25 Novembre 2019
"Pour vivre en paix dans nos communes"
Appel solennel des maires et des associations d’élus
Nous, Maires de villes et de villages de Métropole et d’Outre-Mer, tous issus de territoires urbains, périurbains et ruraux ; nous, associations d’élus, associations de terrain ancrées sur tous les territoires de la République ; confrontés et souvent isolés face aux difficultés auxquelles font face nos communes en matière de tranquillité publique ; sollicités au quotidien par nos administré(e)s, de plus en plus désemparés, nous prenons publiquement la parole en responsabilité, en dehors de toute logique partisane ou arrière-pensée « sécuritaire », pour le bien des citoyens et de la démocratie.
Elu(e)s au sein de collectivités qui incarnent la République du quotidien et « la puissance publique de proximité », vers lesquel(le)s nos concitoyen(ne)s se tournent en premier lieu et bien souvent, hélas, en dernier recours, nous sommes en devoir d’alerter le Président de la République, le Premier Ministre, tous les membres du Gouvernement, et à travers eux, toute la Nation, par un appel solennel.
Chaque jour dans nos communes, nous constatons la dégradation rapide du « vivre ensemble » au profit d’une tension sociale qu’alimentent la recrudescence d’incivilités et d’actes délictueux, la multiplication de dégradations d’une rare violence commises par une minorité agissante qui ne recule plus devant rien, la banalisation de l’économie parallèle, l’omniprésence de rodéos de motos et/ou de voitures troublant en permanence l’ordre public et la quiétude des habitant(e)s, leurs premières victimes.
Equipements publics vandalisés, dégradés et/ou mis hors service, véhicules incendiés, voitures de police et de services de secours caillassées, autobus et/ou rames de tramway transportant des voyageurs cibles de jets de projectiles, policiers, pompiers et toutes les personnes dépositaires de l’autorité publique prises à partie, autant d’exemples d’actes inqualifiables et injustifiables dans nos rues et dans nos quartiers.
Cet état de fait, qui s’installe plus profondément chaque semaine, laisse pour nos concitoyens le sentiment désespérant d’une société en échec face à la montée en puissance du « chacun pour soi » et l’impunité des délinquants.
Malgré le courage et le dévouement dont les agents publics d’Etat et de nos collectivités locales font preuve dans l’exercice de leur fonction, nous ne pouvons que constater que les effectifs de police et de gendarmerie déployés en réponse sont insuffisants. En dépit de tout le travail mené sur le terrain, les moyens humains, matériels et logistiques font également défaut à l’institution judiciaire pour mener à bien et dans de bonnes conditions son action complémentaire à celles des forces de sécurité, pour prévenir la récidive.
Face à cette situation, nous lançons collectivement une alerte au nom des administré(e)s de nos municipalités qui aspirent simplement à vivre en toute tranquillité. Ce cri d’alarme est également motivé par de très vives inquiétudes quant à l’évolution des effectifs et à la modification de la carte judiciaire actuellement en discussion dans le cadre de l’examen parlementaire du Projet de Loi de Finance (PLF) pour l’année 2020. C’est pourquoi nous sommes solennellement dans l’attente d’assurances sur ce point précis de la part du Président de la République et de son Gouvernement.
Parce que la sécurité des personnes et des biens sur le territoire national et le maintien de l’ordre sont les prérogatives exclusives de l’Etat, qu’elles sont un préalable indispensable à la mise en œuvre de toutes les autres politiques publiques, nous demandons le retour immédiat de l’action publique concrète de l’État sur nos territoires, ce qui signifie, pour nous, plus de moyens humains, matériels et logistiques :
• pour que les forces de sécurité soient en mesure d’assurer au quotidien la protection des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national ; de mener efficacement la lutte sur le terrain contre tous types d’incivilités et tous types de trafics ; d’assumer le maintien de l’ordre très rapidement dans les territoires et d’y ramener sans délai l’ordre républicain lorsque celui-ci est brutalement compromis
• pour permettre à l’institution judiciaire d’apporter une réponse rapide et adaptée en matière de sanction des faits délictueux, du suivi des plaintes, d’accompagnement des victimes et de prévention de la récidive.
Parce que l’action de l’Etat dans ce domaine, comme dans bien d’autres, doit se construire de manière transversale et globale sur tout le territoire républicain, nous souhaitons vivement que les pouvoirs publics mettent en œuvre :
• un redéploiement spécifique et pertinent des moyens et des effectifs pour assurer un meilleur maillage territorial et une plus grande réactivité des services sur le terrain y compris au sein, par exemple, de certains commissariat ou de gendarmeries dont les attributions ou les périmètres pourraient être réétudiés et/ou revus en concertation étroite avec les élus sur place.
