Les maires siégeant au conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris devaient achever, mercredi soir, un curieux exercice de réécriture de la loi. Farouchement opposés à l’organisation assez centralisée qui a été votée dans la «loi métropoles» de janvier 2014, ils ont obtenu du Premier ministre, Manuel Valls, de pouvoir «améliorer» le dispositif. La commande portait sur le statut à donner aux territoires, subdivisions de la métropole. Les élus sont allés bien au-delà, refaisant tout du sol au plafond.

Le texte qu'ils ont finalisé ces derniers jours a été adopté par 134 voix pour, 8 contre et 13 abstentions. Il doit maintenant être transmis au cabinet de Manuel Valls, accompagné d'un rapport qui contient les différents scénarios dont sont partis les élus avant de rédiger, et voter, une synthèse à leur façon. Ce travail «servira de fondement à une proposition qui pourra être discutée par le Parlement», a expliqué le préfet de la région Ile-de-France, Jean Daubigny qui co-préside la mission de préfiguration avec Daniel Guiraud, le président du syndicat Paris Métropole.

Entre ce qui vient d'être voté et la loi actuelle, il y a de sérieuses différences. Pour simplifier la région parisienne, la loi a créé un vaste établissement public de co­opération intercommunale (EPCI) de 124 communes et a dissous du même coup les EPCI existantes. Pour que cet ensemble de 6 millions d’habitants soit gérable, le texte prévoit des territoires de 300 000 habitants minimum, sans autonomie. Perte d’indépendance inacceptable aux yeux des élus : dans leur système, ils transforment les territoires en EPCI. Ceux-ci récupèrent des marges fiscales indépendantes de la métropole. La loi lui avait attribué la collecte des impôts économiques pour les redistribuer et corriger les inégalités territoriales. Avec le montage imaginé par les élus, la fiscalité se retrouve partagée entre la métropole et les territoires. A charge pour elle de répartir le reste.

Toutefois, les élus proposent aussi la constitution d'un fond d'investissement qui serait abondé par une partie de la progression de l'un des impôts des entreprises, la CVAE. Pour arriver à quelle somme?  En période de croissance atone, le chiffre pourrait ne pas dépasser 100 millions d'euros. Pas grand chose.

Enfin, la loi voulait mettre fin à l’aménagement désordonné de la métropole en créant un PLU (plan local d’urbanisme) métropolitain. Les élus l’ont remplacé par un Scot (schéma de cohérence territoriale) métropolitain, moins détaillé. Mais ils concèdent un PLU au niveau des territoires et non plus des seules communes. En résumé, un bon retaillage. Le gouvernement va-t-il accepter un tel changement ? Patrick Ollier (UMP), qui a rédigé l’accord avec un petit groupe d’une dizaine d’élus de tous bords, se dit sûr que si les membres du conseil des élus votent ce texte «d’une manière très majoritaire, voire consensuelle, le gouvernement devra en tenir compte».

Pour arriver à l’unité, chacun a temporisé, l’UMP en acceptant de céder à la métropole une part de fiscalité, la gauche parisienne en faisant une croix sur le PLU métropolitain. Dans cette opération tous comptent bien conserver des marges de manœuvre. Le Premier ministre dira ce qu’il en retient lors d’une réunion interministérielle sur le Grand Paris lundi.

Sibylle VINCENDON