> #GrandParis, la gouvernance et le Conseil de Paris

Communication sur la politique métropolitaine de Paris : Intervention de J P CAFFET pdt du groupe socialiste  (Conseil de Paris du 6 février 2012).

Chers collègues,

A l’évidence, cette communication pose un nouveau jalon dans la politique métropolitaine de la capitale. Dans deux directions : d’abord en proposant un approfondissement des coopérations engagées, depuis maintenant dix ans, par la Ville et le département de Paris avec d’autres collectivités franciliennes ; ensuite en définissant un cadre politique permettant d’améliorer significativement l’exercice, par les collectivités publiques, de certaines compétences en nombre restreint mais cruciales pour les conditions de vie des franciliens.

S’agissant du premier volet de cette communication, à savoir la poursuite des coopérations, je ne m’attarderai pas longuement sur le bilan particulièrement riche de ces dernières. Il illustre la conscience acquise très tôt par quelques uns et maintenant partagée par beaucoup que le développement de la collectivité parisienne ne pouvait se concevoir à l’intérieur du périphérique. Conçues initialement sur des sujets ponctuels communs avec des communes limitrophes, ces coopérations se sont ensuite étendues à des territoires plus vastes et des champs d’action beaucoup plus étendus. Si bien qu’on assiste, depuis 2008, à l’éclosion d’une nouvelle génération de protocoles d’accord sur des contenus très larges, comme en témoigne, par exemple, celui conclu entre les départements de Paris et de Seine et Marne. En même temps, les liens de confiance renoués entre Paris et les collectivités franciliennes, l’instauration d’un nouveau climat démocratique ont permis dès 2006 la création d’une conférence métropolitaine suivie en 2009 par la constitution du syndicat Paris Métropole, acteur aujourd’hui reconnu sur la scène francilienne y compris par la législation récente.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Tout indique qu’il nous faut franchir  un pas supplémentaire et écrire un nouveau chapitre dans la construction de la métropole. Face à la mondialisation et son cortège de mutations de toutes sortes, à l’exacerbation de la concurrence entre métropoles au niveau mondial, mais aussi, hélas, à la persistance d’inégalités territoriales insupportables et aggravées par la crise, c’est un devoir pour les responsables politiques que nous sommes de contribuer à la construction d’une métropole plus dynamique, plus durable et plus solidaire. Ce qui veut dire encore et toujours plus de coopération entre collectivités territoriales, ces maillons indépassables de la mise en œuvre des politiques publiques.

C’est tout le sens des 30 propositions que vous avez retenu, Monsieur le Maire, parmi les 150 d’un rapport qui doit beaucoup à l’exécutif parisien et que je veux ici remercier.

Ces 30 propositions dont on peut raisonnablement penser qu’elles peuvent se concrétiser dans les mois qui viennent et en tout cas d’ici 2014, s’inscrivent tout naturellement dans le débat sur la gouvernance francilienne. Encore faut-il s’entendre sur les termes de ce débat. Pour nous, il ne s’agit en aucun cas d’une discussion académique. Notre démarche réaffirmée dans cette communication consiste à partir des préoccupations de nos concitoyens et des problèmes qu’ils rencontrent dans leur vie quotidienne, en se posant les seules questions qui vaillent : qu’est-ce qui ne fonctionne pas ou fonctionne mal dans la mise en oeuvre des politiques publiques ? Ces dysfonctionnements résultent-ils d’un défaut de gouvernance, c'est-à-dire des conditions de la mise en œuvre, de l’exercice de ces politiques publiques ? Et si oui, comment y remédier ?

Je le dis avec d’autant plus de conviction que si les nombreuses réflexions menées jusqu’à présent n’ont pas abouti à un minimum de consensus, c’est probablement parce qu’elles faisaient l’économie de cette dimension essentielle. Sans doute aussi, parce qu’elles traduisaient la volonté de certains de supprimer à tout prix un niveau de collectivités territoriales sans apporter la preuve de son efficacité.

Dans quelle situation nous trouvons nous aujourd’hui ? Le chantier dit du « Grand Paris » initié par le président de la République s’est avéré un échec total au plan institutionnel. Pire, la réforme des collectivités territoriales a laissé une page entièrement blanche pour l’Ile de France. Non seulement, en affranchissant cette dernière de l’obligation faite aux communes, partout ailleurs, de se regrouper en intercommunalités. Mais aussi en privant notre région de la possibilité d’utiliser les nouveaux instruments de gouvernance que sont le pôle métropolitain et la métropole. Or, une évidence s’impose : c’est celle de l’intérêt à agir au niveau de la métropole qui concentre l’essentiel de l’habitat et de l’emploi sur un certain nombre de sujets certes en nombre limité mais clairement identifiés.

