Après 20 années de débats métropiltains, on abouti à ça ?? Qu'il est ardu et long le chemin de la construction métropolitaine parisienne #GrandParis @philippedallier

Roland Castro, Dominique Alba, Philippe Subra et Olivier Renaudie ont échangé jeudi 20 février 2020 sur la gouvernance du Grand Paris, au Sénat, dans la perspective du chapitre de la loi 3D annoncé à ce sujet. Dans un climat de grande liberté, tous ont affirmé l’urgence d’une réforme à la hauteur des enjeux de la région Capitale.

[ Subra argumente , et je dois dire que je suis devenu_ il y a maintenant deux ans _ partisan de cette solution. Dallier est fidèle à lui même_ depuis les années 2006/2007, soucieux de la question des inégalités et du séparatisme des plus riches. Le reste n'est que propos généraux très convenus ou état des lieux. Si c'est sur ces analyses que le Sénat apportera sa contribution a la future loi 3D , on a du souci à se faire . Pierre Mansat]

Roland Castro, Dominique Alba, Philippe Subra et Olivier Renaudie ont échangé jeudi 20 février 2020 sur la gouvernance du Grand Paris, au Sénat, dans la perspective du chapitre de la loi 3D annoncé à ce sujet. Dans un climat de grande liberté, tous ont affirmé l’urgence d’une réforme à la hauteur des enjeux de la région Capitale.

Si les différents intervenants de ces échanges ont ironisé sur le fait que l’organisation administrative de la région Capitale demeurait largement à construire, alors qu’elle a fait l’objet de plusieurs lois au cours des dernières années (Maptam, NOTRe, Spam), tous semblent convaincus de la nécessité d’un nouveau texte.

En ouverture de ce débat au Sénat, intitulé « Grand Paris : une gouvernance à l’échelle territoriale ? », Josiane Costes, sénatrice (RDSE) du Cantal, vice-présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a rappelé que ces échanges s’inscrivaient dans la perspective de la concertation annoncée, au lendemain des municipales, sur le Grand Paris. Une concertation menée par Sébastien Lecornu, ministre en charge des Collectivités territoriales, auprès des élus parisiens, dans le cadre de la préparation d’un chapitre de la loi 3D (différenciation, décentralisation, déconcentration) – également annoncée pour ce printemps – consacré au Grand Paris.

Rapports de force politiques

Philippe Subra, géographe à l’Institut français de géopolitique et à l’université Paris VIII-Saint-Denis, a estimé qu’un périmètre métropolitain qui excluait un quart des emplois de la zone dense, un tiers de sa population, le principal aéroport et les villes nouvelles, « ne relevait d’aucune logique ». « Mais si l’on étend son périmètre à celui de la zone dense, alors la Région est renvoyée à la gestion des contrats de pays », a-t-il ajouté.

Avant de proposer la fusion de la métropole et de la Région, avec en son sein la mise en place de territoires différenciés, à la carte, et une assemblée régionale composée des élus des territoires ou encore des communes, Philippe Subra a rappelé à quel point la lecture de la métropole issue des lois Maptam et NOTRe ne pouvait se comprendre qu’à travers celle des rapports de force politiques.

« Le poids économique et démographique de la région parisienne fait qu’elle représente des enjeux politiques majeurs », a indiqué le géographe, rappelant le nombre et l’importance des « positions de pouvoir » que l’Ile-de-France offrait (grandes communes, grands syndicats, etc.). « Un quart des communes de plus de 3 500 habitants que conserve aujourd’hui le PCF sont situées en Ile-de-France », a-t-il poursuivi, évoquant également « ces barons socialistes » qui ont monnayé leur soutien à la métropole contre la réduction de son périmètre.

L’universitaire considère « qu’une métropole dépourvue de la question de la mobilité ne peut parvenir à ses objectifs », de rééquilibrage notamment. « J’ai entendu la maire de Paris se féliciter récemment que 98 % des délibérations de la métropole avaient été adoptées à l’unanimité, a-t-il indiqué. Je ne sais si l’on doit tellement s’en réjouir. On pourrait le faire si ce consensus avait, par exemple, permis de prendre à certains pour donner à d’autres, ce qui n’a pas été le cas. »

« Tout ce qui se fait d’important aujourd’hui dans le cadre du Grand Paris relève de l’Etat, estime également Philippe Subra, qu’il s’agisse du Grand Paris express ou des projets d’aménagement urbain qui l’accompagnent. Le reste est sympathique mais ce n’est rien, tandis que d’autres acteurs, économiques, ont pris la main. »

Conjuguer les fonctions démocratiques et d’efficacité

Selon le géographe, il faut raisonner en se demandant quels sont, pour chaque politique, le périmètre et l’organe de gouvernance les plus efficaces, dans une organisation possiblement différenciée. Avec la subtilité qui provient du fait que les organisations publiques doivent également favoriser leur appropriation par la population, assumer au mieux une « fonction démocratique », refléter une identité collective. « Or les fonctions d’efficacité et d’identité ne coïncident pas toujours. Il faut tenir les deux bouts de la corde », poursuit l’universitaire. D’où sa proposition d’une fusion de la métropole et de la Région, avec des élus régionaux qui représenteraient les territoires, eux-mêmes constitués « à la carte ». Le géographe a insisté sur l’importance d’une réforme réussie face à l’aggravation des inégalités ou à l’urgence climatique.

