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24 Octobre 2014
Métropole du Grand Paris
Le président de Paris Métropole contre une candidature Kosciusko-Morizet
Publié le 23/10/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Régions
Daniel Guiraud (PS), coprésident de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, jugerait « dommageable » qu’une opposante municipale prenne la tête de la super-interco en 2016. Le leader de Paris Métropole milite pour l’élection, à l’horizon de 2020, du président de la structure au suffrage universel direct. Entretien avec Daniel Guiraud, maire des Lilas, premier vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis et proche de Claude Bartolone.
1 – « Plus personne n’ose remettre en cause la métropole »
Pourquoi avez-vous accepté le compromis du conseil des élus de la mission de préfiguration révisant à la baisse la métropole « intégrée » que vous appeliez de vos vœux ?
J’étais favorable, c’est vrai, à ce que la métropole dispose de la totalité de la fiscalité économique. Mais, en qualité de président de Paris Métropole et de coprésident de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP), j’ai porté le point de vue de la majorité des élus. Ceux-ci souhaitaient que les territoires bénéficient d’une fiscalité économique.
Vous êtes, du coup, entre deux chaises…
Je n’ai pas eu à violer ma conscience, pas plus que je ne suis devenu schizophrène. Pour moi, le verre est aux quatre cinquièmes plein. Le compromis du conseil des élus confirme la création, au 1er janvier 2016, d’une métropole du Grand Paris dotée d’un budget de quatre milliards. Plus personne n’ose, maintenant, la remettre en question.
Comment êtes-vous parvenus à ce résultat ?
Des élus, de gauche comme de droite, se sont mis autour de la table, avec sérieux et implication. Chacun a fait un pas vers l’autre. Ce compromis n’est pas un consensus. Mais il permet d’éviter le syndrome de Pénélope, c’est-à-dire le détricotage par la droite de ce qu’a fait la gauche. Et inversement…
Vous-vous ralliez à la méthode des petits pas ?
Peu importe, pour moi, la longueur des pas, à partir du moment où ils s’inscrivent dans une marche en avant. C’est le cas. Le Premier ministre, dans son discours de Créteil du 13 octobre, a accepté notre schéma de révision de l’article 12 de la loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014, faisant preuve de pragmatisme. Cette démarche, inédite en matière de décentralisation, est à mettre à son honneur.
Les cadres territoriaux continuent pourtant de dénoncer la mainmise des hauts fonctionnaires d’Etat sur la mission de préfiguration…
J’apprécie beaucoup Antoine Valbon et Patrice Girot (NDLR : présidents de la section Ile-de-France de l’Association des directeurs généraux des communautés de France et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales). Mais l’Etat n’a pas bâillonné les 224 membres du conseil des élus de la mission de préfiguration. Il est, d’ailleurs, lui-même parfois traversé par des courants contraires. Il réfléchit et, souvent, évolue en même temps que nous.
2 – « Le rapport de force n’était pas favorable »
Patrick Devedjian, président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine et Nathalie Kosciusko-Morizet, leader de l’opposition à Paris, vous ont écrit, le 15 octobre. Tous deux se plaignent de ne pas avoir été conviés à une réunion sur la métropole organisée par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu…
Quand vous n’êtes pas content parce que votre belle-sœur ne vous a pas invité au repas du dimanche, vous n’interpellez pas le cousin germain. Qu’ils s’adressent à Marylise Lebranchu, pas à Daniel Guiraud !
Le fait que vous soyez, vous-même minoritaire, depuis les municipales, ne pose pas un problème ?
Personne ne me l’a exprimé de cette façon. Le rapport de force n’était déjà pas favorable au Parti Socialiste avant les municipales. Nous n’étions pas majoritaires. Après les municipales, nous avons modifié la composition du bureau de Paris Métropole pour prendre en considération les nouveaux rapports de force. Les choses se sont passées très tranquillement.
Nathalie Koscisuko-Morizet peut-elle présider, en 2016, la métropole du Grand Paris ?
Il serait dommageable pour l’évolution métropolitaine et pas satisfaisant dans un schéma républicain, qu’une représentante d’une opposition municipale préside la MGP. Je ne dis pas cela parce que la maire de Paris, Anne Hidalgo, est socialiste comme moi. Je dirais rigoureusement la même chose si elle était UDI, UMP ou PCF. J’ajoute que, si l’élection du président avait lieu au suffrage universel direct, ma position serait bien sûr différente.
Etes-vous favorable à une évolution de ce type en 2020 ?
La loi « MAPTAM » l’envisage. La métropole du Grand Paris ne doit pas avoir peur du suffrage universel direct en 2020, sans fléchage, pour élire son président qui, naturellement, sera très puissant…
3 – « Trop de barreaux sur notre échelle de gouvernance »
La MGP doit-elle aussi s’emparer, à ce moment-là des compétences départementales ?
