> Une loi pour le Grand Paris , aussi?

14 Septembre 2012

CASTELNAUDARY (Aude), 14 sept 2012 (AFP) - La loi sur la décentralisation, que "peaufinera" le gouvernement après les Etats généraux des 4 et 5 octobre au Sénat, devrait être votée en avril-mai 2013, a annoncé vendredi la ministre de la Réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu, devant l'Association des maires des petites villes (APVF).

Le texte pourrait être présenté en Conseil des ministres début novembre et les débats commenceraient au Sénat en janvier 2013, a précisé la ministre qui s'exprimait devant les assises de l'APVF à Castelnaudary (Aude).

"Le projet de loi déposé ne sera pas le projet d'un ministère", a insisté Mme Lebranchu. "Ce sera un projet conçu collectivement, avec les associations d'élus, les syndicats, les autres membres du gouvernement, tous les acteurs", a-t-elle souligné.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lancera le 1er octobre le chantier de la réforme de l'Etat, a-t-elle rappelé. "Elle sera menée en parallèle avec le chantier de la décentralisation", a-t-elle dit.

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