Alors que faire ? Aller de l’avant bien sûr en se fixant deux objectifs :

Le premier consiste à mettre en place une institution capable d’agir à l’échelle métropolitaine sur quelques politiques stratégiques en amplifiant et en coordonnant des coopérations prometteuses mais aujourd’hui encore trop dispersées. Pour être pleinement efficaces, celles-ci ont en effet besoin d’un cadre politique décisionnel, une sorte de creuset susceptible de les fédérer. A ce stade, pour remplir cette fonction, la meilleure solution existante est sans doute celle du pôle métropolitain. Ce nouvel instrument, consistant en un établissement public constitué par des intercommunalités autour d’actions communes d’intérêt métropolitain et choisies par elles, connait un véritable succès puisqu’une trentaine de ces pôles sont en voie de constitution sur le territoire national. Si une telle formule était retenue, elle nécessiterait une modification de la législation actuelle, d’abord pour autoriser la constitution de pôles métropolitains en Ile de France, ensuite pour permettre à des communes isolées comme Paris, mais aussi aux départements et à la région d’y participer.

J’ajoute, et c’est là sans doute l’intérêt de cette formule, que le transfert de compétences organisé par les participants au profit d’un pôle métropolitain n’est spoliateur pour aucune collectivité. Il ne porte en effet que sur des actions clairement définies et limitées. Et surtout, il est librement consenti et non pas autoritaire et obligatoire comme dans le cas de la constitution d’une communauté d’agglomération ou urbaine ou encore d’une métropole.

Dans cette optique, compte tenu de sa capacité de rassemblement et de son expérience, Paris Métropole pourrait constituer la matrice de ce futur pôle métropolitain et, en s’ouvrant aux départements et à la région, se transformer en une confédération métropolitaine dotée de compétences.   

Cette proposition peut, à première vue, sembler abstraite. Elle s’incarne pourtant dans une série d’actions concrètes potentielles dont je voudrais citer brièvement quelques exemples :

En ce qui concerne le développement économique, cette confédération pourrait par exemple définir une stratégie en matière de soutien à l’innovation, favoriser l’implantation sur son territoire de pépinières et d’hôtels d’entreprises ou encore généraliser les actions en faveur de l’emploi à l’instar des forums parisiens pour l’emploi dont personne ne conteste le succès et l’efficacité.

Autre exemple, en matière d’environnement, cette nouvelle institution pourrait parfaitement prendre en charge la coordination des différents plans climats dont l’élaboration est dorénavant obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, en s’appuyant sur une agence métropolitaine du climat dont l’agence parisienne du même nom constituerait la préfiguration.

Bref, en quelques mots, cette confédération métropolitaine permettrait de démultiplier les coopérations, en mutualisant des moyens et en exerçant des compétences volontairement transférées par les collectivités adhérentes.

Le second objectif poursuivi en matière de gouvernance doit être celui de contribuer à régler les graves carences existant dans l’exercice de politiques structurantes pour l’avenir de la métropole. Je pense notamment au logement qui est de la compétence de pratiquement toutes les collectivités publiques, mais n’est coordonnée par aucune. Chacun connaît la crise du logement que traverse l’Ile de France. Le Projet de SDRIF a fixé un objectif de réalisation de 60 000 logements par an. La loi sur le « Grand Paris » l’a porté à 70 000. La réalité, c’est qu’il s’en construit en moyenne à peine la moitié. Et ce n’est pas l’augmentation de la constructibilité des territoires que vient de décider unilatéralement le président de la République, sans la moindre concertation avec les élus locaux, qui est de nature à modifier la donne. Non seulement cette mesure existait déjà au travers des bonifications de COS pour les programmes de logements sociaux et les constructions de haute qualité environnementale, mais de plus, sa généralisation entraînera inéluctablement un renchérissement des terrains à bâtir. Le remède envisagé sera donc pire que le mal constaté.

C’est donc sur la gouvernance de cette compétence essentielle pour les franciliens que l’effort doit porter. Le constat de l’existence de multiples carences invite à une action rapide et résolue. Telle est la raison pour laquelle notre groupe adhère à la proposition de la création d’une autorité métropolitaine du logement qui pourrait être dotée d’une compétence générale de programmation sur l’ensemble de son territoire et de la capacité à impulser, à financer, à mettre en œuvre des projets structurants et à initier, en lien avec l’Etat, des procédures pour se substituer aux collectivités défaillantes.

Pour conclure, mes chers collègues, je dirai simplement que le statu quo institutionnel est devenu impossible sauf à accepter l’aggravation des difficultés métropolitaines ou à s’en remettre à des décisions imposées par l’Etat auxquelles les élus ne seraient pas associés. C’est donc à nous, élus locaux, de porter un projet novateur, fédérateur et respectueux des collectivités territoriales dont je veux rappeler qu’elles assurent les trois quarts de l’investissement public et qu’elles ne contribuent que marginalement à la dette publique. Cette communication en trace les perspectives et c’est pourquoi, le groupe socialiste, radical de gauche  et apparentés les soutiendra sans faille.

Je vous remercie.