Manuel Valls a parlé d’évidence à propos de la suppression des conseils généraux dans l’arène de la métropole du Grand Paris en 2020. Je partage ce point de vue. Je ne fais pas partie de ceux qui disent : « Peu importe le nombre de couches au millefeuille, ce qui compte, c’est la texture de la crème. » Sur notre échelle de gouvernance, il y a trop de barreaux. Les départements ont fait des grandes choses. Ils ont construit des routes et des établissements scolaires. Ils ont inventé une très belle action sociale.
Mais en quoi, alors, sont-ils arrivés au bout d’un processus ?
Je ne suis pas certain que la création du « haricot » des Hauts-de-Seine n’ait obéi qu’à des considérations économiques et géographiques. Il y avait, surtout, des raisons bassement électorales… Les départements, en petite couronne, procèdent d’un accord historique entre les communistes et les gaullistes. Ce système a fonctionné jusqu’au début des années 80.
Les territoires ne doivent-ils pas, cependant, recouvrir les limites des départements, comme le préconise le président du conseil général des Hauts-de-Seine ?
Patrick Devedjian pourfend la métropole intégrée et les territoires alignés sur les actuelles intercommunalités au nom de la défense des départements. Ce schéma me paraît un peu daté. La bonne maille, aujourd’hui, c’est l’intercommunalité. Le territoire doit correspondre à un bassin de vie. Le périmètre compris entre le canal de l’Ourcq et la RN3 constitue un bon exemple. Il est celui de ma communauté d’agglomération (NDLR : Est Ensemble en Seine-Saint-Denis).
4 – « Impôts économiques : réduisons les écarts de taux »
La métropole doit-elle revoir ses compétences et intervenir dans le domaine des transports, comme le suggère, là encore, Patrick Devedjian ?
Le syndicat des transports d’Ile-de-France tient la route. Il a mis en place, sous l’égide du conseil régional, un plan ambitieux de mobilisation. Il a réalisé la symbiose, début 2011, avec le Grand Paris Express de l’Etat. Le résultat de ce consensus, ce sera le meilleur système de transports de toutes les grandes métropoles mondiales. C’est cet état d’esprit qui devra nous animer dans le cadre de la mission de préfiguration Etat-élus de la métropole du Grand Paris.
La métropole du Grand Paris doit-elle intervenir dans le domaine du logement, comme le prévoit la loi « MAPTAM » ?
La métropole peut se saisir de toute la chaîne du logement, de la programmation à la construction. Il s’agit de coller à l’objectif de 70 000 logements par an en Ile-de-France. Car, s’il n’y a pas de densification de notre tissu urbain, nous reproduirons le syndrome des grandes zones pavillonnaires. Autant de territoires qu’il faudra desservir en transports. Ne sous-estimons pas la question environnementale avant la grande conférence Paris-Climat de 2015. Soyons éco-responsables.
Mais, lors des municipales, les électeurs ont, en majorité, voté pour des listes anti-densification…
Arrêtons de brandir la densification comme un épouvantail. La vraie question, aujourd’hui, c’est celle du soutien aux maires bâtisseurs. Comment construire des crèches et des services publics pour les nouvelles populations, à l’heure de la baisse systémique des dotations ? Nous sommes arrivés au bout de nos économies de fonctionnement. Mettre en avant les produits bonifiés de la Caisse des Dépôts et Consignations ne suffira pas.
La mutualisation entre les communes et leur intercommunalité n’offre-t-elle pas des marges de manœuvre ?
Nous devons éclaircir un certain nombre de zones grises. Nous ne pouvons plus continuer à produire des doublons. Le coefficient d’intégration fiscale, qui incite les communes à mutualiser fortement, est séduisant sur le plan intellectuel. Mais il conduit certaines d’entre elles à transférer à leur agglomération des compétences qu’elles assumeraient mieux elles-mêmes. Cette approche, destinée à sanctuariser les dotations communautaires, est pernicieuse.
La métropole du Grand Paris peut-elle permettre des économies de fonctionnement ?
Ce n’est plus le sujet. Manuel Valls a enterré le « yoyo » dans lequel les compétences et les personnels intercommunaux étaient transférés à la métropole pour être, ensuite, délégués aux territoires. L’objectif de la métropole porte sur l’investissement. Il s’agit de faire monter en charge rapidement le fonds d’investissement de la MGP. Il s’agit aussi de limiter les écarts de taux d’impôt économique qui se situent aujourd’hui entre 1 à 3. Il faudra le réduire de 1 à 2 sur une période de 8 à 12 ans.
5 – « Paris Métropole ne se sabordera pas après 2016 »
Votre syndicat mixte disparaîtra-t-il avec la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 ?
Paris Métropole ne se sabordera pas. Nous ferons l’agora des élus, telle que l’a préconisée, en son temps, Nicolas Sarkozy.
Vous allez donc encore maintenir une couche dans le millefeuille…
Paris Métropole est une simple association de gens libres qui adhèrent librement. Notre périmètre ne recouvre pas celui de la métropole du Grand Paris. Il englobe toute l’unité urbaine de Paris. C’est donc naturellement là qu’auront lieu un certain nombre de débats entre les territoires de la métropole et ceux de la grande couronne.