> Métropole du Grand Paris: l'essentiel du projet de loi

La Commission des Lois de l’Assemblée Nationale vote la création d’une « métropole du Grand Paris »

  extraits du Bulletin Quotidien

L’Assemblée Nationale examinera, en séance publique, le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La Commission des Lois de l’Assemblée a achevé hier l’examen du projet.

Quelque 240 amendements ont été adoptés. Le texte rétablit notamment la clause de compétence générale des départements et des régions, crée un mécanisme de délégation d’une compétence de l’Etat à une collectivité et introduit un système de désignation de collectivités chefs de file pour l’exercice de certaines compétences.

Les députés ont voté hier l’instauration au 1^er janvier 2015 d’une « métropole du Grand Paris » regroupant les communes de Paris ainsi que celles des départements des Hauts-de-Seine, de Seine Saint-Denis et du Val de Marne, remettant sur les rails un projet refusé par le Sénat, a-t-on appris de sources parlementaire et gouvernementale. Ce vote fait suite à la proposition commune de 41 parlementaires PS d’Ile de France, présentée lundi par

MM. Claude BARTOLONE, député (PS) et ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis, président de l’Assemblée Nationale, Jean-Paul HUCHON, Président (PS) du conseil régional d’Ile de France, et Mme Anne HIDALGO, première adjointe au maire (PS) de Paris, qui conduira les listes de gauche en mars prochain dans la capitale (cf. « BQ » du 2 juillet).

C’est un amendement du gouvernement, présenté par Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, qui a rétabli la métropole parisienne. La ministre s’est félicitée de cette issue, lors des questions au gouvernement, remerciant les élus de s’être « mobilisés pour qu’on puisse écrire une histoire qui permette de régler les problèmes de logement, de transport, d’énergie, de climat ». Selon elle, il s’agit de faire « quelque chose de simple, une métropole parisienne, qui exclut la naissance d’une nouvelle frontière, qui associe la deuxième couronne, qui se fasse dans une région forte et polycentrique ».

Le texte prévoit la création, pour Paris et la petite couronne, soit 124 communes, d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et disposant d’un statut particulier à partir du 1^er janvier 2015 ; « Tous les maires des communes existantes dans le périmètre seront présents dans la gouvernance de la métropole », a souligné Mme Anne HIDALGO.

Ce texte diffère  de la version initiale du projet de loi qui avait été supprimée au Sénat. Cette version prévoyait notamment que la partie contiguë de la grande couronne ferait partie dès l’origine de la métropole, et n’accordait pas à celle-ci le statut d’EPCI. Cependant, le projet remanié prévoit une extension possible de la métropole aux EPCI limitrophes de plus de 300 000 habitants.

En outre, selon Mme LEBRANCHU, « pour adapter les politiques publiques de la Métropole du Grand Paris aux impératifs de la proximité, des territoires seront créés sur la base des EPCI existant au 31 décembre 2014 et comptant au moins 300 000 habitants », comme Plaine Commune par exemple. « Ils seront gouvernés par des conseils de territoire qui exerceront les compétences des métropoles de droit commun, par délégation. En revanche, la Métropole du Grand Paris exercera en propre la compétence logement, la compétence aménagement et la compétence environnement afin de garantir la cohérence et l’efficacité de ces politiques clés à l’échelle du territoire concerné », a précisé la Ministre dans un communiqué.

La métropole du Grand Paris devra élaborer un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement et définir et mettre en œuvre des programmes d’action pour lutter contre la pollution de l’air et  favoriser la transition énergétique. Les députés ont par ailleurs décidé, toujours en commission, de restaurer les objectifs du gouvernement visant à ce que toutes les communes en grande couronne (Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines et Val d’Oise) intègrent une intercommunalité, comptant au moins 200 000 habitants d’ici fin 2015. Le Sénat avait reporté cette échéance d’un an.