> Ph Dallier : « Grand Paris : non au chacun pour soi ! »

Le 14 février, « La Gazette » a publié une tribune de Jacques Marsaud, délégué régional de l’Association des directeurs généraux des communautés de France et directeur général des services de la communauté d’agglomération de Plaine commune (Seine-Saint-Denis). Ce « papier » me reproche d’avoir fait adopter par le Sénat un amendement sur l’intercommunalité visant, en première couronne parisienne et dans l’attente du débat sur la gouvernance du Grand Paris, à ne pas rendre obligatoire le bouclage de la carte intercommunale.

Il est assez surprenant qu’un fonctionnaire territorial, s’exprimant ès qualités, prenne publiquement à partie un parlementaire de la République dans sa fonction de législateur. Décidément, le devoir de réserve a vécu. Et que penser des termes choisis ? Pour appuyer son propos, Monsieur Marsaud a jugé utile de me qualifier « d’ineffable sénateur ». Ineffable, d’après le « Littré » : « Qui ne peut être exprimé par des paroles. » J’en suis resté sans voix.

A l’évidence, les moyens soulevés ici pour défendre la cause d’une gouvernance polycentrique du Grand Paris sont pour le moins grossiers. Grossiers, au sens d’impolitesse, bien sûr, mais aussi au sens de l’imprécision du propos car ils mêlent inexactitude, approximation et contradiction. Inexactitude d’abord lorsque Monsieur Marsaud affirme que le texte de la récente réforme des collectivités territoriales, sans mon amendement scélérat, aurait « réintégré dans le droit commun » l’Ile-de-France. Rien n’est moins vrai. Alors que la loi permet maintenant la création de métropoles et de réseaux métropolitains, nouvelles formes d’intercommunalité, elle l’interdit expressément en Ile-de-France. Est-ce cela le droit commun pour notre région ?

Le gouvernement n’a pas souhaité, à l’occasion de ce texte, ouvrir le débat sur la gouvernance du Grand Paris. On peut le regretter, c’est mon cas, mais on ne peut pas faire comme si le débat avait eu lieu et prendre pour acquis que l’empilement des couches« communes-interco-département-région » serait le modèle retenu pour la métropole parisienne.

Les partisans du modèle de la fameuse « marguerite » sont déçus. Ils aimeraient tant imposer leurs vues par la politique du fait accompli. Empilons, empilons les couches, il en restera toujours quelque chose. Voilà leur stratégie. Qu’ils me permettent de leur dire que cette attitude n’est pas à la hauteur de l’enjeu, et fort peu démocratique. Inexactitude donc, mais aussi approximation lorsque Monsieur Marsaud parle du rapport « Dallier-Balladur ». Si les deux rapports partagent la même approche périmétrique, ils ne sont pas semblables. Ma proposition s’appuie sur les communes pour tout ce qui relève de la proximité alors que le rapport « Balladur » est plus intégrateur. La véritable question est bien celle du niveau idoine d’exercice d’une compétence pour chacune des grandes politiques publiques. Je continue à soutenir que pour porter les financements et mettre en œuvre les principales politiques qui concourent à la cohésion urbaine et sociale de la métropole, il n’y a de bonne réponse que métropolitaine. La compétence transport étant naturellement portée par la région et le développement économique, compétence partagée.

La juxtaposition de plaques intercommunales, de trois à quatre cent mille habitants, coiffées par un département et la région, tout en conservant les communes, est le modèle qui cumule tous les handicaps. Il a cependant un avantage évident, celui de la facilité qu’offre l’absence de décision. Qu’il est doux de ne fâcher personne en créant sans cesse de nouvelles prébendes.

Quant à considérer que le syndicat Paris métropole, syndicat d’études, outil de gouvernance demain, serait, sans rien changer au reste, la bonne solution, cette proposition recèle une énorme contradiction. En effet, comment mes détracteurs peuvent-ils affirmer qu’il serait impossible de mettre en place un exécutif local pour une collectivité de 6 à 7 millions d’habitants alors que Paris métropole en représente aujourd’hui 9,2 millions ? Alors que partout ailleurs dans le monde les métropoles de rang mondial sont gouvernées par un exécutif local, au pays de Descartes, cela serait impossible ? Allons donc, voilà un bien mauvais prétexte. Le modèle de la marguerite et de ses pétales, défendu par Monsieur Marsaud et son patron, Patrick Braouezec, est pour moi l’anti modèle qui favorise le chacun chez soi au détriment de la métropole. Nous ne sommes pas d’accord. Très bien. Nul besoin pour autant d’être désobligeant et grossier pour défendre son point de vue. Il faut que le débat sur la gouvernance du Grand Paris ait lieu, mais de grâce, pas comme cela