Olivier Renaudie, professeur de droit public à l’université Paris I-Panthéon-Sorbonne, préconise quant à lui la suppression des EPT et des départements, aboutissant à une organisation à deux niveaux, communes et métropole, elle-même également fusionnée avec la Région.

« La beauté pacifie »

Lors de la première partie de la matinée, Roland Castro a développé les grandes lignes de son rapport « Du Grand Paris à Paris en grand », rappelant en préambule les vertus de l’esthétisme appliqué aux banlieues. « La beauté pacifie », a-t-il indiqué, évoquant Banlieues 89 lancé en 1981 avec Michel Cantal-Dupart. L’architecte a déploré « l’énorme bêtise » commise en 1964, avec la suppression du département de la Seine « qui permettait de prendre de l’argent dans le centre de Paris pour bâtir les cités-jardins de sa périphérie ». Il a appelé au décloisonnement, à la fin des « corporatismes d’Etat », citant le cas des forts « que les militaires doivent libérer » ou du Port autonome, comme autant d’objets dont la banalisation du statut permettrait l’urbanisation.

Les sénateurs présents lors de la table-ronde Grand Paris au Sénat le 20 février. © JGP

Roland Castro, lors d’un débat autour de son rapport. © Jgp

Roland Castro a également fait part de sa conviction que des chapelets de maires, réunis en fonction de thématiques en partage (proximité avec un aéroport, un axe routier à l’instar de l’A86, un fleuve), constitueraient une forme de gouvernance adaptée. « Il faut identifier et clairement distinguer ce que l’Etat, d’un côté, et les maires, de l’autre, peuvent faire », a-t-il déclaré. L’architecte rêve de réunir les 450 maires d’une métropole élargie à sa zone dense au Cirque d’hiver, ou les 450 services des espaces verts de leurs communes à Paris La Défense Arena, pour bâtir l’oasis verte que doit devenir le Grand Paris à ses yeux. Il s’est enfin déclaré partisan de l’élection au suffrage universel direct des élus métropolitains.

Des « espaces de conversation » entre les maires

Dominique Alba a exposé sa conviction de l’urgence d’une mise en place « d’espaces de conversation » entre les maires, face à l’avancée rapide des projets, à la gravité des enjeux, et aux difficultés que poseraient de nouvelles années passées en discussions sur la gouvernance. « Si l’on consacre les six prochaines années à débattre de la forme que doivent prendre les organes de planification, on risque d’aboutir quand il n’y aura plus rien à planifier », a-t-elle notamment résumé. « Le schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) s’est achevé alors que l’Etat lançait le réseau de transport du Grand Paris, l’exercice de planification a donc en quelque sorte été mis au placard », a-t-elle indiqué pour montrer les limites de l’urbanisme programmatique.

La directrice générale de l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) a également étayé son propos en constatant que les comités de pôles, mis en place dans les communes qui accueilleront les gares du Grand Paris express, fonctionnaient sans excès de coordination entre les élus concernés. « Il nous faut penser, imaginer, projeter, dans un esprit de réparation que la planification normative ne favorise pas », a-t-elle également indiqué, évoquant quelques-uns des défis de l’aménagement métropolitain.

Alors que 25 % de la superficie de Paris est dédiée à l’espace public, aux réseaux viaires notamment, cette part est comprise entre 10 et 15 % en petite couronne, annonçant des conflits d’usage dans la perspective de l’ouverture du métro automatique. « Il faut agir vite, a-t-elle ajouté, c’est ce que les citoyens nous demandent, nous avons six ans pour mettre en place un système de conversation qui puisse s’affranchir de certaines prescriptions, avec des périmètres à géométrie variable. »

15 millions de m2 dans les tuyaux

Dominique Alba a rappelé que 500 projets étaient dans les tuyaux, soit 15 millions de m2 de constructions à venir, alors que l’on en bâtit un million par an. Enfin, la DG de l’Apur a appelé de ses vœux une meilleure coordination de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (Epfif), de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et de l’Agence nationale pour la rénovation de l’habitat (Anah), « qui ne sont pas organisés aujourd’hui pour permettre les mutations nécessaires ».

Membre de la délégation aux collectivités, Philippe Dallier a fustigé « un millefeuille dans lequel la crème se fait rare », alors que « cinq niveaux d’administration se partagent la matière fiscale ». « La métropole ne conserve que quelque 150 millions d’euros de budget sur les 4 milliards d’euros qu’elle perçoit, le reste étant reversé aux communes, a-t-il rappelé. C’est ridicule pour une collectivité de 7 millions d’habitants ». « Nous aurons construit la métropole le jour où, au-delà du réseau de transport, il y aura un niveau de service public équivalent dans les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis, ce qui est très loin d’être le cas aujourd’hui », a estimé le sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis.

Philippe Dallier a également regretté que des initiatives telles que le rapprochement des Yvelines et des Hauts-de-Seine, tout comme la modification du statut de Paris emportant la fusion de la ville et du Département, constituent autant de manœuvres visant à empêcher la métropole.

Egalement membre de cette délégation, Pascal Savoldelli (CRCE, Val-de-Marne) s’est fait le défenseur du fait communal, de la légitimité des maires, rejoint sur ce point par Philippe Pemezec, sénateur (LR) des Hauts-de-Seine. « Dans une région qui pèse plus du quart du PIB de la France, il est évident qu’il faut également prendre en compte les relations entre les élus locaux et l’Etat, qui ne peut se désintéresser de l’Ile-de-France », a également indiqué Pascal Savoldelli.