et le code pénal pour faciliter l'action des chercheurs. Il s’agit de renforcer la communicabilité des pièces, sans compromettre la sécurité et la défense nationales. L’objectif est que ce travail, entrepris par et avec les experts de tous les ministères concernés, aboutisse avant l’été 2021.

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