16 Novembre 2010
Paris, le 15 novembre 2010,
Monsieur le Premier Ministre,
Depuis maintenant deux mois, les projets portés par la Région et l‘Etat sont
soumis aux débats publics et à l’appréciation des acteurs de l’Ile-de-France.
Les réunions publiques, les contributions et les cahiers d’acteurs ont confirmé que le
plan de mobilisation pour les transports porté par la Région, les collectivités et le
STIF, dont la rocade Arc Express fait partie, répondait aux plus près aux besoins des
Franciliens.
La nécessité de desservir les aéroports, le désenclavement des territoires de l’est de
l’agglomération et l’attente d’une amélioration de l’offre de transports, notamment
pour la grande couronne, ressortent aussi nettement des débats.
Cependant, de nombreuses questions concernant le calendrier, les moyens
financiers et la faisabilité des projets portés par l’Etat restent aujourd’hui sans
réponse, comme en témoigne notamment l’annulation, à la demande de la Société
du Grand Paris, d’un débat consacré au financement qui devait se tenir le 8
novembre dernier à Nogent-sur-Marne en présence de Gilles Carrez.
Dans l’intérêt des Franciliens, je souhaite donc éclairer les débats publics par une
contribution précisant les possibilités de financements et de complémentarité des
projets de transport.
A cet effet, je vous transmets le plan de financement précis d’un réseau régional de
transports comprenant les contributions de l’État, des collectivités territoriales ainsi
que les nouvelles ressources attendues. Il permet d’envisager la mise en oeuvre
rapide des opérations du plan de mobilisation et esquisse l’enveloppe financière à
l’intérieur de laquelle nous serions en mesure de réaliser, jusqu’en 2025, un projet
commun de métro automatique et de dessertes ferroviaires, schématiquement
représenté sur une carte que vous trouverez également ci-jointe.
Pour donner à ces opérations de transports un cadre juridique stabilisé, je vous
propose enfin une série de modifications législatives permettant d’assurer la
cohérence du réseau de transports en Ile-de-France et son intégration dans le
SDRIF dont l’approbation nécessite désormais une mesure législative ; le rôle du
syndicat des transports d’Ile-de-France dans la maîtrise d’ouvrage des projets mérite
également une clarification juridique.
Ces propositions, que je rends publiques, peuvent servir de base au rapprochement
des projets comme le souhaitait Monsieur Michel MERCIER alors en charge de ce
dossier.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute
considération.
Jean-Paul HUCHON