>#GrandParis: le décret instituant la préfiguration est paru

Article 2
I. ― Le conseil des élus oriente les travaux de préparation des rapports prévus par le II de l'article 12 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée et émet un avis sur ces rapports à la majorité simple de ses membres présents.
Il est composé :
1° Du président et du coprésident du syndicat mixte Paris Métropole ;
2° Du maire de Paris, de vingt conseillers désignés par le conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal pour représenter proportionnellement les différents groupes politiques et d'un conseiller désigné par le conseil de Paris siégeant en formation de conseil général ;
3° Des maires des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
4° Des maires des communes des autres départements de la région d'Ile-de-France appartenant au 31 décembre 2014 à un établissement public de coopération intercommunale comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
5° Des maires des communes des autres départements de la région d'Ile-de-France en continuité avec au moins une commune citée au 3° ;
6° Des présidents des conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
7° Du président du conseil régional d'Ile-de-France et d'un conseiller régional désigné par le président du conseil régional d'Ile-de-France ;
8° Des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dont la liste figure en annexe ;
9° De deux députés désignés par l'Assemblée nationale et de deux sénateurs désignés par le Sénat.
Les noms des représentants mentionnés aux 2°, 7° et 9° sont communiqués au directeur de la mission dans le mois suivant la publication du présent décret.
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, publie au recueil des actes administratifs de la préfecture la liste des membres du conseil des élus.
Chaque membre du conseil des élus peut se faire représenter par une personne qu'il désigne.
Cessent d'appartenir au conseil des élus les représentants des communes citées aux 4° et 5° qui ont choisi de ne pas appartenir à la métropole du Grand Paris dans les conditions prévues au 3° du I de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales.
II. ― Le conseil des élus est réuni au moins trois fois par an, sur un ordre du jour fixé par les deux présidents. Il adopte le règlement intérieur prévu à l'article 1er.

Article 3 

Article 4