> L'Assemblée Nationale vote la création de la métropole du Grand Paris

un communiqué de M.Lebranchu

Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée chargée de la décentralisation, saluent le vote de l’Assemblée nationale, qui vient de confirmer, en deuxième lecture, la création de la Métropole du Grand Paris (MGP). Cette nouvelle intercommunalité, couvrant Paris et toutes les communes de la petite couronne, se substituera, le 1er janvier 2016, aux dix-neuf intercommunalités existantes. Les députés ont également demandé au Gouvernement de préparer pour le 1er janvier 2015 un rapport sur les conditions de suppression des départements de la petite couronne.
Cet effort de rationalisation de l’organisation administrative de Paris et de la petite couronne est sans précédent. La MGP constitue une illustration forte du « choc de simplification » voulu par le président de la République, au moment où un rapport de l’OCDE vient de pointer que l’on trouve plus de 1300 autorités locales dans la zone métropolitaine de Paris, contre 540 dans l’aire métropolitaine de Chicago, qui compte 10 millions d’habitants. Le texte adopté s’attache à apporter aux agents des communes et intercommunalités concernées toutes les garanties sur leurs droits.
Concernant le périmètre de la MGP, Marylise LEBRANCHU a rappelé que « pour une métropole forte il faut une grande couronne forte, qui bénéficie d'outils structurants de développement (Roissy, Saclay etc.). Cela ne sera possible que si le périmètre des intercommunalités de cette grande couronne est redessiné, avec un seuil de 200.000 habitants, pour arrêter la stérile cohabitation entre collectivités pauvres et collectivités riches, frein au développement économique donc à la création d'emplois. »
La première mission de la MGP sera d’accroître et de rééquilibrer l’offre de logement sur son territoire, aujourd’hui insuffisante en volume et insatisfaisante dans sa répartition géographique. Pour cela, la métropole sera dotée de la totalité des compétences de la chaîne du logement, depuis la programmation jusqu’à la production, sans oublier la mise en oeuvre du droit au logement et l’accompagnement des personnes mal logées.
En matière d’urbanisme, la création de la MGP devrait permettre la réalisation d’opérations complexes que la plupart des communes au sein de l’agglomération parisienne n’ont pas la capacité de concevoir et de porter seules. Par exemple, en matière de résorption de l’habitat insalubre, la MGP permettra à certains arrondissements de Paris de collaborer avec les villes situées en bordure du périphérique sans qu’il soit nécessaire de créer des structures nouvelles ou de signer des contrats contraignants.
De plus, afin d’enrayer le phénomène des « cités dortoir » uniquement composées de logements, la métropole sera dotée de la compétence d’aménagement économique. Elle pourra ainsi mener à bien des projets de quartiers complets, agréables à vivre, avec de l’activité et du commerce à proximité des logements.
Créée sous la forme d’un établissement public de coopération intercommunale (EPIC) à fiscalité propre, la MGP sera, enfin, un formidable outil de péréquation financière et de solidarité entre les communes qui la composent. La richesse produite sera ainsi partagée de façon plus juste entre ses territoires afin que les zones défavorisées puissent bénéficier du dynamisme économique auquel leurs habitants contribuent.
« Ce sera un grand bol d’air pour les communes et EPCI de la capitale, car nulle métropole mondiale ne peut se développer de façon optimale si l’on accepte que la plus grande richesse y côtoie la plus grande pauvreté », a déclaré Marylise LEBRANCHU à l’issue de ce vote