• une consultation rapide des élus locaux, par le biais des associations d’élus, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de lutte antidrogue qui vient d’être annoncé par le Gouvernement,
Alors que bon nombre de nos collègues ne souhaitent plus se représenter parce que découragés ou épuisés par la pression quotidienne qu’ils subissent au détriment de leur santé ou de leur vie professionnelle et personnelle, la question de la tranquillité publique demeure, à quelques mois des élections municipales, une des préoccupations majeures pour nos concitoyens. En tant que Maires, et ce dans le cadre de nos compétences communales, nous assumons d’ores et déjà toutes nos responsabilités dans ce domaine et nous laisserons les électrices et les électeurs en juger, le moment venu.
En revanche, s’agissant de la sécurité des personnes et des biens et des questions relatives au maintien de l’ordre public dans tous les territoires métropolitains et ultramarins, il ne revient pas aux Maires d’assumer les prérogatives et les responsabilités de l’Etat. La co-production de politiques de sécurité repose sur une responsabilité partagée et assumée, mais dans le respect de compétences fixées par la loi.
Signataires de l’appel :
Catherine BENEDINI, Maire d'Ailly-sur-Somme, Gilles LEPROUST, Maire d'Allonnes, Guy FEREZ, Maire d'Auxerre, Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux, Mario MARTINET, Maire de Berre l'Etang, Jean-François DEBAT, Maire de Bourg-en-Bresse, Romain COLAS, Maire de Boussy-saint-Antoine, Ludovic ROCHETTE, Maire de Brognon, Jacques BREILLAT, Maire de Castillon-la-Bataille, Catherine ARENOU, Maire de Chanteloup-les-Vignes, Thierry FALCONNET, Maire de Chenôve, Nicolas SORET, Président de la communauté de commune du Jovinien et conseiller départemental de l'Yonne, Christophe ROUILLON, Maire de Coulaines, Bertrand PASCIUTO, Maire de Cournon-d'Auvergne, Jean-Claude VILLEMAIN, Maire de Creil, Michel LIEBGOTT, Maire de Fameck, Bernard LE DILAVREC, Maire de Gaillon, Maurice LEFEVRE, Maire de Garges-lès-Gonesse, Martial BEYAERT, Maire de Grande-Synthe, Philippe RIO, Maire de Grigny, Michel VERGNIER, Maire de Guéret, André LAIGNEL, Maire d'Issoudun, Bernard MORAINE, maire de Joigny, Thérèse JOUSSEAUME, Maire de Langueux, Paul LE BIHAN, Maire de Lannion, David MARTI, Maire du Creusot, Jean-Marc NICOLLE, Maire du Kremlin-Bicêtre, Stéphane LE FOLL, Maire du Mans, Philippe BUISSON, Maire de Libourne, Mohamed GNABALY, Maire de L'île-Saint-Denis, José ALMEIDA, Maire de Longvic, Jean TOUZEAU, Maire de Lormont, Eric HOULLEY, Maire de Lure, Jean-Jacques Chatel, Maire de Mainvilliers, Dominique GROS, Maire de Metz, Frédéric VIGOUROUX, Maire de Miramas, Michel BILLOUT, Maire de Nangis, Bertrand KERN, Maire de Pantin, Rémi DETANG, Maire de Quetigny, Gérard ALLARD, Maire de Rezé, Bastien CORITON, Maire de Rives-en-Seine, Bertrand AFFILE, Maire de Saint-Herblain, Patrick HADDAD, Maire de Sarcelles, André MOLINO, Maire de Septème-les-Vallons, Christian CROHEM, Maire de Tergnier, Marc GOUA, Maire de Trélazé, Jean-Michel MORER, Maire de Trilport, Bernard COMBES, Maire de Tulle, Pascal COLLADO, Maire de Vernouillet, Jean-Louis MARSAC, Maire de Villers-le-Bel.
Christophe BOUILLON, Député de Seine Maritime et Président des Petites Villes de France, François REBSAMEN, Maire de Dijon, Président de Dijon Métropole et Président de la FNESR, Marc VUILLEMOT, Maire de La Seyne-sur-Mer et Président l'association Ville et Banlieue.
Sur proposition de Thierry FALCONNET, Maire de Chenôve et soutenu par l'association Ville & Banlieue, la FNESER, l'APVF Contacter l'auteur de la pétition